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La conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise / The environmental compliance, a legal policy in the service of the overall company performance

Vallier, Romain 07 December 2018 (has links)
Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives. / The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.
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Essays on eco-innovation / Essais sur l'éco-innovation

Ozusaglam, Serdal 10 April 2014 (has links)
Le Chapitre 1 propose un survol de la littérature consacrée à l'éco-innovation. A la lumière des travaux passés en revue, l'éco-innovation n’est pas encore un concept bien stabilisé : sa définition même continue d'évoluer, appelant des corrections et des précisions. Ce chapitre accorde une attention particulière au rôle de la règlementation, qui est souvent présentée dans la littérature comme un déterminant essentiel de l'éco-innovation, notamment quand l'innovation concerne un procédé de fabrication. Une controverse demeure à ce propos, en particulier quand la règlementation repose sur des normes environnementales peu contraignantes, voire facultatives (telle la norme ISO 14001). Le processus de diffusion de l'éco-innovation est un autre objet de controverse dans la littérature.[...]. Le Chapitre 2 va donc s'intéresser au premier point de controverse, à savoir le rôle des règlementations environnementales ayant une dimension facultative, comme les normes de type ISO 14001. A l'aide d'une analyse par appariement sur les scores de propension, nous examinons l'effet de l'adoption de normes de type ISO 140001 sur la performance des entreprises (mesurée à partir de la Valeur Ajoutée).[...] Le Chapitre 3 s'intéresse à savoir le processus de diffusion de l'éco-innovation. En raison des contraintes posées par les données disponibles, cette investigation se fait du point de vue des barrières à, et des déterminants de, l'innovation environnementale.[...] Le Chapitre 4 exploitant les données des Enquêtes Communautaires sur l'Innovation de 2008 (CIS 2008), qui contiennent un module spécifiquement dédié à l’éco-innovation. Ainsi, à la différence du chapitre 3, nous établissons – à l'aide du module spécifique de l'enquête – une typologie originale permettant de distinguer, parmi les entreprises éco-innovantes: (1) les entreprises adoptant une éco-innovation de manière passive, (2) les entreprises adoptant tardivement une éco-innovation de manière stratégique, (3) les entreprises adoptant précocement une éco-innovation de manière stratégique, (4) les éco-innovateurs stratégiques tardifs et (5) les éco-innovateurs stratégiques précoces.[...] / Environmental innovation or eco-innovation is considered one of the most significant paradigm shifts in the innovation behaviour. The specificity of eco innovation lies in the fact that environmental improvement, in addition to technological advancement, is the main reason of its development. By combining these two objectives, eco-innovation has become one of primary tools in the search to solve the world’s environmental problems and sustainability challenges. Despite its prevalence, there is still more to be discovered within the eco-innovation literature. The drivers of and barriers to eco-innovation discussion is one of the most significant amongst all. More notably, the role of a firm’s social, technological, economic and organizational characteristics within the eco-innovation process has been little studied. With this Ph.D. thesis we aim to fill the existing gap with four distinct research articles. [...] Chapter 2 investigates, firstly, whether firms’ internal characteristics have an impact on the adoption of voluntary environmental standards. Secondly, the causal effect of adoption of environmental standards on the firms performance. Based on the empirical evidence obtained, we show that medium-size, high-tech manufacturing firms operating at the EU level and using quality standards are more likely to adopt these standards earlier. [...] In Chapter 3, we stressed the significance of a firm’s structural characteristics in another context and aimed at investigating the role these characteristics play in realization of product and/or process eco-innovation. [...] In Chapter 4 we moved forward the analyses conducted in Chapter 3 to another context and examined the influence of firm’s economic, technological, organisational capabilities on the eco-innovation behaviour for different types of product, process, organisational or marketing eco-innovators. The results of our empirical analyses point out the marginal impacts of firm’s characteristics changes with respect to type of eco-innovator. [...]

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