Le 1er Juin 2007 l’union européenne met en place REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), un des règlements les plus ambitieux jamais mis en place au niveau européen. Cette réglementation introduit une nouvelle philosophie dans la manière de concevoir la protection environnementale et sanitaire. Selon le préambule du règlement, l’objectif de REACH consiste « à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation ». Aussi, le règlement vise à concilier des enjeux à priori antagonistes, grâce aux innovations environnementales qu’il induirait. En ce sens, REACH apparaît comme un objet d’étude privilégié pour analyser les effets d’une réglementation environnementale sur les stratégies d’innovations des entreprises. Dans cette perspective, nous étudierons les mécanismes du règlement REACH qui sont susceptibles de favoriser le développement des innovations environnementales. A travers une étude empirique originale réalisée auprès des entreprises en région PACA, nous déterminerons, d’une part, les mécanismes qui favorisent de nouvelles opportunités technologiques et commerciales dans le domaine de l’environnement et de la santé, et, d’autre part, ceux qui stimulent une demande de qualité environnementale. Enfin nous analyserons l’influence des attributs de la réglementation REACH sur la dynamique technologique et industrielle à partir d’un modèle multi-Agent. Ce cadre de modélisation s’avère particulièrement pertinent pour tenir compte du caractère stochastique et complexe des processus qui gouvernent les stratégies d’innovations des agents soumis à la pression de la réglementation REACH. / On 1 June 2007 the European Union set up REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), one of the most ambitious regulations. This regulation establishes a new philosophy of how to design environmental protection and health. According to the preamble to the Regulation, the objective of REACH is "to ensure a high level of protection of human health and the environment while enhancing competitiveness and innovation." REACH has been designed to balance environmental objectives with competitiveness aims, and has the scope to induce the adoption of eco-Innovation as a side effect of the regulation itself. For this reasons, REACH appears as a privileged object of study to analyse the effects of environmental regulation on the innovation. In this regard, we analyse the innovation-Friendly mechanisms of REACH to promote the development of environmental innovations. From an unique original survey on REACH regulation, we study, one the hand, mechanisms to promote new opportunities in the field of environment and health, and, the other hand, those that stimulate demand for environmental quality. Finally, we analyse the impact of the attributes of the REACH regulation on technological and industrial dynamics from an agent-Based model (ABM). The ABM provide a powerful tool for exploring such complex and stochastic systems as innovation, and allow modelling the behaviour of heterogeneous agents, technological diversity and the change in selection environment that result from policy measures.

Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives. / The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.

Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnement. / This thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned.