1 |
Croissance, Commerce, IDE et leur impact sur l'Environnement : cas de l'Europe Centrale et Orientale et de la Communauté des Etats IndépendantsZugravu, Natalia 23 November 2009 (has links) (PDF)
On affirme souvent que les performances environnementales récentes des pays en transition sont moins liées à la réforme de leur politique environnementale qu'aux effets de la récession économique des années 1990. Par conséquent, avec la reprise économique et l'intégration dans l'économie mondiale, l'augmentation des émissions polluantes deviendrait inévitable, faisant craindre que ces pays atteignent, voire dépassent, les niveaux de pollution de la fin des années 1980. Cette thèse donne un nouvel éclairage sur les conséquences environnementales dans la région des interactions, nées avec le processus de transition vers l'économie de marché, entre la réforme des politiques commerciales et celles d'investissement et les efforts engagés pour la protection de l'environnement. A l'aide de techniques économétriques rigoureuses appliquées à une base de données riche et originale sur les pays en transition, nous montrons que la transition vers l'économie de marché associée à une intégration rapide dans l'économie mondiale, a été relativement salutaire pour l'environnement de ces pays. Le progrès environnemental observé dans les pays en transition pendant la dernière décennie du 20ème siècle a pu être réalisé grâce à une restructuration industrielle majeure et plus encore, grâce à un effet technique induit par une amélioration de la politique environnementale et aux externalités technologiques positives de l'ouverture économique. Nous montrons que des progrès environnementaux sont encore réalisables à travers la politique environnementale, à condition que la qualité institutionnelle des pays en transition converge vers celle des pays européens, par exemple. Nous montrons que le lien entre ouverture économique et environnement est trop complexe pour être résumé dans un simple jugement - soit « bon » ou « mauvais ». Malgré l'impact négatif global de l'ouverture commerciale sur l'environnement, trouvé dans cette étude pour le cas des pays en transition, nous montrons que le commerce de biens environnementaux (BE) peut réduire la pollution de l'air. Cependant, des effets divergents sont trouvés pour différentes sous-catégories de BE et à travers les polluants (CO2, SO2). Par conséquent, nous mettons en évidence l'importance de faire distinction entre les produits en bout de chaîne et les technologies et produits propres. Notre étude souligne la nécessité de considérer les effets indirects du commerce de BE, en particulier ceux passant par le revenu, dans toute décision de libéralisation des échanges de ces biens. Une attention particulière doit être prêtée au statut d'importateur net et au rôle du revenu lié aux taxes à l'importation. Nos résultats empiriques indiquent également que pour commercialiser plus de BE, une première alternative à la réduction des taxes à l'importation peut être l'harmonisation de la politique environnementale à travers les partenaires commerciaux. Enfin, bien que l'hypothèse de havre de pollution soit validée dans certains pays en transition, sa crainte n'est globalement pas justifiée. En effet, d'après nos résultats, les IDE amélioreraient, à travers un effet de halo de pollution, la qualité environnementale de ces pays. Nous montrons aussi que les pays avec une réglementation trop laxiste auraient plutôt intérêt à améliorer leur politique environnementale afin d'attirer les IDE.
|
2 |
Le préjudice écologique pur / Purely ecological damageGueye, Doro 16 December 2011 (has links)
Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit civil de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a crée un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Cependant, le juge judiciaire sensible aux atteintes écologiques, tente toujours de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles sont inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur, par le droit commun de la responsabilité civile. / Environmental damage has always been taken into account from the perspective of anthropocentric damage, that is, damage that affects humans and goods. Today, driven by the ecological ethics defended by the advocates for an ecocentric design for Man's responsibility to environmental goods, most of the doctrine considers environmental damage as purely ecological damage. This concept of purely ecological damage can be defined as the wrongful consequence of damage to a common environmental heritage, a certain threshold of severity and deriving from an act attributable to man. The specificity of the nature of purely ecological damage means that its recognition and compensation are understood with difficulty in environmental responsibility law. Compensation for purely ecological damage is taken into account, at the European level, by the directive of 21 April 2004, which set up an innovative mechanism for environmental responsibility, transposed into France by the law of 01 August 2008, creating an administrative policy for the prevention of, and compensation for, damage to the environment. However, a judge sensitive to ecological damage always tries to compensate for the purely ecological damage on the common law principle of civil responsibility, the rules of which are ill-adapted to the specificity of this type of damage. Taking the environment into account as humanity's common heritage, the input of subjective and fundamental law on the environment, adapting the civil responsibility regime through implementation of a group environmental action and establishing punitive damage compensation all make it possible to go beyond the requirements of certain, direct and personal damages, and to better repair purely ecological damage through common law in civil responsibility.
|
Page generated in 0.0988 seconds