Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2001. / En appendice, choix de documents dont des textes législatifs. Bibliogr. p. 337-343.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2006. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique--Université du Québec à Montréal, 2006. / Diffusé en France. Bibliogr. p. 509-563.

Au travers de certaines affaires, comme celle de l’oncosouris de Harvard, la question de la place de l’éthique dans le droit des brevets s’est vue posée aux tribunaux. Quand certains soutiennent que le droit des brevets doit rester neutre d’encadrement éthique d’autres soutiennent le contraire. Dans ce travail nous verrons que depuis ses origines les plus anciennes jusqu’à aujourd’hui, le droit des brevets a toujours reposé sur une réflexion éthique principalement utilitariste. Cet utilitarisme a également été national dans le sens où ce qui était recherché était la satisfaction du pays délivrant le brevet. Avec cet utilitarisme nous avons également pu voir une recherche de la récompense de l’invention utile et bonne pour la société, cependant, cette volonté semble avoir perdu en importance. Avec la mondialisation, le droit des brevets et sa conception utilitariste nationale se voient remis en question, notamment par les pays en développement et moins développés. De ce fait, nous avons vu récemment des évolutions allant dans l’adoucissement de la dimension nationale de l’utilitarisme. / Through some cases, such as Harvard's Oncosouris, the question of the place of ethics in patent law has been raised in the courts. When some argue that patent law must remain free from ethical control, others argue the opposite. In this work we will see that from its earliest origins to the present day, patent law has always been based on primarily utilitarian ethical thinking. This utilitarianism was also national in the sense that what was sought was the satisfaction of the country issuing the patent. With this utilitarianism we have also been able to see the will to reward the invention that can be useful and good for the society, however, it seems that this will have lost in importancelately. With globalization, patent law and its national utilitarian conception are being challenged, especially by developing and less developed countries. As a result, we have recently seen developments in softening the national dimension of utilitarianism.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Montpelier 1, 2005.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit des affaires : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. f. 70-77.

Rapport de projet diplôme de conservateur des bibliothèques : Bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2004.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Univeridad autónoma de Madrid, 1992. / Bibliogr. p. 187-196. Index.

L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments à des prix abordables est au centre d'un grand débat depuis quelques années. L'étude analyse l'évolution des droits des brevets dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda. Face à une mise en œuvre du droit des brevets d’une manière qui ne tient pas compte des impacts négatifs que peuvent avoir sur les marchés des monopoles non justifiés, la thèse analyse les mesures de sauvegardes qui sont susceptibles de créer un équilibre entre les intérêts des détenteurs des brevets et ceux de la collectivité dans son ensemble. L’obligation d’exploiter les brevets, la licence obligatoire, l’épuisement des droits des brevets, les importations parallèles, la disposition Bolar et le traitement des renseignements non divulgués y sont analysés tour à tour. La thèse conclut sur la nécessaire prise en compte de l’équilibre du système des brevets comme fondement du système africain des brevets, et invite à une révision de ce système dans le sens de prendre en compte ce besoin d’équilibre en vue de préserver les intérêts des consommateurs des objets d’invention.

Thèse--Droit--Amsterdam, 1971. / Bibliogr. p. 391-400. Index.

Dissertation--Rechtswissenschaften--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang Goethe-Universität, 2004. / Bibliogr. p. 455-504.