L'auteur analyse la mise en œuvre du droit constitutionnel de l'inculpé d'être jugé dans un délai raisonnable. Partant du constat de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale au sens large (les procès criminels y compris) malgré la baisse continue du taux de criminalité et du volume des poursuites des infractions pénales graves, l'auteur démontre l'impuissance des tribunaux à faire respecter cette garantie. Il démontre ensuite que cette impuissance est due au fait que deux des principales causes de ces délais relèvent du législateur. L'auteur en conclut donc qu'une intervention législative, à travers une réforme en profondeur de certains aspects de la législation pénale, est nécessaire si l'on souhaite parvenir à une mise en œuvre à la fois efficace et équitable de cette garantie constitutionnelle. Une telle initiative législative pourrait d'ailleurs renforcer la collaboration entre les tribunaux et le législateur et elle constituerait un complément nécessaire à la jurisprudence constitutionnelle. Pour y arriver, l'auteur analyse les raisons historiques et constitutionnelles qui assurent l'historicité d'une intervention législative dans ce domaine et celles qui expliqueraient les difficultés persistantes des tribunaux à régler cette problématique. L'analyse se fait principalement dans le cadre du système juridique anglo-canadien et, accessoirement, dans celui de la France, l'objectif étant de mieux illustrer le propos dans deux contextes juridiques différents, soit les traditions juridiques de la common law et du droit romano-civiliste. L'auteur présente finalement des pistes de solutions à explorer au Canada pour effectuer la nécessaire réforme du droit criminel et du droit pénal réglementaire pour assurer durablement la mise en œuvre équilibrée du droit constitutionnel concerné. La thèse se divise en deux parties. La première porte sur l'historique de la protection du principe de célérité du procès pénal (d'où est tiré le droit constitutionnel en cause) à partir du droit romain et par la suite en droit anglo-canadien et en droit français jusqu'à nos jours. Cette partie démontre l'historicité de l'intervention du législateur pour résoudre la problématique des délais judiciaires et fait ressortir les limites consubstantielles à une tentative de règlement par la voie jurisprudentielle. La seconde partie analyse les raisons profondes de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale et elle démontre que, pour des raisons constitutionnelles, c'est le législateur qui a compétence pour intervenir sur deux de ces causes. Cette partie explore finalement, par l'exemple canadien, les réformes du droit criminel et du droit pénal réglementaire qui pourraient assurer la protection efficace et équitable du droit constitutionnel.

La mort héroïque de Jean-Olivier Chénier, lors de la bataille de Saint-Eustache, lui a conféré une valeur symbolique de héros, de martyr et de rebelle, et a fait de lui un emblème par excellence des Rébellions et de la nation canadienne en gestation. Pourtant, ce héros national tout désigné a été et reste encore l'objet d'une forte censure dans la mémoire collective. S'inspirant de la théorie et de la démarche freudiennes, l'auteur de cette thèse tente de comprendre ce qui rend si difficile l'assimilation de la mémoire de ce personnage par la conscience historique. Combinant l'histoire de la mémoire, la recherche historique et l'analyse de textes, l'auteur montre d'abord l'insuffisance des explications habituelles de cette censure, relevant de la politique et des idéologies. Il montre que derrière le souvenir de Chénier se cache une partie refoulée de l'histoire canadienne : loin d'être un épisode isolé de l'histoire, la défaite patriote met fin à une longue tradition de résistance et de démocratie populaires et, de ce point de vue, représente peut-être la véritable conquête. L'analyse des textes liés au personnage de Chénier permet de suivre la genèse d'une conscience malheureuse, repliée sur le conservatisme et la fétichisation des traits culturels, et dont l'origine s'enracine dans cette révolution ratée. Enfin, l'analyse du lien très étroit entre Chénier et Dollard des Ormeaux permet de montrer comment la fausse conscience et le refus du modèle héroïque se présentent comme deux manières équivalentes de refouler un élément trop dérangeant de l'héritage historique. Jean-Olivier Chénier est un personnage emblématique qui aurait dû devenir un facteur d'unité collective ; il est toujours resté un objet de division. Il aurait dû inspirer la fierté, il a toujours été traité comme un objet de honte. Cette situation témoigne d'une quadrature du cercle identitaire aux conséquences dévastatrices, qui est peut-être la conséquence la plus grave de l'échec d'une population à se constituer en nation. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

La période 1850-1875 est un véritable « âge d’or » pour les activités portuaires dans la ville de Québec, mais également un sommet en termes de nombre d’arrestations pour désordre. Ce mémoire vise à examiner la répression du désordre urbain dans la ville portuaire de Québec et les effets de la saison estivale de navigation qui, par le gonflement temporaire de la population, mettait à l’épreuve l’ensemble des institutions urbaines. L’appareil judiciaire et pénal a dû s’adapter à l’intensité saisonnière du désordre, de façon à répondre aux nouvelles exigences établies par les élites urbaines, notamment en ce qui a trait à l’exercice d’une justice plus expéditive. Cette ambition d’une gestion efficace du désordre saisonnier s’est rapidement heurtée à des ressources carcérales limitées. La présence des marins ne semble pas être l’unique dénominateur permettant d’expliquer l’intensité de la répression du désordre pendant l’été. Par ailleurs, les mesures prises pour réprimer les délits des marins en matière de discipline maritime, notamment en termes de manque au devoir et de désertion, répondirent davantage aux impératifs des intérêts économiques qu'à une volonté réelle de contrôler et d’enrayer le problème. Enfin, ce mémoire permet de mieux comprendre le rôle de la ville portuaire de Québec dans le dynamisme du commerce transatlantique dans la seconde moitié du XIXe siècle. / The period from 1850 to 1875 was a true "golden age" for port activity in Quebec City, but it also saw a peak in the number of arrests for public disorder. This thesis examines the repression of urban disorder in the port city of Quebec and the effects of the summer navigation season which, by temporarily inflating the city's population, put urban institutions to the test. The judicial and penal systems had to adapt to the yearly summer increase in disorder in order to respond to the changing desires of urban elites, especially in regards to more expeditious justice. The search for a more effective response to seasonal disorder rapidly came up against the limitations of the city's prison. The presence of sailors does not seem to have been the only factor contributing to the rise in the repression of public disorder during the summer months. Moreover, measures taken against sailors for offences relating to maritime discipline, in particular refusal of duty and desertion, stemmed more from the imperatives of economic interests than from a true desire to control or to address the problem of urban disorder. Finally, this thesis also contributes to a better understanding of the role of the port city of Quebec in the dynamics of transatlantic trade in the second half of the 19th century.

Le contexte de la Confédération canadienne constitue une fenêtre remarquable afin d’observer l’évolution du nationalisme au Québec à travers le XIXe siècle. C’est dans ce contexte que s’articule la pensée politique de Joseph-Adolphe Chapleau. Influencé par les idées de Louis-Hippolyte LaFontaine et de George-Étienne Cartier, le jeune politicien est séduit par l’idée d’une nouvelle nation politique réunissant les deux peuples fondateurs formant alors le Canada. La pensée nationaliste de Chapleau se caractérise alors par un double idéal, soit celui de défendre les intérêts des Canadiens français tout en préservant l’unité de la Confédération canadienne. Au moment de la Grande Dépression de 1873, le politicien parvient à adapter sa pensée en regard du contexte économique difficile et domine ses adversaires, particulièrement les Castors : ce groupe de Conservateurs ultramontains dissidents des politiques de Chapleau. Ces derniers l’accusent de s’être allié aux Libéraux. Une fois sur la scène fédérale, Chapleau espère réaffirmer l’alliance entre les deux principales nations au Canada, mais se retrouve confronté à l’Affaire Riel qui ébranle le pays en entier. À partir de ce moment, la pensée politique de l’homme ne se retrouve plus en phase avec le contexte dans lequel il se trouve, ce qui motive ses nombreuses défaites personnelles dans les années qui suivent. La réalisation de son projet politique s’avère ainsi inachevée à la fin de sa vie. / The context of the Canadian Confederation is a remarkable window to observe the evolution of nationalism in Quebec through the XIXth century. It is in this context that the political thought of Joseph-Adolphe Chapleau is articulated. Influenced by the ideas of Louis-Hippolyte LaFontaine and George-Étienne Cartier, the young politician is seduced by the idea of a new political nation bringing together the two founding peoples of Canada. Chapleau's nationalist thought was characterized by a dual ideal: to defend the interests of French Canadians while preserving the unity of Canadian Confederation. At the time of the Great Depression of 1873, the politician manages to adapt his thinking to the difficult economic context and triumphs over his opponents, particularly the Castors, this group of ultramontane Conservatives dissidents of Chapleau's policies that they accuse of being allied to the Liberals. Once on the federal scene, Chapleau hopes to reaffirm the alliance between the two major nations in Canada, but finds himself confronted with the Riel Affair, which is shaking the whole country. From that moment, the political thought of the man is no longer in sync with the context in which he finds himself, which explains his many personal defeats in the years that follow. The realization of his political project is thus unfinished at the end of his life.

Au Canada, à l'aube du 20e siècle, plusieurs facteurs ont contraint les immigrants chinois à se regrouper en communautés locales, formant les Chinatown. Ces dernières représentaient un réseau d'accueil, d'entraide et de protection pour les nouveaux immigrants et leurs familles qui arrivaient au pays. Aujourd'hui, selon l'étude de H. Cao, O. Dehoorne & V. Roy (2006), le nouvel immigrant chinois a, pour de multiples raisons et au contraire des populations immigrantes du début du 20e siècle, généralement tendance à s'installer individuellement dans sa société d'accueil, sans qu'il ne sente le besoin de s'établir sur un territoire où une communauté de type Chinatown existe. Au sein de la ville de Québec, l'absence, ou plutôt la disparition du Chinatown, parallèlement à sa présence virtuelle sur Internet, nous a amenée à entreprendre ce travail de maîtrise, dont le but est celui d'explorer le potentiel qu'aurait le quartier virtuel chinois de Québec à se substituer au Chinatown, au sein duquel pourrait se former une communauté virtuelle chinoise locale. / La recherche a été menée selon une méthodologie de type qualitative, fondée sur une démarche inductive, c'est-à-dire non contrainte par un cadre théorique dans lequel des hypothèses préétablies sont acceptées ou refusées. Cette démarche émane principalement de notre vécu, de nos observations personnelles. Les résultats que nous présentons sont basés sur des entretiens semi-dirigés, menés de façon individuelle, avec huit immigrants chinois de la ville de Québec. Ces résultats ont été analysés en ayant recours à une analyse thématique de contenu, laquelle consiste, après plusieurs lectures, à procéder au repérage des thèmes dans l'ensemble du corpus en vue d'y dégager un sens, une cohérence. Les résultats de cette étude exploratoire apportent un éclairage nouveau sur les besoins de regroupement en communauté des immigrants chinois, tant en ligne que hors ligne, dans une ville qui représente davantage un lieu de passage qu'un lieu d'établissement.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2019

Mgr de Saint-Vallier, grand vicaire et futur évêque de Québec, aborde pour la première fois son futur diocèse en juillet 1685, il le parcourt pendant près 16 mois. Il publie le récit de sa visite pastorale en 1688, ce compte rendu a pour objectif premier de susciter des dons en faveur de la Nouvelle-France, cependant, l'analyse de son discours nous révèle bien davantage. Ce compte rendu illustre la perception du Nouveau Monde de Saint-Vallier. Il témoigne de la représentation qu'il se fait de son futur diocèse comme d'un lieu propice à l'établissement du Royaume divin, où la présence de Dieu est particulièrement prégnante. Les vertus des habitants de la colonie apparaissent, elles aussi, idéales ; leur attitude répond exactement à la norme promue par la Réforme catholique. Ainsi, cette présentation souligne la référence tridentine du prélat. Le récit de Saint-Vallier suggère, en outre, son ambition de parfaire et de généraliser ces dispositions vertueuses au moyen d'un encadrement étroit du fidèle au sein d'une Église canadienne établie, et ce, dans le dessein d'établir le règne de Dieu en Nouvelle-France. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La conquête militaire et la cession politique de la Nouvelle-France, en 1763, sont des événements lourds de conséquences pour l'élite de la colonie. Plusieurs nobles choisissent l'émigration et vont refaire leur vie en France. D'autres, par contre, préfèrent demeurer au Canada. Ce choix implique forcément pour ces derniers, dans le contexte qui prévaut après 1760, une adaptation au nouveau régime s'ils veulent assurer la survie de leur famille. Cette acclimatation s'effectue essentiellement en trois points. Il s'agit d'abord d'une adaptation politique. Les nobles doivent ainsi pallier la perte du patronage du roi de France et de leurs postes dans l'armée. Il devient impératif pour eux d'attirer la sympathie des nouveaux dirigeants afin de retrouver places, postes et privilèges. Puis, privés, pour la plupart, de leurs revenus du commerce des fourrures et de leurs émoluments d'officiers, les nobles doivent aussi faire montre d'une adaptation économique. Ils sont dans l'obligation de trouver des alternatives efficientes ou de développer davantage certains acquis, comme leurs seigneuries, de manière à maintenir leur fortune et leur train de vie. Enfin, il e.st question d'une adaptation sociale. La noblesse canadienne s'allie aux membres de l'élite anglophone, un groupe avec qui elle partage les mêmes valeurs idéologiques et matérielles, afin de faire l'objet d'une reconnaissance sociale et de demeurer, par le fait même, un élément constitutif de l'élite coloniale. Ce mémoire veut lever le voile sur le parcours des nobles canadiens restés au pays après la Conquête. Celui-ci est étudié par le biais de la famille Tarieu de Lanaudière, entre 1760 et 1791. Sous le Régime français, les Lanaudière, seigneurs et militaires qui ont fait fortune dans le commerce des fourrures, font partie des privilégiés liés à tous les grands personnages de la colonie. La Conquête ne vient pas compromettre cette éclatante situation. En fait, ils personnifient la réussite d'une partie des nobles sous le Régime britannique. Favorisés par Carleton, les Lanaudière récoltent privilèges et honneurs, multiplient et cumulent les postes et brillent en société. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Joseph Vézina (1849-1924) est l'un des premiers musiciens canadiens à tenter de définir l'identité de sa nation, qu'il veut avant tout française et catholique, par ses compositions. Son nationalisme est à l'image de celui que prône la bourgeoisie socioculturelle de la ville de Québec à la fin du dix-neuvième siècle, soit un nationalisme culturel s'accommodant généralement bien des nationalismes politiques concurrents en Amérique du Nord. Le choix de l'orchestre à vent pour affirmer la nation canadienne est motivé en bonne partie par les nombreuses fonctions attribuées à cette formation musicale et par la facilité avec laquelle il permet de concilier une écriture ouvertement patriotique à une écriture plus intime. Loin de diminuer le nationalisme d'une oeuvre, l'expression individuelle du compositeur (on parlera de son romantisme) lui permet au contraire de tenir un discours identitaire plus éloquent. Vézina développe un style inspiré par les traditions musicales latines en général et françaises en particulier, avec plusieurs nuances d'origines locales, britanniques et étatsuniennes, à la fois pour se distinguer et pour intégrer dans une certaine mesure le nationalisme politique de la Confédération canadienne.

Ce mémoire porte sur la manière dont les jésuites, premiers missionnaires du Pays des Illinois, conçoivent leur rôle au sein de l'alliance franco-amérindienne entre 1673, date de la "découverte" du fleuve Mississippi, et 1717, date de rattachement de cette région à la Louisiane. Durant cette période marquée par l'augmentation de la présence française dans l'Ouest, cette conception s'inscrit principalement dans les relations que ces pères entretiennent avec les autorités coloniales, les commandants de poste et les autres ordres religieux qui tentent de s'y établir. En effet, des rapports que ces missionnaires entretiennent avec ces autres acteurs de l'alliance ressortent les justifications qu'ils ont développées sur la manière de conduire leur apostolat auprès des Illinois. De par leur longue expérience dans l'inculcation des valeurs chrétiennes aux populations païennes, les jésuites estiment être le plus à même d'assurer l'intégration de la nation illinoise dans l'empire français. Ils défendent donc âprement le droit de mener à leur guise l'évangelisation des Illinois, et ce, sans aucune ingérence extérieure qu'elle provienne des autorités coloniales ou de l'autorité épiscopale qui se met en place dans la seconde moitié du XVIIe siècle.