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L'analyse structurelle de la prime dans le contrat d'assurance / The structural analysis of the premium in the insurance contract

Kouassi, Evrard Gaubys 06 January 2017 (has links)
Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans notre quotidien que payer aujourd'hui une prime d'assurance pour se prémunir contre un évènement redouté semble être devenu normal. On paie la prime sans forcément se soucier de ses véritables enjeux, de ses effets dans le mécanisme contractuel, de son rôle dans la relation contractuelle entre le souscripteur et l'assureur. Faut-il le préciser, nombreuses sont les thèses qui ont été écrites en droit des assurances, mais très peu sont celles qui se sont intéressées de manière approfondie à la prime d'assurance, qui cependant, constitue un élément fondamental de ce contrat. Cette thèse a ainsi pour but de placer la prime d'assurance au cœur du mécanisme contractuel, de lui conférer en quelque sorte son véritable statut à travers une rigoureuse démonstration juridique. / The insurance contract occupies now more than ever, a predominant place in our lives. This insurance culture fits into the smallest acts of our lives. As a matter of fact, it is becoming very difficult to deal without an insurance contract in this ultra-secure world toward which we are heading. Indeed, the question of insurance is gradually developing in almost all areas of our existence: from unpaid rent to the lease giver, to the loss of luggage, files, credit cards; from health matters to trip cancellation etc. Insurance is so implanted in our daily lives that paying an insurance premium to shield from a feared event seem to be the norm. We pay the premium without necessarily worrying about its real issues and consequences in the contractual mechanism; its role in the contractual relationship between the policyholder and the insurer. As we may recall, there have been many written theories in insurance law, but very few are those who are interested in the insurance premium which is, however, an essential element, if not an indispensable one in the insurance contract. Thus, the objective of this thesis is to position the insurance premium in the heart of the contractual mechanism, to bestow somehow its true nobility.
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La résolution partielle du contrat /

Rigalle-Dumetz, Corinne. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. Doct.--Droit--Lille 2, 2001. / Bibliogr. p. 413-453. Index.
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Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux /

Gamet, Laurent. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Lyon 2, 2001. / Bibliogr. p. 265-292. Index.
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La mesure du préjudice contractuel /

Pinna, Andrea. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 533-545. Glossaire. Index.
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Le contrat de travail, source d'obligations

Julien, Mathilde Jeammaud, Antoine. January 2003 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 2 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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La Socialisation du contrat, étude de sociologie juridique.

Deguillem, Henri. January 1944 (has links)
Thèse univ. Paris. Lettres. 1946. / Bibliographie pp. 139-144.
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Essai sur l'histoire des doctrines du contrat social : thèse présentée pour le doctorat des sciences politiques et économiques /

Atger, Frédéric, January 1906 (has links)
Th.--Sci. polit. et écon.--Montpellier, 1906.
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Apuntes sobre derecho del trabajo contrato de trabajo

Castañeda Alarcón, José A. January 1962 (has links)
Tesis--Pontificia Universidad Javeriana, Bogatá. / Bibliography: p. 93.
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Les interventions du juge dans le contrat de travail

Condemine, Damien Jeammaud, Antoine. January 2008 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles. Droit du travail : Lyon 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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La notion d'apport en jouissance /

Regnaut-Moutier, Corinne, January 1994 (has links)
Th. doct.--Droit--Caen, 1992. / Bibliogr. p. 319-334. Index.

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