Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse porte sur l’atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d’appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l’acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s’étend à l’homicide d’un parent jusqu’au quatrième degré. La nature familiale du crime définit son atrocité juridique. Amplifiant l’horreur attachée aux transgressions de l’autorité paternelle, le parricide qualifie aussi toute atteinte à la personne sacrée du roi « père de son peuple ». Contaminé par la catégorie de la lèse-majesté, le crime atroce encourt la rigueur suppliciaire de châtiments extrêmes (démembrement du parricide royal, roue et poing coupé du parricide domestique). Des excès à l’empoisonnement, des cousins aux père et mère, du parricide familial au parricide du roi : dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris (1694-1780), la diversité des faits et des parents relevant du parricide domine. La rigueur punitive s’efface pourtant devant l’atténuation du crime atroce. La majorité des accusés sont élargis au bénéfice du doute voire exonérés du dernier supplice en cas de folie. L’atténuation globale s’accompagne, dans le même temps, d’un processus d’aggravation pénale ultra restrictive, lequel s’intensifie après 1750. Dans l’arbitraire de leurs pouvoirs pénaux, les magistrats du Palais réservent la qualification pénale du parricide à l’assassinat d’un ascendant au premier degré. Le « véritable parricide » se voit reconfiguré dans la culture pénale d’Ancien Régime annonçant les codifications pénales révolutionnaires de 1791 et de 1810. / The main of this PH dissertation is to study the “parricide” as an atrocious crime in the penal culture during the liberalEnlightenment, and notably after 1750. Criminal doctrine and Parlement de Paris’s judicial practices help to build thetopics and research problem about legal punishment to this vicious offense. From Renaissance, legal treatises broadlydefine this crime in the legacy of Roman Law. Parricidium means killing a relative to the fourth degree by blood.Criminal atrocity is determined by family links. Moreover, parricide also means a crime committed against the sacredperson of king. Major criminal offence (“lèse-majesté”), the regicide is punished with extreme torments as thequartering of the body. Accordingly, the common parricide is punished by hand cutting off. Physical abuse, poisoning,cousins, father, mother and king’s parricide: in judicial practices of Parlement de Paris (1694-1780), many are thecases and parents involved in a criminal trial for “parricide”. However, penal moderation prevails quantitatively overextreme repression. In majority of cases, defendants are liberated and, if they are insane, declared non punishable. After1750, general temperance is combined with a more and increasing severity concentrated on a relative to the first degreeby blood (“ assassinat d’un ascendant au premier degré ”). The “ geniune parricide ”, so restored by this study to itsepistemological centrality of Enlightenment penal culture, gives way to the penal codification (1791, 1810), which endsthe Ancien Régime of crime and punishments.

Dissertation--Hamburg--Hochschule für Wirtschaft und Politik, 2004. / Bibliogr. p. 418-441.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2000. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 805-857. Notes bibliogr. en bas de page. Index.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 120-126. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Dans l’ensemble des pays occidentaux, les années 70 peuvent être considérées comme une période de changements sociaux, économiques et politiques importants, liés à ce qui est communément appelé « crise de l’Etat social » ou « crise de l’Etat providence ». Dans le cadre de ces transformations, la justice pénale a été confrontée - tout comme d’autres institutions sociales - à d’importants enjeux organisationnels, financiers, politiques et philosophiques. Cette période de bouleversements a notamment donné lieu à l’apparition de concepts et de pratiques liés à la réparation, la compensation, la médiation et la réconciliation entre victimes et délinquants, progressivement intégrés sous le vocable de « restorative justice » (JR). Si l’émergence de la JR provient, selon certains, avant tout de la mise en œuvre de nouvelles pratiques comme la médiation, ces expériences ont rapidement attiré l’intérêt de certains théoriciens en raison de leur potentiel à conduire à un nécessaire changement de paradigme pour la justice pénale. La JR a, entre autres, souvent été présentée comme une alternative à la justice rétributive et réhabilitative, considérées toutes deux comme insuffisantes à rencontrer les besoins d’interventions intégratives de la société. Face à l’engouement particulier dont a fait preuve la JR en Belgique, qui se caractérise par un nombre très importants de discours et de pratiques de JR, et au regard de constats remettant en cause la possibilité d’un changement de paradigme pour la justice pénale face notamment aux autres évolutions pénales, l’objectif principal de notre recherche vise à comprendre la manière dont on a pu être amené à « penser », « normer » et « pratiquer » la JR en Belgique. Il consiste aussi à mieux appréhender la nature, la place, le rôle et les effets des discours et pratiques de JR dans le champ de la régulation pénale et sociale aujourd’hui. Les questions qui animent notre travail sont donc les suivantes :Au-delà des intentions de certains de ses premiers promoteurs, la JR a-t-elle, en Belgique, permis le changement de paradigme que ces agents lui ont assigné ?Et sinon, de quelles logiques plus larges participe-t-elle ?Quels ont été les dynamiques et les enjeux qui ont freiné ou favorisé l’ambition initiale de ses promoteurs ? / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parmi les moyens déjà existants, le droit fiscal représente de nombreux avantages, notamment par le fait qu’il est conceptuellement tourné vers la lutte contre les flux financiers illicites, que ceux-ci soient ou non d’origine criminelle. Si le corpus juridique lié à la lutte contre la criminalité est peu tourné vers le droit fiscal, les quelques cas présents démontrent que celui-ci a un apport significatif, notamment par les moyens dont dispose l’administration fiscale (même s’ils sont sous-utilisés) en matière de recherche d’informations relatives aux flux financiers. La lutte contre la criminalité gagnerait aussi en efficacité si le paradigme de la réponse pénale était changé. Il faudra pour cela adopter une approche économique à l’instar de l’approche et des moyens mis en œuvre dans le cas de la fraude fiscale. Que ce soit en recherchant des sanctions économiques et non plus pénale ou en traitant l’environnement criminel comme un tout. / The study of the reality of crime shows that it has essentially an economic purpose. The financial aspect can also be a significant one, especially in the case of terrorism. However, the response to crime takes very little account of the economic reality of the crime and is, historically, based on criminal punishment. The tax law is in concurrence with the criminal law. In regard to this observation, it becomes necessary to change the response to crime in order to better meet this reality. Among the existing means, the tax law is representing several advantages, including the fact that it is conceptually directed to fight illicit financial flows, whether they are of criminal origin or not. If the body of law related to the fight against crime is not tax law oriented, the few existing cases show that it has a significant contribution, including the capacity of the tax administration (even though it is under-used) in research on information flows. The fight against crime could become much more effective if the paradigm of criminal law had changed. This change could be achieved by adopting an economic approach, like the approach and means used in the case of tax evasion. Whether seeking economic sanctions rather than criminal, or dealing with the criminal environment as a whole.

Thèse de l'auteur (Ph. D.)--University of Groningen, 2003. / Comprend un résumé en allemand et en espagnol. Bibliogr.: p. 277-286.

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