L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids

L'importance des stratégies communautaires dans l'intervention auprès des femmes criminalisées est reconnue par nombre d'acteurs sociaux, y compris les Services correctionnels. Des auteur-es ont également démontré d'une part, que la reconnaissance sociale est fondamentale à la justice sociale et d'autre part, que l'art communautaire permet une prise de pouvoir favorisant la reconnaissance et la transformation sociale. Notre recherche se penche sur l'art communautaire comme espace pour construire la reconnaissance sociale des femmes criminalisées au Québec. Celle-ci consiste notamment en une étude qualitative, dans une perspective de travail social critique et féministe, portant sur les perceptions qu'ont les femmes criminalisées de la reconnaissance sociale et du rôle de l'intervention par l'art communautaire dans ce processus de reconnaissance. Les participantes interviewées (n=8) ont été impliquées dans le projet d'art communautaire Agir par l'imaginaire, copiloté par la Société Elizabeth Fry du Québec (SEFQ), qui œuvre auprès de femmes ayant des démêlés avec la justice, et Engrenage Noir/Levier, un organisme artistique indépendant qui promeut l'art en tant qu'outil de parole et agent de changement. Les répondantes à l'étude ont partagé leurs perceptions à divers niveaux, notamment en ce qui concerne les discriminations qu'elles vivent, la reconnaissance, leur participation au projet Agir par l'imaginaire et les possibilités de transformations sociales à leur égard. Leurs propos soulèvent de nombreuses réflexions quant à aux transformations sociales nécessaires afin qu'elles soient reconnues comme des citoyennes à part entière. L'analyse des données d'entrevues fait ressortir d'une part les exigences au niveau de la reconnaissance de soi, la reconnaissance interpersonnelle et la reconnaissance sociale et, d'autre part, l'art communautaire comme outil de transformation sociale en matière de reconnaissance sociale des femmes criminalisées. À la lumière de notre recherche, l'art communautaire prends tout son sens lorsqu'on met en relation l'existence de préjugés - un des grands défis rencontrés par les femmes criminalisées, et la possibilité de déconstruction de ces préjugés - une des grandes forces des l'art communautaire nommées par les femmes ayant participé à Agir par l'imaginaire. Finalement, nous documentons l'apport de celle approche qu'est l'art communautaire en l'inscrivant dans une pratique de travail social critique et féministe, dans le but d'outiller divers intervenant-es afin de contribuer de manière novatrice à l'actualisation des pratiques d'intervention sociale auprès des femmes concernées et ce, surtout avec elles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prison, femmes, reconnaissance sociale, justice sociale, pratiques artistiques, art communautaire, Agir par l'imaginaire, travail social critique, analyse féministe, analyse constructiviste.

Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutions du droit. En effet, la loi pénale n’est plus l’unique source du droit pénal, sa qualité est en déclin et le juge joue désormais un rôle incontestable en droit pénal. Ces évolutions sont ancrées dans le droit pénal, dont elles sont des paramètres. Il est impossible de revenir en arrière afin de retrouver un droit pénal conforme au principe de légalité criminelle, tel que proclamé par les révolutionnaires de 1789. Il convient alors de le faire évoluer. Ainsi, ces paramètres ont en commun d’être à l’origine de la norme pénale. Contrairement à la loi pénale, la norme pénale intègre toutes les évolutions du droit pénal. Cette norme pénale est au cœur du droit pénal dont elle en est la source. Le principe de légalité criminelle n’est donc plus configuré autour de la loi pénale, mais autour de la norme pénale. Par conséquent, il convient de parler de principe de normativité criminelle. Cette reconfiguration est ainsi la solution face à un principe de légalité criminelle et une loi pénale en déclin. Elle permet de garantir la protection des droits et liberté individuelle tout en tenant compte des évolutions du droit. Il convient dès lors d’affirmer « qu’il n’y a pas d’infraction sans norme pénale ». / The consensus today is unanimous. The principle of criminal legality has been weakened by developments in law. Statute law is no longer the sole source of criminal law ; its influence is declining and judges will play an indisputable role in criminal law. These developments are rooted in criminal law, of which they are parameters. It is impossible to find a criminal law in history that conforms to the principle of criminal legality such as that proclaimed by the revolutionaries of 1789. It is therefore appropriate that it should evolve. Therefore, these parameters are together the origin of the criminal standard. Contrary to statute law, this standard integrates all developments in common law. This standard is at the core of the common law for which it is the source. The principle of criminal legality is therefore no longer configured with reference to statute law but the criminal standard. As a consequence, we should speak of the principle of the standardisation of criminal law. This reconfiguration is therefore the solution to a principle of criminal legality and a statute law in decline. It allows for the guaranteed protection of individual rights and liberties taking into account developments of law. From now on, it shoudl be affirmed « that there is no crime without the criminal standard ».

Nous observons des différences significatives au sein de la protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme entre l'Iran et la France. Ces dissemblances sont issues de divergences fondamentales dans la définition des concepts bâtisseurs des droits de l'Homme, basée sur les perceptions du monde selon l'Islam et la laïcité. Ces divergences influent sur la mise en œuvre juridique des droits de l'homme et de la femme au niveau international et national. La France a réaffirmé ses engagements vis-à-vis de la Déclaration DHC par l'adoption de celle-ci dans le Code constitutionnel français. Elle a adhéré à la majorité des textes internationaux et régionaux concernant les droits fondamentaux de l'Homme, la prévention des violences faites aux femmes et la discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est engagée à appliquer les traités internationaux ratifiés et à les absorber en droit interne à travers le mécanisme prévu par le Code Constitutionnel. En Iran, selon le Code Constitutionnel, toutes les lois doivent être compatibles avec les prescriptions islamiques. Nous avons étudié l'incompatibilité avec l'Islam de certains droits proclamés dans la DUDH et dans d'autres textes internationaux, notamment la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. Le droit pénal comparé franco-iranien, à l'égard de la protection pénale de la femme, permet d'identifier clairement la politique criminelle dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la discrimination à travers les incriminations et les réponses punitives à cet égard. / We observe significant differences in the criminal protection of fundamental rights and freedoms of women between Iran and France. These dissimilarities are derived from fundamental differences in the definition of concepts of human rights based on the perception of the world in Islam and secularism. These differences affect the legal implementation of the human rights of women in the national and international level. France has affirmed its commitment to the DDHC by its adoption in the French constitutional bloc. It has acceded to most international and regional instruments on human rights, prevention of violence against women and discrimination against women. It is committed to implement the ratified international treaties and to internalize through the mechanism provided by the Constitutional Code. Iran claimed the Constitutional Code; all laws must be consistent with Islamic requirements. We studied the incompatibility of Islam with certain rights enshrined in the UDHR and other international instruments including the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. The French Criminal Law in relation to Iranian penal protection of women clearly identifies the criminal policy in the struggle against violence against women and discrimination through criminalization and punitive responses in this regard.

L’expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d’évaluer la responsabilité pénale des auteurs d’infractions, s’est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L’expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu’est aujourd’hui amené à jouer l’expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d’un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l’importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l’analyse du discours, et avons étudié l’expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l’institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l’expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l’institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l’ensemble des débats ; il participe à l’évaluation de la responsabilité subjective et morale de l’accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d’une mesure appropriée. Initialement extérieur à l’institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l’expert participe désormais à la punition et au traitement de l’ensemble des auteurs de crime. / In theory, the psychiatric expert is called in a trial in order to estimate the defendant's penal responsibility. But, we argue, he has instead become responsible for judging their level of dangerousness. Does dangerousness expertise tend to replace responsibility expertise? In order to answer this question, we studied experts’ functions in criminal affairs in Luxemburg and in France. The intervention, now systematic in this type of jurisdiction, is embodied in written and oral discourse. In acknowledging the importance of language in judiciary and psychiatric fields, this work is based on discourse analysis. We studied the spoken aspect of expertise and justice. The first part of this study focuses on how experts produce discourse for the judiciary institution. The second part follows the integration process of expertise into the judgment. Because their spoken testimonies are under surveillance by the judicial institution, experts eventually evaluate neither strictly penal responsibility, nor dangerousness. These discourses, entangled with those of other agents of the proceedings, continue into closing statements, in which the expert takes part in evaluating the defendant's subjective and moral responsibility. This is in order to determine the punishment’s severity, as well which measure to state. From originally providing an outsider’s point of view, apparently removed from those judging criminal responsibility, the expert now takes part in both punishment and treatment of perpetrators.

Le carding est un phénomène cybercriminel de par lequel des cyberdélinquants (appelés carders) vont compromettre et utiliser frauduleusement des données financières et bancaires. De nombreuses entités privées ou publiques ont mis en évidence l'importance des pertes monétaires occasionnées par ce nouveau type de criminalité. D'un point de vu criminologique, peu de recherches académiques se sont penchées sur l'ampleur de ce phénomène et plus particulièrement sur la réussite criminelle des carders. Pour combler ce manque de connaissances, ce projet de recherche a pour objectif de comprendre la réussite criminelle des carders en observant l'impact de leurs caractéristiques personnelles et sociales sur leurs revenus criminels. Les différentes variables mobilisées relatent entre autres les activités marchandes ou encore les caractéristiques sociodémographiques des carders interrogés. Pour ce faire, un sondage en ligné, hébergé sur Tor, a été mené. Au total, 49 sondages complets ont été collectés pour être analysés. En s'attelant à décrire les caractéristiques personnelles et sociales des carders, ce travail a été en mesure de mettre à jour les connaissances préalablement acquises sur les carders et de répondre à des manques de consensus sur certains pans des activités de ces cyberdélinquants. L'ensemble des résultats révèlent que peu de carders affichent une réussite criminelle élevée et qu'une minorité d'entre eux gagnent de forts revenus. La réussite crimnelle des carders s'explique par le fait de disposer de compétences spécialisées, de bénéficier d'une bonne expérience, d'utiliser des forums de discussion en ligne ou encore d'occuper des rôles centraux sur les lieux de convergence virtuels. Outre le fait d'apporter des réponses quant à ces prédicteurs sur la réussite criminelle des carders, ce projet de recherche permet de constater les apports et les faiblesses de l'utilisation d'un sondage pour collecter des données dans une écosystème cybercriminel. / Carding is a criminal phenomenon which consists of compromising financial data in order to do fraudulent transactions. Several private and public parties highlighted the size of the loss caused by this new form of criminality. From the criminological angle, little research is available in the size and scope of the phenomenon, particularly on the criminal achievement of this kind of online offenders (called carders). To fill this gap, this research project is aimed at understand the criminal achievement of carders by observing the impact of their personal and social characteristics on their criminal income. Theses variables relate among others to their market activities or their sociodemographic. To do so, an online survey, hosted on Tor, was conducted. A total of 49 completed surveys were collected to do our analysis. By describing these personal and social characteristics, this work has been able to update our knowledge about carders and to address gaps about certain part of what we known about carding. Overall, the results shown that few carders can claim a good criminal achievement and that a minority of them can earn large amounts of money. Experience, speciliazed skills, the use of online forums or play the role of broker explained the criminal achievement among carders.Apart from the fact that our study brings some answers about those predictors, this project highlights the strengths and weaknesses of using an online survey to collect data from a criminal ecosystem.

La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation. Indubitablement, la Révolution française demeurera l’événement majeur de l'histoire des institutions françaises. Par le renoncement à la société d'Ancien Régime, les nouveaux constituants bouleversèrent durablement la vision de la société, l'identité et les grands principes des institutions. Dans ce contexte de profondes mutations, on assista à l'émergence d'une « autre Justice », un service public construit sur des assises modernes et durables. Ainsi, en matière criminelle, la loi des 16 et 21 septembre 1791 institua une juridiction singulière, le tribunal criminel départemental – qui deviendra quelques années plus tard la Cour d'assises –. Cette institution se distingua dès son origine par sa composition mixte associant magistrats professionnels et citoyens tirés au sort. Près de 250 ans après son adoption, cette juridiction criminelle perdure dans le paysage institutionnel. De la sorte, on peut s'interroger sur les raisons de la longévité d'une institution trop souvent envisagée à travers le prisme de la Révolution. Le but de cette thèse était donc d'étudier les dynamiques qui présidèrent à l'évolution de celle-ci. Car, au fil de son existence, la Cour d'assises a sensiblement évolué, dans sa composition et dans son fonctionnement jusqu'à y voir l'abandon de la figure révolutionnaire et la dénaturation de l'institution originelle. La première partie de ce travail est consacrée au particularisme structurel de la Cour d'assises, sa composition mixte. Car associer des techniciens du droit à des citoyens néophytes a toujours été un choix controversé. Dans un premier titre, l'institution populaire est envisagée sous l'angle historique et sous la question de la légitimité. Il s'agit alors de comprendre non seulement les raisons qui gouvernèrent l'adoption d'une telle forme de justice, mais également celles qui expliquent sa préservation. Dans un second titre, le propos se concentre sur l'identité des juges professionnels et populaires appelés à composer les Cours d'assises.La seconde partie de cette thèse a trait au fonctionnement de la juridiction criminelle. Longtemps sa composition mixte commanda un fonctionnement particulier, distinct de celui des autres juridictions pénales. Pourtant, il est notable que des réformes successives ont imposé une certaine rupture avec la vision révolutionnaire suscitant ainsi des mutations profondes de la procédure de jugement criminel. Dans un premier titre, on envisage la procédure criminelle sous l'angle des acteurs du procès criminel, dans la gestion des débats. Aussi est-il encore nécessaire de s'interroger sur l'efficacité actuelle de la discussion criminelle. Dans un second titre, c'est la phase décisoire du procès criminel, récemment sujet de réformes d'ampleur, qui est examinée. Le travail de recherche a donc porté sur les réformes successives qui ont affecté la juridiction d'assises.Celle-ci, bien qu'ancienne et toujours attachée à son histoire, est une institution en perpétuel renouvellement. / The French "Cour d'assises" : an age-old and atypical court of laws constantly reforming itself. The French Revolution certainly remains a major event in French history. As the Ancien Régime failed, the vision of society matured, such as the way we consider public institutions. In that context of acute transformations, we could witness the birth of another kind of justice based on modern and sustainable principles. Above all, new constituents established, for criminal law, a very extraordinary jurisdiction : the Cour d'assises. The main peculiarity of that institution consisted in its joint composition, as professional magistrates had to work with ordinary citizens to judge. 250 years later, this criminal jurisdiction still lasts. So, we can wonder why this so old institution is still working. This thesis aims to study movments that have affected the Cour d'assises troughout years. Actually, that institution has noticeably evolved in its composition and its working, so that it no longer looks like the institution established during the XVIIIth century. The first section deals with the joint composition of the court. In fact, couple law professionals to neophytes is certainly a controversial choice. A first sub-section intends, through an history of jury, to explain why a popular court had been chosen to punish crimes. In this part, we also wonder about the legitimacy of that kind of Justice. A second sub-section looks at the members of jury's identity. The second section of the thesis deals with the institution's working. For a long time, the composition of the court explained how it worked. However, successive reforms renew the institution. A first sub-section takes into consideration the role each of the members of the criminal court plays during proceedings. It also questions about the efficiency of the criminal trial. A second sub-section is dedicated to the final phase of the criminal process, which has recently been reformed. To sump up, the research deals with successive reforms that have deeply affected the French criminal court. In spite the fact it is an old institution, always attached to the French Revolution, the Cour d'assises is an institution that goes on reforming itself.

La justice restaurative est un modèle en mouvement qui vise, par la participation active des protagonistes, la restauration du lien social brisé par une infraction. Hétérogènes et disparates, les pratiques restauratives éprouvent des difficultés à investir le champ des politiques criminelles française et roumaine relatives à la délinquance des mineurs et jeunes majeurs. Reconnues en tant que telles ou dissimulées sous un visage répressif, leur diversité illustre la richesse du mouvement mais représente également une source de confusion en raison de l'absence d'un cadre conceptuel clairement défini. Tributaires d'une stratégie gestionnaire, les dispositifs restauratifs sont affaiblis par l'inconsistance des fondements théoriques. La détermination d'un corps de principes directeurs favoriserait la métamorphose du mouvement restauratif en un modèle de justice porteur de transformations. Transversales, ces transformations se manifestent par un changement de regard que la justice restaurative pose sur l'infraction, envisagée comme un conflit portant atteinte aux personnes, sur la responsabilité, qui puise ses sources dans la notion de lien social et prend une forme prospective et solidaire, ainsi que sur la peine, qui revêt une double fonction restaurative : des protagonistes et du lien social. Ainsi conçu, le modèle restauratif n'est pas voué à se substituer au système pénal classique, mais s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec ce dernier. Les protagonistes se réapproprient l'acte de justice et sa temporalité en participant activement à la résolution du conflit infractionnel, dans une démarche humaniste qui aspire à la pacification des rapports sociaux. / The restorative justice is a model in motion aiming, through the protagonists' active participation, to restore the social link broken by a crime. Heterogeneous and disparate, the restorative practices are experiencing difficulties implementing the field of French and Romanian criminal policies related to juvenile and young adult criminality. Openly restorative or concealed under a punitive appearance, its wealth is derived from the diversity of its practices, yet it represents as well a source of confusion, due to the Jack of a clearly defined conceptual framework. Depending on managerial approaches, the restorative devices are weakened by the inconstancy of their theoretical foundation. Thus, the establishment of a set of guiding principles would allow the restorative movement to transform into a restorative model. Cross-functional, these transformations are revealing themselves through a change of view regarding the crime, considered as a conflict harming the persons, the responsibility, drawing its sources from the notion of social link and bearing a prospective form, as well as the sentence, fulfilling a double restorative function : of the protagonists and of the social link. Therefore, the restorative mode! is not bound to be substituted to the traditional criminal system, but to act in a complementary manner with the latter. The protagonists are reappropriating the act of justice and its temporality by taking an active part in the resolution of the criminal conflict, in a humanistic approach aiming to pacifv social relations.

Ce travail de thèse restitue une part de notre expérience de psychologue clinicienne en centre de détention, établissement pénitentiaire qui est dévolu à l'exécution de la peine. À partir de la psychothérapie de patients condamnés à une peine de réclusion criminelle (soit à un minimum de dix ans d'emprisonnement), nous avons dégagé deux questions principales et complémentaires pour orienter notre recherche : à quelles conditions la situation traversée par ces patients peut-elle constituer une ouverture au travail psychothérapeutique ? Quelle est place du judiciaire dans cette expérience et par quels effets se manifeste-t-il ? Le centre de détention étant le lieu désigné pour que s'élaborent les suites du procès pénal, nous étudions la marque de ce dernier dans le vécu des patients et sur le cadre thérapeutique. Le procès étant l'instance et l'évènement qui lie le sujet à son crime et à sa condamnation, nous proposons de parler de « judiciaire-carcéral » pour souligner l'intrication de ces dimensions, spécifiant le vécu de l'enfermement en tant que peine. Faisant l'hypothèse que le crime, la condamnation et l'enfermement sont susceptibles d'actualiser des enjeux essentiels de la constitution psychique, nous exposons les situations de trois patients rencontrés dans un cadre psychothérapique hebdomadaire. L'analyse du matériel met en relief les ressorts du travail de subjectivation tel qu'il peut s'opérer durant ce temps de réclusion et, éventuellement, instaurer un nouveau rapport du sujet à lui-même. Nous concluons sur les limites méthodologiques de notre recherche et sur les voies qu'elle invite à explorer dans de futurs travaux. / This thesis work shows a part of our experience as a clinical psychologist within a detention center, which is the institution destined to the execution of sentences. Studying the therapy of patients who were condemned to criminal imprisonment (for ten years or more), we identified two major and complementary questions to guide our research : under which conditions the situation patients went through could be an opening to psychotherapeutic work ? What is the judicial system's role among this experience and how does it manifest itself ? The detention center being the designated place for the criminal trial sentences to set up, we study the impression this latter left in patients mind and in the therapeutic context. The trial being the event connecting the subject to his crime and his punishment, we offer to talk about "judicial-prison system" in order to emphasise the intricacy of these dimensions which specifies the incarceration experience as a sentence. Assuming that the crime, the sentence and the incarceration are likely to update essentials issues of the mental constitution, we present the situations of three patients we met along a weekly psychotherapeutic setting. The material analysis highlights the subjectivation process mechanisms, showing how it can operate during this detention and, eventually, create a new self-consciousness. As a conclusion we discuss the methodological limits of our research and the new ways it can invite the coming studies to explore.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.