Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. [145]-161. "Sites d'Internet": f. 161-162. Publié aussi en version électronique.

Le paludisme est une infection parasitaire de répartition mondiale notamment en zones intertropicales où l’infection par Plasmodium falciparum est responsable de centaines de milliers de morts par an principalement chez les enfants de moins de cinq ans. Le paludisme constitue également un problème en France par l’importation de cas de paludisme chez le voyageur de retour de zone d’endémie. L’infection à Plasmodium falciparum dans cette population, considérée comme à risque de développer les formes graves de la maladie, peut se présenter sous différentes formes cliniques plus ou moins associées au risque de mortalité. Même si certains facteurs de risque de gravité tels que l’âge et l’immunité ont été identifiés, cette interaction complexe hôte-parasite n’a été largement étudiée que chez l’enfant en zone d’endémie et peu de données sont disponibles pour le paludisme d’importation. L’objectif de ces travaux de thèse repose sur l’analyse des facteurs d’hôte et des facteurs parasitaires intervenant dans le paludisme d’importation. A travers le réseau de surveillance du centre national de référence du paludisme en France métropolitaine, l’ensemble des données démographiques, épidémiologiques, cliniques et biologiques des cas de paludisme d’importation, notifiés entre 2011 et 2015, ont été collectées ainsi que les échantillons ayant servis au diagnostic. Après expertise diagnostique, le plasma obtenu après centrifugation a été utilisé pour les dosages des antipaludéens, pour la quantification d’HRP2 ainsi que pour la sérologie anti-palustre. L’ARN extrait par le TRIZOL® à partir du culot globulaire a été utilisé pour l’étude de l’expression des gènes var et des domaines cassettes par qRT-PCR. Le culot de globules rouges parasités a été mis en culture pour la maturation des formes parasitaires en vue de l’étude du phénotype de cytoadhérence sur les récepteurs solubles CD36, ICAM-1, EPCR et du phénomène de rosetting . L’ensemble de ces études a été réalisé sur une population de patients dans le cadre du paludisme d’importation groupée en migrants de première génération, migrants de deuxième génération et voyageurs/expatriés et dont la présentation clinique du paludisme d’importation a été classée en paludisme « très grave », paludisme « grave » et paludisme « simple ». L’ensemble des données épidémiologiques, cliniques et biologiques recueillies au cours de l’étude a permis d’identifier l’âge élevé, l’origine ethnique, la profondeur de la thrombopénie et l’absence d’antécédents de paludisme comme des facteurs de risque associés à la survenue d’un accès palustre « très grave », entité clinique caractérisée pour une biomasse parasitaire séquestrée élevée. L’effet de la pré-exposition au parasite, reflété par le statut sérologique des patients, semble être à l’origine de la présentation clinique de la maladie en limitant notamment la biomasse parasitaire séquestrée au cours de l’accès palustre. L’étude de l’expression des gènes var et des domaines cassettes réalisée dans cette population, en fonction de la présentation clinique, de l’origine ethnique et du statut sérologique des patients, a révélé une surexpression du groupe de gènes var A et B et des motifs protéiques composant les domaines cassettes DC4, DC8 et DC13 dans le paludisme « grave » et « très grave » d’importation au sein de cette population hétérogène de patients. L’étude du phénotype de cytoadhérence et du rosetting, réalisée dans un autre groupe de patients rencontré dans le cadre du paludisme d’importation, a identifié le rosetting comme le phénotype d’adhérence à l’origine de l’accès palustre « très grave ». Le profil d’expression des gènes var et domaines cassettes correspondants à cette population a confirmé les observations antérieures et corrèle le phénotype de rosetting à l’expression des motifs protéiques DBLß3 et DBLa2 de DC4 et DC8 (...) / Malaria is a worldwide parasitic infection especially in tropical area where Plasmodium falciparum infection is responsible for hundreds of thousands annually mainly among children under five years old. Malaria is also a problem in France by the importation of malaria cases in travelers coming from endemic area. The Plasmodium falciparum infection in this population, considered at risk of developping severe malaria, can present different clinical forms more or less associated with mortality.While some risk factors for severity like age and immunity have been identified, this complex host-parasite interactions have been widely studied in children in endemic areas and few data are available for imported malaria. The aim of the thesis work is based on analysis of host factors and parasite factors in imported malaria.Through the monitoring network of the French National reference center of malaria, all the demographic, epidemiological, clinical and laboratory of imported malaria cases, notified between 2011 and 2015, were collected and also samples of the parasitological diagnosis. After diagnostic expertise, the plasma obtained after centrifugation was used for determinations of antimalarial drugs, for quantification of plasmatic HRP2 and for serological tests. RNA extracted by the Trizol® from red cells pellets was used to study the expression of var genes and domain cassettes by qRT-PCR. The pellet of parasitized red blood cells were cultured for maturation of parasitic forms for the study of phenotype cytoadherence on soluble receptor CD36, ICAM-1 and EPCR and for the study of the rosetting phenomenon. All of these studies was conducted in an imported malaria context,in a population of patients composed by first-generation migrants, second-generation migrants and travelers / expatriates and whose clinical presentation of imported malaria was classified into very severe (VSM), mild severe (MSM) and uncomplicated malaria (UM).All the epidemiological, clinical and biological data collected during the study identified the high age, ethnicity, depth of thrombocytopenia and no history of malaria as factors risk associated with the occurrence of very severe malaria, clinical entity characterized by high sequestered parasite biomass. The effect of pre-exposure to the parasite, reflected by the serological status of patients, seems to be the cause of the clinical presentation of the disease in particular by limiting parasite biomass sequestered during malaria. The study of the expression of var genes and domain cassettes performed in this population, according to clinical presentation, ethnicity and the serological status of patients, revealed an overexpression of the group of var genes A and B and protein patterns of the domain cassette DC4, DC8 and DC13 in mild severe and very severe malaria within this heterogeneous patient population. The study of cytoadherence phenotype and rosetting, made in another group of patients in imported malaria context, identified the rosetting as adhesion phenotype causing very severe malaria. The expression profile of var genes and domain cassettes corresponding to this population confirmed earlier observations and correlates rosetting phenotype to the expression of DBLß3 and DBLa2 of DC4 and DC8 (...)

L’inclusion des mesures de protection des indications géographiques dans les nouveaux accords de l’Union Européenne est un phénomène assez récent qui nécessite une attention particulière. C’est pourquoi notre étude se propose de vérifier jusqu’à quel point la protection des indications géographiques dans ces accords dits de « nouvelle génération »pourraient contribuer à augmenter (ou à diminuer) les exportations de fromages des pays en général et de l’Union Européenne en particulier. En regardant au-delà des baisses de tarifs, des baisses des barrières non tarifaires engendrées par la signature de l’accord et l’élargissement des contingents, nos résultats démontrent que l’accroissement des échanges commerciaux de fromage est dominé par les baisses de barrières non-tarifaires pour les exportateurs non-européens. Pour les exportateurs européens, les élargissements de contingents ont un effet important tandis que la protection des indications géographiques n’a pas d’effet significatif. Cet effet semble plus grand pour les petits pays. L’effet associé de la protection des indications géographiques et l’élargissement de contingent dans un même accord offre des gains encore plus importants au commerce de fromage de l’UE. À travers cette étude, nous apportons une contribution à la fois empirique et méthodologique à la littérature. L’étude est également pertinente du point de vue politique en ce sens que l’Union Européenne pourrait diriger ses prochains accords vers des élargissements de contingents pour obtenir encore plus de gains possibles. Les pays comme le Canada qui ne détiennent pas de fromages protégés devraient prioriser des accords sans contingent tarifaire, ni protection des indications géographiques pour leur commerce de fromage ; à moins de protéger certains de leurs fromages locaux auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce qui leurs offrirait une plus-value sur le marché européen dont les tendances pour les produits sous indications géographiques sont plus encrées dans les habitudes culturelles des consommateurs. / The inclusion of GI protection measures in the new European Union agreements is a fairly recent phenomen on that requires special attention. This study therefore proposes to verify to what extent the protection of geographical indications in these so-called "new generation" agreements could contribute to increasing (or decreasing) cheese exportsfrom countries in general and the European Union in particular. Looking beyond tariff reductions, reductions in non-tariff barriers generated by the signing of the agreement andthe expansion of quotas, our results show that the increase in cheese trade is dominated by reductions in non-tariff barriers for non-EU exporters. For European exporters, quota expansions have a significant effect, while GI protection has no significant effect. This effect appears to be greater for small countries. The combined effect of GI protection andquota expansion in the same agreement offers even greater gains to EU cheese trade. Through this study, we make both an empirical and methodological contribution to theliterature. The study is also politically relevant in that the European Union may direct its future agreements toward quota expansions to achieve even greater potential gains.Countries such as Canada, which do not have protected cheeses, should prioritize agreements without tariff quotas or GI protection for their cheese trade, unless they protect some of their local cheeses at the World Intellectual Property Organization, whichwould offer them added value in the European market, where trends for GI products aremore deeply rooted in consumer cultural habits.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit" / Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction d'un droit spécifique pour répondre aux phénomènes de transmission numérique des oeuvres a été considérée au plus haut niveau des instances internationales. Elle constitue l'une des solutions proposées lors des négociations des traités de l'OMPI de 1996, à côté de celle du droit de mise à disposition qui emportera finalement la faveur des plénipotentiaires. Au-delà de cette actualité, le sujet de la distribution invite à examiner sous plusieurs angles la structure patrimoniale du droit d'auteur, son histoire aussi, comment il a su évoluer et répondre, au cours des siècles et depuis l'imprimerie, aux nouvelles techniques de distribution des oeuvres. En fin de compte, c'est la portée du droit d'auteur, son impact sur l'exploitation commerciale d'un bien tout particulier, d'un bien intangible, qui sera étudiée. Nous verrons, en réalité, que cette discipline de la propriété intellectuelle prend une place prépondérante dans la nouvelle économie, celle de la société de l'information et qu'elle pose certainement les bases d'un nouveau système normatif qui supplante à la fois le droit des biens et le droit commercial. Cette étude annonce finalement l'avènement d'un nouveau système normatif. / Should a digital distribution right be introduced in copyright law ? This study will attempt to answer the question. The introduction of a specific right to respond to the digital transmission of works has been pondered at the highest level of international institutions. The digital distribution right was considered as a serious option, together with the «making available» right, during the negotiations of the WIPO treaties of 1996. Over and above this consideration, the subject of distribution invites one to examine, from general perspectives, the economic structure of copyright, as weIl as its history, how it evolved and responded to new technological ways of distributing a work throughout the centuries starting form the beginnings of the printing press. All things considered, the scope of copyright and its impact on the exploitation of a particular good - the intangible good - will be studied. We will observe that copyright law plays a major l'ole in the new economy of the information society. It lays down the foundation of a new normative system for distribution of intangibles, transcending both property and commercial law.

Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction d'un droit spécifique pour répondre aux phénomènes de transmission numérique des oeuvres a été considérée au plus haut niveau des instances internationales. Elle constitue l'une des solutions proposées lors des négociations des traités de l'OMPI de 1996, à côté de celle du droit de mise à disposition qui emportera finalement la faveur des plénipotentiaires. Au-delà de cette actualité, le sujet de la distribution invite à examiner sous plusieurs angles la structure patrimoniale du droit d'auteur, son histoire aussi, comment il a su évoluer et répondre, au cours des siècles et depuis l'imprimerie, aux nouvelles techniques de distribution des oeuvres. En fin de compte, c'est la portée du droit d'auteur, son impact sur l'exploitation commerciale d'un bien tout particulier, d'un bien intangible, qui sera étudiée. Nous verrons, en réalité, que cette discipline de la propriété intellectuelle prend une place prépondérante dans la nouvelle économie, celle de la société de l'information et qu'elle pose certainement les bases d'un nouveau système normatif qui supplante à la fois le droit des biens et le droit commercial. Cette étude annonce finalement l'avènement d'un nouveau système normatif. / Should a digital distribution right be introduced in copyright law ? This study will attempt to answer the question. The introduction of a specific right to respond to the digital transmission of works has been pondered at the highest level of international institutions. The digital distribution right was considered as a serious option, together with the «making available» right, during the negotiations of the WIPO treaties of 1996. Over and above this consideration, the subject of distribution invites one to examine, from general perspectives, the economic structure of copyright, as weIl as its history, how it evolved and responded to new technological ways of distributing a work throughout the centuries starting form the beginnings of the printing press. All things considered, the scope of copyright and its impact on the exploitation of a particular good - the intangible good - will be studied. We will observe that copyright law plays a major l'ole in the new economy of the information society. It lays down the foundation of a new normative system for distribution of intangibles, transcending both property and commercial law. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"