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Retour forcé. Pratiques et politiques d’expulsion d’immigrés en France. 2000-2010 / Forced return. Practices and policies of expulsion of immigrants in France (2000 – 2010)Debandi, Natalia 28 March 2013 (has links)
L'expulsion – ou déportation –, avant la prison moderne, était la punition de prédilection ; ce châtiment avait l'avantage de permettre l'exclusion définitive de l'individu déviant sans avoir à s'occuper de la personne. Cette peine réapparait comme une nouvelle stratégie de contrôle social et de gestion des populations excédentaires à niveau mondial, et tout particulièrement de la population étrangère dans les pays développés. Le modèle français d’expulsion des étrangers se présente comme un système « hygiénique » et ordonné, symbolisé par les centres de rétention administrative. Une enquête de terrain, réalisée durant six mois dans deux centres de rétention administrative, nous a permis d’examiner la problématique à partir d’une approche empirique inductive, étudiant les caractéristiques et les modes de fonctionnement des instruments spécifiques déployés, pour comprendre l’impact des pratiques et des politiques de contrôle migratoire sur les individus concernés et sur la construction de la société française. Nous analysons également le retour forcé comme une extension du système pénal dont les objectifs formels dépassent l’expulsion effective et qui cherche à établir un mécanisme de contrôle et de gestion de la population migrante en général. / Expulsion or deportation constituted a privileged punishment prior to the modern prison, whose advantage was the definite exclusion of the individual without having to deal with his body. This punishment reappears as a new strategy of social control and of surplus world population management, particularly regarding foreigners in developed countries. The French model of expulsion of foreigners was based on an administrative device presented as a hygienic and tidy system, symbolized by the administrative retention centers. By means of a six-month-ethnographic study carried out at two retention centers near Paris, we analyze this topic with an empirical inductive approach, in which the characteristics and functioning of the displayed instruments are studied, mainly, the confinement of foreigners in administrative retention centers, so as to understand the impact of migratory control practices and policies on both the individuals and on the construction of the French society. In addition, we analyze forced return as an extension of the penal system whose informal objectives transcend effective deportation and aim to establish a device for the control of the migrant population in general.
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L'expulsion des étrangers en droit international et européenDucroquetz, Anne-Lise 01 December 2007 (has links) (PDF)
La matière de l'expulsion évolue fréquemment tant dans les ordres juridiques nationaux qu'internationaux. L'internationalisation du droit, et plus particulièrement celle des droits de l'Homme, a modifié la nature de la problématique de l'expulsion et a permis le développement de règles de plus en plus protectrices des personnes expulsées. En effet, le droit international, et notamment le droit européen, tendent à encadrer progressivement cet acte éminemment politique qu'est l'expulsion. Ainsi, la motivation et la mise en oeuvre de mesures d'éloignement doivent être conciliées avec le respect des droits individuels et des libertés fondamentales. Cependant, cette conciliation apparaît instable : les changements d'ordre essentiellement sécuritaire, constatés dans les législations nationales et communautaire depuis les attentats du 11 septembre 2001, montrent que cette matière est particulièrement sensible aux évolutions des contextes socio-politiques.<br />Le phénomène de l'expulsion est, par définition, transnational et pousse à une coopération accrue des Etats. Dès lors, la mise en place d'un corpus minimal de droits, assorti des garanties procédurales permettant d'en assurer l'effectivité, est une nécessité d'autant plus pressante. Les organes internationaux de contrôle, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'Homme, cherchent ainsi à interpréter favorablement les conventions applicables à cette matière afin de répondre à ce besoin.<br />Un dépassement de cette approche initiale, attachée au concept de nationalité, semble toutefois aujourd'hui nécessaire. A cet égard, l'Union européenne pourrait constituer un cadre juridique idéal pour la création d'un statut de “quasi-national” et l'autonomisation de la notion de citoyenneté européenne.
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