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11	Participation publique et évaluations environnementales transfrontières au Canada : transcender les frontières par le droit ? Tremblay, Aude 12 1900 (has links) (PDF) Inscrite au Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures Droit
12	Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires: dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée ? Mary, Arnaud 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
13	La qualification d'investissement étranger. Contribution à la notion juridique d'investissement et à la définition de l'extranéité Onguene Onana, Dieudonné Édouard 10 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
14	La protection de la santé mentale au travail : le nécessaire passage d'un régime fondé sur la réparation des atteintes vers un régime de gestion préventive des risques psychosociaux Laflamme, Anne-Marie 01 1900 (has links) No description available. Droit
15	La protection des droits des non-parlementaires dans le cadre des délibérations des assemblées législatives : La Charte canadienne des droits et libertés, le privilège parlementaire et le contrôle des tribunaux Beauregard, Ariane 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
16	La patrimoine d'affectation. Nature, culture, rupture Popovici, Alexandra 10 1900 (has links) (PDF) Tableau d'honneur de la FÉSP Droit
17	L'Amicus curiae, vers un principe de droit international procédural? Menétrey, Séverine 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
18	Étude d'un recours évolutif: Redéfinir la procédure Sui Generis du recours collectif québécois Finn, Shaun Émery 06 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
19	Le respect de la propriété intellectuelle d'autrui dans la vente internationale de marchandises: Une approche de la convention de Vienne coordonnée avec le droit de la propriété intellectuelle Verville, Sophie 06 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
20	L’évolution des systèmes de paiement : Vers un système de paiement international d’importance systémique opérant en milieu ouvert Vézina, Édith 11 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit

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