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21	Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats Viguié-Bilodeau, Mélanie 11 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
22	La cohabitation des usages en zone agricole : l'imposition d'un carcan juridique aux municipalités québécoises Chouinard, Isabelle 02 1900 (has links) (PDF) Inscrite au Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures Droit
23	La protection des ressources forestières par le droit international peut-elle sauver les dernières forêts de la planète? De Rezende Menezes, Quênida 10 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
24	Déclin et mutation : l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public Pelletier, Marie-Louise 01 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
25	Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien Caron, Christina 09 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
26	Comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Le pouvoir fédéral de dépenser à l'épreuve du fédéralisme canadien Turcotte, Marc-André 12 1900 (has links) (PDF) Tableau d'honneur de la FÉSP Droit
27	L'expropriation municipale québécoise : mise en oeuvre et contrôle Rayneault, Nathaly 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
28	Pour une évolution du droit des contrats : le contrat électronique et les agents intelligents Kablan, Serge A. 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
29	La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois Comeau, Mathieu 04 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
30	La peine en droit de l’environnement canadien : de la sanction dissuasive à une approche centrée sur la réparation de l'atteinte Gagnon-Rocque, Ariane 09 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit

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