"Based substantially on the author's doctoral dissertation ... Harvard University."--Dust jacket. / Bibliography: p. [241]-259.

Texte remanié de : Diss. : Juristische Fakultät : Julius-Maximilians-Universität : Würzburg, 1999. / Bibliogr.: p. 230-249. Index.

"Based substantially on the author's doctoral dissertation ... Harvard University."--Dust jacket. / Bibliography: p. [241]-259.

Issued also as thesis, Aix-Marseille under title: La IVème République et la guerre. / Bibliography: p. [153]-520.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Bordeaux 1, 1994. / Bibliogr. p. 543-615. Index.

Th. doct.--Droit public--Nantes, 1992. / En appendice un choix de documents. Bibliogr. p. 499-522. Index.

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres juridiques, préférant n'y voir qu'un phénomène factuel et conjoncturel. Bien plus, elles ne l'ont pas inséré dans le débat actuel sur la restructuration de l'ordre juridique international autour des idées de mondialisation et d'émergence d'un ordre juridique universel. C'est pour tenter de combler ce vide théorique et doctrinal que la présente thèse a entendu opérer une étude de la question en vue d'en dégager une signification précise notamment à l'égard de l'ordre juridique international. Procédant à une systématisation de la nature et des modalités de cette internationalisation, elle met tout d'abord en évidence l'intensité de la perméabilité des constitutions des Etats en crise à l'ordre juridique international et aux normes qui en sont issues, laquelle est observable dans leurs procédures d'élaboration et dans leur contenu. Confrontant celle-ci au droit international, elle constate qu'alors que le phénomène d'internationalisation des constitutions trouve son fondement dans les règles et principes tirés des rapports traditionnels entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes, à travers la combinaison du consentement des Etats et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il ne s'inscrit paradoxalement ni dans une approche moniste ni dans une approche dualiste, mais induit une nouvelle lecture de ceux-ci, située entre la complémentarité et la coordination. La conséquence étant alors une évolution progressive de la fonction de l'ordre juridique international, qui cependant ne modifie pas profondément sa nature intrinsèque. / While the internal and institutional crises of some states has resulted in the occurence of internationalization of Constitutions, very few comprehensive studies have been undertaken on the subject. Previous studies did not take into account the framework of relationships between legal orders, but rather considered the phenomenon as cyclical and factual. Furthemore, the analyses ignored the current debate concerning restructuring of the international legal order in relation around the ideas of globalization and the emergence of a universal legal order. In order to fill this doctrinal and theoretical vacuum, this thesis aims to identify a specific meaning surrounding the internationalization of Constitutions of States in crisis particularly regarding its relationship to the international legal order. By systematizing the nature and modalities of this internationalization, the thesis first highlights the intense permeability of Constitutions of States in crisis in relation to international legal order and its norms, discernable in both the drafting processes and contents. Comparing this, with international law, we notice that while internationalization of constitutions is based on the norms and principles of the traditional relationship between the international and domestics orders, by combining the States? consent and United Nations Charter Chapter VII, we observe that it, curiously, does not fall under either of the two traditional paradigms: monism or dualism. Rather, a new reading of these theories is brought about placed between complementarity and coordination. This results in a gradual evolution of international legal order function, wich does not, however, deeply modify its intrinsic nature.

The bicameral system cannot be only defined as being a Parliament made up of two chambers. This institutional organisation carries necessarily consequences as for the concept of representation and parliamentary work. In the States of the European Union, of which only thirteen countries have chosen a bicameral Parliament, this is particularly revealing. In each studied State, the question of the representative function of the second chamber arises, as well on the level its bases, as of their concrete realisation. In the same way, the bicameral system questions directly the effectiveness of parliamentary work and thus, the place to be granted to the second chamber, within the framework of the legislative function and of control. From reforms to reflexions on the real utility of the duality of the parliamentary chambers, constitutional problems of the bicameral system in Europe east that of the adequacy of the objectives, which are assigned to it with their concrete realisation in various constitutional systems, which have in common to want to find the best adapted institutional solution to the complexity of the current political societies. / Le bicamérisme ne peut pas uniquement se définir comme étant un parlement composé de deux chambres. Cette organisation institutionnelle emporte nécessairement des conséquences quant au concept de représentation et quant au travail parlementaire. Dans les Etats de l'Union Européenne, dont treize seulement ont opté pour un parlement bicaméral, ceci est particulièrement révélateur. Dans chaque Etat étudié, la question de la fonction représentative de la seconde chambre se pose, tant au niveau de ses fondements, que de leur réalisation concrète. De même, le bicamérisme interroge directement l'efficacité du travail parlementaire et donc la place à accorder à la seconde chambre, dans le cadre de la fonction législative et de contrôle. De tentatives de réformes en réflexions sur l'utilité réelle de la dualité des chambres parlementaires, la problématique constitutionnelle du bicamérisme en Europe est celle de l'adéquation des objectifs qui lui sont assignés à leur réalisation concrète dans des systèmes constitutionnels divers, qui ont en commun de vouloir trouver la solution institutionnelle la mieux adaptée à la complexité des sociétés politiques actuelles.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.