Le concept de renvoi mobile trouve son origine dans la littérature italienne la plus distinguée en théorie du droit international privé. Apparu, dans ce contexte, sous le nom de rinvio mobile, il était positionné sur la branche extravertie de la règle de rattachement, afin de rendre compte de l’insertion des normes étrangères, considérées dans leur contenu, dans l’ordre juridique pris pour base du raisonnement. À cet effet, la règle de rattachement était tenue pour une «norme en blanc», prête à recevoir, par le biais d’une incorporation, n’importe quel contenu normatif. L’ordre juridique de renvoi, ainsi disposé à reprendre à son compte la totalité des dispositions adoptées par les droits étrangers au gré des renvois effectués en double face du rattachement, devait bien vite prendre les traits d’une mosaïque de normes issues de toutes origines et introduites de manière somme toute erratique en son sein. La présente étude renouvelle les bases et les fonctions du renvoi mobile pour proposer, à travers lui, un concept relationnel capable de s’immiscer dans la sphère du droit international privé dans le cadre de l’adaptation de la réglementation des situations individuelles issue des droits nationaux à la garantie européenne des libertés de circulation. Le renvoi au droit étranger répond à une logique « plurilatérale », dont la reconnaissance des décisions, actes, ou situations juridiques constitue une expression méthodologique. Le renouvellement du concept permet d’envisager le «plurilatéralisme» comme une nouvelle identité méthodologique, distincte du bilatéralisme et de l’unilatéralisme. / The concept of “renvoi mobile” was born in the most distinguished private international law’s scholarship in Italy, where it was known as “rinvio mobile”. Situated on the “foreign-oriented” side of the choice-of-law rules, it gave them the ability to insert, by way of incorporation, the foreign applicable rules’ content into the legal order of the forum. For such a reading to be plausible, the choice-of-law rule was considered as “norma in bianco”, i.e. contentless rule. Thus, it seemed to be able to receive every and any normative content. The counterpart of this was that the state’s legal order seemed to be willing (or obliged) to adopt all the rules existing in foreign law as if they were its own, and, consequently, to become a patchwork of different norms, with different origins, and introduced randomly. The present work reconstructs the basis and the functions of the “rinvio mobile” in order to propose it as a relational concept able to take place in the sphere of private international law, in the process of adaptation of the regulation given to private situations by national legal orders according to the European rights of free movement. The “renvoi” to foreign law is governed by a “plurilateral” logic. The recognition of foreign decisions, acts or legal situations, is a methodological expression of this logic. The renewal of this concept enables “plurilateralism” to be considered as a new methodological identity distinct from bilateralism and unilateralism.

Ce mémoire part du constat que l’histoire et, a fortiori, la mémoire ont été largement sollicitées par le discours officiel français au moment et au lendemain de la réunification allemande. La fin définitive de l’après-guerre et le retour à la souveraineté diplomatique de l’Allemagne suscitent en France des questions qui inquiètent – en raison notamment du souvenir de l’histoire – et raniment la volonté d’encadrer la puissance allemande dans la communauté européenne. Pour comprendre le rôle que la mémoire a pu tenir dans la diplomatie française, l’étude tente d’analyser l’usage que les responsables français ont fait du passé en tant qu’instrument de la politique étrangère et le poids qu’il a représenté dans la vision française de l’unification allemande. Ce mémoire démontre que l’entendement du passé se conforme, sous toutes ses expressions, à la politique européenne de la France. Il atteste également que la France se saisit de ce moment charnière pour structurer un espace européen qui fait écho aux principes universalistes issus de la Révolution française, lesquels doivent être désormais portés par le binôme franco-allemand. L’invention de la tradition et l’usage métaphorique du passé répondent d’une préoccupation politique de réconciliation franco-allemande et accompagnent la mise en place d’un patriotisme historique sur lequel pourront s’établir les identités civique et juridique européennes. La mémoire officielle, qui est entièrement orientée vers la promotion et la justification de l’avenir communautaire, dénature certaines données historiques de manière à exorciser le présent d’un passé encombrant. Les limites de la mémoire officielle se trouvent donc dans cette représentation d’un passé aseptisé; un passé n’étant pas une finalité, mais un moyen déférant à l’intérêt national. / This dissertation analyzes references to history and, a fortiori, to memory in the official French discourse during and after German unification. Partly because of history, the definitive end of the post-war years and the return of German diplomatic sovereignty caused concern in France, and revived the resolve to contain German influence in the European community. In order to understand the role played by memory in French diplomacy, this dissertation assesses how French leaders used the past as an instrument of foreign policy, and to what extent it influenced the French vision of German unification. It shows that the understanding of the past complies, in all its expressions, with France’s European policy. Furthermore, it confirms that France seized this turning point to structure a European space appealing to the universalist principles stemming from the French Revolution, which, it was hoped, would henceforth be carried by the French-German couple. The invention of tradition and the metaphoric use of the past echo a concern to foster Franco-German reconciliation and are essential to the creation of an historical patriotism on which to build a common European civic and legal identity. Entirely oriented towards the promotion and justification of the European future, official memory distorts some historical facts in order to exorcise the present of a cumbersome past. Rather than an end in itself but a means deferring to the national interest, this representation of the past shows the limits of the official memory.

Ce mémoire part du constat que l’histoire et, a fortiori, la mémoire ont été largement sollicitées par le discours officiel français au moment et au lendemain de la réunification allemande. La fin définitive de l’après-guerre et le retour à la souveraineté diplomatique de l’Allemagne suscitent en France des questions qui inquiètent – en raison notamment du souvenir de l’histoire – et raniment la volonté d’encadrer la puissance allemande dans la communauté européenne. Pour comprendre le rôle que la mémoire a pu tenir dans la diplomatie française, l’étude tente d’analyser l’usage que les responsables français ont fait du passé en tant qu’instrument de la politique étrangère et le poids qu’il a représenté dans la vision française de l’unification allemande. Ce mémoire démontre que l’entendement du passé se conforme, sous toutes ses expressions, à la politique européenne de la France. Il atteste également que la France se saisit de ce moment charnière pour structurer un espace européen qui fait écho aux principes universalistes issus de la Révolution française, lesquels doivent être désormais portés par le binôme franco-allemand. L’invention de la tradition et l’usage métaphorique du passé répondent d’une préoccupation politique de réconciliation franco-allemande et accompagnent la mise en place d’un patriotisme historique sur lequel pourront s’établir les identités civique et juridique européennes. La mémoire officielle, qui est entièrement orientée vers la promotion et la justification de l’avenir communautaire, dénature certaines données historiques de manière à exorciser le présent d’un passé encombrant. Les limites de la mémoire officielle se trouvent donc dans cette représentation d’un passé aseptisé; un passé n’étant pas une finalité, mais un moyen déférant à l’intérêt national. / This dissertation analyzes references to history and, a fortiori, to memory in the official French discourse during and after German unification. Partly because of history, the definitive end of the post-war years and the return of German diplomatic sovereignty caused concern in France, and revived the resolve to contain German influence in the European community. In order to understand the role played by memory in French diplomacy, this dissertation assesses how French leaders used the past as an instrument of foreign policy, and to what extent it influenced the French vision of German unification. It shows that the understanding of the past complies, in all its expressions, with France’s European policy. Furthermore, it confirms that France seized this turning point to structure a European space appealing to the universalist principles stemming from the French Revolution, which, it was hoped, would henceforth be carried by the French-German couple. The invention of tradition and the metaphoric use of the past echo a concern to foster Franco-German reconciliation and are essential to the creation of an historical patriotism on which to build a common European civic and legal identity. Entirely oriented towards the promotion and justification of the European future, official memory distorts some historical facts in order to exorcise the present of a cumbersome past. Rather than an end in itself but a means deferring to the national interest, this representation of the past shows the limits of the official memory.