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Le financement de projet en droit privé colombien / Project finance in colombian private lawRuiz Aguilera, Philip Frank 03 December 2014 (has links)
Le financement de projet est toujours présenté comme une technique financière permettant de réaliser des ouvrages de grande envergure. Il en résulte qu'il est une solution appropriée pour les projets qui demandent des fonds considérables pour sa réalisation et qui peuvent être externalisés sans que le poids de l’endettement pèse sur le bilan du promoteur du projet. Il peut être défini comme l’opération qui se caractérise par la mise à disposition d’une entité intermédiaire, dite entité de projet ad hoc, des fonds nécessaires pour la réalisation d’un projet spécifique où les bailleurs de fonds acceptent de limiter, en tout ou en partie, leurs recours au titre du remboursement de leurs prêts, sur les revenus engendrés par l’exploitation du projet ainsi que sur les autres actifs de celui-ci. Ce type de financement révèle l’existence d’un ensemble contractuel adéquat permettant, en même temps, de maîtriser les risques du projet et impliquant un régime qui lui est propre. / Project Finance is always presented as a financial technique which allows to carry out works of great scale. It is a suitable solution for projects which require considerable funds in order to be accomplished and which can be outsourced avoiding the weight of the debt weighing on the balance sheet of the sponsor of the project. It can be defined as an operation in which there is a provision of the required funds for the realization of a specific project by an intermediate entity, known as the “ad hoc project entity”. In such operation the lenders agree to limit, totally or partly, the reimbursement of their loans to the incomes generated by the exploitationof the project as well as to the other assets of such project. This kind offinancing reveals the existence of an adequate “contractual unit” which allows, at the same time, to control the risks of the project and which implies its own legal regime.
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The evaluation of competitive research funding : .an application to French programs / L'évaluation du financement compétitif de la recherche : une application aux programmes FrançaisLanoë, Marianne 07 December 2018 (has links)
Cette thèse a pour objectif d'analyser l'efficacité de la mise en place de nouvelles politiques de recherche visant à modifier le mode d'allocation des financements aux chercheurs académiques en France. Avec la création de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) en 2005, l'orientation donnée concède un poids plus important à l'allocation des financements de manière compétitive entre les chercheurs, approche basée sur le modèle compétitif Anglo-saxon, en complément du système traditionnel d'attribution de financements récurrents aux laboratoires de recherche. De plus, en 2010 a été initié par le gouvernement le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), pour soutenir la recherche en France. Par ce biais, certains centres de recherche en compétition ont été sélectionnés, après évaluation de leur projet, pour obtenir des subventions substantielles afin d'améliorer leur visibilité au niveau mondial. Le premier chapitre porte sur l'étude de l'influence de l'originalité et de la nouveauté de la recherche menée sur la décision des chercheurs de soumettre un projet à un programme de l'ANR, et sur la sélection du projet et son financement par l'agence. Le second chapitre étudie les effets de l'obtention d'un financement sur projet de l'ANR sur divers indicateurs relatifs à la production scientifique ex-post des chercheurs sélectionnés. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse de programmes d'attribution compétitive de subventions supplémentaires à des universités (IDEX) et des laboratoires de recherche français (LABEX), de manière à faire émerger des centres d'excellence. Nous étudions l'impact de cette politique sur les performances scientifiques ex-post des chercheurs et enseignants-chercheurs concernés, avec une application à l'Université de Bordeaux. / The objective of this thesis is to analyze the efficiency of the implementation of new research policies, which change the rationale of funding allocation to academic researchers in France. The creation of the French funding agency 'Agence Nationale de la Recherche' (ANR) in 2005 gives a higher weight to grants allocated in a competitive way, in addition to the traditional block funds allocated to laboratories. This approach is based on the rationale of introducing some competition between researchers and to award only those who prepare the best proposals. Furthermore the program 'Investissement d'Avenir' (PIA), initiated by the French government in 2010, has been implemented to foster research excellence. Thus some competing universities obtain high level of funding in order to improve their international visibility. The first chapter of the thesis studies to what extent do funding agencies support novel research. We investigate the influence of the originality of conducted research over the decision of the researchers to apply and over the evaluation of the projects by the agency. In the second chapter, we assess and quantify the impact of receiving a competitive grant from the ANR on several indicators measuring the ex-post research performances of grantees. Our study is based on a database covering all the applications to the ANR between 2005 and 2009. The third chapter studies the implementation of a policy based on the allocation of a substantial competitive subvention to some selected universities and research laboratories. We investigate how this policy impacts the ex-post research performances of the researchers and faculty members with an application to the University of Bordeaux.
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