Le financement de projet est toujours présenté comme une technique financière permettant de réaliser des ouvrages de grande envergure. Il en résulte qu'il est une solution appropriée pour les projets qui demandent des fonds considérables pour sa réalisation et qui peuvent être externalisés sans que le poids de l’endettement pèse sur le bilan du promoteur du projet. Il peut être défini comme l’opération qui se caractérise par la mise à disposition d’une entité intermédiaire, dite entité de projet ad hoc, des fonds nécessaires pour la réalisation d’un projet spécifique où les bailleurs de fonds acceptent de limiter, en tout ou en partie, leurs recours au titre du remboursement de leurs prêts, sur les revenus engendrés par l’exploitation du projet ainsi que sur les autres actifs de celui-ci. Ce type de financement révèle l’existence d’un ensemble contractuel adéquat permettant, en même temps, de maîtriser les risques du projet et impliquant un régime qui lui est propre. / Project Finance is always presented as a financial technique which allows to carry out works of great scale. It is a suitable solution for projects which require considerable funds in order to be accomplished and which can be outsourced avoiding the weight of the debt weighing on the balance sheet of the sponsor of the project. It can be defined as an operation in which there is a provision of the required funds for the realization of a specific project by an intermediate entity, known as the “ad hoc project entity”. In such operation the lenders agree to limit, totally or partly, the reimbursement of their loans to the incomes generated by the exploitationof the project as well as to the other assets of such project. This kind offinancing reveals the existence of an adequate “contractual unit” which allows, at the same time, to control the risks of the project and which implies its own legal regime.

Le consommateur d’immeuble est, ce qu’il est convenu d’appeler, un oxymore juridique. L’oxymore est une figure de rhétorique qui se définit comme le résultat d’une alliance de mots apparemment contradictoires. Derrière cette figure, apparaît l'illustration d'un jeu de relation entre le droit de la consommation et le droit immobilier. L’immeuble et le droit de la consommation entretiennent des relations fondées sur l'exclusion de l’un par l’autre. L’objet de cette étude se propose de préciser d’abord l’étendue et les modalités de cette exclusion. Il convient, ensuite, de s’attacher aux diverses causes qui sont à l’origine d’un tel rejet. L’immeuble présente une spécificité qui l’exclut de l’objet d’un rapport de consommation, et réciproquement, le rapport de consommation contient des particularités qui le différencient du contrat immobilier. Toutefois, une deuxième analyse permet de démontrer l’influence du droit de la consommation sur le statut de l’immeuble. D’une part, le logement est devenu, sous l’évolution de la société, un objet de consommation, induisant l’application d’un régime de consommation de logement spécifique. Le législateur a introduit, en matière immobilière, des dispositions d’inspiration consumériste, tout en les adaptant à la spécificité de l’immeuble. D’autre part, l'immeuble entre en contact avec le droit de la consommation. La transformation de l’immeuble en simple réserve d’argent et l’interdépendance des contrats de consommation et des contrats immobiliers apparaissent comme la confirmation de l’influence mutuelle entre le droit de la consommation et le droit immobilier. Toutefois, une telle confirmation est, sur certains aspects, nuancée. / The building consumer is, what is called, a legal oxymoron. The oxymoron is a figure of speech which is defined as the result of a combination of seemingly contradictory words. Behind this figure appears to illustrate a relationship game between consumer law and real estate law. The building and consumer law have relations based on the exclusion of one by the other. The purpose of this study is to first specify the scope and modalities of this exclusion. It is appropriate, then, to focus on the various causes that give rise to such a release. The building has a specificity that excludes the subject of a report of consumption, and vice versa, the consumer report contains features that differentiate the real estate contract. However, a second analysis can show the influence of consumer law on the status of the building. First, housing has become, in the evolution of society, an object of consumption, leading to the application of a specific housing consumption regime. The legislator introduced in real estate matters, the consumerist inspiration provisions, while adapting them to the specific nature of the building. Furthermore, the building is in contact with the consumer law. The transformation of the building in single cash reserve and interdependence of consumer contracts and real estate contracts appear as confirmation of the mutual influence between consumer law and real estate law. However, such confirmation is, in some respects, nuanced.