Texte remanié de: Thèse de doctorat--Économie--Université d'Orléans, 2002. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 445-453. Notes bibliogr.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Lyon 2 : 2000. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Strasbourg : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 256-267.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. 51-53. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: Doct. diss.--University of London, 1991. / Bibliogr. p. 269-295. Index.

The World Bank reports "Doing business" (2004, 2005 and 2006), referring to the main assumptions and findings of the "law and finance" theory, predict that the common law system provides better for financial development and economic growth than French origin civil law. This thesis challenges the "law and finance" theory supported by La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer and Vishny (LLSV). Thus, it undergoes an empirical investigation of the role of corporate governance in financial development and in shaping the financial structure of firms. We focus on French corporate governance reforms in order to examine whether these reforms are consistent with a reorganization of the French financial system during the period 1980-2004. This research aims to evaluate the proposition that there is a strong and stable relationship between legal origin, investor protection and financial system. LLSV affirm, in addition, that the causality is from law to finance. Our analysis considers the dynamic aspect of corporate governance. The key question the study suggests that indicators of investor protection may be independent from legal origin. In addition, our investigation is rather focuses on other stakeholders (employees and bondholders) and points out that the stakeholder' point of view appears to be more relevant, than the shareholder approach, to understand the corporate governance mechanisms. Our econometric investigation is rather new as the law and finance literature has not always focused on the elaboration of corporate governance indicators suitable for the french legislation. Also, our thesis undergoes a multiple criteria analysis of corporate governance reforms, which is a method not yet used in the growing literature generated by the legal corporate governance approach. Indeed, we weight the dummy variables according to the importance of stakeholder rights included in the constructions of the indicators. This methodology shows that the causality is especially from finance to law. This thesis yields results that mitigate the main LLSV's predictions and emphasize the merits of the stakeholder approach. / Les rapports de la Banque Mondiale "Doing business" (2004, 2005 et 2006), en s'appuyant sur les travaux fondateurs du courant Law and Finance, expriment plusieurs réserves à l'égard des qualités du droit civil et posent le postulat de la supériorité des systèmes juridiques de common law par rapport aux législations issues du droit civil français. Notre thèse constitue un début de réponse à ces critiques. En effet, nous nous proposons de tester la validité de la théorie "Law and Finance" proposée par LaPorta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (LLSV) en évaluant les relations entre les réformes en matière de gouvernance d'entreprise et la réorganisation du système financier en France entre 1980 et 2004. Notre travail est par conséquent, une contribution à l'étude de la gouvernance des entreprises en adoptant une approche nouvelle intégrant le facteur juridique en tant que mécanisme de gouvernance et en testant le pouvoir explicatif de la vision actionnariale. L'objectif de cette thèse est donc de discuter le postulat selon lequel il existe une relation forte et stable entre tradition juridique, niveau de protection des droits des investisseurs et développement financier, le droit influençant la finance. L'analyse se focalise sur l'aspect dynamique en évaluant l'impact de l'évolution des règles de gouvernance sur le développement financier. La protection des droits des actionnaires et des créanciers apparaît indépendante de la tradition juridique. De plus notre travail intègre d'autres partenaires de l'entreprise (les salariés et les obligataires), notre réflexion nous conduit à conclure que l'approche partenariale s'avère indispensable à la description et à l'analyse de la gouvernance des entreprises. Notre étude économétrique est novatrice principalement pour deux raisons. D'une part, les indicateurs des règles de gouvernance sont adaptés aux spécificités du droit français et ne sont pas calqués sur d'autres indicateurs et notamment ceux de LLSV. D'autre part, cette thèse propose une nouvelle méthode de construction des indicateurs juridiques en utilisant les méthodes statistiques de l'approche multicritère. En offrant une meilleure vision des liens particuliers entre les séries juridiques et financières, cette méthodologie a permis de prouver que le lien de causalité droit-finance n'est pas à sens unique, mais particulièrement tranchée de la finance vers le droit. La protection juridique des actionnaires, des créanciers, des salariés et des obligataires est influencée par les participants aux marchés. Cette thèse constitue donc une rupture avec les travaux de LLSV puisqu'elle permet de limiter la portée de leurs principales conclusions et prouve la supériorité de la vision partenariale.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

A lei das financeiras deve se preocupar com o estudo de eficiência no desempenho da atividade financeira do Estado, considerando a dimensão humana no uso de recursos financeiros como instrumento corretor de diferenças sócio-econômicas para reduzir a desigualdade e promover o valor da dignidade humana. Neste contexto, estudamos o conteúdo jurídico do princípio da eficiência de direito público no âmbito do direito financeiro, após a aprovação da Emenda Constitucional n º 19 de 1998, que alterou o caput do artigo 37 da Constituição Federal do Brasil de 1988, estudando o impacto desse princípio na atividade financeira do Estado uma vez que o significado da eficiência no setor público é a prestação de serviços públicos de melhor qualidade e com melhor custo financeiro. / La loi des finances publiques devrait être concerné par l\'étude de l\'efficacité dans l\'exercice de l\'activité financière de l\'État, compte tenu de la dimension humaine, l\'utilisation des ressources financières tant que courtier d\'instrument différences socio-économiques pour réduire les inégalités, promouvoir la valeur de la dignité humain. Dans ce contexte, nous avons étudié le contenu juridique du principe de l\'efficacité de droit public en vertu de la loi de finances, après l\'adoption de l\'amendement constitutionnel n ° 19 de 1998, qui a modifié le texte introductif de l\'article 37 de la Constitution fédérale du Brésil en 1988 étudier l\'impact de ce principe sur l\'activité financière de l\'Etat depuis la signification de l\'efficience dans le secteur public est la fourniture de services publics de meilleure qualité et un meilleur rapport coût financier.

Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusives dans les services de conseil en investissement. Elle examine les conflits d'intérêts dus au comportement des conseillers financiers qui peuvent entraîner des ventes abusives. Le fait que la rationalité du consommateur puisse être limitée signifie que les consommateurs financiers traditionnellement considérés comme des clients de détail ou des investisseurs de détail sont en effet exposés au risque de conflits d'intérêts dans le processus de conseil en investissement et nécessitent donc une protection accrue. La directive MIF a récemment renforcé son dispositif afin de protéger plus efficacement les consommateurs contre le problème persistant des ventes abusives. La modification de la réglementation de la protection des consommateurs est significative en ce qu'elle renforce le régime général de protection des consommateurs de la directive MIF en mettant l'accent sur la vulnérabilité réelle des consommateurs. Elle contribue en outre à la promotion du système de protection du consommateur en imposant des devoirs de comportement aux sociétés financières qui doivent gérer des conflits d'intérêts spécifiques dans le cadre du grand principe de la protection des consommateurs. Cependant, même si l’intention à l’origine de son introduction est largement reconnue, la mise en place et la mise en œuvre pratiques de certains règlements devraient rencontrer des difficultés et donc nécessiter que des mesures supplémentaires soient prises. / The thesis deals with the consumer protection scheme which aims to prevent mis-selling in investment advice services. It examines the conflicts of interest which appear in the behavior of investment advisors which may ultimately cause mis-selling scandals. The research findings of behavioral economics that the consumer’s rationality can be bounded indicate that financial consumers who are traditionally considered as retail clients or retail investors are indeed vulnerable to the risk of conflicts of interest in investment advisory processes and thus need enhanced consumer protection. MiFID I has recently strengthened its scheme with a view to protecting consumers more effectively from persistent problems of mis-selling. The amendment of the consumer protection regulation is meaningful in that it strengthens the overall consumer protection scheme within the MiFID with a focus on the actual vulnerability of consumers. Furthermore, it contributes to the fostering of the consumer protection system by imposing behavioral duties on financial firms which manage specific conflicts of interest under the important principle of consumer protection. However, even though the intention at the origin of its introduction is widely recognized, it is expected that some difficulties will arise when some of the regulations are virtually introduced and implemented, and thus supplementary measures will have to be established.