Depuis juin 2004, des dispositions législatives prévues par la Loi sur les normes du travail, visant à contrer le harcèlement psychologique au travail, reconnaissent à tout salarié le droit à un milieu exempt de harcèlement psychologique. Ce recours suscite de nombreuses attentes chez les travailleurs qui identifient, en toute bonne foi, leur souffrance au travail comme étant du harcèlement psychologique. Ces derniers doivent toutefois faire la démonstration que les problèmes vécus au travail s’associent clairement à des manifestations qui sont reconnues comme étant du harcèlement psychologique au sens de la loi. La présente recherche porte sur la rencontre de recevabilité, impliquant le plaignant et l’enquêteur en harcèlement psychologique de la Commission des normes du travail. Cette rencontre, qui amorce le processus du traitement de la plainte pour harcèlement psychologique, met en lumière des enjeux argumentatifs qui sont au cœur de nos préoccupations; d’une part, nous retrouvons un plaignant qui met tout en œuvre pour convaincre l’enquêteur du bien-fondé de sa démarche et, d’autre part, un professionnel qui a la responsabilité de conclure sur la nature des manifestations dénoncées par la possible victime. Le premier chapitre présente les éléments aidant à comprendre l’objet de la recherche et la perspective choisie. Par la suite, est décrit le cadre théorique de la recherche qui intègre la réflexion critique, soutenue par la philosophie et la sociologie. Au troisième chapitre, nous présentons la démarche de recherche appuyée sur une méthodologie pouvant répondre au besoin d’une meilleure compréhension des interactions en présence, soit l’analyse de conversation (Conversation Analysis). Le quatrième chapitre présente les résultats de la recherche basés sur la transcription attentive de l’enregistrement audio de quatre entrevues de recevabilité. Finalement, l’analyse des résultats permet de soutenir notre thèse sur la portée argumentative du récit de la plainte et de son impact sur l’entrevue. Trois stratégies argumentatives communes aux entrevues se révèlent : on observe la prudence de l’enquêteur, le souci du plaignant de présenter un ethos favorable et l’appel à l’émotion. Nous concluons ce chapitre en suggérant des pistes de réflexion et d’intervention pertinentes pour l’intervention spécifique de l’enquête en matière de harcèlement psychologique.

Cette recherche qualitative explore comment des employés, qui affichent de la résilience et qui ont été victimes de harcèlement psychologique de leur supérieur en milieu de travail, ont su appliquer des stratégies d’adaptation efficaces pour préserver leur emploi et résoudre cette situation. Des entrevues individuelles ont été menées selon la méthode de théorisation de Paillé auprès de neuf employés syndiqués et non syndiqués ayant vécu ce type de stress situationnel. Cette méthode inductive permet aux employés d’exprimer, le plus librement possible, sans catégorie préconçue, leur perception et leurs expériences vécues afin qu’ils parviennent à décrire des pratiques de harcèlement en milieu de travail et de circonscrire des stratégies adaptatives leur ayant permis de s’affranchir à la manière d’un oxymore de ces situations. Dans un premier temps, les expériences vécues sont extraites des résultats de ces entrevues et juxtaposées au modèle de la résilience que propose Richardson (2002) ; elles font ressortir que les pratiques de harcèlement employées par des supérieurs émaneraient d’un processus social qui vise à discréditer en exerçant un contrôle direct sur l’employé et en manipulant l’environnement de travail dans le but d’assujettir ce dernier. Dans un deuxième temps, des stratégies provenant de ces employés affichant de la résilience sont présentées pour contrer le harcèlement psychologique dont ils ont été l’objet de leur supérieur en milieu de travail.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire. / The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits harassment on the basis of a discriminatory ground. Since June 2004, the Act respecting Labour Standards (ARLS) prohibits harassment in the workplace. By this provision, the legislature intended to increase the availability of recourse for employees. Now, the employee who is victim of discriminatory harassment in the workplace has access to both remedies. Currently, the victims rely almost exclusively on the action based on the ARLS. Indeed, the Human Rights Tribunal (HRT) has only pronounced one decision on the matter after 2004. This new remedy has also modified the legal treatment of discriminatory harassment in the workplace. Our study focuses on the impact of a Labour Act on the protection of employees as well as on the concept of constitutionalized Labour Law. We examine the continuance of discriminatory harassment in the non-unionized workplace from 1990 to 2010. Our study is based on various qualitative methods: comparison of existing remedies; review of the doctrine and comparative study of seventy (70) law cases of the HRT and the Commission des relations du travail (CRT). Our results show that failures exist in the treatment of complaints of discriminatory harassment in non-unionized workplace since the provisions enforcement of the ARLS. Except from the court seized, discontinuities are identified in the constitutive elements of the harassment and the sources of law. This research provides an essential assessment to understand the efficiency of the recent recourses available for employees who are victim of discriminatory harassment in the workplace.

La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire. / The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits harassment on the basis of a discriminatory ground. Since June 2004, the Act respecting Labour Standards (ARLS) prohibits harassment in the workplace. By this provision, the legislature intended to increase the availability of recourse for employees. Now, the employee who is victim of discriminatory harassment in the workplace has access to both remedies. Currently, the victims rely almost exclusively on the action based on the ARLS. Indeed, the Human Rights Tribunal (HRT) has only pronounced one decision on the matter after 2004. This new remedy has also modified the legal treatment of discriminatory harassment in the workplace. Our study focuses on the impact of a Labour Act on the protection of employees as well as on the concept of constitutionalized Labour Law. We examine the continuance of discriminatory harassment in the non-unionized workplace from 1990 to 2010. Our study is based on various qualitative methods: comparison of existing remedies; review of the doctrine and comparative study of seventy (70) law cases of the HRT and the Commission des relations du travail (CRT). Our results show that failures exist in the treatment of complaints of discriminatory harassment in non-unionized workplace since the provisions enforcement of the ARLS. Except from the court seized, discontinuities are identified in the constitutive elements of the harassment and the sources of law. This research provides an essential assessment to understand the efficiency of the recent recourses available for employees who are victim of discriminatory harassment in the workplace.