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1	L'UTILISATION DE LA LEX FORI DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOIS Carlier, Peggy 14 March 2008 (has links) (PDF) À trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l'indésirable. C'est oublier qu'elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée.<br />Prenant acte de ce constat, qu'il fonde sur des considérations sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l'auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu'à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l'application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d'un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère. conflit de lois litige international règle de conflit juridiction lex fori loi du for loi du juge saisi loi étrangère loi applicable lex <br />causae inégalité des lois bilatéralisme unilatéralisme loi de police vocation subsidiaire élément d'extranéité invocation de la loi étrangère preuve de la loi étrangère accord procédural équivalence des lois fraude renvoi ordre public thnocentrisme bonne administration de la justice justice de droit international privé urgence délai raisonnable coût raisonnable codification chef de compétence critère de rattachement compétence juridictionnelle forum legis approche juridictionnelle coïncidence du jus et du forum sécurité juridique forum shopping exception d'incompétence forum non conveniens

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