Diss.--Universität Erlangen-Nürnberg, 1999. / Bibliogr. p. 267-287.

Le délit d’initiés constitue l’un des délits les plus graves, les plus compliqués et les plus ramifiés. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce délit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’élément matériel et l’élément moral du délit d’initié font l’objet d’une étude approfondie en ce qu’ils sont nécessaire pour pouvoir déclencher des poursuites. Les procédures pénales relatives à ce délit sont également étudiées dans les trois systèmes comparés. En effet, les délits de la bourse possèdent des procédures spécifiques différentes de celles prévues par le code de procédures pénales, surtout concernant la mission d’enquête et d’investigation qui est accordée à l’Autorité des Marches de Capitaux. Il en est de même de l’instruction de ces délits dont est investi un organisme spécifique. Enfin, il existe des juridictions spécifiques compétentes à statuer des délits de la bourse. Nous examinerons en détail l’étude de la méthode suivie par le législateur koweitien en les comparant à celle des législateurs français et égyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la présente thèse est de répondre à de nombreuses questions posées au législateur koweitien. Les réponses à ces questions pourraient aider le législateur à mieux comprendre ce délit récent, et en faire parvenir une image claire à la justice koweitienne. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers une étude comparée traitant, en même temps, l’opinion des législations françaises et égyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la législation koweitienne. / The subject of this thesis is the crime to insiders, the most dangerous, the most multifaceted and complex crimes in the capital markets. We will briefly explain the crimes in the three French, Egyptian and Kuwaiti legislations, especially the criminal liability of legal persons in Egypt and Kuwait. We will move on to study the material and mental element as they are needed to initiate a suit. Criminal proceedings of the crime to insiders will also be studied in both the three legislations. Indeed, market crimes contain specific proceedings that are different from the Criminal Procedure Act, specially concerning the task of investigation and discovery of the crimes of the Capital Markets Authority. It is the same for the prosecution of these crimes for which a special organism hase been set up. We will study in detail the approach of the Kuwaiti system by comparing it to the french and the egyptian one. This will highlight many questionnings that Kuwaiti legislation arises. The aim of this thesis is to deliver a clear picture to Kuwaiti legislation for this crime, which cannot be done without a comparative study of thr french and egyptian legislation, as they represent the historical source of Kuwaiti legislation.

Nos recherches ont porté sur l'étude des différences de prononciation pouvant exister pour certains phonèmes arabes, dans deux parler, urbain et bédouin, en fonction des intervenants évoluant au sein d'un espace social particulier, la diwaniyya, au Koweït. La diwaniyya est un espace réservé propre à la structure sociale koweïtienne. Elle regroupe une salle principale aménagée pour la réception des invités. L'atmosphère qui y règne est semblable à celle des clubs sociaux, cercles culturels et littéraires et salons politiques. Notre problématique, ancrée dans le champ sociolinguistique, explore l'impact d'une variable extralinguistique, ici un lieu de rencontre qui est la diwaniyya, sur les productions langagières des sujets qui la fréquentent et sur les éventuelles influences qu'exercent les sujets les uns sur les autres au sein de cette structure sociale. Nous nous posons également la question de savoir comment se manifeste concrètement cette influence et si le chef de la diwaniyya, au centre du réseau social, exerce une emprise sur ses frères et ses amis, en agissant sur leur façon de parler. Nous avons principalement eu recours aux travaux de Labov ainsi que ceux de Milroy et de Gordon. Nous représentons les relations existant entre les personnes constituant le réseau en nous inspirant des schémas établis par Milroy et Gordon et de la notion de réseau "dense" et de réseau "lâche". L'intérêt de ce travail de recherche est donc d'analyser la réalisation de phénomènes choisis selon les locuteurs et de quelle façon celle-ci peut varier en fonction des membres appartenant à un groupe social donné. En outre, le paramètre à l'origine bédouine ou urbaine des locuteurs est prise en compte et analysée dans le cadre d'une étude phonétique et phonologique, en vue d’expliquer certaines variations des phénomènes cités. / Our research focuses on the study of differences occuring in the pronunciation of certain Arab phonemes in Urban and Bedouin dialects, depending on the speakersand operating within a particular social space, the diwaniyya in Kuwait. The diwaniyya is particular to the Kuwaiti social structure. This space includes a main hall equipped for the reception of guests. The atmosphere that prevails is similar to that social clubs, cultural and literacy circles and political salons. Our problematic is rooted in the field of sociolinguistics. It explores the impact of extra linguistic variables - i.e. the diwaniyya as a meeting place - on the language productions of the speakers as well as the possible influences of each others' within this social structure. We also analyze the way this influence occurs concretely and wether the chief of the diwaniyya, as the center of the social network, exercices control over his brothers and friends, thus influencing their way of speaking. We mainly had recourse to the work of Labov and those of Milroy and Gordon. We represent the relationships between the persons in the network with established diagrams inspired by Milroy and Gordon and the concept of "dense" and "loose" networks. The interest of this research is to analyze the realization of chosen phonemes according to the speakers and the way this realization can vary according to members belonging to a particular social group. In addition, the parameter of the Bedouin or urabn origin of speakers has to be taken into account and analyzed in the frame of a phonetical and phonological study, in order to explain the variations of some of the phonemes.

L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d’exercice de celui-ci). Il n’en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l’exercice du pourvoi et la décision de la juridiction de cassation). Le droit koweïtien gagnerait en clarté et en efficacité en s’inspirant directement du droit français et en se libérant de l’influence exercée par la transposition du droit égyptien. Pour atteindre cet objectif, des propositions de réforme pour améliorer le système koweïtien de cassation sont présentées. / A study that aims to compare the cassation of judicial criminal judgment between that of the laws of France and Kuwait. Shall be done through the role and the mission of the Court of cassation, the guardian of criminal law. The Court ensures the protection of individual rights and freedoms once cassation appeal is submitted forward in the interest of the parties. French and Kuwait’s Court of cassation can meet on the domain field in relation to cassation in criminal matters (the control of cassation appeal and its exercisable conditions), yet it is not the same issue for the cassation appeal mechanism (the practice of the cassation appeal and the decision that of the Court).The laws implemented in Kuwait would gain clarity and efficiency that being from the direct inspiration from the French laws and liberating itself from the shackles of Egyptian laws. Reform and true commitment is the key to unlock this goal and is in turn necessary to improve cassation system of Kuwait.