Le délit d’initiés constitue l’un des délits les plus graves, les plus compliqués et les plus ramifiés. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce délit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’élément matériel et l’élément moral du délit d’initié font l’objet d’une étude approfondie en ce qu’ils sont nécessaire pour pouvoir déclencher des poursuites. Les procédures pénales relatives à ce délit sont également étudiées dans les trois systèmes comparés. En effet, les délits de la bourse possèdent des procédures spécifiques différentes de celles prévues par le code de procédures pénales, surtout concernant la mission d’enquête et d’investigation qui est accordée à l’Autorité des Marches de Capitaux. Il en est de même de l’instruction de ces délits dont est investi un organisme spécifique. Enfin, il existe des juridictions spécifiques compétentes à statuer des délits de la bourse. Nous examinerons en détail l’étude de la méthode suivie par le législateur koweitien en les comparant à celle des législateurs français et égyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la présente thèse est de répondre à de nombreuses questions posées au législateur koweitien. Les réponses à ces questions pourraient aider le législateur à mieux comprendre ce délit récent, et en faire parvenir une image claire à la justice koweitienne. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers une étude comparée traitant, en même temps, l’opinion des législations françaises et égyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la législation koweitienne. / The subject of this thesis is the crime to insiders, the most dangerous, the most multifaceted and complex crimes in the capital markets. We will briefly explain the crimes in the three French, Egyptian and Kuwaiti legislations, especially the criminal liability of legal persons in Egypt and Kuwait. We will move on to study the material and mental element as they are needed to initiate a suit. Criminal proceedings of the crime to insiders will also be studied in both the three legislations. Indeed, market crimes contain specific proceedings that are different from the Criminal Procedure Act, specially concerning the task of investigation and discovery of the crimes of the Capital Markets Authority. It is the same for the prosecution of these crimes for which a special organism hase been set up. We will study in detail the approach of the Kuwaiti system by comparing it to the french and the egyptian one. This will highlight many questionnings that Kuwaiti legislation arises. The aim of this thesis is to deliver a clear picture to Kuwaiti legislation for this crime, which cannot be done without a comparative study of thr french and egyptian legislation, as they represent the historical source of Kuwaiti legislation.

Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notamment. / With the appearance of several sources of obligations in Roman law (contract and torts), jurists sought to classify these sources. That started with the classification of Gaius in his Institutes. This study proposes to study the evolution of the classification of the sources of the obligations since its appearance in Roman law until its most recent aspects. It relates consequently to doctrinal classifications of the former law, classification present in the Civil code and its interpretation by the doctrines of the 19th century, and the evolutions of this classification at the 20th century under the influence of the German right in particular

Le crime se retrouve dans toutes les formes de littératures, que ce soit le théâtre, le roman classique, le roman, l'essai philosophique, ou encore la littérature jeunesse, c'est un fait. Un dialogue s'opère entre ces deux entités. Il s'exprime au départ au travers du spectacle du châtiment public. La fin de la publicité de la sanction et le plébiscite des spectateurs précipitent l'avènement d'une première littérature du crime, didactiques, les littératures dites judiciaires, initiées par le pouvoir judiciaire lui-même. Au gré du temps, d'autres littératures, profanes, sensationnelles, relatent aussi l'actualité judiciaire. Les deux rhétoriques se mélangent et s'influencent. Comme le spectacle passé, les lectures criminelles sont un succès. L'avènement de la Presse de grande distribution assure l'omniprésence du crime dans le quotidien. L'émergence de la fiction littéraire offre une autre forme de dialogue, un échange, une identité de faits entre le roman et les sciences criminelles, criminologie et criminalistique par notamment. Ce dialogue est donc utile ; didactique lorsqu'il concerne les littératures judiciaires, plus social lorsqu'il s'intéresse à la personnalité du criminelle, précurseur quand il influence les techniques d'investigation. Ce dialogue produit des effets. Des effets positifs en ce qu'il est, encore une fois, utile ; il influence la loi, la renseigne sur l'état des mœurs. A l'inverse, les effets peuvent être plus critiquables. L'omniprésence incontestée du crime dans ces formes diverses de littératures est susceptible d'engendrer une banalisation de la violence, particulièrement à l'égard des mineurs, mais aussi engendrer un effet criminogène à l'égard des plus faibles. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans la présente étude. / Crime meets in all the forms of literatures, whether it is the theater, the classic novel, the novel, the philosophical essay, or still the literature youth, it is a fact. A dialogue takes place between these two entities. It expresses hitself at first through the entertainment of the public capital punishment. The end of the publicity of the penalty and the plebiscite of the spectators precipitate the advent of a first literature of the crime, the didactics, the judicial said literatures, introduced by the very judiciary. According to time, the other literatures, profane, sensational, also tell the judicial current events. Both rhetorics mix and influence. As the past entertainment, the criminal readings are a success. The advent of the Press of mass-market retailing insures the omnipresence of the crime in the everyday life. The emergence of the literary fiction offers another shape of dialogue, an exchange, an identity of facts between the n ovel and the criminal sciences, and forensic by in particular. This dialogue is thus useful; didactics when it concerns the judicial literatures, more social when it is interested in the personality of criminal, precursor when it influences the scientific investigation. This dialogue produces effects. Positive effects in the fact that he it is useful, once again; it influences the law, informs it about the state of the customs. On the contrary, the effects can be more open to criticism. The incontested omnipresence of the crime in these diverse forms of literatures may engender an everyday acceptance of the violence, particularly towards the minors, but also engender a bad influence towards the weakest. It is all these aspects which are studied in the present study.

Cette thèse porte sur le traitement de la folie à l’Époque Moderne étudiée à la lumière du Droit pénal et inquisitorial. Elle s’attache à analyser la façon dont la folie a été appréciée pour chaque type de délit. Le corpus est constitué de l’ensemble des relations de causes des quatorze tribunaux inquisitoriaux péninsulaires, à savoir Barcelone, Cuenca, Cordoue, Grenade, Llerena, Logroño, Madrid, Murcie, Santiago, Saragosse, Séville, Tolède, Valence et Valladolid, ainsi que de quelques procès et de la correspondance échangée entre le Tribunal de la Suprême et ces tribunaux au cours de la période allant de 1537 à 1700.Ces recherches, menées dans une perspective novatrice et interdisciplinaire qui convoque l’anthropologie, l’histoire du Droit et celle des mentalités, ont vocation à permettre d’étudier les relations complexes que l’Inquisition entretient avec la folie. / This dissertation deals with the treatment of madness in the early Modern period. In the light of criminal and inquisitorial law, it aims at analysing how madness was assessed for each type of crime. The corpus of this dissertation is based on the Relations of causes of the fourteen peninsular inquisitorial tribunals, i.e. Barcelona, Cuenca, Cordoba, Grenada, Llerena, Logroño, Madrid, Murcie, Santiago, Zaragoza, Seville, Toledo, Valencia and Valladolid, as well as on some lawsuits and the correspondence exchanged between the Tribunal of the Suprema and these tribunals from 1537 to 1700.This research, carried out in an innovative and interdisciplinary perspective which used anthropology, the history of Law and the history of mentalities, has allowed me to study the complex relations between Inquisition and madness.

Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le « contentieux de la commande publique ». Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont dès lors été instituées. Le référé pré-contractuel, le référé contractuel et le recours en contestation de la validité du contrat constituent les archétypes du contentieux de la commande publique. Le juge pénal et le juge financier veillent également indirectement à ce que les obligations de publicité et de mise en concurrence qui incombent à l'administration soient respectées. Le juge de l'excès de pouvoir comme le juge administratif saisi à la suite d'un déféré préfectoral visent au respect de cet aspect de la légalité contractuelle. La multiplicité des voies de droit à la disposition du concurrent évincé, tiers privilégié, conduit à s'interroger sur son « embarras du choix» ou son « embarras tout court» à en faire usage. Elle implique en outre de s'intéresser à la protection effective de son droit à avoir participé à une procédure de consultation dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation. La complexité du contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat est telle qu'il est impossible de s'en satisfaire et aboutit à détruire pour reconstruire ce paysage contentieux. / As the same time as the gradual formation of a «public procurement law», the litigation on the initiative of thirds to the contract underwent a profound transformation to such a point that the paradigm shift tends to bring to the foreground what it would be possible to call the « litigation of public procurement ». Various legal remedies more or less specialized in the penalty of the behavior of the administration in front of requirements of the public procurement have been established from then on. The pre-contractual interlocutory procedure, the contractual interlocutory procedure and the action challenging the validity of the contract are the archetypes of the litigation of public procurement. The penal judge and the financial judge indirectly also ensure that the advertising and competition rules which fall to the administration are respected. The judge of the abuse of power and the administrative judge following a prefectoral application for judicial review aim at the respect for this aspect of the contractual legality. The multiplicity of legal remedies available to the foreclosed competitor, privileged third, raises questions about h" « very wide choice » or his « embarrassment as such» to make use of. Besides, it emplies to focus on the effective protection of the right to have participated in a consultation process in the respect for the principles of the free access t public procurement, the equal treatment of candidates and the transparency of procurement process. The complexity c the litigation of public procurement on the initiative of thirds to the contract is such that it is impossible to be satisfied with it and leads to destroy to rebuild this litigation landscape.

Dans la mesure où la marque facilite le choix des consommateurs dans le spectre des variétés et qualités des produits, elle s'avère indispensable pour l'allocation efficace des ressources dans le processus productif, devenant ainsi un actif important des entreprises, au point qu'il existe désormais un « marché » sur lequel se rencontrent une offre et une demande de marques. En ce sens, le travail de recherche s'articule sur l'analyse économique de l'offre par les entreprises et les contrefacteurs et la demande de marques par les consommateurs. D'abord, il s'agit de démontrer que l'offre de marque est assimilable à un moyen de différenciation de l'entreprise sur un marché concurrentiel. La marque apparaît comme un vecteur important de l'activité entrepreneuriale, source de croissance. Ensuite, une autre partie de la recherche est consacrée à l'analyse de la marque du côté de la demande, et notamment à un aspect particulier de la demande de marque qui réside dans la demande de contrefaçon de marques. Nous proposons un modèle théorique d'achat de contrefaçons de marque avec un mécanisme de théorie des jeux sur la formation d'une norme sociale. Enfin, la présente étude tente de démontrer que les comportements de consommation de contrefaçon restent largement influencés par le cadre légal qui régit la contrefaçon de marque, et que l'efficacité des politiques de lutte contre ce phénomène est affectée par un élargissement du marché de la contrefaçon, lequel résulte de l'expansion croissante des nouvelles technologies et du développement de la consommation en réseau. / To the extent that brandname facilitates consumer choice in the spectrum of varieties and qualities of products, it is a determining factor of the efficient allocation of resources in the production process, thus becoming an important corporate asset, up to the point that there is now a "market" of brands where meet supply and demand for brands. Thus, this research is based on an economic analysis of the supply of brands by firms and counterfeiters and the demand for brands by consumers. First, it is to show that supplying a brand is comparable to a means of differentiating the firm in a competitive market, and the mark appears as an important driver of entrepreneurial activity and a source growth. Then, another part of the research is devoted to the analysis of the mark on the demand side of the market, including a particular aspect of the demand for trademark which is the demand for trademark infringement. We build a theoretical model of purchasing counterfeited brands with a mechanism of game theory on the formation of a social norm. Finally, we attempt to show that counterfeit consumption behavior remains largely influenced by the legal framework governing trademark infringement, and that the effectiveness of policies to fight against this phenomenon is affected by an expansion of the market counterfeiting, which results from the increasing expansion of new technologies and the growth of consumption in the network.

L'objectif de cette thèse est d'étudier l'existence et l'unicité de solution d'équations différentielles stochastiques rétrogrades avec grossissement de filtration. La motivation de ce problème mathématique provient de la résolution d'un problème financier de couverture par un agent possédant une information supplémentaire inconnue sur le marché. Dans une première partie, nous résolvons ce problème, successivement dans un cadre continu puis avec sauts, et montrons que sous l'hypothèse (H3) du grossissement de filtration, grâce à un théorème de représentation des martingales, l'EDSR dans l'espace grossie sous des hypothèses standard a une unique solution. L'une des conséquences principales est que, dans un marché complet, la détention d'une information supplémentaire par l'agent initié ne lui confère pas de stratégie de couverture différente. Dans une seconde partie, nous développons un modèle d'agent informé et influent, ce qui nous amène à résoudre une équation différentielle stochastique progressive rétrograde avec grossissement de filtration, et nous obtenons également un théorème d'existence et d'unicité de solution. Nous sommes également amenés à étudier le problème de couverture en marché incomplet, puisque du fait de l'influence, le marché sans information devient incomplet. Enfin, dans la dernière partie, nous généralisons les résultats d'existence et d'unicité de solution d'EDSR avec grossissement de filtration à des EDSR à horizon aléatoire.

Le 21 octobre 2010, l'ex-colonel David Russell Williams, alors colonel des Forces aériennes et commandant de la base militaire de Trenton en Ontario (la plus importante base aérienne canadienne), a été reconnu coupable du meurtre de deux femmes, assassinées à leur domicile respectif, d'agressions sexuelles et de 82 accusations de vols et entrées par effraction dans les villes de Tweed, Belleville, Orleans. David Russell Williams représente un cas emblématique de masculinité hégémonique militaire. Cette recherche s'intéresse ainsi au mécanisme de construction de la masculinité hégémonique militaire et utilise les événements liés à l'ex-colonel nous servent de porte d'entrée pour explorer les violences perpétrées contre les femmes par les agents de l'État canadien. Cette recherche remémore, en premier lieu, différents cas de violence contre les femmes perpétrés par des militaires afin de dresser un portrait général, mais non exhaustif, de la problématique. Ce mémoire s'attarde dans un second temps à la perception des médias par rapport aux événements et, par le fait même, à la perception que le public en a eu. Nous procédons à une analyse des médias, précisément des quotidiens La Presse, Le Devoir, The Globe and Mail, et The Belleville Intelligencer. Les événements ont largement marqué l'année médiatique. Bien que David Russell Williams soit reconnu comme un des pires meurtriers de l'histoire du Canada, nous avançons que la couverture médiatique, notamment par la mise en scène des événements, a participé à maintenir le tueur sériel à caractère sexuel comme un modèle de masculinité hégémonique militaire et à occulter les violences contre les femmes et la misogynie sous-jacente aux crimes. L'occultation se fait à travers quatre tactiques (personnification, psychologisation, séparation d'une même personne, évitement). À travers cette analyse, nous émettons l'hypothèse que les médias sont restés sourds à la socialisation militaire et ont ainsi été la voix des institutions étatiques. Finalement, cette recherche propose une réflexion féministe des événements. Basé sur les écrits féministes matérialistes, ce mémoire permet de voir les fondements de l'identité masculine militaire, les effets de la violence sur les femmes en termes de contrôle et les impacts sur les rapports sociaux de sexe. Nous défendons l'idée selon laquelle Williams a retenu l'attention médiatique, non pas parce qu'il a volé, violé puis tué des femmes, mais bien parce qu'il a transgressé les normes de la masculinité hégémonique militaire en se travestissant. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Masculinité, masculinité hégémonique militaire, David Russell Williams, violences, Forces canadiennes.

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché. / Following notorious financial scandals, and looking at the evolution of the financial markets and the new technologies, the European Union has reinforced the market abuse's European legal framework in the name of markets integrity. Far from being a mere grouping of financial offenses, the concept of market abuse could be analyzed as a real legal construct. Henceforth, testing a generic definition of the market abuse would allow clarifying its scope and guiding its implementation. Studying the meaning of the market abuse notion would avoid the successive revision of the national and European norm in order to provide the market abuse rules suitable to the market integrity and efficiency. Once the market abuse notion precisely defined, its preventive or repressive fighting could only be reinforced. However, the new coexistence of the administrative and criminal repressions of the market abuse in European financial law leads to some interrogations regarding the non bis idem principle application. In order to make the recast efficient, it is mandatory for the civil responsibility law to sustain the market abuse repressive law. Eventually, in order to maintain the European financial market competitiveness, it is essential that the market abuse recast is not unbalanced in favor of the integrity requirement and against the market efficiency. We shall not forget that the market abuse law is an economic law serving the market efficiency.

Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun avantage direct sur d’autres investisseurs. La tendance est à la pénalisation du délit d’initié ainsi qu’à la création d’une autorité de régulation spécifique aux marchés financiers. Ce travail s’appuie donc sur une étude des différents systèmes juridiques répressifs qui tendent à assurer la transparence des marchés et veiller au respect de l’égalité entre les opérateurs par le phénomène de la régulation. On s’attachera dans une première approche à l’originalité de l’infraction, à savoir la double définition qui engendre une double poursuite : pénale et administrative. Et dans une deuxième approche, on analyse la question de l’effectivité du dispositif répressif instauré, dans lequel nous concluons que cette dualité de système répressif face à la règle non bis in idem ne peut être comprise que comme une cohérence et une complémentarité entre les deux ordres de juridictions qui forment une avancée en particulier / Insider trading can be illegal or legal depending on when the insider makes the trade: it is illegal when the material information is still non public, trading while having special knowledge is infer to other investors who don’t have access to such knowledge. Directors are not the only one who has the potential to be convicted of insider trading. People such a brokers and even family members can be guilty. Insider trading is legal once the material information has been made public, at which time the insider has not direct advantage over other investors. The tendency is to the criminalization of insider trading and the foundation of a specific regulatory authority for financial markets. The work is therefore based on a study of different law enforcement jurisdictions which trend to ensure markets transparency and ensure the respect of equity between the operators by the phenomenon of regulation. In a first approach, we study the originality of the crime including the double definition that generates a double prosecution: criminal and administrative. And in a second approach, we analyze the effectiveness of the repressive system in which we realize that this duality of the repressive system facing the non bis in idem can only be seen as coherence and complementarily between the two orders of jurisdictions