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L'incrimination et la poursuite du délit d'initié au Koweit : étude comparée avec les droits français et égyptien / Insider crime in Kuwait : comparison with France and EgyptBuaraki, Husain 18 December 2014 (has links)
Le délit d’initiés constitue l’un des délits les plus graves, les plus compliqués et les plus ramifiés. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce délit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’élément matériel et l’élément moral du délit d’initié font l’objet d’une étude approfondie en ce qu’ils sont nécessaire pour pouvoir déclencher des poursuites. Les procédures pénales relatives à ce délit sont également étudiées dans les trois systèmes comparés. En effet, les délits de la bourse possèdent des procédures spécifiques différentes de celles prévues par le code de procédures pénales, surtout concernant la mission d’enquête et d’investigation qui est accordée à l’Autorité des Marches de Capitaux. Il en est de même de l’instruction de ces délits dont est investi un organisme spécifique. Enfin, il existe des juridictions spécifiques compétentes à statuer des délits de la bourse. Nous examinerons en détail l’étude de la méthode suivie par le législateur koweitien en les comparant à celle des législateurs français et égyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la présente thèse est de répondre à de nombreuses questions posées au législateur koweitien. Les réponses à ces questions pourraient aider le législateur à mieux comprendre ce délit récent, et en faire parvenir une image claire à la justice koweitienne. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers une étude comparée traitant, en même temps, l’opinion des législations françaises et égyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la législation koweitienne. / The subject of this thesis is the crime to insiders, the most dangerous, the most multifaceted and complex crimes in the capital markets. We will briefly explain the crimes in the three French, Egyptian and Kuwaiti legislations, especially the criminal liability of legal persons in Egypt and Kuwait. We will move on to study the material and mental element as they are needed to initiate a suit. Criminal proceedings of the crime to insiders will also be studied in both the three legislations. Indeed, market crimes contain specific proceedings that are different from the Criminal Procedure Act, specially concerning the task of investigation and discovery of the crimes of the Capital Markets Authority. It is the same for the prosecution of these crimes for which a special organism hase been set up. We will study in detail the approach of the Kuwaiti system by comparing it to the french and the egyptian one. This will highlight many questionnings that Kuwaiti legislation arises. The aim of this thesis is to deliver a clear picture to Kuwaiti legislation for this crime, which cannot be done without a comparative study of thr french and egyptian legislation, as they represent the historical source of Kuwaiti legislation.
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Dual organocatalysis for the development of Michael-initiated enantioselective organocascades / Double organocatalyse pour le développement de Michael-initié organocascades énantiosélectifsRen, Yajun 27 October 2015 (has links)
Les travaux de recherche fondamentale présentés ici sont ancrés au cœur de la chimie organique de synthèse moderne, et plus particulièrement dans le domaine de la multi-organocatalyse énantiosélective. Dans ce manuscrit, nous avons identifié deux organocascades originales et démontré la pertinence synthétique de l'une d'elle par des applications en synthèse totale de produits naturels. L’originalité de ce travail repose sur l’utilisation d’un NHC de la classe des 1,3-imidazol-2-ylidenes comme base de Brønsted ou base de Lewis organocatalytique / The basic research work presented herein is anchored at the core of modern synthetic organic chemistry, and more specifically in the field of enantioselective multi-organocatalysis. In this manuscript, we have identified two original organocascades and demonstrated the synthetic relevance of one of these through applications in total synthesis. The originality of the work lies on the use of a 1,3-imidazol-2-ylidene NHC as an organocatalytic Brønsted or Lewis base.
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L'atteinte à la transparence des marchés financiers : l'exemple du délit d'initié : étude comparée du droit français et du droit libanais / Affecting transparency of financial markets : example of insider tradingIbrahim, Majida 25 September 2015 (has links)
Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun avantage direct sur d’autres investisseurs. La tendance est à la pénalisation du délit d’initié ainsi qu’à la création d’une autorité de régulation spécifique aux marchés financiers. Ce travail s’appuie donc sur une étude des différents systèmes juridiques répressifs qui tendent à assurer la transparence des marchés et veiller au respect de l’égalité entre les opérateurs par le phénomène de la régulation. On s’attachera dans une première approche à l’originalité de l’infraction, à savoir la double définition qui engendre une double poursuite : pénale et administrative. Et dans une deuxième approche, on analyse la question de l’effectivité du dispositif répressif instauré, dans lequel nous concluons que cette dualité de système répressif face à la règle non bis in idem ne peut être comprise que comme une cohérence et une complémentarité entre les deux ordres de juridictions qui forment une avancée en particulier / Insider trading can be illegal or legal depending on when the insider makes the trade: it is illegal when the material information is still non public, trading while having special knowledge is infer to other investors who don’t have access to such knowledge. Directors are not the only one who has the potential to be convicted of insider trading. People such a brokers and even family members can be guilty. Insider trading is legal once the material information has been made public, at which time the insider has not direct advantage over other investors. The tendency is to the criminalization of insider trading and the foundation of a specific regulatory authority for financial markets. The work is therefore based on a study of different law enforcement jurisdictions which trend to ensure markets transparency and ensure the respect of equity between the operators by the phenomenon of regulation. In a first approach, we study the originality of the crime including the double definition that generates a double prosecution: criminal and administrative. And in a second approach, we analyze the effectiveness of the repressive system in which we realize that this duality of the repressive system facing the non bis in idem can only be seen as coherence and complementarily between the two orders of jurisdictions
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La création de sens dans un contexte d’ambiguïté extrême : Bombardier et les performances du programme organisationnel visant à améliorer l’engagement de ses employésLavoie, Etienne 07 1900 (has links)
Ce mémoire de maîtrise porte sur un type de tactique de socialisation organisationnelle, les programmes organisationnels visant l’amélioration de l’engagement des employés (POVAE). Je me suis intéressé à l’intersection des concepts d’engagement des employés ainsi qu’à la participation et l’implication de ces derniers dans ces programmes, le tout dans un contexte organisationnel d’ambiguïté extrême marqué par des réorganisations à répétition et des mises à pied massives. Afin d’étudier ce phénomène, j’ai réalisé une étude de cas naturaliste. À titre d’initié organisationnel, j’ai mené une série d’observations et d’entrevues au sein de Bombardier, leader mondial de la fabrication d’avions et de trains. En me basant sur les théories de Karl E. Weick, je me suis penché sur la création de sens du POVAE par des employés de Bombardier de différents niveaux hiérarchiques.
Ce projet de recherche, un cas unique non généralisable, m’a permis d’étudier l’engagement des employés, le POVAE de Bombardier et la création de sens par les employés de ce programme, alors que leur engagement est mis à l’épreuve en raison de l’incertitude organisationnelle qui prévaut. Cette recherche m’a permis de conclure, dans ce cas-ci,
1) qu’une entreprise peut instrumentaliser des tactiques de socialisation organisationnelle;
2) qu’un POVAE n’amène pas nécessairement des gains de productivité ou d’engagement des employés; 3) que le rapport entretenu entre un gestionnaire d’équipe et un POVAE peut jouer un rôle déterminant dans la perception de ces employés et de ce POVAE; 4) qu’un POVAE peut également être un rituel organisationnel symbolique; 5) que les rencontres d’équipe d’une organisation peuvent être des performances symboliques; 6) qu’un contexte d’ambiguïté extrême peut influencer le sens que donnent des employés à un POVAE; et 7) qu’un rituel symbolique peut jouer un rôle de stabilisation dans une organisation éprouvée par un contexte organisationnel marqué par une ambiguïté extrême. / This thesis focuses on a particular organizational socialization tactic, namely organizational programs aiming to improve employee engagement (OPIE). I became interested in how the concept of employee engagement relates to employee participation and involvement in OPIE, specifically in an extremely ambiguous organizational setting characterized by repetitive reorganizations and massive layoffs. To study this phenomenon,
I conducted a naturalistic case study. As an organizational insider, I led a number of observations and interviews at Bombardier, the world’s leading manufacturer of both planes and trains. I looked at how Bombardier employees of various hierarchical levels make sense of OPIE, based upon Karl E. Weick’s sensemaking theories.
The present research project, a unique and non-generalizable case, enabled me to study employee engagement, Bombardier’s OPIE as well as sensemaking of this program, at a moment where employee engagement is tested by the prevailing organizational uncertainty. This research led me to conclude that, in this case, 1) a company can take advantage of organizational socialization tactics; 2) OPIE don’t always improve productivity or engagement; 3) the relationship between a manager and an OPIE can play a capital role in employees’ perception of said program; 4) OPIE can be considered as symbolic organizational rituals; 5) team meetings can be considered as symbolic performances; 6) extreme ambiguity can influence how employees make sense of an OPIE; and 7) symbolic rituals can stabilize organizations in periods of extreme ambiguity.
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Créations didactiques pour publics non-initiés : une démarche qui met en relation composition, lutherie numérique et médiation culturelleLagacé, François K. 06 1900 (has links)
Cette recherche-création cherche à comprendre la relation particulière qu'une artiste entretient avec la composition sonore, la lutherie numérique et la médiation culturelle au sein d'une démarche unique dédiée à la création d'œuvres didactiques pour publics non-initiés : « La couleur du son » et « Art martial sonore ». Pour ce faire, ce mémoire présente d'abord une étude sur chacune de ses disciplines, puis offre une réflexion sur les façons de les faire coexister.
Sont ensuite étudiées différentes créations originales s'inscrivant dans ces trois disciplines. Chacune de ces créations se concentre principalement sur une discipline et tisse autour de cette dernière des liens avec les deux autres dans une démarche unifiée. / This research-creation project aims to understand the specific relationship of an artist wanting to work on sound composition, digital lutherie and cultural mediation in a unique creative process dedicated to the creation of didactic art projects for non-initiated publics : "La couleur du son" and "Art martial sonore". To do so, this master's thesis first presents a study for each of the field, one at a time, before presenting a reflexion on how they can coexist.
Are then studied different original art projects containing each of the three field of works, created specifically for this research-creation. Each of those creations concentrates mainly on one of the three fields of work and connect the other two to it in a way that seeks to be as uniform as possible.
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