Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l‘article 16-3 du code civil prévoit qu‘il faut être en présence d‘une nécessité médicale pour la personne, véritable condition de licéité des actes médicaux. Cette notion a succédé en 1999 à l‘ancienne exigence de nécessité thérapeutique, elle-même créée par la loi relative à la protection du corps humain du 27 juillet 1994. La réforme de la notion s‘est faite sans véritable débat à l‘occasion du vote de la loi relative à la «couverture maladie universelle ». Cette évolution n‘a pas suscité de questionnement majeur et la notion de nécessité médicale n‘a pas non plus fait l‘objet d‘études particulières. Aussi, il est difficile aujourd‘hui de donner une définition exacte de la notion et des actes qu‘elle permet de légitimer. Quels actes la notion de nécessité médicale permet-elle de rendre licites ? La première partie de l‘étude consiste à chercher la réponse à cette question en exploitant la potentialité de signification de la notion. L‘étude de chaque élément constituant la notion se révèle indispensable pour pouvoir ensuite étudier le potentiel de définition de la notion recomposée. À l‘existence potentielle et virtuelle de la notion doit logiquement succéder l‘étude de la réalité de l‘existence de la notion. Quels effets engendre-t-elle ? L‘utilisation de la notion de nécessité médicale révèle, pour partie, un usage indésirable de celle-ci. À l‘exact opposé du voeu affiché par la loi de 1994, la nécessité médicale permet parfois de passer outre l‘exigence de consentement de la personne. Paradoxalement, elle peut également permettre de rendre le corps humain davantage disponible pour la personne. Le constat de cette utilisation néfaste appelle la proposition d‘une utilisation souhaitable de la nécessité médicale correspondant à sa raison d‘être originelle : la protection du corps humain et donc de la personne humaine. / To be able to strike a blow at the human body, the article 16-3 of the civil code plans that it is necessary to be in the presence of a medical necessity for the person, which is the real condition of legality of the medical acts. This notion came in 1999 after the former requirement of therapeutic necessity, itself created by the law relative to the protection of the human body of July 27th, 1994. The notion was reformed without real debate on the occasion of the vote of the law concerning the "universal healthcare coverage". This evolution did not provoke major questioning and the notion of medical necessity did not either make the object of particular studies. For that reason, it is now difficult to give an exact definition of the notion and the acts which it allows to legitimize. Which acts can be considered to be licit when applying the notion of medical necessity ? The first part of the study consists in looking for the answer to this question by exploiting the potentiality of meaning of the notion. The study of each element of the notion seems to be essential to be then able to study the potential of definition of the entire notion. The study of the potential and virtual existence of the notion must be followed by the study of the reality of the existence of the notion. What can be the practical effects of this notion ? The use of the notion of medical necessity reveals, partly, an unwanted use of this one. At the exact opposite of the wish described by the law of 1994, the medical necessity sometimes allows to pass besides the requirement of the person‘s consent. Paradoxically, it can also permit to make the human body more available for the person. This misuse leads to make the proposal of a desirable use of the medical necessity corresponding to its original reason for being : the protection of the human body and thus the human person.

Pas de résumé en français / Pas de résumé en anglais

Confidential, not available. / Doctorat en Sciences biomédicales et pharmaceutiques (Pharmacie) / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le domaine de l'imagerie médicale est en continuelle évolution autant par le développement de nouvelles techniques d'imagerie que par le perfectionnement de celles déjà existantes. En outre, plusieurs de ces techniques d'imagerie sont dorénavant suffisamment matures et abordables, ce qui engendre leur adoption en masse dans les centres hospitaliers. Cette réalité occasionne un accroissement sans précédent du volume et de la complexité des données produites. Les professionnels de la santé sont actuellement dépourvus des ressources nécessaires pour exploiter ces données, les outils d'analyse conventionnels à leur disposition s'avérant inappropriés au caractère propre de ces jeux de données. Les travaux présentés dans ce mémoire visent à offrir à ces professionnels une alternative adaptée à l'analyse de données massives pour la supervision des pratiques en imagerie médicale et en radioprotection. Pour ce faire, l'élaboration de tableaux de bord dynamiques comme outils de visualisation et d'analyse est proposée pour simplifier le suivi dosimétrique des pratiques en radiologie diagnostique. Les tableaux de bord sont nourris par un pipeline automatisé de gestion de données médicales hébergé sur une plateforme dénommée PARADIM. Cette plateforme est majoritairement constituée de logiciels libres. Ceux-ci incluent : Kheops pour la gestion de l'accès aux données, Orthanc pour le stockage des données normalisées selon le standard DICOM ainsi que la suite OpenSearch pour l'élaboration et la présentation des métriques résultantes. L'ensemble du pipeline développé dans ce travail est fondé sur de bonnes pratiques établies en gestion de données (notamment, les principes FAIR) et tient compte des particularités propres au contexte médical. De plus, les données sont extraites en temps réel du centre sans perturber les activités cliniques. L'élaboration de tableaux de bord pour les professionnels de la radioprotection à l'IUCPQ montre que de tels outils peuvent faciliter le suivi des normes de radioprotection et l'analyse des données médicales massives. / Medical imaging is in continuous evolution thanks to the development of new imaging techniques and the improvement of existing ones. In addition, many of these imaging techniques are now sufficiently mature for widespread adoption in hospitals. This new reality leads to an unprecedented increase in data volume and complexity. Health professionals currently lack the resources to exploit such data. Furthermore, conventional analytical tools currently available are not suited to the principal characteristics of these datasets. This thesis aims to offer health professionals an adapted alternative for big data analysis, specifically for medical imaging practice monitoring. As such, dynamic dashboards for visualization and analysis are proposed as a tool to simplify dosimetric monitoring of diagnostic radiology. These dashboards are fed by an automated medical data management pipeline, hosted on a platform called PARADIM. The entire platform is built atop open-source software. This includes : Kheops for data distribution, Orthanc for storage and normalization to DICOM standard as well as OpenSearch for the development of relevant metrics. Established data management best practices are adopted therein (including FAIR principles), while still taking into account the particularities of the medical context. Real-time data extraction from the clinical center is designed in such a way as to not disrupt clinical activities. The development of dashboards for radiation protection professionals at IUCPQ shows that such tools can support compliance with radiation protection standards and effectively make massive medical data monitoring digestible.

No description available.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.