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1	Innovation cognitive en matière de peines et de leurs justifications : le cas de la Commission de réforme du droit du canada (1974-1976) Richardson, Geneviève 04 January 2022 (has links) Cette recherche vise à ressortir et à étudier les idées innovatrices (innovation cognitive) au niveau des peines et de leurs justifications (normes de sanction) que le système de droit criminel moderne possède déjà et qu’il a développé lui-même, dans l’une de ses organisations. Sur le plan théorique, cette thèse mobilise la théorie de la Rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Cette dernière problématise l’immobilisme du système de droit criminel et la cristallisation des normes de sanction. Pour comprendre cette non évolution qui touche le système social qu’est le système de droit criminel, cette recherche mobilise également certains éléments de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. Au niveau méthodologique, elle a recours à l’analyse qualitative de rapports et de documents de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. Ces derniers agissent en tant que champ d’« observation » pour permettre la revalorisation et la mise au jour des idées innovatrices développées par le système de droit criminel dans le but de stimuler la créativité institutionnelle en matière de normes de sanction. Théorie des systèmes sociaux rationalité pénale moderne; théories de la peine idées innovatrices innovation cognitive normes de sanction punition exclusion sociale infliction de la souffrance commissions de réforme du droit détermination de la peine. Theory of Social Systems modern penal rationality theories of punishment innovative ideas cognitive innovation norms of punishment punishment; social exclusion infliction of pain Law Reform Commission of Canada law reform commissions sentencing

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Innovation cognitive en matière de peines et de leurs justifications : le cas de la Commission de réforme du droit du canada (1974-1976)