Cette thèse s’interroge sur les possibilités et les difficultés de reconstruire le droit criminel moderne et a comme point d’observation empirique les travaux d’une Commission brésilienne de juristes qui élabora une proposition législative restée connue comme étant « la réforme pénale de 1984 ». Cette Commission, active entre 1980 et 1983, avait comme but d’étudier et de proposer des changements à la législation criminelle brésilienne en visant surtout la réduction du recours à la prison et la création de peines non carcérales. La thèse montre comment cette réforme, conçue par une Commission de juristes libéraux et progressistes, ne réussit pas à transformer une critique de la prison en changements législatifs innovateurs. À partir de la problématique de la (non) évolution du droit criminel moderne, formulée par la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette étude privilégie l’observation des propositions législatives de ladite réforme concernant la détermination de la peine et les normes de sanctions ainsi que les discours sous-jacents. Ainsi, la thèse identifie les obstacles cognitifs qui empêchèrent la réforme d’accomplir ses deux objectifs principaux. Le matériel empirique est composé majoritairement de documents et de quelques entretiens. Les documents comprennent les textes de réflexion sur les propositions de réforme élaborées par la Commission et les textes de propositions législatives. Nous avons également interviewé les juristes membres de la Commission de la réforme de 1984, lorsque c’était encore possible, de même que certains juristes qui suivaient à l’époque les travaux de la Commission et qui nous ont servi de personnes-ressources pour la composition de notre matériel empirique. L’analyse de ce matériel fait ressortir que le fort attachement de la commission aux théories de la peine du noyau dur de la rationalité pénale moderne (la rétribution, la dissuasion et la dénonciation) ainsi que la dévalorisation de la théorie de la réhabilitation dans la pratique de détermination de la peine réduisirent la portée des propositions quant aux objectifs de la Commission.

Cette recherche vise à ressortir et à étudier les idées innovatrices (innovation cognitive) au niveau des peines et de leurs justifications (normes de sanction) que le système de droit criminel moderne possède déjà et qu’il a développé lui-même, dans l’une de ses organisations. Sur le plan théorique, cette thèse mobilise la théorie de la Rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Cette dernière problématise l’immobilisme du système de droit criminel et la cristallisation des normes de sanction. Pour comprendre cette non évolution qui touche le système social qu’est le système de droit criminel, cette recherche mobilise également certains éléments de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. Au niveau méthodologique, elle a recours à l’analyse qualitative de rapports et de documents de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. Ces derniers agissent en tant que champ d’« observation » pour permettre la revalorisation et la mise au jour des idées innovatrices développées par le système de droit criminel dans le but de stimuler la créativité institutionnelle en matière de normes de sanction.