Reproduction de : Thèse de doctorat : Études urbaines, aménagement et urbanisme : Paris 8 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 515-524.

Cette recherche s'inscrit dans un double contexte. Premièrement le risque de sous-investissement relié au cycle de vie des immeubles et des infrastructures publiques est devenu un enjeu de développement durable. Deuxièmement, le mode PPP (en opposition aux modes de gestion et de financement public traditionnel) apparaît comme un outil de gestion de projet qui suit une logique d'efficacité microéconomique afin de maximiser la valeur pour le contribuable. Devant ce constat, l'objectif de ce mémoire vise à mieux cerner et documenter les avantages et les enjeux du mode PPP concernant l'intégration des stratégies et des incitatifs reliés au cycle de vie des immeubles et des infrastructures. Basée sur les définitions de cycle de vie défendues par l'UNEP (2004; 2007); l'ISO 15686-1 à 11 (2011), le British Standards lnstitute (2008), Clift (2003) et Landolfo, Cascini et Portioli (2011), cette recherche repose sur une analyse de la littérature qui permet d'observer comment est intégré le concept de cycle de vie aux projets réalisé en mode PPP. À l'intérieur de cette perspective est développée une étude du cas de la Maison symphonique de Montréal qui permet de mettre en lumière les perceptions d'experts du domaine de l'immobilier et des PPP et celles d'exécutants qui ont été impliqués dans ce projet. Les résultats de la recherche montrent que le mode PPP, en plus de responsabiliser les contractants sur la durée de vie de l'entente par l'intégration des phases de conception, de construction et d'opération et d'aligner les intérêts du constructeur et de l'opérateur, offre d'autres avantages. 1) Il contribue à réduire l'asymétrie d'information entre le secteur public et privé par une meilleure estimation des coûts du cycle de vie et analyse de risques dans le cadre de l'évaluation préalable. 2) Il favorise l'état d'avancement du projet en période de propositions par l'intégration d'un double dialogue compétitif entre le donneur d'ouvrage et les soumissionnaires et le concepteur, le constructeur et l'opérateur. 3) Il contribue à la durée de vie du bâtiment par l'intégration d'un mode de paiement différé indexé à des critères de performance et de qualité dans le cadre du contrat de partenariat. 4) Il favorise une approche plus rationnelle du transfert et du partage des risques de projet entre les partenaires, incluant les risques opérationnels, environnementaux, sociaux, politiques, éthiques et de gouvernance. Cependant, comme le développement et la gestion des PPP soulèvent plusieurs enjeux d'ordre financier, technique et contractuel, ces avantages seront mis en perspective avec les enjeux révélés dans chacun des domaines d'application étudiés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Projet immobilier, partenariat public-privé, cycle de vie, gestion des risques, mesures de performance.

Thèse (M.Serv.Soc.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 100-106. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse (M.Serv.Soc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2007. / Titre de l'écran-titre (visionné le 9 sept. 2009). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique aussi bien le financement d'ouvrages ou d'équipements que leur conception, leur construction, leur exploitation ou encore la gestion de services publics, en s'abstenant d'être maîtres d'ouvrage et en rémunérant l'opérateur par des paiements échelonnés tout au long de la durée du contrat. L'analyse approfondie de ce montage contractuel, notamment appliqué aux secteurs ferroviaires et routiers, permet-elle réellement de conclure à l'amorce d'une modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Rien n'est moins sûr. En effet, selon l'aspect considéré, il apparaît que le contrat de partenariat a, malgré les espoirs qu'il a vu naitre à cette fin, bien du mal à s'imposer comme la clef de voûte d'une véritable modernisation du droit des contrats de la commande publique. Démontrer que le contrat de partenariat a à la fois échoué et en partie, au moins, amorcé ce renouveau implique l'examen des trois aspects fondamentaux de la vie des contrats de la commande publique que sont leur passation, leur financement et leur exécution. Cet essai fait apparaître que si le contrat de partenariat n'a pas créé une véritable révolution du droit de la commande publique, il a néanmoins posé les bases d'une modernisation désormais en cours, tant en matière de financement que d'exécution. / Public private partnerships allows public and local authorities to entrust an conomic operator both with regard to the financing structures and equipment that their design, construction, operation or management of public services, failing to be owners and by paying the operator of milestone payments to be made during the term of the contract. Is this major analysis of this contractual structuring, particularly applied to rail and road sectors to conclude for the beginning of a modernization of law more precisely the contract for public purchasing ? This does not seem likely. In fact, depending on this aspect, it appears that public private partnerships, despite many hopes, has some difficulty in imposing like the cornerstone of the modernization of the law contract for public procurement. This revival has examined three fundamental aspects like procurement, financing and execution. This essay determined that if the public private partnership did not create a revolution, it nevertheless laid the foundation for modernization now underway, both in terms of funding and execution.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse s'intéresse à la question des mouvements sociaux transnationaux et, plus particulièrement, aux difficultés entourant la création de liens de solidarités Nord/Sud dans un contexte de distance entre les acteurs. L'objectif est de comprendre comment se mettent en commun des projets collectifs particuliers autour d'une pratique ayant des finalités communes et partagées. Ce sont les mécanismes de mise en relation de deux organisations de commerce équitable, Artisans du Monde en France et la Central interrégional de los artesanos del Perû, au Pérou, qui sont analysés. Nous décrivons les lieux, individus et événements signifiants du partenariat par une cartographie détaillée de cette relation en considérant qu'entre acteurs si distants, se déroule un mécanisme de lutte d'interprétation, de négociation puisque chacun est situé dans un contexte particulier. En effet, l'idée n'est pas ici de vérifier la concordance des discours et des pratiques du commerce équitable comme le proposent les études d'impacts et certaines recherches sur le sujet, mais plutôt de considérer cette discordance comme intrinsèque au processus et de centrer l'analyse autour d'elle. Bref, nous proposons une analyse esthétique orientée autour de la négociation, la contestation et l'appropriation du commerce équitable chez les deux organisations. Après une revue de littérature sur le commerce équitable et les mouvements sociaux transnationaux, la partie analytique de la thèse se présente en trois temps. D'abord, nous décrivons l'imaginaire relatif à la situation des partenaires producteurs chez Artisans du Monde. L'objectif est de montrer la tension entre une volonté de dialogue entre « égaux » et des discours présentant une vision édulcorée des producteurs qui éliminent la capacité de parole de ces derniers. Ensuite, l'analyse se penche sur la construction des projets collectifs respectifs dans chacune des organisations en étudiant le projet officiel, mais aussi l'inscription des individus dans celles-ci et la question des lieux informels d'interactions. Finalement, la dernière partie porte sur les dynamiques de construction du mouvement de commerce équitable pour ensuite revenir à la question de la relation partenariale entre les deux organisations, mais cette fois en décrivant les mécanismes concrets de mise en relation et de dialogue. / This thesis is about transnational social movements and the difficulties to create North/South solidarity links in a context of geographical and cultural distance. The purpose is to understand how particular projects converge around a practice with shared goals. We analyse the functioning of the partnership between two fair trade organizations, Artisans du Monde in France and the Central interregional de los artesanos del Perû in Peru. We describe the significant places, individuals and events of the fair trade partnership by a detailed cartography of the relation. Between distanced actors like those two organizations that have different understandings of the nature and goals of fair trade, there is a phenomenon of negotiation of meaning. Consequently, the idea of the thesis is not to verify the concordance of discourses and practices like impact studies or some other research on fair trade do, but to consider this discordance as fundamental in the process and center the analysis on it. We then propose an aesthetical approach based on the negotiation, contestation and appropriation of fair trade by the two organizations. After a literature review on fair trade and transnational social movements, the analysis is divided in three themes. We start by describing the representations of producers at Artisans du Monde with a study of the symbolic of objects, a typology of images and a description of discourses. The goal is to show a general tension in fair trade partnerships between a desire to open a dialog between "equals" and discourses presenting a rectified vision of producers which eliminates their ability to speak. Following that, we turn to the construction of cach of the organization's project, by describing the evolution of the official mission but also the articulation of individual perspectives mediated in the informal spaces of the organizations. Finally, we turn to the construction of the fair trade movement, nationally and internationally, to come back to the relation between the two organizations focussing on concrete mechanisms of dialog and interaction inside the movement.

L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’autre part. En effet, la politique de développement mise en place par l’Europe au profit des États ACP a vu le jour avec le Traité de Rome et la création du Fonds européen de développement au profit des ces pays. Pendant longtemps, le partenariat, essentiellement économique, a octroyé d’énormes avantages aux pays ACP en vue d’assurer leur développement. Depuis bientôt deux décennies que les normes politiques ont été insérées dans ce partenariat, force est de constater que quelques pays, dont le Togo, demeurent toujours réticents quant à l’instauration de réelles réformes démocratiques en vue d’assurer une véritable alternance politique. En dépit des sanctions infligées çà et là par l’Union européenne, ces pays trouvent un appui auprès de la Chine qui mène, avec les pays d’Afrique, un partenariat en toute exclusion de la société civile. / Cotonou agreement, signed in June 2000, between the EU and African, Caribbean and Pacific (ACP) Countries, is characterized by the respect of Human Rights, Democratic standards and Rule of Law in one side, and the quest for compliance with the standards principles of World trade Organization (WTO) in the other side. Since then the development policy implemented by Europe for ACP Countries was created with the Treaty of Rome which established European Development Funds, in favor of these countries. For many years, this partnership, mainly economic, has given huge benefits to ACP countries to ensure their development. For almost two decades that the political standards rules were introduced into this partnership, no doubt to notice that some countries, including Togo, are still reluctant to introduce real democratic reforms to ensure effective political changes. Despite sanctions here and there from the European Union, these countries find support from China who treats with African countries, a specific partnership excluding any Civil Society.

Pour faire face à la mondialisation, les pays se trouvent obligés de se réunir, au moins économiquement, dans certaines formes de partenariats. Ainsi, l’UE et ses voisins sud-méditerranéens ont établi de nouveaux cadres de coopération économique fondés sur la plus grande zone de libre-échange au monde. Pour répondre aux nouvelles préoccupations, la douane syrienne se trouvera obligée d’adopter une nouvelle politique douanière en écartant toute politique protectionniste. L’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-syrienne permettra la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Ainsi, les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges devront être éliminés. Pour faciliter la mise en place de la zone de libre-échange, il sera indispensable d’assurer un nouvel encadrement en matière de règles d'origine, de certification, de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et de concurrence. Dans cette perspective, la Syrie et l’UE seront invitées, pour assurer le bon fonctionnement de la future zone libre-échange, à réaliser un rapprochement législatif, réglementaire et procédural. L’objectif de cette recherche est de déterminer les traits d’un système douanier syrien apte à servir les objectifs annoncés dans le cadre du partenariat euro-syrien. / In order to deal with globalization, countries today are forced to unite themselves, at least economically, by establishing many forms of partnership. The European Union and some southern and Mediterranean countries have established new forms of economic cooperation based on the largest free trade zone in the world. Confronted with these new concerns, the Syrian Customs Services will be forced to adopt new policies by abandoning their protectionist tendencies.The progressively establishing a free trade zone between Syria and EU will make for more free flow of goods, services and capital. Thus, the tariff obstacles as well as some other non-tariff obstacles will have to be eliminated. To facilitate the establishment of the free trade zone, it will be indispensable to assure a new legal framework, such as rules of origins, certification, protection of intellectual property, industrial as well as competition rights. In this perspective, Syria and the European Union will be invited to ensure the proper functioning of the future free trade zone, and to provide for legislative, regulatory, and procedural harmonization. The purpose of this study is to determine the features of the Syrian customs system capable of serving the above-mentioned objectives of the Euro-Syrian partnership.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.