Le partenariat est reconnu et promu par de nombreux scientifiques comme un mode de régulation sociale qui est appelé à remplacer les modes traditionnels de régulation axés sur la centralisation du pouvoir. Les conditions de réussite du partenariat sont largement documentées. Pourtant, le débat reste ouvert concernant l’efficacité ou non de ce type d’arrangement social et les dérives auxquelles il peut donner lieu. Cette thèse de doctorat représente le produit de l’analyse d’une expérience partenariale sous l’angle des compromis sociaux. Le partenariat analysé a été le dispositif utilisé par la première communauté au Québec ayant adopté l’approche Vieillissement en santé (VES), qui fut conçue en 2008 et promue par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). La mise en œuvre de cette expérience a été réalisée par un établissement de santé d’une région semi-urbaine du Québec à travers un large partenariat territorial. La recherche s’est penchée sur la période comprise entre le lancement de la démarche en 2010 et la réforme du réseau de la santé et des services sociaux survenue en 2015. Les résultats de notre recherche montrent que, pour être possible et efficace, un partenariat doit être bâti sur une capacité collective à élaborer des compromis sociaux. Lorsqu’ils s’appuient sur la bonne volonté et la bonne foi de toutes les parties impliquées dans un projet commun et que tous les acteurs concernés sont engagés et participent de manière équitable à la démarche, les compromis sociaux issus du processus de négociation favorisent la réussite du partenariat. Cette thèse apporte une contribution aux travaux de réflexion autour du thème du vieillissement en santé et offre des pistes permettant de bonifier l’apport du partenariat proposé par cette approche comme mécanisme d’adaptation de la société au vieillissement général de la population. Les principaux compromis sociaux que notre recherche nous a permis d’identifier les suivants : (1) l’accord sur le partage de leadership entre les principaux acteurs, (2) l’entente sur la délimitation (ou la redélimitation) de l’expertise, du statut et du rôle de chaque acteur, (3) la réalisation du pragmatisme clairvoyant, (4) le principe convenu de décomplexification de l’accès à l’information, (5) l’instauration de l’habilitation mutuelle fonctionnelle, (6) le déploiement du décloisonnement sectoriel, et (7) l’accord sur la reconfiguration du territoire. Par ailleurs, la négociation de ces compromis sociaux fut rendue possible par différents facteurs d’ordre individuel, communicationnel, relationnel, organisationnel et procédural. Toutefois, les efforts des acteurs de terrain pour bâtir leurs relations sur des compromis sociaux ne peuvent compenser les lacunes dans la relation liant les instances de tutelle et leurs représentants locaux. Effectivement, tant pour leur déploiement et leur maintien que pour leur légitimation, les compromis sociaux obtenus localement ont besoin d’être soutenus par des compromis globaux institués entre les paliers gouvernementaux supérieurs et les instances locales. L’atteinte de ces compromis globaux se fait par le biais de structures intermédiaires de soutien et d’accompagnement permettant d’assurer un arrimage entre les approches de type top-down et celles de type bottom-up. / Abstract : Partnership is known and promoted by many researchers as a social regulation mode that can be called upon to become an alternative to traditional regulation modes based on the centralization of power. Conditions leading to a successful partnership are well known and documented. However, the debate remains open over the efficiency of this type of social arrangement and the failures to which it can give rise. The purpose of this doctoral thesis is to study a partnership experience carried out by the first community in Quebec to adopt the Vieillissement en santé (Healthy Aging) approach, which was developed in 2008 and promoted by the Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). The implementation of this experiment was carried out by a health care center located in a semi-rural region in Quebec through a large territorial partnership. Our research focused on the period between the implementation of the Vieillissement en santé approach in 2010 and the reform of the health and social services network that took place in 2015. The results of our research show that in order to be conceivable and effective, a genuine partnership must be established on the collective capacity to reach social compromises. When they are based on the good will and good faith of actors that are motivated and really committed to a common project and able to participate equitably in the process, social compromises agreed upon by all parties by way of negotiation contribute to the fulfilment of the conditions that lead to a genuine and successful partnership. This doctoral thesis provides additional thought to the reflection on healthy aging and suggests some avenues to be explored to improve the contribution of the partnership that the Vieillissement en santé approach propose as an adaptation mechanism of the society to the issue of an ageing population. In the context of that experience, the following main social compromises were identified : (1) the agreement between the various actors regarding leadership; (2) the agreement about the delimitation or redelimitation of expertise, status and role of the different actors; (3) the achievement of farseeing pragmatism; (4) the application of the principle of decomplexification of access to information; (5) the implementation of functional mutual empowerment; (6) the implementation of sectorial decompartmentalization; and (7) the agreement pertaining to the reconfiguration of the territory. The negotiation of such social compromises was made possible by individual, relational, communicational organizational and procedural factors. However, efforts made by the actors from the community to establish their relationships on social compromises are not sufficient to compensate for the deficiencies in the relationship between the governing body and its local representatives. The preservation, legitimization and implementation of social compromises at the local level need to be supported by social compromises reached between the highest levels of government and local entities. These social compromises can be achieved through the establishment of intermediary structures of accompaniment and support that will insure the articulation between top-down and bottom-up approaches.

Cette thèse présente un cycle de vie de la relation de sous-traitance innovante, en étudiant la théorie néo-institutionnelle à travers le concept d'innovation partagée. En innovant, le sous-traitant augmente le différentiel d'information, de ressources et de compétences existant entre le donneur d'ordres et le sous-traitant. Le contrôle devient impossible et cède sa place à la confiance. Le sous-traitant gagne en pouvoir de négociation, sa dépendance diminue et celle du donneur d'ordres augmente jusqu'à atteindre une dépendance croisée partenariale. Au-delà du partenariat, le glissement de dépendance peut aboutir au développement du sous-traitant, qui finit par détenir les activités créatrices de valeur. Cette thèse s'intéresse à l'innovation dans le service de sous-traitance dans l'industrie textile habillement tunisienne. Sur un échantillon de 191 sous-traitants tunisiens, elle valide le rôle modérateur de l'innovation des sous-traitants sur la relation asymétrique. / This thesis presents a life cycle of innovative subcontracting relation, by studying the neo-institutional theory through the concept of open innovation. By innovating, the subcontractor increases the difference of information, resources and skills existing between the principal and the subcontractor. By becoming impossible, control is replaced by trust. The subcontractor improves his negotiation's power. His dependence decreases and that of the principal increases toward cooperative partnership. Besides partnership, dependence's slide leads to subcontractor's development, which ends up by value-creating activities. This thesis is interested in innovation on subcontracting services, in tunisian textile clothing industry. Relaying on a sample of 191 tunisian subcontractors, it validates the moderator role of subcontractor's innovation on asymmetric relation.

Le sujet porte sur le partenariat, son avènement et ses portées juridiques, de sorte que le champ temporel de cette approche descriptive et analytique couvre à la fois la veille et l'aube du troisième millénaire. Ainsi, cette approche afférente au partenariat au sein du système international se base notamment sur les instruments juridiques pré-onusiens à savoir le pacte de la SDN, et ceux onusiens, à commencer par la charte des Nations Unies et la déclaration du millénaire, ayant généré les objectifs du millénaire pour le développement. Ces deux instruments et bien d'autres ayant une nature thématique et dogmatique, sont évalués et surtout affinés par des documents de nature nettement plus pragmatique, notamment le document final du sommet mondial 2005. Par ce moyen, la nature juridique est mieux conjuguée avec les retombées socioéconomiques au niveau mondial. Par conséquent, la thèse tente une modélisation du partenariat, notion récente et peu consensuelle, apportant ainsi du pragmatisme sur le plan notionnel et empirique du droit du développement. / The subject deals the partnership, its emergence and its juridical range, as the temporal scope of this descriptive and analytical approach, covers both, the eve and the dawn of the third millennium, therefore, this approach related to the partnership within the international system, based especially on the pre-United Nations instruments in particular the pact of the League of Nations, and the united nations instrument, especially the Charter of this organization and the Millennium Declaration, which generate the Millennium Development goals In particular, the eighth goal, related to establishment of a global partnership for development. These two instruments and more others with dogmatic and thematic kind, are evaluated and refined by much more pragmatic documents, that is the, 2005 world summit outcome document, so the juridical nature is better combined with worldwide socioeconomic impact and its applications on a regional, multilateral and bilateral partnership . Thus, the thesis tries modeling the most consensual guidelines partnership, this recent and little consensual notion.

Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalité contractuelle du partenariat d’innovation qui se rapproche de la réalité économique et concurrentielle du marché et, d’autre part, l’illusion d’une nouveauté au sein des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où cette procédure se rapproche des procédures existantes comme le dialogue compétitif et les anciens marchés négociés avec publicité et mise en concurrence. De même, le partenariat d’innovation soulève de nombreuses interrogations dont la réponse suppose à la fois des clarifications des textes juridiques relatives à la délimitation de l’innovation, le régime juridique de la propriété intellectuelle, la répartition du risque, etc. ; et de l’introduction d’une réelle innovation procédurale afin de fluidifier la passation d’achats publics innovants / Public procurement is being seen increasingly as an instrument of innovation policy. With this in mind, the new 2014 European Union directives on public procurement introduces a new public procurement contract of « innovation partnership », has tranposed into national law by decree n° 2014-1097 of 26 september 2014, which concerns simplification measures applicable to public procurement contracts. This new market combines the researche and purchase innovative product, service or works and that are unavailable on the market. This present work aims firstly to demonstrate the contractual originality of the innovation partenschip approaching the economic and competitive reality of the market and, on the other hand the illusion of a novelty in the public procurement procedures, insofar as this procedure approximates the existing procedures notably the competitive dialogue and the former markets negotialted with publicity and competitive tendering. Similarly, the innovation partnerschip raises many questions of legal status of intellectual property, the distribution of risk, and so on, and the introduction of a genuine innovation procedure of fluidfication of the procurement of innovative public procurement

Resumé : L’objet novateur de cette thèse est l’analyse des relations entre les FMN et les Collectivités Territoriales (CT) en Afrique subsaharienne. L’enjeu est la sortie des activités prédatrices des FMN et de la croissance sans développement qui gangrènent l’Afrique, et la construction d’une réponse qui permette d’engager les FMN extractives dans le développement des territoires qui les accueillent.Nous avons pour cela réalisé une radioscopie de trois CT au Libéria, au Niger et au Ghana, où l’on observe des Partenariats réussis avec Firestone, Areva et AngloGold. La méthode a consisté à obtenir des réponses complètes à partir de questionnaires : 37 pour les entreprises locales, 150 pour la population, 30 pour les autorités locales, 162 pour les employés locaux des FMN, 48 pour les employés expatriés des FMN, 90 sur le renforcement des capacités, 20 sur la perception de la coordination. La méthode est qualitative, mais la convergence et la divergence des réponses dans les trois Partenariats apportent de l’information.L’enquête de terrain a révélé une satisfaction globale de 85% des partenaires interrogés, FMN et territoires. L’objet de la thèse est de comprendre les raisons de ce résultat inhabituel pour l’Afrique. Le cadre d’analyse est celui de l’Investissement Territorialisé où un acteur, privé ou public, minimise son extériorité en s’intégrant durablement par le Partenariat dans le jeu d’acteurs du territoire. Il passe ici par un contrat formel de la FMN avec l’Etat pour le partage de la rente ricardienne, et un contrat informel et incomplet avec la CT: le Partenariat Décentralisé (PD)..Le PD est analysé avec les concepts de Williamson comme « alliance stratégique » qui est un hybride entre marché et organisation. La FMN avec ses actifs tres spécifiques subit un risque d’image élevé, que la CT, malgré sa faiblesse, a le pouvoir de sécuriser. En retour la FMN finance des infrastructures de transport, de santé, d’éducation et un soutien à l’économie locale. La réussite de ces PD tient à ce qu’ils sont des contrats implicites et incomplets, ils utilisent l’informel comme norme de gestion, ils adoptent les cultures locales comme référence, ils sont inclusifs au plus près des besoins des populations et ils intègrent les FMN dans les territoires. Cette stratégie d’intégration des FMN corrige l’asymétrie où la CT a le pouvoir de défaire l’image de la FMN et de réaliser selon le mot de Williamson un « hold-up » sur le partage des rentes et quasi-rentes.Les Partenariats Décentralisés, où le privé remplace l’Etat défaillant à créer les infrastructures en Afrique, sont une issue à la « trappe à développement » des PMA. Ils se révèlent capables d’amener l’argent là où on en a besoin, dans les territoires, et fournissent sans biais la capacité administrative et l’identification de projets de développement validés par les populations, ce que ni l’Aide Publique au Développement, ni les remittances tournées vers la consommation, ni les IDE classiques ne réussissent à faire. / Abstract: The innovative object of this thesis is the analysis of the relations between the MNCs and the Territorial Communities (TCs) in sub-Saharan Africa. The challenge is the end of the predatory activities of the MNCs and of the growth without development which gangrenes Africa, and the construction of a response which makes it possible to engage the extractive MNCs in the development of the territories which welcome them.We have done a radioscopy of three TCs in Liberia, Niger and Ghana where we can see successful partnerships with Firestone, Areva and AngloGold. The method consisted in obtaining complete answers from questionnaires: 37 for local businesses, 150 for the population, 30 for local authorities, 162 for local MNC employees, 48 for MNC expatriate employees, 90 on capacity building and 20 on the perception of coordination. The method is qualitative, but the convergence and the divergence of responses in the three Partnerships can provide information.The field survey revealed an overall satisfaction of 85% of the interviewed partners, MNC and territories. The purpose of the thesis is to understand the reasons for this unusual result for Africa. The framework of analysis is that of Territorialized Investment where a private or public player minimizes its exteriority by integrating itself durably by the Partnership in the game of players of the territory. It passes here a formal contract of the FMN with the State for the sharing of the ricardian rent, and an informal and incomplete contract with the TC: the Decentralized Partnership (DP).The DP is analyzed with Williamson's concepts as a "strategic alliance" which is a hybrid between market and organization. The MNC with its very specific assets suffers from high image risk which the TC, despite its weakness, has the power to secure. In return, the MNC finances transport, health and education infrastructure and support for the local economy. The success in Africa of these DPs is that they are implicit and incomplete contracts, they use the informal as a management standard, they adopt local cultures as a reference, they are inclusive to the needs of the people and they integrate the MNC into the territories. This integration strategy of the MNCs compensates the asymmetry where the TC has the power to spoil the image of the FMN and to realize according to Williamson word a "hold-up" on the sharing of rents and quasi-rents.Decentralized Partnerships, where the private sector replaces the failed state in creating infrastructure in Africa, is a way out of the LDC's "development trap". DP are able to bring the money where it is needed in the territories and to provide without bias the administrative capacity and the identification of development projects validated by the populations, what neither the Official Development Aid neither consumer-oriented remittances nor conventional FDI succeded in doing it.

Cette thèse analyse le lien entre la communication environnementale du Groupe Chimique Tunisien (GCT) site de Gabès et l’impulsion d’une dynamique d’intelligence territoriale entre cette entreprise et ses parties prenantes. Dans un contexte particulier d’une pollution industrielle chimique, les acteurs territoriaux prennent conscience de la nécessité de coopérer ensemble pour un développement durable de leur région. Dans une première étape, nous identifions les parties prenantes du GCT Gabès concernées par le processus de communication environnementale pour repérer, dans une seconde étape, s’il y a (comment et pourquoi) une dynamique d’intelligence territoriale entre eux. Deux étapes méthodologiques jalonnent l’ensemble : une analyse de contenu thématique qui porte sur un échantillon de près d’une vingtaine d’acteurs dont six sont des associations écologiques ; un guide d’entretiens reprenant les trois principes éthiques d’une intelligence territoriale (participation, approche globale/équilibrée et partenariat). Les résultats obtenus montrent l’existence de quelques pratiques d’intelligence territoriale qui nécessitent toutefois une meilleure implication des acteurs publics, privés et associatifs selon une approche participative, notamment, fondée sur l’utilisation des technologies numériques. / This thesis analyzes the link between the environmental communication of Tunisian Chemical Group (TCG) site of Gabès, and the momentum of a territorial dynamic intelligence between this company and its stakeholders. In a particular context of an industrial chemical pollution, the territorial actors become aware of the need to cooperate together for a sustainable development of their region. As a first step, we identify the stakeholders of the TCG Gabès in relation to the process of environmental communication to locate, in a second step, if there is (how or why) a dynamic of territorial intelligence between them. Two methodological steps are used in this study: an analysis of thematic content that focuses on a sample of nearly twenty players where six of these players are ecological associations; and a guide for interviews that embodies the three ethical principles of a territorial intelligence, participation, global/balanced approach, and partnership. The results obtained in this study show the existence of some practices of territorial intelligence. Our recommendation is for a better involvement of the public as well as the private actors and associations based on a participatory approach, or more specifically based on the use of digital technologies.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Ce mémoire porte sur la perception du personnel en formation professionnelle quant au concept de partenariat. Le partenariat a été étudié sous l'angle des facteurs qui en conditionnent la réussite. Différents facteurs de réussite issus de la littérature ont été proposés à des enseignants en formation professionnelle, à des directeurs de centres, à des gestionnaires de la formation professionnelle, à des conseillers pédagogiques et à d'autres intervenants en formation professionnelle pour déterminer la présence ou l'absence de lien avec la réussite. Les données obtenues ont été soumises à des analyses descriptives de position et de dispersion. Celles-ci ont permis de constater qu'en formation professionnelle, le partenariat est vu comme un résultat à atteindre et que les facteurs les plus en lien avec la réussite sont ceux reliés aux compétences du responsable du dossier et aux compétences des membres de l'équipe.

L’utilisation de modèles de financement innovant est encouragée par le gouvernement du Canada comme étant un moyen prometteur pour atteindre les Objectifs de développement durable et pour rejoindre les cibles de sa Politique d’assistance internationale féministe. En 2019, le gouvernement du Canada a établi un partenariat de 300 millions de dollars avec le Fonds Égalité, une plateforme qui utilise les financements innovants, notamment par son portfolio d’investissement 100 % sexospécifique, plus particulièrement son programme d’investissement à impact genré, pour soutenir les organisations de défense pour les droits des femmes et mouvements féministes des Suds globaux. Bien que la nécessité de canaliser les financements internationaux pour soutenir les mouvements féministes et les organisations de défense pour les droits des femmes ait été déjà établie, le débat demeure concernant la modalité par laquelle les contributions canadiennes devraient être fournies. Ancrée dans un cadre d’analyse en politique économique féministe et matérialiste historique, cette recherche établit que l’utilisation de financement innovant, telle que le financement mixte et les investissements à impact genré, ne peut rééquilibrer l’écosystème du financement du développement et qu’il s’agit plutôt d’une tendance qui s’insère dans le projet politique et économique qu’Adrienne Roberts désigne comme le « féminisme transnational d’affaires » qui contribue à la reproduction des inégalités de genre et à l’expansion du marché néolibéral et de sa logique. Cette recherche explore les contradictions du néolibéralisme féministe et du féminisme néolibéral, et en particulier, comment ces contradictions, liées notamment à l’incompatibilité entre les objectifs d’accumulation des richesses, du pouvoir et d’intérêt et la réalisation de changements systémiques transformateurs, se manifestent dans les débats actuels sur les modalités de financement du développement et des objectifs de développement « féministes ».

D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation. / Private public partnership has noticeably been introduced in the French public law ofgovernment contract by the Act of 17 June of 2004 relative to Partnership contract. Largelyinspired from the Anglo-Saxon system and approved unanimously by the EuropeanCommission, it is noteworthy that prior to the Act private public partnership techniques wereofficiously already in used through different type of complex contractual settings. Subject toseveral reforms in 2008 and 2009, they were successively praised and criticized. Indeed, PPPhas been decried as affecting the national public procurement law and particularly because itsimplementation has been facilitated by different ambiguous construction regarding its capacityto fulfill public service missions.PPP innovates both by its contractual specificity with regards to the sharing of risk arising duringthe performance of contractual obligations and by its derogatory character due to the rule, whichhas frequently been reaffirmed by the Constitutional Court, that the use of PPP is subject tostrict conditions. The two aforementioned distinguishing features made this new contractualengineering a particular public contract law.Notwithstanding the lack of any legal definition of PPP, this research aims firstly to ascertainhow risk sharing, which is the pillar of this instrument, is the driving force behind thedevelopment of partnership contract. This research also aims to determine how PPP, throughits contractual technicalities, can be a tool in the reform of the State.