En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période coloniale s’est prolongée jusqu’après l’indépendance du pays en 1960. La seconde qui est poste coloniale est celle du début de la décennie quatre vingt avec le texte de base en la matière, régissant l’organisation et le fonctionnement des communes en l’occurrence l’ordonnance n° 87‐289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86‐134 du 13 août 1986.En effet durant cette période, l’expérience communale en Mauritanie oscille entre, le mimétisme juridique et institutionnel suivant le model métropolitain français et une réelle volonté de l’Etat d’initié sa propre politique de décentralisation conformément aux enjeux du développement. Force est de constater cependant qu’il y’a des limites aux systèmes mis en places (model Français et model proprement Mauritanien) du fait de l’inadaptabilité pour le premier qui n’est pas fait pour la Mauritanie et donc ne tenant pas compte les paramètres sociaux culturelles du peuple et pour le second qui a péché par manque de réalisme lors la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Néanmoins, l’espoir de voir la Mauritanie parvenir à une véritable décentralisation, avec des collectivités territoriales qui s’administrent plus ou moins librement avec autonomie réelle de gestion pour générer leurs propre développement , est permis avec la réorganisation administrative qui fait de la région une entité décentralisée à travers la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs. / In Mauritania decentralization has gone through several phases. The first that dates from the colonial period continued until after the country's independence in 1960. The second one, post colonial is that of the early eighties with the basic text in the matter, governing the organization and functioning of the municipalities, in this case Ordinance 87-289 of October 20, 1987, repealing and replacing Order No. 86-134 of August 13, 1986. During this period, the communal experience in Mauritania oscillates between, legal and institutional mimicry according to the French metropolitan model and a real desire of the state to initiate its own decentralization policy in line with the challenges of the development. It must be noted, however, that there are limits to the systems put in place (French model and model properly Mauritanian) because of the inadaptability for the first that is not made for Mauritania and therefore does not take into account the cultural social parameters of the people and for the second that sinned by lack of realism in the implementation of the decentralization policy. Nevertheless, hope that Mauritania will achieve true decentralization, with local authorities which are more or less freely administered with real autonomy of management to generate their own development, is allowed with the administrative reorganization that makesof the region a decentralized entity through the constitutional referendum law n ° 2017-021 of 15 August 2017 revising certain provisions of the Constitution of 20 July 1991 and its modifying texts.

Pas de résumé en français / Pas de résumé en anglais

Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées le 7 décembre 2003, puis les 10 et 24 janvier 2010 s'inscrivaient dans cette logique là.C’est dans ce contexte de mise en place d’une collectivité unique dotée d’une assemblée unique qu’il convient d'aborder les problématiques d’aménagement du territoire. Une telle approche passe par l’analyse des principaux textes relatifs à l’aménagement du territoire ainsi que des évolutions législatives dans ce domaine. Il est important de souligner la volonté sans cesse exprimée par les élus locaux pour l’exercice de plus de responsabilité notamment au regard des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, à ce niveau, le rôle de l’État demeure toujours aussi prépondérant et ce, en dépit des lois de décentralisation. D’où la nécessité d'approfondir l'étude des rapports entre collectivités territoriales et l’État. L’approche comparative des statuts juridiques de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Polynésie française, s’impose dès lors comme une étape incontournable dans une telle analyse. / Integral part of the French Republic, communities overseas range from corporate identity with the city and looking for some form of self-identity . This feature is its translation into the various constitutional reforms since their inscription in the constitutions of 1946 and 1958. With the constitutional revision of 28 March 2003 on the decentralized organization of the Republic, a new institutional opens for these overseas communities. The referendums on the status of Martinique held December 7, 2003 , then on 10 and 24 January 2010 were part of this logic is in this context of establishing a unique community with a meeting only appropriate to address land issues. Such an approach requires an analysis of key texts relating to planning and legislative developments in this area. It is important to note the willingness constantly expressed by local elected officials to exercise more responsibility especially with regard to land use policies. However, at this level, the role of the state remains as dominant and , despite the decentralization laws. Hence the need for further study of the relationship between local authorities and the state. The comparative approach to legal status of Martinique , Guadeloupe , Guyana, Saint- Martin, French Polynesia , is therefore needed as an essential step in such an analysis.

Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d’Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l’autonomie locale, à travers des modifications de leurs Lois fondamentales. Pour sa part, la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la République. Y sont proclamés, tous les grands principes fondamentaux qui sous-tendent la décentralisation territoriale, notamment la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales, la libre administration par des conseils élus, l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.Le principe constitutionnel de l’autonomie, décliné selon les cas en autonomie administrative et/ou financière, concept à la mode, mais paradoxalement oublié par la doctrine et objet de vives controverses quant à sa mise en oeuvre, fonde l’intérêt de cette étude. L’ambition est de dégager un concept juridique à partir des expressions d’autonomie administrative et financière, afin de doter les différents acteurs intéressés, notamment l’Etat unitaire Cameroun, d’instruments de mesure susceptibles de permettre une mise en oeuvre effective de la force d’autonomie locale sujette à tant de passions dans les discours politiques de tous bords. / Like many European countries, most French-speaking black African states have endorsed the worldwide concept of local autonomy, through changes to their fundamental Laws. For its part, the Cameroonian Constitution Act of 18 January 1996 clearly dedicated territorial decentralization as the main mode of management of the Republic. Y are announced, all the great fundamental principles underlying the territorial decentralization, notably the legal personality of public law of local councils, self-government by elected councils, the administrative and financial autonomy for the management of regional and local interests.The constitutional principle of autonomy, as the case declined in self-administration and / or financial buzzword, but surprisingly overlooked by the literature and subject of intense controversy about its implementation, establishes the relevance of this study. The ambition is to clear a juridical concept from the expressions of administrative and financial autonomy, to endow the different interested actors, notably the unitary state Cameroon, with measuring instruments that could allow an effective implementation of strength of local autonomy subject to so many passions in political rhetoric from all sides.

La loi de 1905 intègre la notion de séparation stricte entre les cultes et l'État, mais aussi, permet l'émergence de la notion de neutralité religieuse de l'État, constituant une forme de privatisation de la religion désormais marginalisée. En un siècle, la situation a notablement changée puisqu'il a été envisagé de considérer l'aboutissement éventuel à un troisième seuil de la laïcité. Les religions sont nécessaires à la société civile, à son épanouissement et son équilibre, et en conséquence elles doivent pouvoir œuvrer librement avec l'appuie et la protection de l'État. Désormais, ni l'État ni les communes ne peuvent s'immiscer dans la religion sauf pour préserver l'ordre public, C'est pour cela que les ministres du cultes se sont vus revêtir de la mission d'organisation et de gestion des cultes. Cependant, certaines religions n'intègrent pas d'organisation hiérarchique, ce qui empêche la mise en place d'un ministre du culte (par exemple l'Islam). A l'époque contemporaine, plusieurs problèmes se posent car le paysage religieux a changé. Les questions de subventions des cultes, les inhumations, plus en profondeur la relation des communes avec les cultes présents sur leurs territoire et l'immixtion de l'État dans les affaires de locales, sont des questions récurrentes qui méritent réflexion. / The 1905 law incorporates the concept of strict separation between religions and the state, but also allows the emergence of the concept of religious neutrality of the state, constituting a form of privatization of religion now marginalized. Within a century, the situation has changed significantly since it was proposed to consider the possible outcome to a third threshold of secularism. Religions are necessary for civil society to flourish and balance, and consequently they must be able to work freely with the support and protection of the state. Now, neither the state nor local authorities can not interfere in religion except to preserve public order, This is why ministers cults are seen to take the organization and management tasks of Worship. However, some religions do not include hierarchical organization, which prevents the establishment of a minister of religion (eg Islam). In modern times, several problems arise because the religious landscape has changed. Issues grants of worship, burials, deeper relationship with the common religions present on their territory and the interference of the state in the affairs of local, are recurring issues that deserve consideration.

La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lumière d’un pouvoir de création ou de modification fiscale qu’elle sous tendrait a leur égard. Le modèle unitaire de l’état fait toutefois obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent bénéficier d’un tel pouvoir. Elles doivent d’abord être habilitées à l’exercer par la loi, qui demeure la gardienne de l’impôt, librement et démocratiquement consenti. Elles ne sauraient des lors se voir reconnaître une autonomie fiscale normative initiale, en faveur de laquelle le texte constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas littéralement exprimé (ce que le Conseil constitutionnel eut l’occasion de confirmer en 2009). Il s’agit là davantage de protéger l’intégrité du système financier local face à une dépossession financière organisée par le jeu de la décentralisation. Dans ce cadre, l’autonomie financière des collectivités territoriales se définit comme la capacité de ces dernières à assurer des dépenses non légalement contraintes. L’exercice de cette capacité suppose que soit établie la garantie qu’elles bénéficient de ressources qu’elles puissent affecter à ces dépenses. Le rôle du législateur est alors central dans l’efficience de la protection puisque c’est à lui que revient la détermination de la ressource fiscale locale, seule ressource locale propre qui peut échapper a la compétence des collectivités territoriales décentralisées. Cette étroite dépendance centrale du système fiscal local milite en faveur d’une approche réaliste de l’impôt local qui, s’il obéit a une logique systémique qui lui est propre, ne peut se soustraire à sa nature juridique unitaire d’impôt, de sa création jusqu’à sa perception. / The question of the financial autonomy of the territorial collectivities was often studied in the light of a power of creation or tax modification which it under would tighten in their connection. The unit model of the State prevents however so that the territorial collectivities can profit from such a power. They must initially be entitled to exert it by the law, which remains the guardian of the tax, voluntarily and democratically agreed. They could not consequently be seen recognizing an initial normative tax autonomy, in favour which the constitutional text was not literally expressed besides (what the Constitutional council had the occasion to confirm in 2009). There it is a question more of protecting the integrity from the local financial system in front of a financial dispossession organized by the game of the decentralization. Within this framework, the financial autonomy of the territorial collectivities is defined as the capacity of these last to ensure of the expenditure not legally forced. The exercise of this capacity supposes that the warranty is established that they are given resources which they can allocate to this expenditure. The role of the legislator then central in the efficiency of protection since it is with him that returns the determination of the local tax resource, only own local resource which can escape competence from the decentralized territorial collectivities. This narrow central dependence of the local tax system militates in favour of a realistic approach of the local tax which, if he obeys a systemic logic which is clean for him, cannot withdraw himself from his unit legal nature of tax, of its creation until its perception.

Pas de résumé en français

La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l’inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s’immiscer dans ces compétences parce qu’elles ne disposent d’aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l’Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques.Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l’Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D’autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l’idée d’une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l’accélération de la décentralisation en 1982-1983. L’augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l’action publique. Par ailleurs, l’attraction dans les territoires de l’action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes.En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n’ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l’Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l’exercice de ces compétences va en s’accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l’autorisation de la loi ou l’invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l’Etat. Dans certains cas, elles s’émancipent des règles qu’il fixe pour agir dans le domaine d’une compétence régalienne.Le temps de l’exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l’émergence d’une situation d’association des collectivités. Le rôle de l’Etat a donc évolué, il n’a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d’équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l’Etat tout en assurant l’autonomie de chaque collectivité avec l’égalité de l’ensemble. / The demonopolization of the regalian functions is mainly studied from the perspective of both European Union with the process of shared soverignty, and the presence of private contractors in public security. The idea of local authorities’ involvment in this demonopolization process isn’t obvious at first sight. In theory, local authorities and regalian functions are mutually exclusive. Those functions are intimately linked with the sovereignty and are entitled to be monopolized by the State. As the unique titular of the sovereignty, he is the only one able to enforce them. On the contrary, local authorities can’t interfere in those functions because they don’t posses any part of the sovereignty. This exclusion if guaranteed by the fact that the rules of local authorities originate of the State. Normally, those two concepts are opposed.However, they both go through important evolutions in the recent period. The monopolization of regalian functions by the State knows an increasing numbers of exceptions. Other entities than him are enforcing in his regalian functons as the acknwoledgement of their demonopolization arise. From their end, local authorities are continually strenghten by the decentralization process, especially since 1982-1983. The growth of their means, their jurisdiction and their influence have made them inevitable in the enforcement of public policies. Furthermore, those policies are drawned by the local areas and the comprehensive approach they seek favor the presence of local authorities in the regalian functionDespite theoritical apparences, those authorities have never beean totally excluded of the regalian functions, some historical forms of participation, under State’s control, are persistant. The decentralization process have increased interactions between regalian functions and local authorities, although it is still considered to be a borderline. Nowadays, their participation to their enforcement is growing under various forms with the State authorization. But, in certains cases, they go beyond State’s rules in order to act in a regalian function.The era of their mutual exclusion seems to be over. Since 1982, the decentralization process have favored the appearance of an association of the local authorities. The purpose of the State has evolved. He doesn’t seek an inconditionnal exclusion of local authorities but he is seeking a controled opening of his regalian’s monopoly. Now, the relation between local authorities and the regalian progress to a balanced point which respects the soverignty and in the mean time assures the autonomy of local authorities and equality among them.

Depuis quelques décennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivités autochtones font l'objet d'une attention croissante. Cette évolution se traduit tant par des actions et des protestations, que par des déclarations et normes .De nombreuses questions d'ordre juridique ont ainsi émergé de leur prise en considération et analyse. Qu'elles soient simples – par exemple: comment définir en droit une collectivité autochtone? – ou complexes – par exemple: suffit-il de reconnaître des droits et d'aménager juridiquement leurs rapports pour garantir une co-existence ou réconciliation saine et pérenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes?- ces nombreuses questions constituent le substrat du présent travail de recherche. Des réponses relativement claires et complètes peuvent y être apportées. Leur énoncé témoigne d'une recherche et de l'analyse de différents types documents issus de sources très variées relevant de multiples domaines. Fondamentalement, les collectivités autochtones constituent les populations ayant l'antériorité d'occupation d'un territoire étatique donné. Si leur statut juridique doit effectivement prévoir la reconnaissance de leur propre système de droit, ainsi que la restitution de leurs droits passés, ni l'une, ni l'autre de ces deux mesures n'exigent ou ne doivent conduire à la mise en place de règles et de structures discriminatoires, ségrégatives voire exclusives vis-à-vis des non-autochtones (Etats comme particuliers). Bien au contraire, chacune d'elles doit être aménagée de telle manière qu'elle participe à l'édification sur des bases assainies d'une nouvelle et effective communauté de vie avec les non-autochtones. Les règles et les structures de cette nouvelle et réelle communauté de vie devraient être déterminées sur la base d'un partenariat complet et éclairé entre les populations concernées. Une fois précisées, ces règles et ces structures ne seront fondamentalement garanties que par l'adoption et la mise en œuvre de divers programmes et mesures tendant à assurer la connaissance et la compréhension claires et entières par les non-autochtones de la problématique soulevée par la présence des collectivités autochtones, ainsi que des termes de sa résolution.

La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance locale. / Paradiplomacy is an innovative concept in international relations. It is the doctrine that tries to define this notion from the conceptual point of view. Thus, its definition varies from one author to another. And the themes that determine its scope are not exactly defined. It encompasses decentralized cooperation, twinning and cross-border cooperation. It occupies a prominent place in the law of local authorities in France, in particular the French departments of America, in their relations with their Caribbean counterparts. The various paradiplomatic actions of these communities contribute to sustainable development in the Caribbean basin. It is a real tool for communities to raise the torch of French diplomacy in the Caribbean. In this perspective, it does not compete with French diplomacy, but complement it. It is heavily regulated from a legal and institutional point of view. Indeed, national legislation, EU law and international law determine its implementation and its limits. Institutions at national and international levels provide an informational framework and possibly financial support. However, paradiplomacy impacts local governance.