Le terme compétence est couramment utilisé en droit administratif. Cependant, si les questions de répartition font couler beaucoup d'encre, la compétence est peu traitée en tant que telle. Cette thèse propose de mettre en lumière les interactions entre compétence et droit administratif. La première partie analyse son influence originelle sur le droit administratif en définissant la compétence et les liens qu'elle entretient avec le pouvoir, l'attribution, la capacité, le savoir-faire, la souveraineté, l'institutionnalisation, la propriété, les prérogatives de puissance publique, l'objectivité et l'habilitation. En tant que « pouvoir de vouloir encadré par le droit», la compétence comporte deux facettes indissociables que sont l'habilitation à agir et la détermination du champ matériel de celle-ci, construisant ainsi les contours du droit administratif. La seconde partie est consacrée à l'influence réciproque du droit administratif sur la compétence par l'analyse de la compétence dans les mutations de cette branche du droit. Les évolutions de la relation entre l'État et les collectivités territoriales, le débat opposant la clause générale de compétence et la spécialisation, le développement de la contractualisation, l'apparition de techniques dynamiques de répartition des compétences telles que la délégation, l'expérimentation ou la subsidiarité, les débats sur l'efficacité et la flexibilité, permettent d'avoir un regard renouvelé sur la compétence. L'étroite relation entre le droit administratif et la compétence se trouve ainsi mise sur le devant de la scène afin de conclure à l'imbrication majeure qui les lie et fait du droit administratif le droit de la compétence. / The term « jurisdiction » is commonly used in administrative law. However, even though we may find several records on the jurisdiction allocation matter, the competence issue itself is not often treated. The purpose of this thesis is to highlight the interaction between jurisdiction and administrative Jaw. The first part analyzes its original influence over administrative law, by defining jurisdiction and how it's related to power, jurisdiction allocation, capacity, know­how, sovereignty, institutionalization, ownership, public authority prerogatives, objectivity and empowerment. As a « will power framed by the law », the jurisdiction has two inseparable facets, which are the power to act and the determination of the material scope, thus building the outline of administrative law. The second part of the thesis is devoted to the interplay of administrative law and jurisdiction, analyzing jurisdiction within the mutations of this branch of law. Changes in the relationship between the State and local governments, the debate opposing the general competence clause and specialization, the development of contracting, the emergence of dynamic jurisdiction allocation techniques such as delegation, experimentation or subsidiarity, as well as the debate on effectiveness and flexibility allow to renew the jurisdiction approach. The close relationship between administrative law and jurisdiction is thus put into the spotligh.t, showing the major interlocking that binds them and allows the conclusion that administrative law is the law of jurisdiction.

Cette thèse a pour objet l'étude des collectivités territoriales françaises. Entre empilement des structures et enchevêtrement des compétences, le paysage local est très souvent critiqué. L'objectif est de s'interroger sur l'avenir de ces structures dans un contexte de bouleversement territorial. Deux collectivités sont particulièrement concernées par cette recherche : les départements et les régions. Le constat d'une dualité politique est avéré et les tentatives de rapprochements sont légion. Pour autant de nombreuses difficultés ne permettent pas de créer de véritables articulations entre ces deux entités. Face à ces éléments, il apparaît nécessaire de dresser un constat général de l'organisation territoriale actuelle dans un paysage local français complexe. Chacune des collectivités territoriales s'est insérée différemment au sein des territoires et les contours de chacune d'entre elles seront étudiés sous l'angle principal de leur statut juridique. Cependant, l'aspect politique des différentes collectivités territoriales permettra de donner une vision différente de ces structures. Avec l'influence des élus locaux, les collectivités territoriales se situent au coeur de l'action publique. Depuis plus de trente ans, par les différentes dispositions législatives intervenues en la matière, le paysage local n'a cessé de se transformer au point qu'il apparaît actuellement comme bouleversé. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions en vue de faire évoluer les collectivités territoriales et de les doter d'outils juridiques leur permettant d'être mieux représentés au sein des territoires. / This thesis is about the research of French territorial communities. In between piled up stuctures and confused abilities, local landscape is often criticized. The main aim is to examine and question the future of these structures in a context of territorial diruption. Two communities are especially concerned : territorial and administrative divisions and territories. The report of a political duality is true and the attempts to come together are numerous. So far, multiple difficulties do not allow to create true articulations in between those two entities. Facing those elements, It's necessary to elaborate a general established fact in a complex French local territory. Each one of those French territorial communities are at the center of the public action thanks to the local elected représentatives. Within the different legislative arrangements which happened, the local landscape has been changing for more than thirty years and now seems to be upside down. Several tracks of thoughts are offered in order to change in a better way the territorial communities and to give to them legal Tools allowing them to be better represented among territories.

Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit. / Vietnam is a one-party state, centrally administered. This centralization stems from Vietnam's History and does not fit to the increasing urbanization of Vietnamese cities. As drivers of Vietnam's growth (since the early years of Đổi mới policy, at the end of the 80's), Vietnamese cities still suffer from serious impediments related to excessive administrative centralization. Although insufficient, greater decentralization is required to address the phenomenon generated by a fast and uncontrolled urbanization (rural exodus, cities extension, land management, access to core services, transports, preservation of public goods, air quality, access to housing, environment, etc.) and to allow local governments to gain greater financial autonomy (the need for urban infrastructure is constantly increasing). Our main hypothesis is that the local governments (comprising People's Committees, Local sections of the Communist Party of Vietnam, local state-owned enterprises) should be the financial focal point and decision-making center of urban development in Vietnam. Which decentralization do Vietnamese local governments need to address urban-related phenomenon? Which legal background for local governments autonomy in Vietnam? Our PhD research will seek to answer those interrogations.

Resumé : L’objet novateur de cette thèse est l’analyse des relations entre les FMN et les Collectivités Territoriales (CT) en Afrique subsaharienne. L’enjeu est la sortie des activités prédatrices des FMN et de la croissance sans développement qui gangrènent l’Afrique, et la construction d’une réponse qui permette d’engager les FMN extractives dans le développement des territoires qui les accueillent.Nous avons pour cela réalisé une radioscopie de trois CT au Libéria, au Niger et au Ghana, où l’on observe des Partenariats réussis avec Firestone, Areva et AngloGold. La méthode a consisté à obtenir des réponses complètes à partir de questionnaires : 37 pour les entreprises locales, 150 pour la population, 30 pour les autorités locales, 162 pour les employés locaux des FMN, 48 pour les employés expatriés des FMN, 90 sur le renforcement des capacités, 20 sur la perception de la coordination. La méthode est qualitative, mais la convergence et la divergence des réponses dans les trois Partenariats apportent de l’information.L’enquête de terrain a révélé une satisfaction globale de 85% des partenaires interrogés, FMN et territoires. L’objet de la thèse est de comprendre les raisons de ce résultat inhabituel pour l’Afrique. Le cadre d’analyse est celui de l’Investissement Territorialisé où un acteur, privé ou public, minimise son extériorité en s’intégrant durablement par le Partenariat dans le jeu d’acteurs du territoire. Il passe ici par un contrat formel de la FMN avec l’Etat pour le partage de la rente ricardienne, et un contrat informel et incomplet avec la CT: le Partenariat Décentralisé (PD)..Le PD est analysé avec les concepts de Williamson comme « alliance stratégique » qui est un hybride entre marché et organisation. La FMN avec ses actifs tres spécifiques subit un risque d’image élevé, que la CT, malgré sa faiblesse, a le pouvoir de sécuriser. En retour la FMN finance des infrastructures de transport, de santé, d’éducation et un soutien à l’économie locale. La réussite de ces PD tient à ce qu’ils sont des contrats implicites et incomplets, ils utilisent l’informel comme norme de gestion, ils adoptent les cultures locales comme référence, ils sont inclusifs au plus près des besoins des populations et ils intègrent les FMN dans les territoires. Cette stratégie d’intégration des FMN corrige l’asymétrie où la CT a le pouvoir de défaire l’image de la FMN et de réaliser selon le mot de Williamson un « hold-up » sur le partage des rentes et quasi-rentes.Les Partenariats Décentralisés, où le privé remplace l’Etat défaillant à créer les infrastructures en Afrique, sont une issue à la « trappe à développement » des PMA. Ils se révèlent capables d’amener l’argent là où on en a besoin, dans les territoires, et fournissent sans biais la capacité administrative et l’identification de projets de développement validés par les populations, ce que ni l’Aide Publique au Développement, ni les remittances tournées vers la consommation, ni les IDE classiques ne réussissent à faire. / Abstract: The innovative object of this thesis is the analysis of the relations between the MNCs and the Territorial Communities (TCs) in sub-Saharan Africa. The challenge is the end of the predatory activities of the MNCs and of the growth without development which gangrenes Africa, and the construction of a response which makes it possible to engage the extractive MNCs in the development of the territories which welcome them.We have done a radioscopy of three TCs in Liberia, Niger and Ghana where we can see successful partnerships with Firestone, Areva and AngloGold. The method consisted in obtaining complete answers from questionnaires: 37 for local businesses, 150 for the population, 30 for local authorities, 162 for local MNC employees, 48 for MNC expatriate employees, 90 on capacity building and 20 on the perception of coordination. The method is qualitative, but the convergence and the divergence of responses in the three Partnerships can provide information.The field survey revealed an overall satisfaction of 85% of the interviewed partners, MNC and territories. The purpose of the thesis is to understand the reasons for this unusual result for Africa. The framework of analysis is that of Territorialized Investment where a private or public player minimizes its exteriority by integrating itself durably by the Partnership in the game of players of the territory. It passes here a formal contract of the FMN with the State for the sharing of the ricardian rent, and an informal and incomplete contract with the TC: the Decentralized Partnership (DP).The DP is analyzed with Williamson's concepts as a "strategic alliance" which is a hybrid between market and organization. The MNC with its very specific assets suffers from high image risk which the TC, despite its weakness, has the power to secure. In return, the MNC finances transport, health and education infrastructure and support for the local economy. The success in Africa of these DPs is that they are implicit and incomplete contracts, they use the informal as a management standard, they adopt local cultures as a reference, they are inclusive to the needs of the people and they integrate the MNC into the territories. This integration strategy of the MNCs compensates the asymmetry where the TC has the power to spoil the image of the FMN and to realize according to Williamson word a "hold-up" on the sharing of rents and quasi-rents.Decentralized Partnerships, where the private sector replaces the failed state in creating infrastructure in Africa, is a way out of the LDC's "development trap". DP are able to bring the money where it is needed in the territories and to provide without bias the administrative capacity and the identification of development projects validated by the populations, what neither the Official Development Aid neither consumer-oriented remittances nor conventional FDI succeded in doing it.

La maitrise de la dépense publique locale constitue un enjeu majeur actuel, notamment face à la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dans ce contexte, les achats publics locaux représentent un levier d’action important pour agir sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités locales ont engagé des processus d’optimisation de leurs organisations et pratiques achats. Ces avancées demeurent pourtant isolées et, surtout, hétérogènes, dans la mesure où ces pratiques apparaissent peu cadrées de manière instrumentale et méthodologique.La présente thèse étudie ainsi les dimensions de la performance achats dans les collectivités locales, dans le contexte français. Elle vise en effet à caractériser les pratiques actuelles en termes d’outils et de modes d’organisation, pour aboutir à la définition de leviers d’optimisation. Suivant la démarche préconisée par Churchill (1979), cette recherche doctorale nous permet ainsi de proposer un modèle d’évaluation de la performance achats des collectivités locales, structuré autour de 9 dimensions constitutives, sur la base de la perception des acheteurs publics locaux. Une fois défini, ce modèle nous permet non seulement d’analyser le niveau actuel de maturité des collectivités locales en matière de performance achats, mais aussi de proposer des recommandations, pour s’engager dans un processus d’amélioration de la performance achats au niveau local. / The control of local public expenditure is a major challenge today, especially in the face of declining state allocations to local authorities. In this context, local public procurement is an important lever for action to reduce operating costs. Thus, several local authorities have initiated processes to optimize their organizations and purchasing practices. These advances, however, remain isolated and, above all, heterogeneous, insofar as these practices are not framed in an instrumental and methodological manner.This thesis examines the dimensions of purchasing performance in local authorities, in the French context. It aims to characterize current practices in terms of tools and modes of organization, to arrive at the definition of levers of optimization. Following the approach advocated by Churchill (1979), this doctoral research allows us to propose a model for evaluating the purchasing performance of local authorities, structured around 9 constituent dimensions, based on the perception of local public purchasers. Once defined, this model allows us not only to analyze the current level of maturity of local authorities in terms of purchasing performance, but also to propose recommendations, to commit themselves in a process of improvement of purchasing performance at the level of local authorities.

Non communiqué / Non communiqué

La présente thèse cherche à démontrer, à travers l'histoire du droit français des collectivités territoriales et l'histoire du droit municipal québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et diversité, plus précisément identité nationale et identités régionales. Cette démonstration repose principalement sur les éléments suivants. La construction de l'État unitaire centralisé a favorisé l'émergence d'une identité nationale. Les premières grandes lois de décentralisation ont été adoptées et appliquées durablement au moment où l'identité nationale était relativement sécurisée. Des politiques de régionalisation ont été mises en oeuvre après que les identités régionales aient été promues et considérées compatibles avec l'identité nationale, et ce, souvent par des auteurs favorables à la décentralisation. La décentralisation régionale a été réalisée en faveur de régions bénéficiant d'un ancrage historique. Et elle a été l'oeuvre de gouvernements et de parlementaires proclamant qu'elle vise à valoriser les identités régionales sans nuire à l'unité nationale dont l'État (unitaire) est garant. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés à l'identité nationale sont généralement centralisées. Les principales compétences portant sur des domaines associés autant à l'identité nationale qu'aux identités régionales sont habituellement en partie centralisées et en partie décentralisées, notamment vers des organismes régionaux. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés aux identités régionales sont souvent au moins en partie décentralisées en faveur d'organismes régionaux. En France, des lois centralisatrices sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables à la langue nationale, alors que des mesures de régionalisation sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables aux langues régionales. Tous ces éléments de la démonstration sont révélés par une analyse de diverses sources, dont des lois, des textes de doctrine, des débats parlementaires, des jugements et d'autres décisions, des publications gouvernementales et des textes d'auteurs en sciences humaines (histoire, géographie, etc.). En conclusion, il est possible d'affirmer que l'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et les identités régionales.

La fonction publique française a mis en place depuis plusieurs années des initiatives de rémunération des agents publics en fonction de leurs performances. Le bilan mitigé de ces initiatives invite à questionner à la fois les effets recherchés (critères de performance) mais également les processus et les outils d’estimation de cette performance (politiques, évaluation, outils, etc.). Le constat le plus prégnant transparaît dans l’absence d’impact motivationnel des rémunérations basées sur la performance. Dans ce contexte, notre recherche vise à étendre le concept de rémunération au concept de rétribution globale orienté vers la performance, et incluant des éléments de rétributions extrinsèque et intrinsèque. Nous mobilisons le cadre d’analyse du contrat psychologique pour appréhender les effets de la rétribution globale sur les attitudes des agents territoriaux, en appréhendant les attentes implicites et les perceptions de réalisation du contrat psychologique dans le cadre de la dyade managers-collaborateurs. Nos principaux résultats confirment l’impact faible de la rémunération extrinsèque sur la performance individuelle des agents capturée par leurs attitudes. Ils montrent, a contrario, l’importance de la rémunération intrinsèque en termes de motivation, d’implication et de satisfaction. Ainsi, la rétribution extrinsèque et la rétribution intrinsèque doivent faire l’objet d’une stratégie globale, pensée par l’organisation et ses décideurs, autour d’un panachage approprié de rétribution extrinsèque et de rétribution intrinsèque en fonction des caractéristiques de l’organisation territoriale considérée. / The French public sector has implemented for several years some policies aiming to reward public employees regarding to their performance. The mixed results of these initiatives led to question the relevancy of the pursued objectives (performance criteria) as well as the relevancy of the process and of the tools used for evaluating employee performance (policies, evaluation, tools, and so on). One of the most important results is probably the absence of a motivational impact of a performance-based remuneration. In this regard, our research aims to extend the concept of performance-based remuneration to the concept of total reward, including extrinsic and intrinsic rewards. We select the “psychological contract” framework of analysis to understand the impact of a total reward, within French local organizations, on public employees’ attitudes. We especially collect employees’ implicit expectations and perceptions for understanding the realization of the “psychological contract” and its impacts on the dyad employee-manager. Our results confirm the limited impact of extrinsic rewards for enhancing employee performance, captured through their attitudes. They show, on the contrary, the importance of intrinsic rewards for employee attractiveness and loyalty. We conclude that extrinsic and intrinsic rewards should be carefully combined by managers within a global and planned rewarding strategy appropriate to each local organization’s characteristics.

Ce travail de thèse a pour objectif de mettre en lumière les raisons et les manières avec lesquelles sont actuellement mises en œuvre des actions extérieures des collectivités territoriales (AECT). En effet, malgré un contexte « tendu » les collectivités territoriales continuent de développer des actions en lien avec l’international. Alors que se multiplient les discours sur la réciprocité et sont mis en avant les partenariats « gagnant-gagnant », on se demandera quels sont réellement les impacts des actions extérieures pour les territoires locaux français : Existe-t-il une cohérence entre les impacts escomptés et ceux réellement observables sur le territoire ? De même, on s’interrogera sur les logiques sous-tendant ces actions : La logique de solidarité internationale est-elle dépassée ? Le « référentiel » de l’action extérieure est-il en train d’évoluer ? Enfin, seront questionnées les modalités effectives de mise en œuvre des actions extérieures dans, et par, les collectivités territoriales : Quels sont les acteurs, internes et externes, impliqués ? Selon quelles modalités participent-ils à ce processus ? En ce sens, en se basant notamment sur notre expérience CIFRE en « coopération décentralisée » ainsi que sur une série d’entretiens de professionnels, sera appréhendée la mise en œuvre des AECT « par le bas » dans une approche proche de la sociologie de l’action publique. De plus, afin de saisir plus globalement cet « objet frontière », notre recherche alliera sciences du territoire et études des relations internationales. / The goal of this doctoral research is to highlight the reasons and how local authorities implement their foreign actions. Indeed, in spite of a tense context, local authorities continue to develop international actions. While the concepts of reciprocity and “win-win” partnership are emphasized in official speeches, we will wonder about the impact of these foreign actions for local French territories. Is there a real coherence between expected impacts and those which are effective on the territory? The patterns that underlie these actions will also be questioned. Is the logic of international solidarity obsolete? Is the foreign action framework evolving? Finally, the process of implementation of these foreign actions by the local authorities will be questioned. Who are the internal and external actors involved? How are they taking part in this process? In this way, using our professional experience in “decentralized cooperation” and a compilation of a series of interviews, we grasped foreign action implementation “from the bottom” with an approach which is close to the public action sociology. To understand this topic more globally, our research is based both on territory sciences and international relations studies.

Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profondes transformations. Le professeur M. Bouvier explique à cet égard que « les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, [ont] conduit (…) à considérer l’Etat comme un problème et les collectivités comme une solution. (…) [Or,] une instabilité accentuée par le développement de la globalisation ainsi que par l’aggravation considérable du déficit et de l’endettement publics (…) [ont] amené à considérer de nouveau l’action de l’Etat comme pertinente et indispensable. [Ce] nouveau contexte (…) ne peut être sans conséquences pour le pouvoir financier local ». Encore récemment, le professeur R. Hertzog soulignait « qu’à l’occasion de toutes les grandes réformes qui ont affecté leurs compétences ou l’exercice de leur politique, les collectivités territoriales ont bénéficié d’importants concours financiers (…). Maintenant le changement doit se faire sans argent, plus exactement sans financement supplémentaire. Or, cette rencontre entre la crise financière et la nécessité d’engager d’autres politiques se révèlera peut-être, en fin de compte, être une chance parce qu’elle contraint notre vieil appareil territorial à une grande mutation ». / No English summary available.