Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet échec doit conduire à un changement de paradigme fondé sur l’adoption de la démarche de performance qui garantirait aux collectivités locales sénégalaises une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des politiques publiques locales. / Senegalese local authorities, like their counterparts in other countries, are confronted with the challenge of development. The different routes used so far and the many efforts have not yet enabled them to make the right move. The main cause of this situation is to be sought in the weak performance of the financial system in force which derives from a number of limitations which characterize the latter. It follows that the various reforms undertaken by the State to correct the imperfections of the system have not been successful. This failure must lead to a change of paradigm based on the adoption of the performance approach that would guaranty a greater efficiency and effectiveness to Senegalese local authorities in the management of local public policies.

Les services d’incendie et de secours sont des établissements publics atypiques. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ils se situent en effet à l’interconnexion de l’exercice de deux compétences, tout en relevant à la fois de la centralisation et de la décentralisation. La compétence opérationnelle se rattache au pouvoir de police administrative, et donc à l’Etat central. Elle permet le commandement de l’ensemble des moyens humains et matériels détenus par les services départementaux d’incendie et de secours. Partant du plus haut sommet de l’exécutif, elle se décline ensuite sur la totalité du territoire national pour aboutir à la commune, le plus petit maillon administratif. La compétence de gestion concerne la mise en œuvre d’un service public de proximité. En effet la défense contre l’incendie a pris naissance spontanément dans les communautés locales, ce qui explique qu’elle reste intrinsèquement liée à la décentralisation et qu’elle n’ait jamais fait l’objet d’un transfert par l’Etat. Les services d’incendie et de secours sont par conséquent au cœur d’une architecture complexe puisque, bien qu’enracinés dans la proximité et financés par des entités décentralisées, ils n’en n’interviennent pas moins de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire national pour assurer une mission régalienne consistant à protéger la population, les biens et l’environnement. Or, les récentes réformes de l’Etat territorial et des collectivités locales, tout autant que les nouveaux enjeux de la sécurité civile, conduisent à s’interroger sur le devenir de ces établissements publics. L’examen de la substance juridique des deux compétences nous permet donc de faire ressortir la logique conceptuelle qui fonde l’organisation actuelle des services d’incendie et de secours, ce qui nous mène à proposer des solutions de modernisation, fondées sur la notion de protection du citoyen. / The French fire and rescue services can be regarded as atypical public institutions. Made of voluntary as well as professional personnel, they are indeed situated at a crossroads between two legal abilities, and, consequently, they regard both centralization and decentralization. The operational ability is connected to the power of administrative police that is to say to the central State. It allows to command the whole of the human and material resources detained by the fire and rescue services. The managerial ability concerns the implementation of a public service rooted in territorial closeness. Indeed the fire defense was spontaneously initiated in the local communities, which explains why it remains intrinsically bound to decentralization and why it could never be transferred by the State to local authorities. Then, the French fire and rescue services are situated at the very heart of a complex architecture because, although rooted in localness and financed by decentralized entities, they operate equally on the entire national territory in order to implement a kingly mission consisting in protecting population, properties and the environment. However the recent territorial reforms undertaken by the French government have resulted in the outbreak of new challenges for the civil security services, so that it is now necessary to consider what will be the future of these public institutions. The analysis of the legal substance which is part of both abilities allows us to highlight the abstract logic which is at the core of the current organization of fire and help brigades, and therefore to propose some ways of modernizing them, based on the principle of civil protection as well as on that of subsidiarity.Keywords : Rescue services, atypical public institutions, centralization, decentralization, operational ability, power of administrative police, managerial ability of proximity, kingly mission, recent reform state and of the local government agencies, new challenges of the civil security, legal substance of two competences, modernization based on the concept of civil protection

Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. « Que faire de l'Action Internationale ? » est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus « stratégiques » de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d‘actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences « traditionnelles » ? / Increasing cuts of local expenses lead French public authorities make decisions and choices between public policies which do not look priority. In times of economic crisis, some policies may look useless and can be questioned. Should local governments maintain international action whereas social demand is deeply increasing on French territories? Is it still justifiable to keep on spending public money abroad?Local government's international actions (LGIA) are historically based on an international solidarity practice. Decentralized cooperation does not seem to really “revolutionize” Development Public Aid: the scale has changed, not the model. Nevertheless, these last years, LGIA knew real deep geographical and thematic evolutions. Strategic visions are emerging. Economic cooperation, international forecasts…local government's international action became a way for territories to position on international scene.In 2013, Local Government's International Action is located, depending on the contexts, somewhere between aid and real cooperation. Which synthesis can be made between foreign partners' wishes and local interest? Partnership and negotiations between the two parties are key-notions. How to evaluate relationships between territories? Does reciprocity really exists? Can LGIA be part of territorial projects and seen as a strategic way to work on French territorial stakes? How can local governments improve their own practices by inspiring from foreign experiences? Is LGIA a fully local public policy or a transversal operating mode?

Le Massif central est un ensemble de territoires aux dynamiques variées. Il réunit toutefois des caractéristiques qui, ajoutées aux enjeux nationaux, induisent des difficultés dans la présence, l’organisation et l’accès aux soins, en particulier pour les territoires éloignés des zones urbaines et des structures hospitalières, peu peuplés, peu attractifs et dont la population vieillit. Ce travail de thèse a pour objectif de rendre compte des questionnements qui s’expriment dans ces territoires, des acteurs qui s’y investissent et des actions qui s’y déroulent, selon un angle d’approche territoriale et en particulier à travers les discours et les actions des institutions sanitaires, des collectivités territoriales et des professionnels de santé locaux. Prendre en compte ce qui fait les spécificités des territoires ruraux du Massif doit mieux aider à concevoir des solutions. La proximité des relations entre les professionnels de santé et la population, le faible nombre de professionnels, la place des élus locaux et les configurations des collectivités rurales, sont autant d’éléments à considérer. A partir des préoccupations et des postures de chacun et des exemples de projets innovants tels que les réseaux de santé de proximité, ce travail permet de mieux comprendre qu’au-delà des faibles dessertes de l’offre de soins et des situations d’éloignement aux services, c’est la capacité des acteurs à travailler ensemble et leurs modalités d’organisation et de collaboration qui contribuent au maintien, à l’accès et à la qualité de l’offre de soins. / The Massif Central is made up of several areas with specific dynamics. However, a number of common characteristics (rural and mountain areas, low population density) added to the national issues related to the health system make the organization of health care and its access difficult. Following a territorial approach and based on speeches and actions made by health care services, local authorities and health professionals, our research effort was focused on collecting and analyzing raised issues, actors involved in the field and actions that were taken. Evaluating the distinctive features of the rural areas in the Massif could allow new solutions to be developed. The close relationship between the populations and health actors, the low number of professionals, the role of the elected members and of the rural local authorities are key elements to take into account in Massif Central. We analyzed the interests and positions of each actor and explore new ongoing projects such as the healthcare centres with primary care teams or the local health care network developed in rural areas. This work contributes to the understanding of the pivotal role of the dialogue and cooperation among the main local actors (health professionals, political representatives and health institutions) on the success of the present and future projects to maintain and develop the supply of health care.

La coopération décentralisée, brique de l’Aide publique au développement et action extérieure des collectivités territoriales, existe légalement depuis 1992. L’intérêt pour la thématique "eau et assainissement" ainsi que pour les pays de la Méditerranée, nous a amené à mener notre recherche dans les Territoires palestiniens, territoires souffrant du manque d’eau. Ces actions de coopération nécessitent une coordination des parties prenantes sur le territoire partenaire. C’est cette coordination que questionne cette recherche. Pour cela les enjeux de la coopération décentralisée ont été comparés entre la littérature et le terrain, ce qui nous a permis de nous intéresser plus particulièrement à l’enjeu du transfert de connaissances. En effet, les actions de formation ont une part de plus en plus importante dans les projets de coopération décentralisée, du fait notamment des difficultés financières des collectivités territoriales. La littérature du transfert inter-organisationnel a aussi été mobilisée lors de cette recherche. Nous sommes ensuite revenus sur les différentes pratiques managériales liées à la gestion de projet, au suivi de projet, à la mise en place de consultations publiques, etc. Nous avons pu voir que la communication publique était peu existante et que d’autres difficultés existaient comme la gestion du turn-over. Nous avons souhaité comprendre quels pouvaient être les impacts liés à cela, ainsi que les solutions envisageables. Lorsque nous nous sommes intéressés aux difficultés, la coordination des parties prenantes est apparue comme primordiale à améliorer / Decentralized cooperation projects, an aspect of the development aid and external action of local authorities, has legally existed since 1992. Simultaneous interest in water and sanitation issues and in Mediterranean countries motivated us to focus our research in the Palestinian Territories, many of which suffer of a lack of water. These cooperative actions require a coordination of the stakeholders on the partner territory. This research questions the efficacy of these coordinated efforts applied to the water and sanitation field. Herein, issues of decentralized cooperation have been compared between the literature and a field study, which allowed us to focus more particularly on the issue of knowledge transfer. Indeed, training accounted for an increasingly important share of decentralized cooperation projects, due in particular to financial difficulties of local authorities. This is why we focused on knowledge transfer’s literature, inter-organizational transfer actually as it does not meet the same difficulties as private organizations (with holding information, power games, an unstable relationship, etc.) but conversely it is rarely assessed and thus warrants investigation. We also followed up on the different management practices related to project management : project monitoring, implementation of public consultations, etc. We found that public communication is scarce and found others difficulties such as frequent management turnovers. We wished to understand the impact of frequent turnover and solutions to the problems they may create

Les mutations des échelles de responsabilité, ainsi que le rôle de l'immigration dans la production physique mais aussi symbolique de la ville, sont analysés à travers le prisme des politiques locales d'immigration et d'intégration mises en œuvre dans les villes israéliennes d'Acre, Arad, Kiryat Gat et Kiryat Shmona. La politique volontariste d'accueil des immigrés juifs en Israël, datant des années 1950, est mise à l'épreuve de la décentralisation. En réalité, seule une partie des autorités locales mettent en place des politiques locales d'immigration et d'intégration. L'enquête montre que ces villes moyennes font souvent le choix de former de façon proactive une politique locale afin de « choisir » les immigrés qui s'y installent d'une part ; et de développer de nouveaux canaux d'accès à des ressources publiques d'autre part. Dans ce contexte, la mise en place d'une politique d'immigration dans la ville engendre une situation d'interdépendance entre des acteurs situées à des échelles de pouvoir différentes. Avec l'éclatement des responsabilités, les acteurs sont mis en concurrence pour obtenir les ressources publiques et privées dédiées à l'intégration des immigrés. L'immigration prend part à la fabrique du lieu. Via la mise en valeur de la contribution des anciennes vagues d'immigration, et le potentiel imaginé des futurs immigrés, l'immigration est envisagée comme un renouveau démographique, économique ou culturel. Conçue comme un levier, elle permet de redéfinir les échelles de développement de ces villes frontières. / Mutations of scales of power, as well as the role of immigration in the physical and symbolic production of the city, are analysed through immigrant integration policies in the cities of Acre, Arad, Kiryat Gat and Kiryat Shmona in Israel. Jewish immigration policies, as defined by the State of Israel from 1950s onwards, are challenged by decentralisation. However, only some local governments actively make local immigrant integration policies. The inquiry shows that these mid-sized cities proactively formulate a local policy in order to “choose” the immigrants that settle on the one hand; and to access new channels of public resources on the other hand.In that context, the implementation of an immigrant policy in the city leads to interdependence between actors located at various scales of power. With the fragmentation of responsibilities, actors compete to obtain the public and private resources for immigrant integration. Immigration is part of the making of place. Through the reintegration of former waves of immigration, and the imagined potential of future immigrants, immigration is foreseen as a demographic, economic or cultural renewal. It is a lever to redefine the development scales of those frontier towns.Keywords: Scales, governance, local governments, places, mid-sized cities, biographical method, immigration, integration policies, Israel.

Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale. / This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.

L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des missions de l’emploi public administratif territorial. La multiplicité et la banalisation des cas de recrutements contractuels l’attestent. Une contractualisation de l’emploi public administratif territorial pourrait permettre d’en assurer la modernisation. Plusieurs possibilités seraient alors envisageables: une privatisation de l’emploi public administratif territorial ou, au contraire, une amélioration du régime juridique actuellement en vigueur par l’accroissement de ses composantes contractuelles. La logique de carrière, véhiculée par la construction statutaire de l’emploi public depuis désormais plus de trente ans, serait alors nécessairement remise en cause. La présente thèse, après avoir établi l'inadaptation du statut de la fonction publique à l'ensemble des missions de l'emploi public administratif territorial, discute la faisabilité des réformes conjecturées. / Administrative jobs of local authorities cover all public employees working on behalf of an administrative public service managed by a local authority or one of its subsidiary. Those jobs, originally conceived to be mainly occupied by civil servants, are in fact occupied by a fifth of contract agents. Contract agents demonstrate that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities. Contractualization could be a way to ensure modernization of those jobs: either a global privatization or an increase of their contractual components could be solutions. The career logic, used for more than thirty years, would then necessarily be called into question. This thesis, after having established that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities, discusses the proposed solutions.

La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné / The way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour energy mix. This development includes a legal transition because the current legal context that appliesto green energies is not efficient and does not contribute to this emergency. Changing the legal framebecomes a necessity and particularly the way these energies are governed, planned and supported. It’salso important that administrative procedures that regulate the implantation of energies productionsystem are set. At last, this legal transition will have to conciliate imperatives linked to the development ofrenewable energies with those governing the protection of surroundings, all aiming to a sustainabledevelopment.

Le développement urbain en Arabie saoudite demeure un sujet intéressant à étudier, à tous les niveaux et à toutes les échelles. En effet, les quelques travaux qui se sont penchés sur la question ont privilégié surtout la langue anglaise, dans les universités américaines et anglaises. En outre, d’autres travaux de master, en langue arabe ont essayé de présenter une autre lecture de la question de la planification urbaine, surtout dans les universités saoudiennes à Riyad, Dammam et à Djeddah. Ce travail a mis l’accent sur l’administration territoriale de l’Arabie depuis 1926, avant même la fondation du Royaume en 1932. Afin de proposer des solutions aux différents enjeux de planification dans les villes saoudiennes et en partant de l’exemple de Mohafazate Djeddah, nous avons jugé utile de partir de l’étude des expériences françaises en terme de planification. Pour cela, nous avons étudié l’évolution de l’aménagement et de la planification urbaine en France avec un accent mis sur les rôles et les responsabilités du Ministère de tutelle et des différentes collectivités locales, ainsi que le rôle de l'administration de la planification urbaine. La manière de planifier en France est différente de celle en Arabie Saoudite, mais les principes sont les mêmes. A la fin de cette thèse et à partir de l’expérience française, nous avons présenté une liste de recommandations destinées aux décideurs saoudiens, ce qui permettrait d’améliorer le système de planification en Arabie Saoudite et particulièrement de Mohafazate Djeddah. / This thesis focuses on the urban development of Saudi Arabia as a significant issue at all levels. The literature, which covered three languages, English, Arabic and French, revealed that very few research has been carried out, showing unsatisfactory coverage of the topic. The thesis have attempted to bring about the outcome of varieties of reading on urban planning in the academic institutions of Saudi Arabia's main cities, viz., Riyadh, Dammam and Jeddah. The research can be regarded as the first that deals with the development of the territorial administration of Kingdom since 1926, even before the unification of the country in 1932 to date. The research aimed to highlight the potential improvements within the current planning system. It first analyzed the existing condition of the relevant planning issues at the national, regional and local levels. Zooming in the topic, Jeddah Province was taken as a case study. Applying comparative analysis the French experience was carefully studied as an essential part of the research. This part analyzed the evolution of the urban planning in France with particular emphasis on the roles and responsibilities of the various local authorities and decision makers who participate in the process of the urban, regional and national planning. As a conclusion, the research highlighted the similarities and the differences between the French planning system and methods and Saudi Arabia and the lesson learned. Finally, the thesis listed a number of recommendations for Saudi decision makers that would help to improve the planning system of Saudi Arabia in general and Jeddah Province in particular.