Cette thèse a pour objet l'étude des collectivités territoriales françaises. Entre empilement des structures et enchevêtrement des compétences, le paysage local est très souvent critiqué. L'objectif est de s'interroger sur l'avenir de ces structures dans un contexte de bouleversement territorial. Deux collectivités sont particulièrement concernées par cette recherche : les départements et les régions. Le constat d'une dualité politique est avéré et les tentatives de rapprochements sont légion. Pour autant de nombreuses difficultés ne permettent pas de créer de véritables articulations entre ces deux entités. Face à ces éléments, il apparaît nécessaire de dresser un constat général de l'organisation territoriale actuelle dans un paysage local français complexe. Chacune des collectivités territoriales s'est insérée différemment au sein des territoires et les contours de chacune d'entre elles seront étudiés sous l'angle principal de leur statut juridique. Cependant, l'aspect politique des différentes collectivités territoriales permettra de donner une vision différente de ces structures. Avec l'influence des élus locaux, les collectivités territoriales se situent au coeur de l'action publique. Depuis plus de trente ans, par les différentes dispositions législatives intervenues en la matière, le paysage local n'a cessé de se transformer au point qu'il apparaît actuellement comme bouleversé. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions en vue de faire évoluer les collectivités territoriales et de les doter d'outils juridiques leur permettant d'être mieux représentés au sein des territoires. / This thesis is about the research of French territorial communities. In between piled up stuctures and confused abilities, local landscape is often criticized. The main aim is to examine and question the future of these structures in a context of territorial diruption. Two communities are especially concerned : territorial and administrative divisions and territories. The report of a political duality is true and the attempts to come together are numerous. So far, multiple difficulties do not allow to create true articulations in between those two entities. Facing those elements, It's necessary to elaborate a general established fact in a complex French local territory. Each one of those French territorial communities are at the center of the public action thanks to the local elected représentatives. Within the different legislative arrangements which happened, the local landscape has been changing for more than thirty years and now seems to be upside down. Several tracks of thoughts are offered in order to change in a better way the territorial communities and to give to them legal Tools allowing them to be better represented among territories.

À partir des résultats des éléctions cantonales et municipales dans les cinq départements d'Aquitaine, entre 1959 et 1989, la thèse propose une réflexion sur l'identité électorale des médecins dans les situations de compétition politique et sur la compétence qu'ils peuvent mettre en œuvre lorsqu'ils accèdent aux positions institutionnelles locales. <br />Considérant qu'il n'est pas pertinent de chercher un modèle général d'analyse pour un ensemble d'agents, de trajectoires et de contextes marqué par une grande hétérogénéité, elle fait le choix d'observer les différents espaces de reconnaissance que doit franchir le médecin quand il se trouve engagé dans ce type de situation. L'appartenance à la profession médicale constitue une ressource d'éligibilité pour les médecins d'un double point de vue. Ils appartiennent à une profession différenciée au sein de la société française et l'exercice de leur rôle professionnel facilite la différentiation de leur personne dans la vie locale. Le pouvoir symbolique atrribué aux médecins résultede leur capacité à incarner une réalité signifiante plus étendue que ce qu'ils peuvent produire en tant qu'agents.<br />Quand ils participent à l'agir public local, les médecins élus locaux se différencient des autres élus locaux par l'implicztion d'une partie d'entre eux dans le secteur sanitaire et social. Mais ils sont aussi semblables aux autres élus lorsqu'ils doivent s'adapter aux propriétés contextuelles qui contraignent la compétence d'élu local.

Cette thèse, intitulée « La grammaire du territoire : action publique de développement et lutte politique dans les “pays” », étudie, du point de vue de la science politique, la manière dont la pratique des élus et des acteurs locaux est affectée par la mise en place de nouvelles procédures d'action publique territoriale : les “pays”. Cet ouvrage s'organise autour de deux parties. L'une s'interroge sur la formation d'un nouveau cadre d'action publique qui met en avant une valeur (le développement local) et de nouvelles normes comme l'animation, la participation, le recours à l'expertise, la contractualisation. La seconde s'appuie sur trois études de cas de pays (le Médoc, la Haute Saintonge et le Pays basque). Elle met en avant les processus d'interaction au cours desquels l'usage et l'appropriation des normes de l'action publique territoriale par des acteurs locaux entraînent une recomposition de l'échange politique et l'émergence de nouveaux styles de leadership. Est également souligné, contre une image volontiers consensuelle du “développement local”, le caractère conflictuel et compétitif de ces processus de changement, la sphère de l'action publique et celle de la compétition politique n'étant pas ici considérées comme autonomes. Prise dans sa globalité, cette thèse propose une lecture critique des changements à l'oeuvre dans l'action publique localisée, en pointant à la fois les limites et les non-dits (qu'ils soient politiques ou institutionnels).

La parité s’est enrichie d’une consolidation en 2013, avec l’abaissement du seuil pour son application aux communes de plus de 1000 habitants. L’étude de la sélection et des carrières des élu-e-s ruraux-ales des années 1970 à 2015, à partir du cas girondin, permet de saisir la manière dont l’espace des activités politiques est investi par les hommes et par les femmes et le rôle qu’y joue la nouvelle contrainte paritaire. À l’aide d’une méthodologie reposant à la fois sur des techniques qualitatives et quantitatives, cette thèse s’efforce de relier les transformations constatées dans la sélection du personnel politique des « petites » communes aux mutations des mondes ruraux contemporains. Elle se veut tout autant une contribution à la sociologie politique des espaces ruraux qu’à la sociologie du genre en politique. / The reform for equal representation of men and women started in 2000s has been consolidated in 2013 by lowering the threshold for an implementation in towns of more than 1’000 inhabitants. The study of political recruitment and political careers of local elected politicians in rural area from 1970 to 2015 in Gironde allows us to understand the political activities of men and women in a context of gender parity which became binding. Using both qualitative and quantitative methods, this dissertation aims to connect the transformation of political recruitment in small towns with the changes of contemporary rural societies. It will thus contribute to the literature in both political sociology of rural societies and gender in politics.

Depuis le début des années 1980, les élus locaux ont progressivement construit leur capacité à répondre au « problème » de l’intégration des étrangers. Cette mise à l’agenda politique a émergé en raison de sollicitations de la part du pôle associatif de l’espace local de la cause des étrangers et d’une dynamique de territorialisation des politiques d’ « intégration des étrangers » encouragée par l’État. Toutefois, c’est avec l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 1989 que les exécutifs municipaux ont accru leurs revendications pour de nouvelles compétences sur cette thématique. Cette dynamique d’affirmation de nouvelles compétences pour les villes s’est poursuivie au cours des décennies 1990 et 2000 aussi bien dans l’espace européen que face aux autorités étatiques. Néanmoins, l’institutionnalisation d’une politique municipale d’ « intégration des étrangers » peine à avoir lieu en raison d’un engagement politique qui reste limité et de la montée en puissance d’un paradigme concurrent, celui de la « discrimination ethno-raciale ». Finalement, les exécutifs municipaux ont délaissé une action visant à résoudre les phénomènes de discriminations et d’exclusion socio-économiques des populations étrangères et de leurs enfants. L’enquête menée met en lumière plusieurs ressorts de cette dynamique générale. En premier lieu, elle permet de démontrer la force de la variable politics dans la conduite de l’action publique. Ensuite, l’enquête permet de saisir le rôle joué par la scène européenne dans le processus de contestation de la suprématie des autorités étatiques par les villes. Enfin, l’analyse des dispositifs mis en place par les trois villes étudiées révèle l’usage du critère ethnique dans le façonnement de la figure de l’ « étranger » visé par les actions municipales d’ « intégration ». / Since the early eighties, local politicians have started to claim their competencies to solve the « problem » of « integration ». Activists in favour of migrants and some national organisations have acted to make that “problem” a top priority on the political agenda. With new mayors elected in Lyon, Nantes and Strasbourg in 1989, cities have been clearly determined to increase their competencies on this topic in front of the State. This process was also noticeable at the European level in network of cities even if French cities stressed out the specific French philosophy of integration. In the 2000s, the setting up of units dedicated to “integration” reveals how local policies on “integration” have started to be institutionalised. However, the rising issue of the fight against discrimination has provoked the disappearance of an active local policy to solve the socio-economic issues migrants and ethnic minorities are facing. Our analysis reveals how politics do matter in policies and how the European level is seen as an opportunity to criticize the supremacy of the State. Last but not least, whereas France is described to be blind to ethnic communities, we stress out how city actions are laying down ethnicity to determine who is a « foreigner ».

Le développement du vélo en ville constitue aujourd’hui un impératif pour les élus, notamment au regard des injonctions en faveur du développement durable. Dans les années 2000, les dispositifs de vélos en libre service se sont imposés dans la majorité des villes européennes. Si leur développement a été guidé par des considérations écologiques, ces dispositifs valorisent plus généralement l’innovation politico-institutionnelle et le dynamisme économique des villes. Ces dispositifs se sont imposés grâce à des réseaux transnationaux structurés autour de la thématique du vélo. Ces réseaux invitent à considérer les échanges transnationaux comme vecteurs de transformations dans l’action publique urbaine. Les préoccupations pour le développement du vélo ont une histoire qui s’inscrit dans une série d’interactions entre les villes depuis les années 1970. L’analyse de la formation et des effets des réseaux transnationaux du vélo permet de définir des périodes et des régularités dans ces recompositions qui affectent à la fois les politiques du vélo en ville et l’organisation des pouvoirs politiques urbains. Une première période structurée par l’activité transnationale des associations de défense du vélo invite à comprendre le rôle des échanges dans la définition d’un problème public puis sa mise à l’agenda dans l’ensemble des villes européennes au cours des années 1970. Le traitement des problèmes pousse les élus et les agents administratifs à s’investir dans les échanges transnationaux pour construire une nouvelle compétence municipale fondée sur les expertises associatives. Cet investissement des municipalités caractérise la deuxième période, dans laquelle les municipalités s’affirment dans la mise en œuvre des politiques publiques du vélo en institutionnalisant des réseaux de collectivités au cours des années 1980-1990. Enfin, une troisième période s’engage à partir des années 2000 avec l’arrivée des entreprises du mobilier urbain et de l’affichage publicitaire dans les échanges transnationaux. Cet investissement des entreprises engendre une intense circulation des systèmes de vélos en libre service et confronte les élus urbains à l’exercice d’une régulation des relations avec ces grandes firmes, autant dans les interactions transnationales que dans celles qui se déroulent sur les territoires pour la gestion des services urbains. Ces réseaux transnationaux du vélo sont un moyen d’organiser les pouvoirs locaux et de légitimer les élus municipaux dans la conduite de l’action publique urbaine. / Today, development of urban cycling is a must for politicians, particularly considering injunctions in favor of sustainable development. In the 2000s, bike sharing systems emerged in most European cities. If development was guided by ecological considerations, more generally, these services add value to political and institutional innovation and to the economic vitality of cities. Bike sharing systems were imposed thanks to transnational networks around the theme of the bike. These networks invite us to consider transnational exchanges as vectors of change in urban policies. The development of cycling has a history which is the result of many interactions between cities since the 1970s. The analysis of the creation and the effects of bicycle transnational networks allows us to define time periods and patterns in the evolutions that affect both urban cycling policies and organization of urban political power. A first period, structured by transnational activity of urban cyclist associations, helps us to understand the role of these interactions in the definition of a public issue, and of the inclusion of these questions in the agenda of many European cities during the 1970s. Problem solving encourages decision makers to engage in transnational exchanges to build a new municipal jurisdiction based on associative expertise. This municipal investment characterizes the second period, in which municipalities intensify the implementation of cyclist public policies by institutionalizing city networks in the years 1980-1990. Finally, a third period begins in the 2000s, with the appearance of companies in the area of urban furniture and outdoor advertising in transnational exchanges. These firms generate a heavy circulation of bike sharing systems, and pose the question for decision makers how to manage their relationships with these large companies, both on a transnational level and as far as the management of urban services is concerned. These bicycle transnational networks are a way to organize local authorities and to legitimate decision makers in the management of urban public policies.

L’idée centrale de cette thèse est de mettre en relation le comportement de l’élu avec celui de l’électeur dans une perspective d’échange. Il y a échange lorsqu’un acteur utilise la richesse qu’il contrôle afin d’orienter la conduite d’un autre acteur dans le sens de ses intérêts. Tout cela, bien sûr, dans le but de lui faire faire quelque chose qu’il n’aurait pas fait autrement. L’objectif de la thèse se résume comme suit. D’abord, je cherche à savoir si les élus municipaux du Québec ont utilisé les dépenses et la taxation afin d’inciter les électeurs à voter pour eux. Ensuite, je cherche à savoir si les électeurs ont effectivement favorisé l’élection du maire sortant qui a mis en œuvre un cycle électoral des dépenses et de la taxation. Un cycle électoral est présent si dans les deux années précédant une élection générale, en comparaison avec les deux premières années d’un mandat électif, les dépenses sont plus importantes ou le taux de taxation est plus faible. L’année au cours de laquelle se déroule une élection se nomme l’année électorale. L’année qui précède celle où aura lieu le scrutin se nomme l’année préélectorale. J’ai testé la présence d’un tel cycle dans les municipalités québécoises lors du mandat 2006-2009. J’ai ensuite testé son effet sur la réélection des maires sortants lors de l’élection de 2009. Fait intéressant, les résultats empiriques démontrent la présence d’un cycle électoral et aussi, un effet de ce cycle sur la réélection des maires sortants. Dans l’objectif de mieux comprendre ces résultats, je présente un cadre théorique original inspiré par le modèle du citoyen-candidat qui permet de prédire sous quelles conditions le cycle électoral aura un effet sur la réélection du candidat sortant. Ce cadre théorique met en relation la capacité de sanction de l’électeur médian avec les anticipations du politicien sortant à propos de cette même capacité de sanction. En premier lieu, je soutiens que le cycle électoral ne peut pas expliquer la réélection d’un candidat sortant lorsque l’électeur médian est aveuglé. Dans ce cas de figure, l’électeur médian n’est pas en mesure de distinguer les bénéfices qu’il tire de la présence d’un cycle électoral. Plus précisément, il ne fait pas le lien entre l’évolution de son bien-être et l’action du gouvernement. En second lieu, je soutiens que le cycle électoral favorise toujours la réélection du candidat sortant lorsque l’électeur médian est myope. Dans ces conditions, l’électeur médian est en mesure de percevoir les bénéfices qu’il retire d’un cycle électoral. Toutefois, il ne perçoit pas l’ensemble des coûts reliés aux comportements de l’élu sortant. L’illusion fiscale dont souffre l’électeur médian va l’amener à voter pour le sortant qui lui offre des bénéfices immédiats même si cela se fait au détriment de son bien-être futur. En troisième lieu, je soutiens que le cycle électoral favorise également la réélection du candidat sortant lorsque l’électeur médian est rationnel et que le politicien sortant met en œuvre un cycle électoral sans affecter négativement l’équilibre financier anticipé ou futur du gouvernement. Selon ce schéma, l’électeur médian rationnel est en mesure de percevoir à la fois les bénéfices et l’ensemble des coûts liés aux comportements de l’élu. Des bénéfices qui sont supérieurs aux coûts inciteront l’électeur médian à voter pour le sortant qui a mis en œuvre un cycle électoral. En quatrième lieu, je soutiens que le cycle électoral n’a pas d’effet sur la réélection pour un électeur médian rationnel lorsque le sortant affecte négativement l’équilibre financier du gouvernement. Dans ce cas de figure, les coûts annulent les bénéfices que peut tirer l’électeur d’un cycle électoral. Je propose un « indice des ressources disponibles pour s’informer » afin de mesurer la capacité de sanction de l’électeur médian dans les différentes municipalités du Québec. Je présente également une mesure du bilan financier des municipalités afin de déterminer les anticipations du sortant à propos de la capacité de sanction de l’électeur médian. Du point de vue empirique, je teste douze hypothèses qui seront pour la plupart au moins partiellement confirmées. Les quatre premières hypothèses concernent directement la présence d’un cycle électoral. Il sera démontré que les élus mettent bel et bien en œuvre un cycle électoral des dépenses et de la taxation, et ce, peu importe la taille de la municipalité. Plus précisément, mes résultats démontrent que 1) les dépenses ont augmenté fortement en année électorale et au contraire, ont diminué légèrement en année préélectorale, et ce, toujours en comparaison avec les deux premières années d’un mandat électif. 2) Le taux de taxation n’a pas significativement changé en année électorale, mais a diminué plus rapidement en année préélectorale. 3) Le cycle est plus important dans les villes de plus de 20 000 habitants. 4) Il existe une différence dans la direction et l’intensité du cycle électoral selon que le maire sortant a été élu, défait, élu sans opposition ou encore s’il n’a pas sollicité un autre mandat. À l’instar du comportement général découvert, le taux de taxation a diminué en année électorale seulement pour les maires sortants qui ont remporté une élection contestée en 2009. Les deux hypothèses subséquentes sont à propos de l’élection sans opposition du maire sortant. 5) Le cycle électoral des dépenses explique en partie la réélection sans opposition des maires sortants. Plus précisément, une augmentation de dépenses en année préélectorale favorise l’élection sans opposition des maires sortants. Ce résultat est montré statistiquement significatif à la fois par rapport au fait d’être contesté électoralement qu’à celui de se retirer de la course électorale. Ainsi, une augmentation des dépenses en année préélectorale diminue la probabilité que le sortant ait un opposant et celle de ne pas se représenter comme candidat. Ce comportement qui favorise la réélection sans opposition est différent du comportement moyen observé dans les municipalités québécoises. De plus, un changement dans les dépenses en année électorale n’a pas d’effet sur la réélection sans opposition. 6) Il en est de même pour un changement dans le taux de taxation en année électorale et préélectorale. Ces deux variations dans le taux de taxation ne sont pas statistiquement liées à l’élection sans opposition du maire sortant. Les deux hypothèses suivantes concernent l’élection d’un maire sortant lors d’un scrutin contesté. Dans ce contexte, le cycle électoral des dépenses et de la taxation a un effet sur le pourcentage de vote obtenu par le maire sortant. Il a également un effet sur sa probabilité de réélection. 7) Plus précisément, une diminution du taux de taxation en année électorale favorise la réélection du maire sortant. 8) Une diminution des dépenses en année préélectorale favorise également la réélection du maire sortant. Ce résultat significatif est une anomalie par rapport à l’hypothèse, mais correspond au comportement moyen découvert dans le changement des dépenses qui ont diminué significativement en année préélectorale. Toutefois, une augmentation des dépenses en année électorale et une diminution de la taxation en année préélectorale n’ont pas d’effet sur la réélection des maires sortants qui ont dû faire face à une opposition électorale alors qu’il s’agit là du comportement moyen découvert dans les municipalités québécoises. / Les quatre dernières hypothèses sont en lien avec le cadre théorique qui met en relation la capacité de sanction de l’électeur médian et les anticipations du politicien à propos de cette même capacité. Ce cadre théorique vise à spécifier sous quelles conditions le cycle électoral aura un effet sur les résultats de l’élection. Les hypothèses inférées de ce cadre théorique seront entièrement confirmées empiriquement. En effet, 9) les tests empiriques montrent que le cycle électoral est sans effet sur la réélection du maire sortant dans les municipalités qui obtiennent un score de zéro sur l’indice des ressources disponibles pour s’informer. 10) Le cycle électoral des dépenses et de la taxation a un effet sur la réélection des maires sortants pour les municipalités ayant obtenu un seul point sur l’indice des ressources disponibles pour s‘informer. 11) Le cycle électoral de la taxation a un effet sur la réélection pour les municipalités ayant obtenu deux points ou plus sur l’indice des ressources disponibles pour s’informer et ayant présenté un bilan financier positif au cours du mandat 2006-2009. 12) Le cycle électoral est sans effet sur la réélection pour les municipalités ayant obtenu deux points ou plus sur l’indice des ressources disponibles pour s’informer et ayant présenté un bilan financier négatif au cours du mandat 2006-2009.