Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement juridique et modulé s’avère nécessaire. Ce qui implique l’opportunité du suivi de l’équilibre durant tout le processus contractuel et non pas uniquement la recherche d’une échappatoire aux règles de droit public. Il s’agit In fine de pallier l’asymétrie d’information et ce en faveur de la personne publique, mais en renforçant le contrôle de l’exécution de la dépense publique, par des organismes de nature diverse, notamment administrative, juridictionnelle et politique.Enfin, le contrôle exercé par le juge pénal sur les acheteurs publics, à l’instar du juge administratif en matière de contentieux précontractuel et contractuel, contribuent davantage la stabilité et la sécurité des relations contractuelles. / The term public, private partnership is not largely used by official consolidated texts. In other words, this notion is not much defined precisely and didacticly in the French positive pole. The apprehension of this notion matches with the analysis of the system of arranging legal financing of the public procurement, resulting from the position of public corporation as requisitioner of goods and services on the market. The common objective of all these arrangements aims to allow free pre-financing of private public works that are required and those that are permitted, to enable people to well benefit of private sector and allocate adequately (get expertise) all optimal risks between parties.However, this financial effectiveness is not systematic, so it’s necessary to emplement a judicial and moduled framework which implies the opportunity of follow up and monitoring for the balancing and stability all along the contractual processus and not only an escape (or violating) rules of public laws.All in all, the aim is to alleviate and overcome asymetric information for the benefit of public sector, but still reinforcing control of public execution via various organisms, mainly administrative, judicial and political. In the end, the study (investigations) conducted by the penal judge concerning the public buyers like the administrative judge about pre-contractual and contractural litigation, leads to complete stability and full security of contractual relations.

Cette étude tente de répondre à deux questions majeures. La première question consiste à expliquer pourquoi la Belgique avait décidé, au cours de la législature 1999-2003, de relancer le partenariat militaire avec son ancienne colonie après plus d’une décennie de rupture de la coopération technique militaire datant de l’ère Mobutu. Ensuite, il s'agit de comprendre pourquoi et comment la reprise de cette collaboration militaire entre les deux pays n’a pas permis d’engranger des résultats significatifs dans le cadre de la réforme des FARDC. Par rapport à cette double préoccupation, la présente étude montre clairement que les considérations humanitaires et éthiques ne sauraient, à elles seules, expliquer l’initiative belge en faveur de la réforme des FARDC et suggère d'insister aussi sur d’autres facteurs, notamment la défense des intérêts économiques et géostratégiques, y compris l’espérance de futures opportunités économiques de la Belgique en RDC. Ainsi à cause de ses intérêts et de son « obsession électorale », la Belgique n’aurait pas pris en considération certains facteurs dans son évaluation des besoins de la population congolaise en matière de sécurité d’une part, et aurait, d’autre part, surtout sous-estimé le poids de la vision et des pratiques « néopatrimoniales » des autorités congolaises héritées de précédents régimes. En agissant de la sorte, elle aurait contribué à ce bilan plus ou moins négatif de son PPM avec la RDC. Cette étude montre par ailleurs que l’expérience dans le cadre du présent PPM avec la Belgique confirme effectivement la nécessité qu’il y a, pour la classe politique congolaise, d’opérer une révolution des mentalités afin de relever le défi de la reconstruction du pays. Enfin, elle insiste aussi sur l’utilisation du terme « partenariat » qui, au-delà de l’accent qu’elle met théoriquement sur l’originalité et la nouveauté de la relation entre les deux pays, doit surtout avertir les « ex-warlords » congolais que l’aide extérieure, aussi utile qu’elle soit, ne pourra porter ses fruits que si elle s’intègre dans des structures motivationnelles endogènes et dynamiques. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La région Souss Massa Drâa fait l'objet d'une première expérience d'aménagement touristique du territoire durant les années 1970. Cet aménagement repositionne l'espace de cette région, jusque-là pauvre en activités économiques, par rapport à une logique de marché et de rentabilité des investissements et non pas par rapport à un souci d'aménagement touristique équilibré du territoire, qui prend en considération les différentes potentialités qu'offre le Sud du pays. Il en résulte que les efforts d'aménagement se concentrent dans les zones balnéaires pour répondre à une demande de tourisme de masse, toujours de plus en plus excédentaire de l'offre. Cette situation ouvre largement les portes aux spéculations. foncières et financières qui prolifèrent un peu partout, obligeant l'État à introduire une législation de plus en plus hostile à l'égard d'un secteur privé qui souffre déjà des séquelles de la crise économique, et des formations-recompositions qui résultent du programme d'ajustement structurel, de la politique de privatisation et de la suppression des avantages octroyés au secteur touristique. L'objectif premier de ce travail de recherche est d'analyser et d'évaluer les politiques et les systèmes d'organisation qui sont mis en place et qui sont responsables des difficultés de développement du secteur touristique au niveau de la région Souss Massa Drâa. La radioscopie du tourisme au niveau de ce territoire durant les quatre dernières décennies s'avère un passage obligé pour l'analyse et l'appréhension des voies et des moyens de faire de ce secteur un pilier de développement économique de ce territoire. / The Souss Massa Drâa region witnessed the first experience in territory touristic development during the 1970's. This development repositioned the space of this region, until then short of economic activities, in relation to the demands of the market and the profitability of the investment, and not in relation to any concern regarding some balanced territory touristic development, which takes into consideration the different potentialities that the South of the country offers. The result is that the efforts for development have been concentrated around the coastal resorts in order to respond to mass tourism needs, continuously exceeding the offer at band. This situation leaves the doors wide open to real estate and financial speculations which are proliferating everywhere, forcing the State to introduce a legislation which is more and more hostile toward a private sector which already suffers from the aftermath of the economic crisis, the remake-up formations resulting from the structural adjustment program, the policy of privatization, and the removal of the several benefits granted to the touristic sector. The primary objective of this research work is to evaluate the policies and systems of organization which have been put in place and which are responsible for the difficulties in the development of the touristic sector in the Souss Massa Drâa region. The fluoroscopy of tourism at the level of this territory during the past four decades has proved that tourism is an essential passage for the analysis and the apprehension of the ways and means required to make this sector a pillar of territory economic development.

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.

Le processus du transfert de connaissances managériales se fait dans un projet de partenariat public-privé, sur la stratégie adoptée par le partenaire public face au besoin d’acquisitions de connaissances dans un objectif de fournir un service public de qualité et d’avoir une autonomie managériale après l’achèvement du contrat. Les résultats de ce transfert de connaissances managériales des entreprises publiques algériennes en situation de partenariat avec leurs homologues étrangers, sont fonction de la capacité d’apprentissage de ces connaissances par le partenaire public afin de les acquérir, les intégrer au sein de l’organisation et les utiliser. Ils sont également fonction de la capacité d’émission du partenaire privé à faciliter le transfert par le biais de la codification de la connaissance selon les critères suivants : l’intention stratégique, la confiance et la transparence ainsi que la volonté mutuelle du partage de connaissances dans une relation de coopération. / Processes of transferring managerial knowledge is made in a project of public-private partnership PPP on the strategy adopted by the public partner face the need for acquisition of knowledge in a goal to provide a public high quality service and to have a managerial autonomy after contract’s completion.The Algerian public enterprises, partnership situation with their foreign counterparts, knowledge transfer’s results are depending on the learning capacity of this knowledge by the public partner to acquire, integrate within the organization and use them. They are also a function of the transmission capacity of the private partner to facilitating the transfer through knowledge’s codification according to the following criteria: the strategic intent, trust and transparency and mutual willingness knowledge’s sharing in a cooperative relationship.

Le dispositif des enseignements d’exploration de la réforme du lycée de 2010 se distingue des enseignements traditionnels par la liberté octroyée dans sa conception au niveau de curriculum potentiel et parce qu’il s’apparente à une éducation à l’orientation par l’exploration de cursus et d’activités professionnelles. Un partenariat, nommé EDIFICE, conçu par l’université d’Orléans, est une forme curriculaire potentielle du dispositif d’enseignement d’exploration de Méthodes et Pratiques Scientifiques pour la classe de seconde. Dans sa tranche n°1, il regroupe des laboratoires de recherche avec des lycées d’enseignement général et technologique, et vise la participation d’élèves à des activités de recherches de doctorants au cours de moments en laboratoire. Chaque doctorant encadre deux à six élèves accompagnés par un enseignant du lycée. Le contexte éducatif des laboratoires nous conduit à définir l’action d’exploration, afin de constituer le fondement théorique relatif à ce travail. Nous questionnons ensuite la mise en œuvre du dispositif EDIFICE par rapport à une approche curriculaire associée à la notion de pratiques sociales de référence: 1) Comment les élèves explorent les pratiques sociales de référence des laboratoires ? 2) Comment ils explorent les pratiques de recherche doctorale ? 3) Comment les explorations en laboratoire sont co-produites par les trois types d’acteurs impliqués : le doctorant, les élèves et l’enseignant accompagnateur ? Notre recueil de données porte sur la totalité des 26 groupes doctorant, élèves et enseignant accompagnateur de la première année de mise en œuvre du dispositif. Nous analysons, selon la question de recherche, des réponses écrites des élèves, des entretiens réalisés avec les trois types d’acteur, des observations lors d’un congrès des élèves et dans les laboratoires visités. Des cahiers de laboratoire et les diaporamas du congrès des élèves sont également étudiés, ainsi que des articles de recherche, des supports de présentations et des thèses des doctorants. Tout d’abord, nous constatons que les élèves élaborent des représentations nombreuses sur les sciences et la pratique sociale des chercheurs, puisqu’ils se rendent compte de l’importance des écrits, des flux d’informations en réseau et entrevoient maintenant le laboratoire comme un espace de collaboration. La rencontre avec la résistance du réel et la phénoménotechnique contribuent à décloisonner les sciences, les technologies et la société. Les sciences en action sont considérées, pour certains, comme imaginées et inventées et cette expérience permet globalement un élargissement des possibilités d’orientation. Ensuite, nous inférons quatre modes distincts d’exploration de la recherche doctorale. Un mode se focalise sur l’acquisition de concepts généraux de la thèse, un autre transpose de manière synthétique une démarche de la recherche doctorale. Un troisième mode correspond à une démarche personnelle de problématisation. Dans le mode ethnographique, la recherche est explorée à un instant donné, sans adaptation. Les explorations des élèves apparaissent tributaires de l’épistémologie de la discipline de recherche. Enfin, les enseignants accompagnateurs et les élèves exercent une influence majeure sur la nature des explorations lors du processus de co-production qui conduit à des modifications sur la conception du curriculum potentiel. La possibilité pour chacun des acteurs d’explorer est discutée en lien avec l’enrichissement mutuel conféré par le cadre partenarial. / French High Schools experienced a national reform plan in 2010 incorporating exploration courses breaking with traditional teachings. This granted more freedom in their conception as potential curriculums because these courses can involve career choice and thus enable students to explore both curriculums and professional environments. A partnership, named EDIFICE, set up by the University of Orléans, France, is a potential curricular form of the course entitled “Scientific methods and practices” for 10th grade students. In the first phase of the project, a partnership between research labs and High Schools has been set up in order to involve High School students in the research activities of PhD Students in their labs. Each PhD student works with two to six students who are themselves chaperoned by a High School teacher. The educational context of the labs makes it necessary to define the exploration, in order to constitute the theoretical foundation of this work. The implementation of the EDIFICE project is then questioned and compared to a curricular approach associated to the notion of social practice of reference: 1) How do the students explore the social practices of reference in the labs? 2) How do they explore the practices of PhD research? 3) How are the explorations in labs co-produced by the PhD student, the students, and the chaperoning High School teacher? Our data covers the 26 groups of PhD students, High School students and chaperoning teachers over the first year of implementation of the project. Data analysis consisted of the written answers provided by the students, the interviews of the three types of participants, the observations’ notes made during a conference of the High School students and the labs visits. Lab notebooks and slide shows from the High School students’ conference are also studied, as well as research articles, presentation materials, and the PhD thesis from the PhD students involved in the project. First of all, it can be observed that students have numerous representations of sciences and the social practices of researchers since they have realized the importance of the written medium, of the flows of networking information and are now able to perceive the lab as a space for collaboration. The experience of the resistance of the real and phenomenotechnique contribute to remove the partitions between sciences, technologies, and society. The sciences in action are considered, by some, as imagined or invented and this experience enables, more generally speaking, to enlarge the possibilities of course and career choices for the High School students involved. Then, four distinct modes of exploration of PhD research are inferred. One mode is focused on the acquisition of general concepts of the thesis, another one transposes synthetically one approach of the PhD research. A third mode corresponds to the personal approach of the formulation of the research question. In the ethnographic mode, the research is explored at a given moment, without adaptation. The explorations of the students seem dependent on the epistemology of the researched discipline. Finally, the chaperoning teachers and the students have a major influence on the nature of the explorations during the process of co-production which leads to modifications of the conception of the potential curriculum. The possibility for each and one of the participants to explore is discussed in connection with a mutual enrichment made possible by the partnership framework of the EDIFICE project.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Problématique : Au cours des années 1990, certaines responsabilités populationnelles sont passées de l’État aux communautés (Bourque, 2009; MSSS, 1990; MSSS, 1992; Rochon, 1988). Par cette décentralisation du pouvoir, une nouvelle forme de gouvernance locale multisectorielle a émergé au sein des communautés québécoises, et ce, souvent sous la forme de comités de concertation (INSPQ, 2008). Ce changement organisationnel a amené certains acteurs du milieu à participer aux nouveaux processus décisionnels des politiques publiques en matière de santé (Savard, Turcotte, et Beaudoin, 2003). Ces acteurs, concernés par le sujet, sont maintenant issus de divers types d’institutions tels que les municipalités, les Agences de santé et de services sociaux (ASSS), les Centres de santé et de services sociaux (CSSS), les organismes communautaires, les sociétés de transport, les offices municipaux d’habitation (OMH), etc. En ce sens, les représentants des diverses organisations vivent certainement des tensions puisqu’ils doivent répondre d’une part à la mission de leur organisation et d’autre part à la mission du comité de concertation, soit la mise en place d’un plan d’action. Ce qui est à identifier, ce sont les conditions qui font en sorte que toutes les organisations présentes dans l’élaboration d’un plan d’action peuvent réussir à converger vers un objectif commun tout en ayant des missions différentes. L’objectif général de cette démarche de recherche consiste à mieux comprendre les facteurs permettant à des organisations ayant des missions différentes d’atteindre un objectif commun. Méthode : Le devis consiste en une étude de cas à l’intérieur duquel plusieurs partenaires sont impliqués au sein d’un comité Municipalité amie des aînés dans un milieu urbain. La collecte des données a été faite à l’aide d’entrevues semi-dirigées individuelles effectuées auprès d’un échantillon de partenaires et lors d’une rencontre finale avec l’ensemble des partenaires du comité. Résultats : Les résultats démontrent que deux principales conditions sont nécessaires à l’atteinte d’un objectif commun. Premièrement, il doit y avoir une certaine convergence entre les finalités de l’organisation et la mission du comité. Deuxièmement, le comité doit faire des choix et prendre des décisions. Autrement dit, le comité ne doit pas être dans seulement être dans un processus de recensement des besoins d’une population. Conclusion : À la lumière des résultats de cette recherche, il est possible de dire qu’une prise de conscience de la convergence ou non-convergence des finalités externes et internes d’un partenaire avec la mission d’un comité de partenaires peut l’amener à développer des stratégies qui permet à ce comité de répondre aussi à sa propre mission. / Situation: During the 1990s, certain population responsibilities were downloaded from the state to the community level (Bourque, 2009; MSSS, 1990; MSSS, 1992; Rochon, 1988). With this decentralization of power, a new form of multisector local governance emerged at the heart of Quebec communities and this often takes the form of a coordinating committee (INSPQ, 2008). This organizational change prompted certain players in the field to participate in the new decision-making processes on public policies in the field of healthcare (Savard, Turcotte, & Beaudoin, 2003). These players, all interested in the subject, come from different institutions such as municipalities, Health and Social Service agencies (ASSS), Health and Social Service Centres (CSSS), community organizations, transportation corporations, Municipal Public Housing Departments (OMH), etc. As a result of this, the representatives of the various organizations experience stress as they attempt to respond on the one hand to the missions of their organizations and on the other hand to the objective of the coordinating committee, which is to develop and set up an action plan. The challenge is to identify the conditions that allow all the organizations that contribute to the development of the public policy to converge toward a common objective, in spite of their different missions. The general objective of this research is to better understand the factors that allow organizations with different missions to converge toward a common objective. Methodology: The approach consists of a case study within which numerous partners are involved as part of the Aged-Friendly cities committee in an urban environment. Data was collected through partially-directed individual interviews carried out on a sampling of the partners and during a final meeting with all partners of the committee. The Results: Two main conditions are necessary to achieve a common goal. First, there must be some convergence between the objectives of the organization and the mission of the committee. Second, the committee has to make choices and take decisions. In other words, the committee shouldn’t only be in a process of identification of needs of a population. Conclusion: In light of the results of this research, it is possible to say that an awareness of the convergence or non-convergence of external and internal objectives of a partner with the mission of a committee of partners can bring them to develop strategies participation that could lead the committee to meet its mission.

L'objectif de cette étude de type exploratoire est de mieux connaître les perceptions des intervenants du réseau correctionnel québécois face au partenariat en général. Plus spécifiquement, elle vise à mieux saisir les perceptions des intervenants du réseau communautaire oeuvrant en matière pénale ainsi que des intervenants des Services correctionnels (SC) du ministère de la Sécurité publique à l'égard des éléments favorables et des contraintes du partenariat vécu particulièrement dans le milieu correctionnel québécois. Pour les fins de l'étude, la méthode de type qualitatif est privilégiée, soit l'interrogation de onze répondants provenant du réseau communautaire et des SC et intervenant auprès de personnes contrevenantes quant à leurs perceptions sur le partenariat ainsi que sur les éléments favorables et les contraintes du partenariat vécu. Les données ont été recueillies sur une période de deux mois (juin et juillet 2005), par entrevues semi-dirigées. Il ressort de la recherche qu'il existe des éléments généraux favorables au partenariat; ainsi, la transparence, le respect et la confiance à l'égard des relations entre partenaires sont rapportés comme étant favorables au partenariat. Plus spécifiquement, des éléments individuels et organisationnels ont aussi été relevés à la fois par des répondants de l'étude et dans la littérature recensée. Il s'agit respectivement de la motivation à collaborer ensemble, du respect des interventions, de l'autonomie des partenaires, de la confiance envers les intervenants, de la complémentarité, de l'entraide, du travail d'équipe, de la prise de décisions communes et des buts communs.

Depuis le milieu des années 1980, les rapports entre l'État et le tiers secteur ont plus ou moins évolué vers un modèle de type partenarial. Dans le domaine de la santé et des services sociaux, la redéfinition des relations s'actualise notamment par un plus grand partage des responsabilités avec le tiers secteur. La présente démarche de recherche s'intéresse à la façon dont s'articulent les relations de partenariat État-tiers secteur dans le contexte actuel. Plus précisément, les objectifs poursuivis par la recherche sont l'identification des principaux éléments qui caractérisent les relations de partenariat établies entre l'État et le tiers secteur ainsi que les éléments favorables et limites qui y sont associés. Pour ce faire, la démarche de recherche s'est orientée vers l'analyse des relations de partenariat État-tiers secteur dans le domaine du développement des communautés. L'étude des relations de partenariat a été approfondie dans le cadre d'une initiative de développement des communautés au Québec. À l'issue de la période de collecte de données, le cas étudié fournit certains éléments de réflexion pertinents en regard de l'objet d'étude. En effet, les résultats obtenus révèlent les principales caractéristiques de la relation de partenariat observé dans le cas à l'étude, qui correspond au type supplémentarité-coconstruction. L'analyse des résultats permet d'identifier les principales caractéristiques associées à ce type de partenariat notamment en ce qui a trait à l'autonomie du tiers secteur et au degré d'institutionnalisation de la relation. Les résultats obtenus démontrent que la relation de partenariat étudiée s'inscrit dans une logique complémentaire entre l'État et le tiers secteur. On constate également que les organismes du tiers secteur impliqués ont pu conserver leur caractère autonome au cours de la démarche d'intervention. L'identification de facteurs favorables et de certaines limites au travail en partenariat fournit certains outils qui peuvent être utilisés par les professionnels dans l'intervention en développement des communautés.