Le partenariat public privé est un instrument pour la réalisation des objectifs du développement en Egypte. Sur le plan international, le recours aux PPP soulève des difficultés compliquées à résoudre. La nature complexe de ce type de projets augmentent la probabilité de litiges entre les parties. L’analyse comparée des expériences britannique et française, permet d’élaborer une référence pour le gouvernement égyptien en matières des réformes juridique et économique. Dans le cadre d’améliorer la gestion des projets de PPP en Egypte, deux approches peuvent être adressées dans notre recherche. En premier lieu, le développement d’une méthodologie de gestion efficace des risques par l’analyse de types des risques attachés aux PPP pendant le cycle de vie du projet. En deuxième lieu, la présentation des mécanismes les plus efficaces de résolution des litiges découlant des projets de PPP / Public-private partnership is an instrument for achieving development objectives in Egypt. On the international level, the use of the PPP model raises complicated challenges and difficulties. The complex nature of such projects increase the probability of disputes between the parties. The comparative analysis of the British and French experience allows the elaboration of a reference for the Egyptian government in the legal and economicreforms. In order to improve the management of PPP projects in Egypt, two approaches can be addressed in our research. First, the development of an effective risk management methodology through the analysis of the types of risk associated with PPP during the life cycle of the project. Second, the presentation of the most effective mechanisms for the resolution of disputes arising from PPP projects

Tenue à Barcelone les 27-28 novembre 1995, la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères a marqué le début d’un Partenariat nouveau entre l’Union européenne, ses 15 Etats membres (désormais 27 Etats membres) et leurs 12 Partenaires Méditerranéens (désormais 10). Ce Partenariat comprend une coopération bilatérale (conclusion d’un accord d’association qui couvre les trois objectifs fixés par la Déclaration de Barcelone entre l’Union européenne et chaque pays partenaire), d’une part, une coopération régionale, d’autre part. Le Partenariat euro-méditerranéen repose sur la conviction commune qu’il est souhaitable de développer une politique globale axée sur l’association étroite, dans un large éventail de domaines présentant un intérêt commun, du fait de la proximité des deux régions. La Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la Conférence de Barcelone, a établi les trois objectifs essentiels du Partenariat : 1- la définition d’un espace euro-méditerranéen de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité (partenariat politique et de sécurité) ; 2- le rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain qui vise à favoriser la compréhension des cultures et les échanges entre les sociétés civiles (partenariat social, culturel et humain) ; 3- la construction d’une zone de prospérité partagée et l’instauration d’une zone de libre-échange (partenariat économique et financier), fondée sur l’économie de marché et l’initiative privée dans le respect des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. La mise en place de la zone de libre-échange prévoit l’élimination des barrières douanières (et des taxes d’effet équivalent) et de toute entrave à la libre circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Or, dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, les pays arabes partenaires sont confrontés à la nécessaire conciliation de deux impératifs majeurs : -d’une part, la demande sociale, liée à l’exigence du développement économique, entraîne un fort besoin de recettes publiques ; d’autre part, le désarmement tarifaire, résultant de l’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, se traduit par une baisse significative de recettes douanières et entraîne de ce fait la nécessité de mobiliser plus largement la fiscalité interne. Dès lors, quid de la dimension économique et financière et des incidences financières publiques sous-jacentes du Partenariat ? Quels sont les défis auxquels les partenaires arabes méditerranéens sont désormais confrontés en matière de finances publiques ? Du Processus de Barcelone, découle une nécessaire prise de conscience par les Etats arabes méditerranéens de l’exigence d’une réforme de leurs finances publiques. / Held in Barcelona November on 27 and 28 1995, the euro-Mediterranean Conference of ministers of Foreign Affairs marked the kick-off of a new Partnership between the European Union, its 15 member states (from now on 27 member states) and their 12 Mediterranean Partners (from now on 10). This Partnership includes on the one hand a bilateral cooperation (conclusion of an association agreement which covers the three objectives set out in the Barcelona Declaration between the European Union and each partner country), on the other hand, a regional cooperation. The euro-Mediterranean Partnership is founded on the mutual recognition of the value of developing a comprehensive policy of close association in a large number of sectors of common interest resulting from the proximity of the two regions. The Barcelona Declaration, adopted at the Barcelona Conference, has established the three key objectives of the Partnership : 1- the definition of a euro-Mediterranean area of peace and stability by strengthening the policy dialogue and the security (political and security partnership) ; 2- the rapprochement of peoples by means of a social, cultural and human partnership which aims at promoting understanding between cultures and exchanges between civil societies (social, cultural and human partnership) ; 3 – the creation of an area of shared prosperity and the establishment of free-trade area (economic and financial partnership), based on the market economy and private initiative in line with World Trade Organization standards. The establishment of a free trade area provides for the elimination of customs barriers (and of equivalent effect taxes) and of any obstacle to the free movement of goods between the European Union countries and South and East Mediterranean countries. However, in the framework of the euro-Mediterranean Partnership, the Arab partners countries are confronted with the necessary conciliation of two majors imperatives : - on the one hand, the social demand, linked to the requirement of economic development, involves a strong need for public receipts ; - in addition, tariff dismantling, resulting from the progressive establishment of a euro-Mediterranean free trade area, results in a significant decrease in the customs returns and thus caused the need to mobilize more broadly the internal taxation. So what about the economic and financial dimension and the underlying public financial implications of the Partnership ? What are the public finance challenges facing Arab Mediterranean partners ? Arising from Barcelona process, the necessary awareness by member states of the need for their public finances reforms.

La Politique européenne de voisinage (PEV) a été conçue pour promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité dans les régions voisines de l'UE. L'analyse de cette politique dans le cadre du développement des relations entre l'Ukraine et l'UE, ainsi que dans le contexte de l'évolution d'une dynamique intra-régionale du Partenariat oriental, a conduit à l'identification d'une série de lacunes de nature différente, concernant à la fois les failles institutionnelles de la PEV et les incertitudes pesant sur ses perspectives finales vis-à-vis de l'Ukraine. En outre, la PEV a montré la limite de ses capacités à faire face aux défis sécuritaires lors de la crise en Crimée. Elle a également démontré les limites de sa stratégie géopolitique dans le cadre des relations entre la Russie, l'Ukraine et l'UE, de même qu'elle a révélé son incapacité à prévenir les risques potentiels qu'entraînerait l'Accord d'association Ukraine-UE pour l'Ukraine. / The European Neighbourhood Policy (ENP) was originally designed to promote prosperity, stability and security in the European Union's neighbouring regions. The analysis of this policy within the framework of the relations between Ukraine and the EU and in the context of the evolution of the intraregional dynamics of the Eastern Partnership and of the external policy of the Union did however reveal a number of inherent flaws. In addition to the policy's deficiencies relating to both institutional failings and to the uncertainty regarding the final perspective of this process for Ukraine, the ENP also turned out to be insufficient when faced with the security challenges of the Crimean Crisis. It has demonstrated its limitations concerning the EU's geopolitical strategy within the framework of the relations between Russia, Ukraine and the EU and was shown to be unable to prevent potential risks arising from the European Union's Association Agreement with Ukraine.

La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D’autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un bien ou d’un ouvrage d’intérêt collectif. / The economic and social crisis we are currently experiencing highlights the need for a proactive public policy and, in the case of local authorities who are the main actors of public investment, the requirement of a policy resolutely turned towards the ' long-term investment as a motor engine of the economy and the recovery. Focused on the concept of PPP, a share in its broadest sense, the term «public -private partnership» or «PPP» refers to a generic formula encompassing all forms of cooperation between public and private sphere. On the other hand , used a more stringent than generic term encompassing all forms of cooperation between the public and private sense, the term refers to a contractual PPP technique for entrust the private sector to design, finance, construct and operate of a well or a work of collective interest.

Escopo deste trabalho é a realização de um estudo analítico sobre a regra da repartição objetiva de riscos, introduzida pela Lei nº 11.079, de 30.12.2004, e de suas consequências jurídicas ao equilíbrio econômico-financeiro dos contratos estruturados sob o regime de parceria público-privada, bem como sobre a responsabilidade civil do Estado. Inovação jurídica trazida pela citada Lei nº 11.079/04, a repartição objetiva de riscos entre os parceiros envolvidos nas contratações de parceria público-privada foi objeto de aprofundada reflexão, especialmente no que se refere às posições doutrinárias divergentes sobre o tema quanto à sua abrangência em face ao direito do parceiro privado à manutenção do equilíbrio econômico-financeiro do contrato e à regra constitucional da responsabilidade objetiva do Estado. Uma análise sistemática das principais questões referentes ao instituto das parcerias público-privadas, aos riscos associados a contratos dessa natureza, à teoria das áleas, ao equilíbrio econômico-financeiro e à responsabilidade civil do Estado, foi realizada no curso deste trabalho, consideradas as características próprias do novel instituto em face dos contratos administrativos, regidos pela Lei nº 8.666/93, e das concessões comuns de que trata a Lei nº 8.987/95. A metodologia utilizada no presente estudo analítico apoiou-se em referências teóricas obtidas da revisão de literatura nacional e estrangeira que permitiram, ao final, fossem obtidas algumas conclusões sobre o tema proposto. / Ce travail porte sur une étude analytique de la règle du partage plus objectif du risque, introduite par la Loi 11.079, du 30.12.2004, et de ses conséquences juridiques pour l\'équilibre économique et financier des contrats structurés sous le régime de partenariat public-privé, ainsi que sur la responsabilité de l\'Etat. Autant qu\'innovation judiciaire intentée par la Loi 11.079/04 susmentionnée, le partage plus objectif de risques entre les partenaires impliqués dans le recrutement de partenariat public-privé a été l\'objet d\'une réflexion profonde, concernante surtout les différentes positions doctrinales sur cette question quant à sa portée face au droit du partenaire privé de maintenir l\'équilibre économique et financier du contrat et la règle constitutionnelle de la responsabilité stricte de l\'Etat. Une analyse systématique des questions-clés concernant l\'institut des partenariats public-privés, les risques liés à ces contrats, à la théorie des risques, à léquilibre économique et financier et à la responsabilité civile de l\'Etat s\'est déroulée au cours de ce travail, en tenant compte des caractéristiques particulières du nouvel institut face à dês contrats administratifs, régis par la Loi 8.666/93, et des concessions en commun dont il sagit la Loi 8.987/95. La méthodologie employée dans cette étude analytique a été basée sur des références théoriques provenantes de l\'analyse de la bibliographie nationale et étrangère, qui ont permis, à la fin, obtenir des conclusions a propos du sujet proposé.

Le phénomène de mondialisation constitue après celui de la guerre froide, l'un des événements majeurs des transformations économiques et politiques contemporaines. Ces mutations ont conduit à la reconfiguration de l'espace monde et des relations internationales. Dans cette perspective, le régionalisme est apparu comme l'une des réponses à la faveur de ces changements économiques au niveau global et de l'exemple historique sans commune mesure du NEPAD. C'est dire que la coopération entre Etats est dominée dorénavant par la dynamique de partenariat. Le partenariat au développement est aujourd'hui devenu un des thèmes politiquement parlant des relations internationales à l'ère du nouveau régionalisme. Il s'agit d'un événement international qui, sur le plan théorique renouvelle et enrichit l'analyse internationale en combinant flux transnationaux et formation des institutions et, sur le plan pratique, diffuse tout une vision du monde en redéfinissant le jeu de la puissance mondiale. Face à l'institutionnalisation du NEPAD, le continent africain tente de se créer de nouvelles marges de manœuvre pour s'arrimer à la mondialisation afin d'essayer de modifier sa position marginale internationale afin d'éviter son « confinement à la périphérie de la politique mondiale ». En cela, le NEPAD est à la fois une réponse politique au fait international de régionalisation et une alternative à la souffrance des institutions, mieux un moyen de réagir face à l'impossibilité de la démocratie qui fonctionne mal sur ce continent. Ce qui justifie ce glissement de légitimité du pouvoir au comptable, issu dans le « mécanisme africain d'évaluation par les pairs ». <br />L'entrée du Gabon dans cette dynamique transnationale est due avant tout à l'inspection externe des bailleurs de fonds. Il s'agit donc pour ce pays de transformer une contrainte d'inspection externe en ressource politico-stratégique interne afin de se conformer à la loyauté du système international et régional. En s'attachant à appréhender les figures du pouvoir dans leur banalité, on peut se rendre compte que la diplomatie gabonaise essaie de s'adapter au « temps mondial », passant ainsi pour un modèle d'application des injonctions internationales. Ce faisant, ce pays fait preuve d'inventivité avec des jeux tantôt d'esquive, de ruse, mais également de contournement. Dans ces conditions, ici l'énonciation du politique se nourrit, en effet, de cet imaginaire particulier fondé sur la dérision et dont le résultat est d'aboutir à des régimes hybrides et inédits où les dynamiques formelles et informelles s'agencent pour donner sens à des systèmes d'intérêt. C'est ce qui explique la promotion d'une certaine homologie sociale et institutionnelle entre les pays africains et le monde développé. Le facteur externe influence, sans conteste l'environnement interne. <br />Cette thèse qui s'inscrit dans le thème plus global de la formation des institutions autour d'une dynamique collective de changement politique, est au centre des problématiques contemporaines de la science politique africaniste. Portant spécifiquement sur les nouveaux enjeux du développement de l'Afrique, elle prend appui sur le Gabon, en dressant à partir des temporalités successives un bilan de la trajectoire historique du Gabon et du NEPAD et examine l'évolution des forces politiques en Afrique, leurs interactions avec le niveau local, les stratégies véhiculées par les acteurs influents ainsi que leur emprise sur le jeu politique, tout en rendant compte, -à partir d'une méthodologie reposant sur les lectures d'ouvrages et les entretiens-, des représentations que les populations africaines se font de ce programme.

Le transport de messagerie a en charge les envois légers. Son caractère intersectoriel et multi-clients lui permet de jouer sur la complémentarité de flux hétérogènes. Il offre au géographe une lecture éclairante de l'interface entre territoire et industrie. En effet, l'éclatement croissant des structures et des espaces productifs n'a été envisageable que par l'amélioration constante de la fluidité des relations entre les divers acteurs économiques. Alors que l'organisation de la circulation des biens et de sa fiabilité est devenue une préoccupation majeure des industriels, la figure du réseau s'impose désormais comme un élément central dans l'articulation du nouvel espace industriel. Elle met en jeu un territoire dont la cohérence repose moins sur une approche fondée la notion de proximité spatiale, que sur la notion d'accessibilité (réduction des coûts et des temps de transports et de réapprovisionnement dans le strict respect des délais). Les contraintes<br />temporelles de plus en plus impérieuses conduisent alors selon l'expression de C. Raffestin à envisager le passage d'une territorialité régionalisée à une territorialité temporalisée dont les entreprises de messagerie offrent un beau modèle.<br />Dans un contexte de concurrence avivée, l'accroissement des performances logistiques exigé en termes de délais, de coûts et de qualité de service, pousse les prestataires de messagerie à une rapide restructuration spatiale et organisationnelle de leurs réseaux techniques. Prenant appui sur l'étude de cas concrets, la thèse examine les modalités du fonctionnement des réseaux de messagerie et les logiques de leurs dynamiques territoriales.<br />Elle s'attache à mettre en évidence les éléments géographiques structurant l'activité à différentes échelles spatiales et temporelles.

Cette recherche a pour objet d'étude la genèse d'une politique publique européenne dans le domaine de la politique étrangère, le Partenariat oriental. Cette politique communautaire qui a vu le jour officiellement en 2008 se donne comme objectif la gestion des relations entre, d'une part, l'Union européenne et ses États membres et, de l'autre, les États du voisinage oriental appelés « near abroad » car n'ayant pas vocation à entrer à court terme dans ce bloc régional. L'étude de cette genèse soulève un ensemble de questions relatives à la construction d'une telle politique et plus généralement au fonctionnement du processus décisionnel européen en politique étrangère. En effet, étant donné les particularités de ce dernier, l'adoption d'une politique publique ne se fait pas sans l'émergence d'un leadership : le rôle primordial que tiennent certains États membres dans la mobilisation des autres afin de parvenir au compromis et à une décision. Ce leadership conditionne le comment et le pourquoi de la genèse de cette politique, en influençant à la fois la manière de faire et son contenu. À l'issue d'une enquête de terrain fondée sur des entretiens et une analyse documentaire et historique, il apparaît que la genèse du Partenariat oriental s'est chronologiquement d'abord déroulée en Pologne, dont les décideurs ont eu l'initiative en premier. Leur travail a permis non seulement de mettre sur agenda le voisinage oriental comme « problème public » via un projet de solution intitulé « Partenariat oriental », mais également de parvenir à une acceptation relativement consensuelle de ce dernier. Notre attention se tourne ainsi vers la configuration d'acteurs polonais ayant permis la naissance de ce projet de gestion du voisinage oriental, en partant du constat que ce niveau domestique de l'action publique européenne est souvent méconnu des études sur le processus décisionnel européen.

Résumé indisponible

Ce mémoire est une critique du « partenariat social », la stratégie retenue par le mouvement syndical québécois depuis la fin des années 1970. Notre sujet est le Sommet socio-économique de 1996 que nous étudions sous l'angle de cette stratégie par laquelle les organisations syndicales se détournent de leur approche précédente basée sur une analyse des intérêts antagoniques qui opposent le capital et le travail. Elles délaissent la stratégie qui érigeait en souci central la construction d'un rapport de force, basé ultimement sur l'engagement militant des travailleurs envers leurs intérêts collectifs. Dans cette recherche, nous présentons, expliquons et évaluons cette stratégie de « partenariat social » et ses conséquences négatives pour le mouvement syndical québécois lors du Sommet socio-économique de 1996. L'acquiescement du mouvement syndical au « déficit zéro » en mars 1996 et le consensus établi autour de la Déclaration sur l'emploi en novembre 1996 ont permis et légitimé la mise en place du modèle néolibéral au Québec. Ils ont ouvert la voie à une restructuration profonde de l'administration publique québécoise et entrainé de graves conséquences sur les services publics et les programmes sociaux mis en place depuis les années 1960. Le mouvement syndical a subi une coupure de 50 000 postes dans la fonction publique et parapublique dont la majorité ont été faites par le gouvernement péquiste de 1995 à 1998. Cette stratégie dessert non seulement les intérêts des membres que les organisations syndicales représentent mais l'ensemble de la classe ouvrière dont une importante composante est vouée à l'exclusion. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : syndicalisme québécois, partenariat social, sommet socio-économique 1996, stratégie syndicale