« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien ou une valeur protégée », voilà quelle paraît être la définition la plus révélatrice des droits civils perpétuels en droit français contemporain. Cette dernière ressort d'une analyse au terme de laquelle il semble que le système normatif actuel est peu enclin à reconnaître des droits survivants à leurs titulaires. Pis, les instruments juridiques permettant de circonscrire leur domaine sont nombreux, à l'image du plus efficace d'entre eux : la prescription extinctive. Mais ces instruments restrictifs ne sont pas isolés. La nature même du droit peut porter en elle le germe de sa disparition. C'est alors que sont renversés de vieux préjugés. Les droits réels ne sont pas davantage voués à la perpétuité que ne le sont les droits de la personnalité. En outre, là où la prohibition devrait s'imposer aux droits personnels, certains s'en émancipent en fait. C'est alors que la perpétuité se dévoile dans trois droits civils en particulier : le droit de propriété, le droit moral de l'auteur et le droit au nom. Restreints dans leur nombre, ces droits sont cependant privilégiés dans leur régime. En effet, selon la qualité qu'ils revêtent, ils bénéficient de moyens de mise en œuvre et de protection supplémentaires, comme en témoignent la théorie des droits subjectifs ou la reconnaissance de droits fondamentaux. Selon qu'ils sont interprétés comme les premiers ou les seconds, ou voire même les deux simultanément, leur justiciabilité est clairement renforcée / « The independence of the life span of a right confronted to the erosion which unavoidably affects a belonging or a protected value », here is which seems to be the most revealing definition of perpetual civil rights in contemporary French Law. This definition springs from an analysis which leads us to think that today's normative system is reluctant to admit surviving rights to their holders. Even worse, there are numerous legal instruments which can be used to restrain their fields of activity, like the most efficient of all: negative prescription. However these restrictive instruments are not isolated. The very nature of a right can carry in itself the germ of its own disappearance. This is on these occasions that old prejudices are knocked over. Real rights are not more dedicated to perpetuity than individual rights. Moreover, if prohibition should be imposed on personal rights, in fact some of them manage to do without it. This is when perpetuity appears in three civil rights in particular: the right to property, the author's moral right and the right to the name. Limited in their numbers, these rights however are privileged in their schemes. Indeed, depending on their quality, they benefit from supplementary means of implementation and protection as the theory of subjective rights or the recognition of fundamental rights testify. Whether they are read as the former or the latter or even both simultaneously, their justiciability is clearly reinforced. However the conclusion of the study may be disappointing as, to tell the truth, perpetual rights are sometimes the victims of real incursions on behalf of the lawmaker or the co contracting party

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2002-2003 / Quel avenir pour les congrégations religieuses au Québec ? Cette interrogation nous introduit à la problématique de l'évolution sociohistorique des communautés religieuses féminines au Québec particulièrement depuis les années 1960 avec la Révolution tranquille et l'aggiornamento de Vatican II. Une transition majeure s'opère à l'intérieur d'un processus de décomposition et de recomposition d'un ensemble social qui se voit affecté dans sa morphologie, sa structure, sa culture et sa dynamique psychosociale. L'étude d'un cas type permet l'analyse des processus de décomposition et de recomposition de ces groupes, à partir du concept du cycle de vie d'une organisation arrivée au point de crise où le tournant aboutit à un changement de paradigme ou à l'extinction du groupe. Cette dynamique de transition s'avère par ailleurs un lieu de confusion et de déstabilisation propice à la création de nouvelles conditions d'existence, à la refondation d'un institut et au renouvellement de la vie religieuse dans son ensemble. / What future for the religious congregations in Quebec ? Such a question invites us to look into the socio-historical evolution of religious women communities in Quebec, since the 60's, along with the « Révolution tranquille » and the Vatican II aggiornamento. A major transition occurs inside a decomposition recomposition process of a whole society entity affected in its morphology, structure, culture and psychosociological dynamism. A case study allows the analysis of the decomposition recomposition process of those groups based on the organizational life cycle concept of one arrived at a critical point where the issue is a paradigmatic change or the group extinction. This transition dynamics gives rise to a confused and destabilized situation from which could emerge the creation of a new life style, the institute refounding and the whole religious life renewal.

Cette thèse s'intéresse à la venue et à l'établissement des Canadien-ne-s français-es dans la région de Hearst et aux institutions dont elles et ils se dotent pour assurer la survie et le développement d'une communauté francophone et catholique dans le Nord-Est ontarien, après la Première Guerre mondiale. Généralement motivé-e-s par des considérations d'ordre économique, ces migrant-e-s élisent alors domicile dans une province majoritairement protestante et ouvertement francophobe. Ce contexte rébarbatif attise les ardeurs d'une partie de l'élite clérico nationaliste du Québec, qui souhaite l'enracinement de la langue et de la culture françaises ainsi que de la religion catholique partout au Canada. Inspiré par cette idéologie, Mgr Joseph Halle, vicaire apostolique d'Ontario Nord, souscrit entièrement à ce projet qui constitue pour lui un véritable projet de société. Pendant vingt ans, il oeuvre à la mise en place d'institutions qui desserviront la communauté francophone et catholique de Hearst et de la région. Parmi ces institutions, l'école figure en tête de liste. Pour déterminer l'incidence de l'éducation dans la fondation et l'évolution de la communauté francophone de Hearst, nous avons questionné diverses sources archivistiques. Nous nous sommes alors arrêtée à la période qui s'étend de 1917, date de fondation de la commission scolaire catholique de Hearst, à 1942, c'est-à-dire l'année qui suit le départ des Soeurs de Notre-Dame du Perpétuel Secours. À travers une reconstitution minutieuse des efforts menés par les entrepreneur-e-s en colonisation de Hearst pour doter le village d'une école séparée de langue française, nous avons constaté que le succès de l'entreprise dépendait en bonne partie des ressources financières et humaines en provenance du Québec. Ainsi, la présence et le travail de Soeurs de Notre-Dame du Perpétuel Secours (recrutées à Saint-Damien de Bellechasse au Québec) auront permis d'assurer, non sans difficultés, la tenue d'un pensionnat-orphelinat ainsi qu'une bonne partie des ressources humaines nécessaires au fonctionnement de l'école du village. De plus, les religieuses assument plusieurs responsabilités paroissiales et communautaires. Lorsqu'elles quittent Hearst en 1941, les acquis sont peu nombreux et ils restent fragiles. Néanmoins, ces bâtisseur-e-s ont établi des structures sur lesquelles leurs successeur-e-s pourront s'appuyer pour poursuivre le projet éducatif. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013