Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.

À l'heure où la communauté scientifique prend conscience de l'étendue des dommages des crimes contre l'environnement, qui dépasse les atteintes des crimes traditionnels, la présente étude aspire à aborder les nombreuses critiques qui ont été produites quant à l'absence de réelle volonté du législateur canadien en matière de protection de l'environnement (Paquerot, 2016). Pour y arriver, ce projet propose d'analyser des débats parlementaires portant sur des projets de lois du domaine de l'environnement ayant été déposés au Parlement canadien depuis la signature de l'Accord de Paris. Le but étant d'identifier les éléments de ces lois ayant aménagés afin de protéger les intérêts économiques et politiques en jeu. Les résultats proposent que, dans les cas d'atteintes à l'environnement, l'État échoue à enrayer les conduites déviantes du secteur privé en raison d'intérêts politiques et économiques partagés avec ce dernier. Ces observations sont discutées à la lumière de la théorie du crime étatico-corporatif. Cet ancrage théorique suggère que non seulement l'État n'empêche pas la dégradation de l'environnement, mais que celui-ci agit à titre de facilitateur et d'initiateur. / The scientific community is more and more aware of the extent and the severity of the damage caused by crimes against the environment, which exceeds the damage of traditional crimes. Therefore, this study aspires to address the many criticisms that have been made about the lack of real will of the Canadian legislator in terms of environmental protection (Paquerot, 2016). This project proposes to analyze parliamentary debates on bills in the field of environment that have been tabled at the Canadian Parliament since the signing of the Paris Agreement. The aim is to identify the elements of these laws that have been developed to protect the economic and political interests at stake. The results suggest that, in cases of environmental damage, the state fails to curb deviant behavior of the corporate sector because of their shared political and economic interests. These observations are discussed in the light of the state-corporate crime theory. This theoretical approach suggests that not only does the Canadian state not prevent environmental degradation, but it also acts as a facilitator.

Afin de l'aider dans l'atteinte de ses objectifs climatiques, le gouvernement fédéral a mis en place le système de tarification du carbone canadien. Avec un prix actuel de 50 $ la tonne de carbone qui va augmenter à 170 $ en 2030, le système pourrait avoir des effets redistributifs importants dans la société canadienne. Les industries à forte intensité en carbone, les travailleurs de ces industries et les ménages à plus faible revenu sont parmi ceux qui seront les plus affectés par la mise en place d'un prix sur le carbone. Pour cette raison, ces trois groupes ont été retenus pour cette recherche. Ces enjeux, de même que les défis éthiques y étant rattachés, méritent l'application d'un raisonnement normatif détaillé. À cet effet, ce mémoire présente un cadre d'analyse de nature normative permettant d'évaluer la justice climatique du système de tarification du carbone canadien. Basé sur les principes de justice climatique du pollueur-payeur et de la capacité à payer, ce cadre permet d'évaluer les différents mécanismes du système de même que leurs effets sur les trois groupes étudiés. Ce mémoire émet des recommandations quant à l'utilisation possible des revenus du système de tarification du carbone canadien afin de contribuer à l'atteinte d'une justice climatique en contexte national. / The Canadian federal government has recently implemented the Canadian Carbon Pricing System to help in achieving the country's climate goals. With a current price of $50 per tonne of carbon that is expected to rise to $170 by 2030, the system could have significant redistributive effects on Canadian society. Carbon-intensive industries, workers in those industries, and lower-income households are among those who will be most affected by the implementation of a carbon price. For this reason, these three groups were selected for this research. These redistributive issues, and the ethical challenges associated with them, require the application of a detailed normative reasoning. To this end, this master's thesis presents a normative framework for assessing the climate justice of the Canadian Carbon Pricing System. Based on the climate justice principles of "polluter pays" and "ability to pay", this framework allows us to evaluate the system and its mechanisms as well as their effects on the three groups aforementioned. This thesis also develops recommendations on how revenues from the Canadian Carbon Pricing System could be used to help achieve climate justice in a national context.