Th.--History--Library association, 1973. / Bibliogr. à la fin du vol. 2.

Mémoire d'étude diplôme de conservateur des bibliothèques : Bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2004.

Texte remanié de: Th. État--Droit--Lille 2, 1996. / Bibliogr. p. 455-472. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. écon.--Strasbourg 1, 1998. Titre de soutenance : Transition et finances publiques en Hongrie et en Pologne, l'analyse d'un paradoxe. / Bibliogr. p. 335-372. Index.

Mémoire de recherche diplôme de conservateur des bibliothèques : Bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2005. / Texte intégral.

Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle, notamment avec les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, prévues à l'article 34 de la Constitution. L'institution de tels instruments coïncide avec l'avènement du nouveau temps financier. Ce nouveau temps financier permet, non seulement, la coexistence des temps, le temps démocratique et le « temps budgétaire », mais également, favorise l’inscription des règles d’élaboration de la décision budgétaire dans un cadre temporel plus long (partie I) ainsi que son application (Partie II). L'étude des instruments juridiques de la programmation pluriannuelle a montré leur existence ancienne dans les systèmes budgétaires nationaux avant leur consécration dans le droit budgétaire de l'UE. La question de leur portée juridique, abordée dans ce travail, demeure entière. Reste à leur doter de force juridique plus contraignante afin de donner plus de sens à l'objectif d'assainissement des finances publiques. / In a context dominated by the need to reduce public deficits and return to balance, public action supported by public finances is part of a long-term perspective. Obviously, the most structural reforms are carried out in a certain period. Reduction targets of public expenditure and the balance of public accounts need a multiannual framework for the effective management of public finances. The budget guidelines are now part of a multiannual programming logic, especially with the multiannual programming of public finance laws under Article 34 of the Constitution. The establishment of such instruments coincides with the advent of new financial time. It promotes the registration rules of drafting the budget decision within a longer time frame (part I) and its implementation (part II). The study of legal instruments of the multiannual programming showed their former existence in national budgetary systems before their consecration in the EU budgetary law. The question of their legal scope we have addressed in this study remains intact. It’s important to equip them with a legal binding force in order to give more meaning to the objective of public finance consolidation.

La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu’elle n’y est définie. Pour y remédier, la présente étude propose de cerner cette notion à travers son double fondement : la propriété et l’intérêt général. Elle montre comment elle est mise au service des stratégies patrimoniales des personnes publiques. La gestion des propriétés publiques, comme la gestion des propriétés privées, est insérée dans la relation d’exclusivité qu’entretient une personne avec son bien. Elle consiste en l’adoption d’actes aux incidences plus ou moins graves visant à insérer un bien dans le commerce des relations juridiques. Distincte des autres activités juridiques, telle la gestion du service public, elle permet aux propriétaires, mais aussi à l’État, de déterminer les conditions de la valorisation d’un bien et de la redistribution de ses richesses. Sa finalité d’intérêt général singularise la gestion des propriétés publiques à l’égard de la gestion des propriétés privées. Elle est l’expression patrimoniale de la puissance des personnes publiques. Cette finalité constitue son fondement et sa limite. Elle est également la source d’obligations de gestion dont les administrés sont les titulaires. / The management of public properties is more frequently invoked by the French law than it isdefined. To rectify this, the current study intends to delimit this notion throughout its dualprinciple: the ownership and the common interest. It shows how it serves legacy strategies of public administration. The management of public properties, as well as the management of private properties, is put into the relationship of exclusiveness that links a person to its goods. It consists of the adoption of rules, whose repercussions are more or less serious, aiming at introducing a property into the legal relationship business. Unlike the other legal activities, such as the public service management, it enables owners, but also the State, to define the promotion of goods or the redistribution of wealth. Its common interest purpose differentiates the public properties management from the private properties management. It is the legacy representation of the power of public administration. This final purpose establishes its basis and its limit. It is also the source of management duties whose holders are the constituents.

L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée.L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et les ambiguïtés de cette relation. / Public employment, wider than public service, raises a number of issues relative to its definition, legal regime and links with public finances. It is of paramount importance in public law, notably because of its financial implications. It is indisputable that public employment can be considered as a public expenses’ generator: human resource management mechanisms embedded in texts and political choices made for several decades might be looked at through the financial prism. The most recent reforms apparently take into consideration financial issues since they aim to contain staff expenses, to improve the internal functioning of the State and to optimise the management of public staff. Therefore, it is pertinent to take a financial look at these reforms to assess their scope and magnitude. Public employment and public finances are deeply intertwined: the following study should reveal the nature and ambiguities of this relationship.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 10, 2001. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 489-532.

Diss.--Technische Universität Chemnitz, 1998. / Bibliogr. p. 347-411. Index.