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1	La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité / Retrospectivity in contract law: study of a functional notion in the light of the constitutional principle of equality Jafferali, Rafaël 20 February 2014 (has links) La thèse prend pour objet d'étude les institutions du droit des contrats dotées d'un effet rétroactif (nullité, résolution pour inexécution, condition suspensive ou résolutoire, ratification, etc.). Bien que menée en droit belge, la recherche s'appuie également sur des éléments de droit comparé empruntés principalement aux droits allemand, français et néerlandais. Elle vise à démontrer deux hypothèses.<p><p>Premièrement, elle tend à montrer que la rétroactivité n'est pas une notion conceptuelle, dont la signification serait donnée a priori en sorte qu'elle pourrait être déduite sur un mode purement logique de sa définition, mais bien une notion fonctionnelle dont la portée dépend du but en vue duquel elle est utilisée. La portée de l'effet rétroactif varie donc toujours selon l'institution examinée.<p><p>Deuxièmement, la thèse vise à établir que le principe constitutionnel d'égalité constitue un instrument efficace permettant de corriger certaines divergences de régime entre les institutions rétroactives, sans pour autant abolir toute différence entre elles. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Retroactive laws -- Belgium Obligations (Law) -- Belgium Contracts -- Belgium Equality before the law -- Belgium Rétroactivité des lois -- Belgique Obligations (Droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Egalité devant la loi -- Belgique rétroactivité conventionnelle condition résolutoire résolution pour inexécution contrat rétroactivité nullité condition suspensive droit comparé confirmation ratification égalité droit des obligations

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La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité / Retrospectivity in contract law: study of a functional notion in the light of the constitutional principle of equality