Thèse présentée comme exigence partielle du programme de doctorat en droit offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l'obtention du grade de docteur en droit / La présente thèse apporte des preuves empiriques scientifiques à l'hypothèse fréquente dans la littérature selon laquelle le système judiciaire pourrait relever le défi de son adaptation aux phénomènes sociaux contemporains par le biais de la conciliation judiciaire («settlement conférence»). Pour évaluer ce potentiel de la conciliation judiciaire, la présente thèse cherche d'abord à définir les types d'intervention pratiqués en conciliation judiciaire tels qu'ils sont perçus par les juges canadiens siégeant en première instance et ensuite à évaluer l'impact perçu de chacun de ces types d'intervention sur le système judiciaire, le droit et la justice. Cette thèse cherche également à raffiner sa compréhension des types d'intervention en fonction de différentes données sociodémographiques. Cette thèse apporte les éléments de réponse suivants. Premièrement, la diversité de la pratique canadienne en conciliation judiciaire se réparti en trois types d'intervention perçus par la magistrature canadienne : (1) Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager), (2) Fiole de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager), (3) Conception d'une justice participative (Participatory Justice Conception). Deuxièmement, la province de Québec et la Cour supérieure du Québec se distinguent de certaines autres provinces canadiennes et tribunaux en ce qui concerne l'usage du type d'intervention Rôle de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager). Troisièmement, il existe une différence significative entre les hommes et les femmes quant au Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager). Quatrièmement, bien que chacun des trois types d'intervention en conciliation judiciaire ait un impact sur le système judiciaire, le droit et let justice, les types 2 et 3 ont une probabilité d'impact beaucoup plus significative. Les réponses ont été analysées par le biais des tests statistiques de l'analyse factorielle, de la corrélation bivariée et de l'ANOVA. En conclusion de cette recherche, nous pouvons affirmer que les juges canadiens considèrent que la conciliation judiciaire peut permettre au système judiciaire de s'adapter aux besoins contemporains des justiciables à des degrés divers selon le type d'intervention en conciliation judiciaire privilégié. / This thesis provides empirical and scientific evidence supporting the widely used assumption that settlement conferencing helps the judicial System meet the challenges emanating from its adaptation to contemporary social phenomena. In the quest to evaluate settlement conferencing's potential, this thesis first aims at defining each type of intervention conducted in settlement conferencing practice and secondly to evaluate the impact of each type of intervention on the judicial System, the law and justice. This thesis further aims at refining comprehension on types of intervention favored in respect to different socio-demographic data sets. This thesis gives rise to the following propositions. First, the diverse Canadian settlement conferencing practices cover three intervention types: (1) Law Expert and Risk Manager, (2) Problem Solver and Integrative Solution Manager, (3) Participatory Justice Conception advisor. Second, the province of Québec as well as the Québec Superior Court stand out amongst other Canadian provinces and tribunals in regards to the way the Problem Solver and Integrative Solution Manager intervention type is used. Third, a significant difference has been found between male and female judges in Canada practicing in a Law Expert and Risk Manager capacity. Fourth, although each of the three settlement conferencing intervention types impacts the judicial System, law and justice, intervention types 2 and 3 carry a significantly higher probability of being effective. Such research results stem from responses provided by first instance judges across ail Canadian provinces and territories based on a questionnaire developed specifically for this study. Their responses were processed through statistical analysis using factorial analysis, bivariate correlation, and analysis of variance (ANOVA) methods. To conclude, we may affirm that Canadian judges consider settlement conferencing to be significant in helping the judicial System adapt, with varying degrees of success, to the contemporary needs of people who come before them, based on the favored of settlement conferencing types.

Avec le rythme opérationnel de plus en plus élevé, de même que le niveau de dangerosité des missions, il est fort probable de continuer à voir des membres des Forces canadiennes revenir avec un syndrome de stress post-traumatique. Lors des années 1990, le personnel dirigeant était peu informé sur la problématique donc préférait en quelque sorte l'ignorer. Par ailleurs, les militaires qui ont développé un syndrome de stress post-traumatique ont été pendant de nombreuses années à fuir leur problème, à utiliser des stratégies d'adaptation inefficaces et nuisibles à leur santé. Cette étude a tenté de regarder quelles sont les stratégies de coping utilisées par les militaires ou ex-militaires masculins atteints d'un stress post-traumatique suite au retour d'une mission de paix. Par cette même étude, nous avons également tenté de voir s'il y avait un lien entre les stratégies de coping utilisées et la qualité de vie et l'ajustement du militaire ou de l'ex-militaire atteint de stress post-traumatique. En terminant, la présente recherche s'est interrogée sur les stratégies de coping utilisées en lien avec la socialisation et les rôles de genre des militaires ou des ex-militaires masculins. Pour répondre à ces questionnements, nous avons utilisé le récit de vie de trois militaires et ex-militaires, de sexe masculin, atteints de stress post-traumatique suite à une mission de paix. La présente étude cherchait à explorer et à mieux comprendre les différents types de stratégies de coping utilisées afin de leur permettre une meilleure adaptation à leur situation nouvelle. De plus, la présente étude tentait d'explorer les liens entre les stratégies de coping et la qualité de vie sous l'angle de la socialisation de genre. Suite aux rencontres avec les participants, les données qualitatives ont été analysées par la technique de l'analyse de contenu. Malheureusement, en raison du petit échantillon, il est impossible de généraliser les résultats au reste de la population militaire. Par contre, ces résultats montrent que les militaires ou ex-militaires souffrant de stress post-traumatique vont en premier lieu privilégier les stratégies axées sur l'émotion. Ces stratégies auront un impact négatif sur l'adaptation de ces individus et sur leur qualité de vie. Finalement, la socialisation contribue à réduire l'éventail des mécanismes d'adaptation dont les hommes disposent puisqu'elle valorise l'autonomie et l'indépendance, tout en stigmatisant l'expression de la souffrance et la demande d'aide.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Dans ce mémoire, l'auteure s'interroge sur l'influence de la classe sociale, de l'ethnicité et du geme sur la mobilité transnationale liée à la nouvelle division internationale du travail qu'expérimentent les travailleurs migrants mexicains et guatémaltèques. Les programmes de migration temporaire qui font l'objet de cette étude sont: le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PT AS), mis sur pied en 1974, ainsi que le Programme des travailleurs peu spécialisés, élaboré en 2003. Par l'entremise de ces programmes, des milliers de travailleurs en provenance du Mexique et du Guatemala se déplacent chaque année vers les régions québécoises à forte activité agricole. Depuis leur entrée en vigueur, ces programmes ont permis d' assurer la survie et de soutenir la croissance de plusieurs entreprises malgré la significatiye pénurie de main-d' oeuvre dans le secteur maraîcher. Plus précisément, l' auteure s'intéresse au point de vue des producteurs maraîchers, des gestionnaires des programmes ainsi qu'à celui des travailleurs mexicains et guatémaltèques ayant migré de façon temporaire à l' Île d'Orléans au cours de l'été 2007. Réalisée dans une perspective liée à l'économie politique, cette recherche montre que la classe sociale, l'ethnicité et le geme sont partie intégrante de l'ensemble du processus migratoire transnational, c'est-à-dire avant, pendant et après le séjour des migrants sur les terres des producteurs maraîchers québécois. 11

Cette recherche s'appuie sur l'analyse de près de 250 actes d'accusation relatifs aux mœurs et à la délinquance sexuelle à Manosque, ville de Provence tenue par les Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, entre 1240 et 1430. D'une façon qui n'est pas toujours formelle et explicite, ces textes par nature contiennent un discours susceptible de révéler les fondements de l'intervention judiciaire dans un domaine sis au confluent de l'ordre social et des valeurs morales. Après avoir examiné la pensée chrétienne sur la sexualité, à cette époque où le magistère chrétien faisait autorité sur l'ensemble de la société, l'étude fait ressortir l'existence d'une morale publique autonome fondée pour l'essentiel sur des considérations dans lesquelles la notion de péché n'avait guère de part. Cependant, une évolution du discours se décèle au cours de cette longue période; elle tend à démontrer que le discours sur le crime sexuel est progressivement envahi par la pensée religieuse, au point que l'acte d'accusation devient sermon et que le péché devient l'aune par quoi se mesurent les conduites sexuelles. C'est le péché qui l'emporte. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014