Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique ? Telle est la problématique de cette thèse. Question cruciale à l'heure où les traitements de données sont appelés à multiplier à l'avenir dans tous les domaines de recherche, et dont les finalités ne sont pas toujours clairement définies ni perçues. A cette question, l'application de la loi Informatique et Libertés, loi à vocation généraliste pour l'encadrement des traitements de données à caractère personnel, a laissé apparaître, dès son adoption, de nombreuses difficultés dans le domaine de la recherche scientifique. Diverses modifications et adaptations sont intervenues - 1986, 1994, 2004 - à l'aune desquelles, il fallait déterminer l'encadrement des traitements de données personnelles à des fins de recherche scientifique. De cette investigation, il résulte que la loi Informatique et Libertés pose les principes de base de la protection des données traitées dans le domaine de la recherche scientifique en prévoyant un encadrement a priori de la collecte des données et un suivi et un contrôle a posteriori de la mise en œuvre du traitement. L'encadrement a priori vise principalement à la garantie de la qualité scientifique des projets de recherches. Inhérent à la finalité scientifique du traitement des données, le suivi a posteriori tend, quant à lui, à garantir le respect de certaines règles comme la compatibilité des réutilisations des données, la présentation et l'utilisation des résultats de la recherche dans des conditions ne devant pas porter atteinte aux personnes. Parce que ne pouvant pas relever de la seule intervention du responsable du traitement, le suivi a posteriori se complète d'un contrôle a posteriori opéré autant par la personne concernée, la CNIL, les juridictions. Dans le domaine de la recherche scientifique, ces différents contrôles pourraient opportunément se compléter par une intervention de la communauté des chercheurs en question. Il s'agit de l'autorégulation. En définitive, une protection efficiente des données à caractère personnel résultera d'un système de régulation à plusieurs niveaux et acteurs dont chacun doit effectivement utiliser les moyens d'action qui lui sont reconnus.

Notre recherche a pour objectif de fournir les indicateurs caractérisant l'activité technologique du Maroc. La production technologique a été mesurée à partir des données émanant de deux bases de données sur les brevets : la base de brevets de l'OMPIC qui publie les brevets déposés au Maroc et la base de l'OMPI pour les brevets mondiaux. Notre étude couvre les brevets de priorité marocaine pour une période de 6 ans et son champ d'application concerne l'industrie en tant que marché de l'innovation. Les indicateurs technologiques élaborés s'inscrivent dans le cadre des politiques pour favoriser le transfert des connaissances vers les entreprises. Nous avons puisé dans l'approche systémique et socio-constructiviste les éléments pour étudier le système de la recherche à travers ses aspects historiques, ses inputs, ses relations et son devenir et élaborer des indicateurs technologiques utiles aux décideurs. Nous avons utilisé la bibliométrie des brevets pour rendre compte de la structure des liens entres les producteurs technologiques dans une perspective à la fois sociale et scientifique. Nous avons démontré le peu de structuration en communautés des universités et des entreprises. Les personnes physiques sont à l'origine de 74% des dépôts dont seulement 10% ont une valeur ajoutée. Sur le plan régional, une concentration technologique est observée dans 3 régions. Nous avons soulevé la dépendance technologique du Maroc et proposer une stratégie pour améliorer l'attractivité des territoires à travers des opportunités de collaborations université-entreprise. / The purpose of this work was to provide the indicators characterizing the technological activity in Morocco. The technological production was measured by analyzing patents data extracted from a local and a global database: The OMPIC and WIPO patent database. Our study icludes patents with a moroccan priority for a period of 6 years years (2006-2010) with an application to industry as a potential user of scientific research. Building scientific and technological indicators is placed in the context of public policies to meet the socio-economic needs of the country. This research is based on a systemic and a socio-constructivist approaches to define the structural, functional and historical aspects to provide a comprehensive view of the Moroccan system of scientific and technological research. So, our study has analyzed the technological activity in three segments: companies, universities and individuals. We also studied the structure of collaboration between them and we noted mainly a lack of structuring communities in universities and companies as knowledge producers. The main technological activity emanates from individuals who are responsible for 74% of patenting activity, but only 10% of them are value-added technology. At a regional level, a technological concentration is observed in 3 regions only. we highlight the technological dependence of Morocco and put up a strategy to identify innovative clusters and university-entreprises collaboration.

Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique ? Telle est la problématique de cette thèse. Question cruciale à l'heure où les traitements de données sont appelés à multiplier à l'avenir dans tous les domaines de recherche, et dont les finalités ne sont pas toujours clairement définies ni perçues. A cette question, l'application de la loi Informatique et Libertés, loi à vocation généraliste pour l'encadrement des traitements de données à caractère personnel, a laissé apparaître, dès son adoption, de nombreuses difficultés dans le domaine de la recherche scientifique. Diverses modifications et adaptations sont intervenues – 1986, 1994, 2004 – à l'aune desquelles, il fallait déterminer l'encadrement des traitements de données personnelles à des fins de recherche scientifique. De cette investigation, il résulte que la loi Informatique et Libertés pose les principes de base de la protection des données traitées dans le domaine de la recherche scientifique en prévoyant un encadrement a priori de la collecte des données et un suivi et un contrôle a posteriori de la mise en œuvre du traitement. L'encadrement a priori vise principalement à la garantie de la qualité scientifique des projets de recherches. Inhérent à la finalité scientifique du traitement des données, le suivi a posteriori tend, quant à lui, à garantir le respect de certaines règles comme la compatibilité des réutilisations des données, la présentation et l'utilisation des résultats de la recherche dans des conditions ne devant pas porter atteinte aux personnes. Parce que ne pouvant pas relever de la seule intervention du responsable du traitement, le suivi a posteriori se complète d'un contrôle a posteriori opéré autant par la personne concernée, la CNIL, les juridictions. Dans le domaine de la recherche scientifique, ces différents contrôles pourraient opportunément se compléter par une intervention de la communauté des chercheurs en question. Il s'agit de l'autorégulation. En définitive, une protection efficiente des données à caractère personnel résultera d'un système de régulation à plusieurs niveaux et acteurs dont chacun doit effectivement utiliser les moyens d'action qui lui sont reconnus. / How should the protection of personal data in scientific research be efficiently ensured ? This is the main question of this dissertation. Important issue at a time personal data processing are to be increased in the future in all scientific research fields, but whose aims are neither clearly defined nor always clearly perceived. To this question, the enforcement of data protection act which is a general law for the management of personal data processing has shown, since its adoption, many problems in scientific research. Many changes and adaptations have been made in 1986, 1994 and 2004, on the basis of which it was necessary to determine the management of personal data processing to scientific research purposes. This investigation reveals that data protection act lays the basic principles of the protection of personal data processed in scientific research by forecasting an a priori data gathering, a follow-up and an a posteriori control of the data processing implementation. The a priori management mainly aims at guaranteeing the scientific quality of research projects. As for the a posteriori follow-up which is inherent in scientific aim of data processing, its objective is to guarantee the enforcement of some rules such as the accountancy of data reuse, the presentation and the use of the research results in conditions that should not be harmful to people. As it cannot depend on the sole intervention of the responsible for the processing, the a posteriori follow-up is completed by an a posteriori control carried out by the affected person as well as the CNIL and the courts. In scientific research, these different controls could opportunely complement one another by an intervention of the community of researchers in question. This is self regulation. At the end, an efficient protection of personal data will result from a multiple step regulation system in which participants and everyone must actually use the means of actions which are acknowledged to them.

Cette thèse de doctorat en histoire porte sur les interactions entre les universités belges et les milieux industriels. Elle tente de dégager les mécanismes qui ont permis de faire se rapprocher sur le temps long ces deux envrionnements institutionnels, sur les plans particuliers de l'enseignement et de la formation (relations indirectes), d'une part, et de la recherche (relations directes), de l'autre/This doctoral dissertation in history focuses on the interactions between Belgian universities and the industrial milieus. It aimed at describing on the long run the mechanisms that brought the two institutional environments closer together in the fields of teaching and training (indirect connections), on the one hand, and research (direct connections), on the other. / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation histoire / info:eu-repo/semantics/nonPublished