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La sûreté réelle pour autrui / Security for others

Prévot, Chantal 07 December 2017 (has links)
L’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 a énoncé qu’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique aucun engagement personnel à satisfaire à l’obligation d’autrui et n’est dès lors pas un cautionnement,lequel ne se présume pas.La formule de la Cour de cassation,conduit à rejeter toute analogie entre les sûretés réelles pour autrui et le cautionnement personnel.Elle invite également, à ne pas appliquer aux sûretés réelles pour autrui, le régime du cautionnement, car différence de nature, signifie aussi différence de régime. Mais le législateur par sa réforme du droit des procédures collectives a réajusté la solution de la Haute Juridiction. En effet, la jurisprudence postérieure à l’arrêt du 2 décembre 2005, a très souvent manqué de nuance. Les solutions apportées aux différends litiges, résultent le plus souvent d’un raisonnement purement déductif, de la solution tirée de l’arrêt du 2 décembre 2005, de la Haute Juridiction.Les textes qui mentionnent le cautionnement personnel sont systématiquement écartés, au constituant de sûretés réelles pour autrui. Il faudrait maintenant que l’amorce annoncée par le législateur en droit des procédures collectives permette à la jurisprudence d’affiner sa solution. Le droit des procédures collectives de 2008, et de 2014 met en évidence la nécessité de faire apparaître dans la science juridique,la catégorie des sûretés pour autrui, et la catégorie des sûretés pour soi-même. Les sûretés pour autrui, qu’elles soient personnelles ou réelles, devraient obéir à un régime partiellement, puis totalement commun, ce qui signifie finalement qu’il n’y a pas une totale différence de nature entre le cautionnement personnel et les sûretés réelles pour autrui. Les sûretés réelles pour autrui devraient avoir un rôle fondamental dans la vie économique.Pour cela,il faut s’écarter du débat de la nature purement réelle ou mixte des sûretés réelle pour autrui, et s’orienter principalement sur la personne de la caution réelle,qui en l’état actuel de notre droit positif et en tant que tiers à la dette n’est pas protégée.La caution personnelle et la caution réelle sont des sûretés identiques,car elles sont avant tout des garanties de la dette d’autrui, elles sont l’accessoire de la dette du débiteur principal.La seule différence entre ces deux sûretés pour autrui réside dans l’étendue de leur engagement. La caution réelle étant un tiers à la dette et n’étant pas le débiteur, le seul droit des sûretés réelles ne peut répondre que partiellement à la technique de la garantie réelle pour autrui.Car il y a une différence entre celui qui garantit sa propre dette par des sûretés réelles appelé le débiteur,de celui qui garantit la dette d’un tiers par des sûretés réelles appelé la caution réelle. Il serait intéressant pour protéger la caution réelle,d’envisager la création d’une sûreté unique pour garantir réellement la dette d’autrui, en s’inspirant du succès du droit des sûretés Canadien et Américain qui sont des droits souples, réfléchis, modernes et uniformes. La sûreté réelle pour autrui française doit être efficace juridiquement et économiquement pour toutes les parties du contrat. La caution réelle qui engage son unique bien pour garantir la dette d’autrui prend un risque important tout comme la caution personnelle. L’avant-projet de réforme de sûretés de 2017, réintroduit dans un article 2291 le cautionnement réel comme étant une variété de cautionnement. Mais l’avant-projet de réforme de 2006 avait déjà essayé d’introduire le cautionnement réel dans un article 2285, comme étant une variété de cautionnement qui n’avait pas été retenu. Un régime primaire devrait donc être consacré aux garanties pour autrui;puis un droit spécial serait réservé au cautionnement personnel et à la sûreté réelle pour autrui.Cette solution est claire et précise et mettrai enfin un terme à l’amalgame créé par le mécanisme de la garantie réelle pour autrui, par la jurisprudence et la doctrine. / A collateral debt can be garantee personnaly or on sombody else property. The collateral guarantor which commits its only property to guarantee a debt takes a huge risk just like a personal guarantee. The pre reform of securities of 2017, reintroduced in an article 2291 the collateral garantee on property, like in the pre reform of safeties of 2006 in its article 2285, as being a variety of personal garantee. The article 2285 of the 2006 pre reform of securities has not been retained by law. To solve the problem on the protection of the collateral porperty garantor, a primary solution is to establish common rules for both collateral garantees, personal and on properties. And, the special rules of the personal garantee and the collateral garantee on goods. This solution will put an end on the conflict created by the search of the real qualification of the collateral guarantee.
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Contribution des essais en matériaux prototypiques sur la plate-forme PLINIUS à l'étude des accidents graves de réacteurs nucléaires

Journeau, Christophe 15 June 2008 (has links) (PDF)
La plate-forme expérimentale PLINIUS du CEA Cadarache est dédiée à l'étude expérimentale des accidents graves de réacteurs nucléaires en réalisant des essais entre 2000 et 3500 K avec du corium prototypique. Le corium est le mélange issu d'une hypothétique fusion du cœur et de son mélange avec les matériaux de structure. Le corium prototypique a la même composition chimique que le corium envisagé pour un scénario d'accident grave mais une composition isotopique différente(utilisation d'uranium appauvri,...). Des programmes de recherches et des campagnes d'essais ont eu pour thème les propriétés physiques du corium, le comportement des produits de fission, l'étalement du corium, sa solidification et son interaction avec le béton, ainsi que sa refroidissabilité. Ils ont servi de cadre a la formation par la recherche de nombreux étudiants. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre de collaborations nationales, européennes et internationales.
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Caractérisation de la concentration et de la température d'un nuage de gaz par thermographie infrarouge : application à l'analyse des effluents gazeux / Characterization of concentration and temperature of a gas cloud by infrared thermography : application to the analysis of gaseous effluents

Alshunaifi, Ibrahim 09 February 2011 (has links)
La thèse porte sur la cratérisation par télédétection de la température et de la concentration d’un nuage de gaz. La thermographie infrarouge est le moyen passif utilisé pour détecter dans un premier temps et quantifier dans un deuxième temps le gaz recherché. Après avoir analysé des paramètres intervenant dans l’équation de transfert radiatif de gaz, l’étude présente le résultat de simulation de plusieurs sources (moteurs, fuite de gaz,…).Différentes voies d’amélioration de l’imagerie donnée par une caméra sont proposées : filtrage optique à une ou deux longueurs d’onde, filtrage temporel par analyse des fréquences. Un appareillage hyperspectral a aussi été développé à partir de la conjugaison d’un spectromètre à transformée de Fourier ayant pour «détecteur» une caméra matricielle sensible dans l’infrarouge. L’ensemble des solutions proposées permet de gagner un facteur 10 à 50 sur la détection de sources. Un exemple quantitatif est en fin proposé : la détermination du volume de CO2 expiré par un sportif pendant un effort fourni. Ce volume augmente au cours de l’effort. Ce travail conduit donc à des applications de mesures sans contact en biométrie. / The thesis focuses on the cratering of the temperature and the concentration of a gas cloud. The Infrared thermography is the means used at first to detect passive and second step in quantifying the target gas. After analyzing the parameters involved in the equation of radiatif transfer of gas, the study presents the simulation result from several sources (engines, gas leak ...). Different ways of improvement of imaging data by a camera are available : optical filtering in one or two wavelengths, temporal filtering by frequency analysis. hyperspectral equipment was also developed from the combination of a Fourier transform spectrometer with the "detector" a matrix camera sensitive in the infrared. All solutions can save a factor of 10 to 50 on the detection of sources. A quantitative example is finally proposed : determining the volume of CO2 exhaled by an athlete during an effort. This volume increases during exercise. This work therefore leads to non-contact measurement applications in biometrics.
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Etude expérimentale de l'ébullition en masse dans un milieu poreux modèle / Pore-scale experimental study of boiling in a model porous medium

Sapin, Paul 14 May 2014 (has links)
Ce travail propose une étude expérimentale de l'ébullition en masse dans une structure poreuse modèle. L'objectif est d'approfondir la compréhension des transferts de chaleur dans un écoulement diphasique avec changement de phase liquide-vapeur en milieu poreux, en liaison avec la problématique de la gestion des accidents graves dans les réacteurs nucléaires. A la suite d'un dysfonctionnement sur le circuit de refroidissement d'un réacteur nucléaire, l'augmentation de la température au sein du cœur provoque l'effondrement des tubes contenant le combustible. Il en résulte la formation d'un lit de débris chaud, assimilable à un milieu poreux dégageant une puissance thermique importante, qui peut être refroidi efficacement par renoyage avec de l'eau. Cela engendre des mécanismes d'ébullition intenses qu'il convient de modéliser proprement pour estimer les chances de succès du renoyage. Notre étude vise à caractériser les échanges de chaleur à l'échelle du pore en fonction des caractéristiques de l'écoulement local. Une partie importante du travail a été consacrée à la mise au point du dispositif expérimental. Le cœur du dispositif est un milieu poreux bidimensionnel formé de cylindres disposés aléatoirement entre deux plaques de céramique. Chaque cylindre est une sonde à résistance de platine, utilisée non seulement pour fournir la puissance thermique désirée mais aussi pour mesurer la température de l'élément : chaque élément chauffant est contrôlé individuellement ou en groupe à l'aide d'un système d'asservissement temps réel. La plaque supérieure étant transparente, la distribution des phases au sein du poreux est obtenue par visualisation haute vitesse. L'acquisition d'images et les mesures thermiques permettent de caractériser l'échange de chaleur effectif local en fonction du régime d'ébullition. Deux configurations principales ont été étudiées. Dans la première, le milieu est initialement saturé en liquide et chauffé jusqu'à l'apparition de la vapeur et l'obtention de différents régimes d'ébullition. Ceci a notamment permis d'établir des courbes de Nukiyama en milieu confiné. Dans la seconde, dite de renoyage, le liquide est injecté dans le milieu sec et surchauffé initialement. Ceci a permis de caractériser la dynamique du renoyage et de visualiser les régimes d'écoulement rencontrés. Les résultats sont discutés en relation avec le modèle macroscopique à non-équilibre thermique local actuellement le plus avancé pour l'étude de ces différentes situations d'ébullition. / This manuscript presents a pore-scale experimental study of convective boiling heat transfer in a two-dimensional porous medium. The purpose is to deepen the understanding of thermohydraulics of porous media saturated with multiple fluid phases, in order to enhance management of severe accidents in nuclear reactors. Indeed, following a long-lasting failure in the cooling system of a pressurized water reactor (PWR) or a boiling water reactor (BWR) and despite the lowering of the control rods that stops the fission reaction, residual power due to radioactive decay keeps heating up the core. This induces water evaporation, which leads to the drying and degradation of the fuel rods. The resulting hot debris bed, comparable to a porous heat-generating medium, can be cooled down by reflooding, provided a water source is available. This process involves intense boiling mechanisms that must be modelled properly. The experimental study of boiling in porous media presented in this thesis focuses on the influence of different pore-scale boiling regimes on local heat transfer. The experimental setup is a model porous medium made of a bundle of heating cylinders randomly placed between two ceramic plates, one of which is transparent. Each cylinder is a resistance temperature detector (RTD) used to give temperature measurements as well as heat generation. Thermal measurements and high-speed image acquisition allow the effective heat exchanges to be characterized according to the observed local boiling regimes. This provides precious indications precious indications for the type of correlations used in the non-equilibrium macroscopic model used to model reflooding process.
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Vers une ingénierie de systèmes sûrs de fonctionnement basée sur les modèles en conception innovante / Towards a Safe Systems Engineering

Mauborgne, Pierre 03 May 2016 (has links)
La Sûreté de Fonctionnement (SdF) est un domaine étudié de façon de plus en plus rigoureuse par les concepteurs. Si la SdF relative aux organes bénéficie de retours d'expériences sur lesquels le développement de solutions physiques peut s'appuyer, tel n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de concevoir les architectures fonctionnelles d'un produit. L'architecte Système conceptualise et conçoit un système qui doit fournir un service selon certaines performances ; son cadre de référence, à savoir l'Ingénierie Système étant lacunaire en matière de SdF. De la sorte, l’ingénieur expert en SdF intervient après l'architecte, réalise ses propres analyses fonctionnelles, perturbant le travail réalisé et obligeant à des boucles qui pourraient être évitées. Il convient de ce fait, pour les industriels, de s'intéresser de près à l'alignement entre la SdF et l'IS. Nous avons obtenu quatre résultats. Le premier est un modèle conceptuel de l’Ingénierie de Systèmes Sûrs de Fonctionnement. Ce modèle conceptuel permet de définir les concepts et les liens entre le domaine de l'IS et celui de la SdF. Le macroprocessus présenté permet de définir l’architecture d’un système sûr. Plusieurs activités spécifiques sont présentes dans le macroprocessus. Ainsi, nous avons développé une méthode qui concerne l’analyse des risques en vue externe. Nous avons proposé une nouvelle méthode qui permet de définir les Safety Goals associé pour les scénarios critiques et une autre permettant l’analyse des architectures fonctionnelles d’un point de vue dysfonctionnel pour définir les Functional Safety Requirements. Cette méthode repose sur des mécanismes de propagation de défaillance / Safety is an area which is increasingly stringent by designers. If Safety on components benefits from experience feedback on which the development of physical solutions can support, this is not the case when it comes to designing functional architecture of a product. The System Architect conceptualizes and designs a system that must provide service according to a defined level of performance; its framework, namely the System Engineering is incomplete for safety. In this way, the safety expert comes after architects, performs his/her own functional analyzes, disrupting the work and forcing loops that could be avoided. It should therefore, for industry to pay close attention to the alignment between the SE and safety. We got four results. The first one is a conceptual model of the Safe Systems Engineering. This conceptual model, divided into three views defines the concepts and relationships between the field of SE and that of safety. The assembly has a strong semantic consistency. The proposed macroprocess permits to define the architecture of a safe system. For this, we have divided into three design phases and four views. Thus, we developed a methodology on risk analysis in external view. Given the limitations of methods like Preliminary Hazard Analysis regarding the deliverables required by the ISO 26262:2011 (Hazard Analysis and Risk Assessment), we proposed a new method for defining the Safety Goals associated for critical scenarios and another method for analyzing the functional architecture with a dysfunctional point of view to define the Functional Safety Requirements
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Allocation sûre dans les systèmes aéronautiques : modélisation, vérification et génération

Sagaspe, Laurent 04 December 2008 (has links)
Les architectures des systèmes embarqués des nouvelles générations d'avions civils et militaires tendent à s'organiser autour d'une plateforme avionique constituée de calculateurs interconnectés par un réseau central. Ce type d'architecture a fait apparaitre le besoin de développer de nouvelles méthodes de conception afin d'assister le dialogue entre les concepteurs des fonctions à embarquer (commandes de vol, gestion de l'énergie, ...) et les architectes de la plateforme avionique. Il est, en particulier, primordial de s'assurer que l'allocation des ressources de la plateforme aux fonctions embarquées respecte les exigences de sûreté de fonctionnement propres aux systèmes avioniques. Dans un premier temps, un cadre général a été proposé pour modéliser et vérifier l'effet de l'allocation des ressources d'une plateforme avionique du point de la sûreté de fonctionnement. Ce cadre est fondé sur l'utilisation du langage AltaRica pour décrire formellement la propagation des défaillances au sein de systèmes embarqués et des outils associés à ce langage (model-checking, génération de séquences et d'arbres de défaillances) pour vérifier la tenue des exigences de sûreté de fonctionnement. Ce cadre a été utilisé pour étudier, d'une part, l'allocation d'équipements informatiques aux fonctions de systèmes embarqués, et d'autre part, les placements des équipements au sein de l'avion en tenant compte de risques tels que l'éclatement d'un pneu ou l'explosion d'un moteur. Dans un second temps, la génération d'allocations respectant les exigences de sûreté de fonctionnement a été étudiée. L'approche retenue est fondée sur l'expression de contraintes d'allocation sous forme d'inégalités linéaires entières et sur l'utilisation de techniques de résolution de ces contraintes. Plusieurs types de contraintes (ségrégation, co-location, exclusion, ...) sont pris en compte. De plus, des critères d'optimisation permettent de guider la résolution des contraintes de façon à proposer des allocations les plus pertinentes du point de vue des besoins des systèmes aéronautiques. Finalement, une approche intégrant les techniques de vérification et de génération a été proposée. La première étape consiste à vérifier un modèle des fonctions embarquées qui est indépendant de la plateforme avionique. Il est possible d'extraire automatiquement des contraintes d'allocation à partir des résultats de cette vérification. L'étape de résolution de contraintes génère alors une allocation sûre. Les travaux sont illustrés par deux études de cas industrielles : une fonction de suivi de terrain d'un avion de chasse et un système de génération et de distribution hydraulique d'un avion de type A320. / Abstract
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Caractérisation locale de fautes dans les systèmes large échelle / Local fault characterization in large scale systems

Ludinard, Romaric 02 October 2014 (has links)
Internet est un réseau de réseaux permettant la mise en œuvre de divers services consommés par les utilisateurs. Malheureusement, chacun des éléments présents dans le réseau ou impliqués dans ces services peut potentiellement exhiber des défaillances. Une défaillance peut être perçue par un nombre variable d'utilisateurs suivant la localisation dans le système de la source de celle-Ci. Cette thèse propose un ensemble de contributions visant à déterminer du point de vue d'un utilisateur percevant une défaillance, si celle-Ci est perçue par un faible nombre d'utilisateurs (défaillance isolée) ou à l'inverse par un très grand nombre d'utilisateurs (défaillance massive). Nous formalisons dans un premier temps les défaillances par leur impact sur la perception des services consommés par les utilisateurs. Nous montrons ainsi qu'il est impossible, du point de vue d'un utilisateur, de déterminer de manière certaine si une défaillance perçue est isolée ou massive. Cependant, il possible de déterminer de manière certaine pour chaque utilisateur, s'il a perçu une défaillance isolée, massive, ou s'il est impossible de le déterminer. Cette caractérisation est optimale et totalement parallélisable. Dans un second temps, nous proposons une architecture pour la caractérisation de fautes. Les entités du système s'organisent au sein d'une structure à deux niveaux permettant de regrouper ensemble les entités ayant des perceptions similaires et ainsi mener à bien l'approche proposée. Enfin, une analyse probabiliste de la résistance au dynamisme et aux comportements malveillants du second niveau de cette architecture complète ce document. / The Internet is a global system of interconnected computer networks that carries lots of services consumed by users. Unfortunately, each element this system may exhibit failures. A failure can be perceived by a variable range of users, according to the location of the failure source. This thesis proposes a set of contributions that aims at determining from a user perception if a failure is perceived by a few number of users (isolated failure) or in contrast by lots of them (massive failure). We formalize failures with respect to their impact on the services that are consumed by users. We show that it is impossible to determine with certainty if a user perceives a local or a massive failure, from the user point of view. Nevertheless, it is possible to determine for each user whether it perceives a local failure, a massive one or whether it is impossible to determine. This characterization is optimal and can be run in parallel. Then, we propose a self-Organizing architecture for fault characterization. Entities of the system organize themselves in a two-Layered overlay that allows to gather together entities with similar perception. This gathering allows us to successfully apply our characterization. Finally, a probabilistic evaluation of the resilience to dynamism and malicious behaviors of this architecture is performed.
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La sureté aéro portuaire face à la diversité des menaces. Analyse systémique et typologique. / Airport security facing the diverse threats. Legal analysis, systemic and typological.

Boex, Valentin 04 July 2011 (has links)
Les problèmes liés à la sûreté peuvent s’aborder dans un aéroport comme dans une ville (concept d’aéro-ville) avec ses phénomènes de terrorisme, de criminalité et de délinquance. Force est de constater que la sûreté aéroportuaire est surdéterminée par la menace terroriste, autrement dit, tous les dispositifs et réglementations mis en place ont pour fait générateur le terrorisme. En effet, la première barrière contre le terrorisme et la plus importante doit être établie au sol, c’est à dire à l’aéroport. Il faut empêcher les terroristes d’accéder à l’appareil. Il faut dire qu’immédiatement après les événements du 11 septembre, les pays membres de la CEAC ont mis en œuvre des mesures exceptionnelles de sûreté au sol. On retrouve cette même logique à travers la sécurisation du fret aérien. Les mesures de sûreté en vol ne sont qu’un dernier recours mettant en lumière les vulnérabilités du système de sûreté aéroportuaire. / Problems linked to airport security can be seen as urban security because an airport is considered as a city facing terrorism and criminality. Obviously, airport security relies largely on terrorist threat meaning that established security measures and regulations are generated by terrorism. Indeed, first barrier against terrorism and the most important has to be deployed in the airport. The goal is to prevent terrorists from accessing to the aircraft. Immediatly after september 11 terrorist attacks, countries being part of the ECAC have implemented exceptional airport security measures. This logic equally influences aviation freight security. Inflight security measures are only a last resort empasizing airport security system vulnerabilities.
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L'intervention du juge dans la mise en oeuvre des sûretés réelles par le créancier dans le droit civil vietnamien / The intervention of the judge into the course of processing security transaction in Vietnamese civil law.

Doan, Thi Phuong Diep 03 December 2012 (has links)
Les sûretés réelles jouent un rôle indispensable dans la vie civile ainsi que dans la vie économique d`un pays. Ces transactions amènent inéluctablement la disposition du bien garanti en cas d`insolvabilité du débiteur. Au Vietnam, presque toutes les sûretés accompagnent le prêt de consommation (les autres obligations telles que l`obligation de paiement née d`un contrat de vente sont rarement garanties en réalité). Cependant, dans la relation entre le prêteur et l`emprunteur, ce dernier est toujours dans une position plus faible que le premier parce que le prêteur est toujours dans la situation de besoin d`argent, même urgent. Cette différence du contrat de prêt influence de manière appréciable non seulement le contrat de sûreté accompagnée mais aussi la disposition du bien garanti. Bien que la mise en œuvre du bien garanti joue un rôle très important à l`égard des parties de la sûreté ainsi que les tiers concernés, elle n`est pas disposée clairement et officiellement par la voie législative selon le droit vietnamien. Cela veut dire que ce domaine n`est réglé que par le pouvoir administratif. En plus, dans la circonstance juridique du Vietnam actuelle, les parties de la sûreté peuvent convenir librement du mode de disposition du bien garanti en cas d`insolvabilité du débiteur. La loi ne prévoit aucune intervention afin de contrôler ce processus de la mise en œuvre du bien, cette situation est très dangereuse car la disposition du bien concerne non seulement les doits des parties mais aussi ceux des tiers. Afin de protéger le débiteur devant le créancier dans la négociation le contrat de sûreté, les tiers concernés devant la possibilité d`une disposition « amitié » du bien garanti entre le créancier et le débiteur, on a besoin d`une intervention judiciaire en tant qu`un mécanisme « neutre » avec le pouvoir étatique nécessaire. Cette intervention existe déjà en réalité mais sous forme facultative, donc elle n`est pas effective en jouant le rôle du gardien de la justice. A côté des droits du débiteur ainsi que des tiers concernés, les droits du créancier dans le contrat de sûreté sont appréciables, notamment en cas d`un débiteur de mauvais foi, l`intervention du juge et après cela, une garantie du pouvoir judiciaire dans l`exécution du jugement rendra utile le créancier garanti. Avec toutes les raisons ci-dessus, une intervention du juge dans la mise en œuvre du bien garanti est nécessairement traitée par la thèse. Cet étude traitera des dispositions du droit ainsi que de la situation réelle du Vietnam dans la réalisation du bien garanti, les avantages ainsi que les inconvénients dans l`exécution des dispositions du droit vietnamiens. C`est à partir de ces analyses que nous essayerons de construire un mécanisme juridique pour que les activités des parties concernées à la mise en œuvre du bien garanti puissent être effectuées de manière la plus favorable et la plus juste possible. / The measures to secure of property (in which the borrower pledges or mortgage some asset as collateral for the loan) play an important role in a country’s civilian and economic life. These secured debt agreements necessarily results in the sequestration of the possession of the asset used as collateral in case the borrower defaults. In Viet Nam, almost all measures to secure are warranted by a contractual agreement that documents the debtor’s duty to pay off the debt (Other categories of debt such as sale agreement are rarely secured). In reality, in any loan agreement, the debtors, being in usually-urgent need for money, are always on the dependent and disadvantaged side in negotiating with the creditor. This unequal negotiation advantage in loan agreement greatly impacts not only how the security is put in the loan but also how it is sequestrated to regain some or all of the amount originally lent to the borrower. Although the treatment of loan security in a secured loan agreement is vital to both parties as well as the third party, it is not formally and thoroughly addressed in law but only administered by the regulations issued by state management bodies. In Viet Nam nowadays, it is a practice in secured loan agreements that the two parties are free to negotiate how the collateral for the loan is treated in the event that the debt is not properly repaid. The legislation does not anticipate any forms or judicial intervention for the measure to secure processing in order to better control this category of secured debt. This freedom in settling measure to secure poses many financial risks as it affects not only the two direct parties of the security transaction but also the third party who is a “bona fide”. In order to protect the rights of the debtors who are on the inferior side in measure to secure negotiation and the third party who faces the possible trick arranged by the debtor and creditor in handling the loan security asset, it is crucial to establish a state-level judicial intervention mechanism to be employed in processing the measure to secure. In fact, this form of intervention exists but only on an on-request basis, and therefore fails to guarantee full protective efficiency in functioning as a legal protector. Besides the rights of the debtor and the third party, the rights of the creditor also need attending to by the legislators. Especially when the debtor is dishonest, the judicial intervention in this case, and then the participation of the executive bodies will be very helpful to the creditor. With all the above mentioned reasons, the intervention of the judge, representative of the judicial bodies, into the course of processing security transaction, need researching by the thesis. The thesis researches the legal regulations and the practice of handling security transaction in Viet Nam, as well the advantages and disadvantages in executing these regulations. Based on the analytical findings, a recommendation is made on establishing a legal mechanism to be applied in the treatment of measure to security so that the subject’s activities in this area can be conducted in the best convenient and reasonable manner.
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Terrorisme international et mesures de sûreté : analyse économique du comportement du voyageur sur le réseau de transport aérien mondial / International terrorism and security measures : economic analysis of the traveler’s behavior on the global air transportation network

Depigny, Marine 27 September 2011 (has links)
Dans cette thèse, nous questionnons l’impact du terrorisme international et des mesures de sûreté sur le comportement des usagers du réseau de transport aérien mondial. A l’aide d’un modèle économétrique, nous analysons une base de données inédite, AirNetTerror, composée de l’ensemble des vols internationaux à destination des Etats-Unis de 1990 à 2006, et des données du terrorisme international par pays sur cette période. La pertinence de notre travail est double. D’une part, nos interrogations sur les comportements des voyageurs et leurs éventuelles substitutions d’itinéraires en lien avec le terrorisme international n’ont, à notre connaissance, jamais été traitées. D’autre part, en abordant le transport aérien sous l’angle du réseau, nous proposons une vision dynamique des répercussions des comportements des usagers en lien avec la menace terroriste et les mesures de sûreté. En particulier, la prise en compte de la situation de sûreté interdépendante régissant le réseau aérien mondial nous permet de questionner l’existence de failles dans les mesures de sûreté. Nos résultats soulignent l’impact avéré et significatif des événements du terrorisme international, mais aussi des mesures de sûreté sur le réseau de transport aérien mondial. De plus, nous observons localement des substitutions d’itinéraires des voyageurs aériens en lien avec ces phénomènes. Ainsi, l’effet combiné de la menace terroriste internationale et des mesures de sûreté semble être à l’origine de ruptures d’équilibre, certes limitées mais réelles, des flux de passagers du réseau de transport aérien mondial. Notre thèse, parce qu’elle place le comportement du voyageur au centre des interactions stratégiques entre les acteurs de la sûreté et les terroristes, permet d’apporter une vision inédite de l’impact du terrorisme international sur le transport aérien. / In our dissertation, we question the impact of both international terrorism and security measures on the behavior of the users of the global air transportation network. Using an econometric model, we analyze a new database, AirNetTerror, which contains data on all international passenger flows toward the U.S. from 1990 to 2006 as well as the events of international terrorism by country for the same period. The relevance of our research is twofold. On the one hand, our investigation regarding air travelers’ behavior and their possibilities of modifying their itinerary in light of international terrorism has – so far as we know – never been studied. On the other hand, as we analyze passenger flows from the perspective of the network, we propose a dynamic representation of the impact of travelers’ behavior changes related to terrorist threats and security measures. In particular, taking into account the interdependent security that rules the global air transport network, allows us to question the existence of failures in security measures. Our results underline a significant impact of both international terrorist events and security measures. Furthermore, we locally observe itinerary modifications of travelers that are linked to the previous phenomena. Thus, the combined effect of terrorist threats and security measures seems to lead to equilibrium breaks – that are limited but real – in passenger flows of the global air network. Our thesis offers a different representation of the impact of international terrorism on air transport by placing the traveler’s behavior at the center of the strategic interactions between security actors and terrorists.

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