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La Société Civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques. / Civil Society and environmental law : a reflexion based on the sources and the validity of legal norms.Pomade, Adélie 30 June 2009 (has links)
L'intérêt d'une réflexion sur la Société Civile et le droit de l'environnement s'évince du contraste saisissant entre l'importance considérable que leur relation prend aujourd'hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu'elle suscite en doctrine. En regard des fonctions de participation que lui accorde le droit positif, tant dans l’élaboration que dans l’application des normes juridiques, la Société Civile se révèle être bien plus qu’un simple acteur du droit de l’environnement, c’est un véritable (co-)créateur, aux côtés de ses sources officielles. Sur le plan théorique, son action révèle l’insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité des normes juridiques. Elle s’inscrit en revanche dans un paradigme juridique postmoderne en émergence qui invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant : - une « théorie fonctionnelle des sources » qui place l'accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources se trouvent réorganisées en deux sous-ensembles englobants et articulés : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces. - une « théorie processuelle de la validité » qui permet d’apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, et qui l’aborde de manière plurielle, à la fois en amont, conditionnée à la légalité formelle et à la légitimité procédurale, et en aval, contrôlée socialement et juridictionnellement au moyen d'un indice d'effectivité ou d'ineffectivité. La Société Civile, en participant à ces processus discursifs de création des normes juridiques en droit de l’environnement, contribue donc à la mise en place et au développement d’un nouveau cadre théorique juridique. / It is interesting to study the striking differences we are faced with today, in the relation between civil society and environmental law in field of positive law and legal theory. The civil society, given the functions of participation which positive law has granted it, both in the domain of law-making and in that of law enforcement, has become a real creator of environmental law together with official law-making bodies. Its action reveals the inadequacy of the formal theories of the sources and the validity of legal norms. This fits in with the emerging context of legal postmodernism and makes it possible to rethink legal theory. We can thus suggest the following axes of thought : “Théorie fonctionnelle des sources”, a functional theory of the sources of legal norms, which stresses the function of participation to the creation of legal norms. The sources can thus be divided into two categories : “les créateurs” and “les instruments”. These two categories can be studied in a dynamic way through their relations in terms of a power struggle. “Théorie processuelle de la validité”, a procedure-linking theory of the sources of legal norms. Related to the process of considering norms as valid according to the due process of validation of these norms. The validity of the norm is measured both through formal legality and procedural legitimity at the stage of the making of the law and by its effectiveness when enforced by society or by the juge.
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La restructuration anticipée de l'entreprise en difficulté : l'anticipation du débiteur / .Chemlali, Habib 08 June 2015 (has links)
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La reconnaissance de l'économie solidaireChamsi, Abdelfettah 18 December 2007 (has links)
L'économie solidaire s'inscrit dans les débats sur la valeur et la centralité du travail dans les sociétés modernes. Elle expérimente des pistes alternatives qui permettent de concilier des ressources monétaires et non monétaires et qui visent à palier la crise du modèle industriel. Cette étude montre en quoi les principes de l'économie solidaire en font une économie viable. L'histoire de l'économie solidaire est intimement liée aux origines de l'économie sociale et si les familles qui la composent (associations, coopératives, mutuelles) résistent depuis fort longtemps aux assauts et aux attaques de l'économie libérale c'est parce qu'elles puisent leur capacité à durer dans le temps dans le principe général de l'autogestion démocratique par les individus. Les réseaux associatifs solidaires devenus denses et cohérents mais bien qu'encore très fragmentés ont acquis progressivement au fil de ces dix dernières années une dimension professionnelle incontestable. A travers des exemples précis, des enquêtes et des témoignages, j'explique comment l'économie solidaire a initié la mise en place de projets d'insertion tant au niveau local qu'au niveau international. / The social economy joins in the french debates on the value and the centrality of the work in the modern societies. It experiments alternative tracks which allow to reconcile monetary and not monetary resources and which aim at landing at the crisis of the industrial societie model. This study shows in what the principles of the social economy make a viable economy. The history of the social economy is confidentially connected to the previous history of the families which compose it (associations, cooperatives, mutual insurance companies). And if they resist for a very long time to the assaults and to the attacks of the free market economy it is because they draw their capacity in the general principle of the democratic self-management by the individuals. The social associative networks become dense and coherent but they are still very split up even they acquired gradually in the course of these last ten years an indisputable professional dimension. Through precise examples, inquiries and testimonies, I explain how the social economy introduced the implementation of projects of insertion both to the local level and to the international level.
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La société coopérative d'intérêt collectif à l'épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés / The French community interest company challenged by the status of cooperation and company lawDuroch, Julie 07 December 2017 (has links)
L’année 1947 marque la reconnaissance des coopératives en tant que sociétés par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Depuis, l’intérêt de la doctrine pour les difficultés d’articulation des différents corps de règles régissant ces groupements s’est accru. Cette question est aujourd’hui galvanisée par la crise identitaire que connaît le statut de la coopération. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) offre un terrain privilégié pour l’examen de cette confrontation. Cette société coopérative revêt la forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée(SARL). Elle s’est vue récemment accorder la possibilité d’utiliser comme nouveau réceptacle la société par actions simplifiée (SAS). Cet emprunt au droit des sociétés ne saurait la dispenser d’avoir pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. Originale à plus d’un titre, la SCIC demeure néanmoins occultée par le prestige de certaines sociétés « classiques » ou coopératives et est fort peu utilisée en pratique, en raison de la complexité de son régime juridique. L’étude porte d’une part sur le particularisme de la structure. Elle concerne, d’autre part, la relation entre la société et ses associés. Elle assiste à la confrontation de deux dynamiques opposées : l’affirmation du rattachement de la SCIC à l’identité coopérative et la dénaturation de cette dernière. Il s’avère alors nécessaire d’adapter le statut de la SCIC. À cette fin, une troisième voie est envisageable : l’émancipation de la SCIC par rapport à la loi cadre coopérative. Cette autonomie nouvelle lui permettrait d’échapper à sa propre censure. / Co-operatives were recognised as companies in 1947 by law n°47-1775 of 10 September 1947 concerning the status of cooperation. Ever since, the interest driven by the doctrine regarding the difficulties structuring the various bodies of rules governing these groups has remained strong. New energy has been injected into this issue by the current identity crisis experienced by the status of cooperation. The société coopérative d’intérêt collectif (SCIC - community interest company) provides ideal conditions to assess this confrontation. This type of co-operative takes on the form of a société anonyme (SA – public limited company) or a société à responsabilité limitée (SARL – privatelimited company). It was recently granted the option of using the société par actions simplifiée (SAS –simplified public limited company) as a new medium. Borrowing from company law in this way does not exempt it from having as its purpose the production or supply of goods and services of community interest for public benefit. Original in more than one way, the SCIC nevertheless remains over shadowed by the prestige of some “traditional” companies or co-operatives, and is rarely used in practice because of its complex legal structure. This study will look primarily at the distinctive features of the corporate structure. It will then consider the relationship between the company and its partners. Two opposing dynamics are embedded in these fields of analysis: affirmation of the SCIC’s link to the co-operative identity, and denaturation of the latter. It appears necessary to modify the status of the SCIC. To do so, a third option can be envisaged: emancipation of the SCIC from the cooperative framework law. This new-found autonomy would enable it to escape from its own censure.
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Essai de définition linguistique et culturelle de l’énonce proverbial : approches historique, linguistique et anthropologique / Test definition of language and cultural statement proverbial : approaches history, language and anthropologicalLachhab, Touria 10 December 2015 (has links)
Le projet de thèse s'inscrit dans le travail collectif ALIENTO « Analyse Linguistique Interculturelle d'Enoncés Sapientiels et leurs Transmission Orient-Occident » de la MSH. Lorraine. Ce projet réunit des chercheurs membres de diverses équipes scientifiques dont trois sont lorraines (ROMANIA [Nancy2], HISCANT [Nancy2] et CELTED [METZ]) et une parisienne (CERMOM [Inalco]). Le projet de thèse vise à contribuer à la définition de l’énoncé sapientiel, communément appelé « proverbe ». Dans le cadre d’Aliento, cet essai de définition intégrera nécessairement une dimension historique qui est souvent marginalisée dans les tentatives linguistiques de définition actuelle du proverbe. La recherche s’appuiera également sur la particularité interculturelle et plurilingue de la Péninsule ibérique du Moyen-âge qui fut une plaque tournante pour ce type d’énoncé en favorisant la circulation et la traduction. Le travail consistera à interroger les sources de la littérature arabe du XIe et s’achèvera sur une approche anthropo-linguistique, circonscrite principalement au Maroc et à titre subsidiaire en Europe / The PhD project aims to contribute to the definition of sapiential statement, commonly known as "proverb". Under Aliento, this test definition necessarily incorporates a historical dimension that is often marginalized in the language attempts to current definition of proverb. The research will also benefit from the intercultural and multilingual feature of the Iberian Peninsula in the Middle Ages which was a hub for this kind of statement in promoting circulation and translation. The work will be to examine the sources of Arabic literature and the eleventh will conclude with a anthropo-linguistic approach, confined mainly in Morocco and in the alternative in Europe
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Érotisme et perversion dans l’oeuvre picturale de Balthazar Klossowski ou « Balthus de l’autre côté du miroir » miroir » : étude psychanalytique sur la peinture / Eroticism and perversion in Balthazar Klossowski 's pictorial works or « Balthus through the looking glass » : a psychoanalytical study on paintingMuñoz trujillo de Shiver, Ana-Maria 06 December 2014 (has links)
L'œuvre picturale de Balthazar Klossowski, dit « Balthus », reste encore méconnue du grand public, cataloguée à maintes reprises d'« érotique, voire perverse » dû à la dureté des scènes, notamment dans la série de portraits de jeunes filles dont on voit le sexe qui dérange tant il est visible. De ces enfants, le peintre dira: « Certains ont voulu voir de l'érotisme... Ce sont des anges! ». Cette vision si particulière de l'enfance ainsi que certains propos tenus par l'artiste comme: « Je voudrais toujours rester un enfant » et « n'avoir jamais cessé de voir les choses telles qu'il les voyait dans son enfance », ainsi que ses nombreuses sources d'inspiration venant de la litterature et l'art, nous ont servi de fil conducteur pour aborder l'œuvre picturale à la lumière de la théorie freudienne sur la création artistique et l'orientation lacanienne sur l'art. Cette approche nous à permis d'étudier en détail la référence établie à Lewis Carroll; il n'y a guère de mystère à ce que l'œuvre carrollienne ait pu le séduire et l'attacher. Enfin, il nous à été possible d'établir pour la première fois, un parallèle frappant entre les tableaux de Balthus et l'œuvre photographique carrollienne, dont les fillettes restent fixées à jamais semblent n'avoir que pour seul objectif de conjurer « l'énigme inquiétante de l'enfance qui se métamorphose », et où l'evocation de la nymphette réapparait dans ces corps de peu de formes et se dévoile l'équivalence Girl=Phallus, abordée ici et mise en exergue, dans les Lolitas de Balthus: figures idéales de l'objet du desir, chrysalides fragiles, « descendantes scandaleuses de la petite fille, modèle carrollien ou doubles cyniques d'Alice ». / The pictorial works of Balthazar Klossowski, known as « Balthus » is to this day little known by the larger public and is oftentimes referred to as « erotic, even perverse », probably due to the harshness of some scenes, in particular in the series of portraits of teenage girls, with their conspicuous, hence disturbing, bared loins. Of these teens, the painter said: « some saw eroticism in those... But they are angels! » This particular vision of childhood, as well as some of the comments made by the artist, i.e. « I would like to forever stay a child », or « I never ceased to see things the way I did as a child », as well as numerous sources of inspiration within litterature and art alike, were useful stepping stones for us to examine his works under the lights of Freudian theory on artistic creation and Lacan's view on art.This approach allowed us to study in detail the established reference to Lewis Caroll, as it will not come as a surprise that the Carollian works probably pleased and inspired Balthus. We were able for the first time to point out a striking parallel between Balthus's paintings and Lewis Caroll's photographs of young girls immortalized posing, which seem to have for sole objective of conjuring up « the uncanny enigma of childhood in metamorphosis », where the allusion to the nymphet emerges from the blossoming bodies and reveals the equivalence denoted as Girl=Phallus, studied here and foregrounded in Balthus' Lolitas: ideal figures of the object of desire, fragile chrysalides, « scandalous descendants of the Carrollian model of the little girl or cynical doubles of Alice »
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Le rôle d'une radio culturelle publique : la chaîne culturelle de Radio-Canada, son mandat et son auditoireTremblay, Joanne January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La stratégie de développement institutionnel de l'élite canadienne-française de Sudbury ou le triomphe de la continuitéGervais, Gaétan January 1983 (has links)
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La question de l'intersubjectivité dans les Lettres sur l'éducation esthétique de l'homme de Friedrich SchillerLepage, Dominique January 2005 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La femme entre tradition et modernité dans le roman Une si Longue Lettre de Mariama BâAssaad, Christel January 2012 (has links)
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