Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La Civilisation devrait être vue comme une évolution des mentalités au cours du temps, en Art, en systèmes économiques, politiques et sociaux. Ce sont les marchands et entrepreneurs qui en sont à l’origine. Le grand apport des marchands est la mise en évidence de réalités économiques, sociales, politiques et artistiques, qu’il a fallu extraire de la masse d’idées reçues, dogmes ou traditions pour les faire comprendre par le profit commercial qui en fut tiré, à un certain nombre d’individus jusqu’à atteindre une certaine masse critique avant que ces réalités soient acceptées par la majorité de la population. Ce sont des marchands italiens qui ont financé et participé aux premières expéditions maritimes portugaises pour découvrir de nouvelles terres en Afrique, Amérique et en Asie. Ce sont les entrepreneurs néerlandais qui ont découvert la « valeur ajoutée » par exemple en débitant le bois en planches au lieu de vendre brut. Ce sont eux qui ont créé l’entreprise moderne en l’ouvrant à des associés extérieurs et à des actionnaires à la famille, les polices d’assurance, la pratique de la comptabilité, les journaux permettant aux marchands de connaître les événements qui peuvent influer sur les prix des produits. Ce sont aussi les marchands néerlandais qui ont fini par obtenir au 16e siècle l’autorisation légale de prendre des intérêts sur l’argent prêté, ce qui jusqu’alors était strictement interdit par l’Eglise. Ce sont les marchands d’art flamands qui, en exportant les oeuvres de Van Eyck, de Memling, de Van der Goes, en Italie qui ont donné aux artistes italiens un nouveau sens des couleurs et de l’espace. Comme ce sont les marchands de la Compagnie Néerlandaise des Indes Orientales, la VOC, qui ont initié les Japonais aux sciences et à l’art de l’Occident. Il n’est pas surprenant que ce soient ces derniers à être les premiers asiatiques à s’ouvrir à l’Occident. Ce sont également les marchands qui ont créé au 18e siècle la société de consommation, laquelle a favorisé plus durablement que toutes les révolutions la rencontre des classes sociales. Cette société de consommation a conduit à la Révolution Industrielle qui a amené à la reconnaissance des droits des travailleurs et à la prise des responsabilités sociales des patrons, comme l’assurance-Maladie, l’éducation primaire gratuite des enfants d’ouvriers, sans parler de l’évolution des concepts de marketing sans lesquels il n’y aurait pas d’économie moderne. Ce sont les Imprésarios ou marchands de spectacles qui ont favorisé la prise de conscience des femmes, des Noirs aux Etats-Unis, de leur identité sociale et culturelle, comme ce sont les créateurs du Cinéma (les Frères Pathé, Gaumont, les Juifs Américains) qui ont rendu possible la mondialisation quasi instantanée de tous les événements renforçant ainsi le pouvoir de l’Opinion Publique, garant de la Démocratie. / Civilization should be understood as the progress of mentalities in the course of time, whether in Art, Economic, Political and Social systems. merchants and entrepreneurs are at the origin of this evolution. The great contribution by merchants was to extract from received ideas, dogmas and traditions, realities in the economic, social, political and art fields, and to make them understood by a number of individuals thanks to the commercial profits obtained from respecting these realities. When these individuals finally reached a critical number, these realities were accepted and adopted by the majority of the population.It is Italian merchants who financed and were parts of the first Portuguese sea voyages launched to discover new lands in Africa, America and Asia. Dutch entrepreneurs discovered the concept of “added-Value” , for example by selling wood as planks ready to use. It was they who created the modern enterprise by accepting shareholders from outside the founder’s family. It was they who invented insurance policies, the practice of accounting for better management, newspapers reporting events which could have an impact of the prices of products. It is also the Dutch merchants who in the 16th century, finally obtained from the State authorities the legal right to charge interests when lending money: till then such practice was absolutely forbidden by the Church. It was the Flemish art merchants who, by exporting to Italy works by Van Eyck, Memling Van der Goes… gave to Italian artists a new understanding of colours and of space. It was the merchants from the East India Company of the Netherlands (VOC) who initiated the Japanese to the Western sciences and art. It is therefore not surprising if the Japanese were the first Asians to open up to the West. It is also merchants who, in the 18th century created the Consumers’ Society which made possible the meeting of social classes in a more long lasting way than any political revolution. This Consumers’ Society led to the Industrial Revolution which in turn led to the recognition of the workers’ rights and to the duties of business owners to assume their social responsibilities such as social security, free primary education of the workers’ children. It also led to new marketing concepts without which there would not have been modern economy. It is the impresarios or entertainers who helped women and Black people in the USA, to become conscious of their social and cultural identities. In the same way, the movie entrepreneurs (the Pathe Brothers, Gaumont and the Jews who migrated to the USA from Central Europe) made possible the instantaneous globalization of the awareness of events, thus making Public Opinion an even stronger political force, without which no Democracy would be possible.

Ce mémoire propose quelques réflexions sur la relation entre la communication et le droit. Sa rédaction est faite dans une approche personnelle liée au parcours académique de l'auteur. Le mémoire est rédigé dans un style excursionniste, c'est-à-dire qu'il touche à différents éléments ici et là. Cette approche permet à l'auteur, au gré de son questionnement, de mieux problématiser la question du rapport entre le droit et la communication. Ce mémoire touche-à-tout propose de regarder, sous différents angles théoriques, la relation d'implication mutuelle de solidarité entre le droit et la communication qui est liée au fond à leur caractère social. Dans la première partie, il est essentiellement question du dualisme animant le droit et la communication. Cette section propose de regarder les similitudes et les différences entre les dualismes que nous retrouvons dans les deux domaines. Dans un second chapitre, l'auteur s'attarde aux multiples facettes de l'être humain, à l'autonomie du sujet et à la personnalisation des messages. Dans la seconde partie, il est question de la société moderne et du double caractère, juridique et communicationnel, dont elle jouit. Enfin, la deuxième portion de cette partie traite de la dogmatique, de l'institution ainsi que du travail de codification. Dans la troisième partie, il est question de la chaîne d'interprétations en herméneutique générale et son application dans la sphère juridique avec les adaptions que celles-là nécessitent. En somme, il est question de la méthode du juriste et particulièrement de celle du juge, véritable figure représentative de l'institution. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communication, Droit, Institution, Interprétation, Personne, Sujet, Société moderne.

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L'unité économique et sociale, communément appelée " UES " est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme formant une seule et même entreprise pour la représentation du personnel puisque la même personne dirigeait une communauté de travail laquelle travaillait autour de la même activité. Utilisée rapidement en dehors des seules hypothèses de fraude, l'UES s'est également émancipée du droit de la représentation salariale. Ce travail d'émancipation est essentiellement le fruit de la jurisprudence, le législateur ayant très peu légiféré sur l'UES. Les relations collectives de travail essentiellement et les relations individuelles de travail dans une moindre mesure sont ainsi devenues accessibles à l'UES. Jusqu'au début des années 2000, la doctrine était très enthousiaste sur la notion d'UES et estimait même que l'UES devait être considérée comme l'entreprise en droit du travail. Aujourd'hui, cet élan est quelque peu retombé. L'UES est constituée de plusieurs personnes juridiques, lesquelles gardent leurs caractéristiques propres malgré la reconnaissance de l'UES. L'application de l'UES dans l'ensemble des domaines du droit du travail apparaît alors aujourd'hui inenvisageable. Mais, pour autant, l'UES constitue l'un des périmètres sociaux de l'entreprise en droit du travail. Il s'agira alors de savoir quelle place doit être conférée à l'UES en droit du travail.

L'unité économique et sociale, communément appelée " UES " est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme formant une seule et même entreprise pour la représentation du personnel puisque la même personne dirigeait une communauté de travail laquelle travaillait autour de la même activité. Utilisée rapidement en dehors des seules hypothèses de fraude, l'UES s'est également émancipée du droit de la représentation salariale. Ce travail d'émancipation est essentiellement le fruit de la jurisprudence, le législateur ayant très peu légiféré sur l'UES. Les relations collectives de travail essentiellement et les relations individuelles de travail dans une moindre mesure sont ainsi devenues accessibles à l'UES. Jusqu'au début des années 2000, la doctrine était très enthousiaste sur la notion d'UES et estimait même que l'UES devait être considérée comme l'entreprise en droit du travail. Aujourd'hui, cet élan est quelque peu retombé. L'UES est constituée de plusieurs personnes juridiques, lesquelles gardent leurs caractéristiques propres malgré la reconnaissance de l'UES. L'application de l'UES dans l'ensemble des domaines du droit du travail apparaît alors aujourd'hui inenvisageable. Mais, pour autant, l'UES constitue l'un des périmètres sociaux de l'entreprise en droit du travail. Il s'agira alors de savoir quelle place doit être conférée à l'UES en droit du travail.

L'unité économique et sociale, communément appelée " UES " est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme formant une seule et même entreprise pour la représentation du personnel puisque la même personne dirigeait une communauté de travail laquelle travaillait autour de la même activité. Utilisée rapidement en dehors des seules hypothèses de fraude, l'UES s'est également émancipée du droit de la représentation salariale. Ce travail d'émancipation est essentiellement le fruit de la jurisprudence, le législateur ayant très peu légiféré sur l'UES. Les relations collectives de travail essentiellement et les relations individuelles de travail dans une moindre mesure sont ainsi devenues accessibles à l'UES. Jusqu'au début des années 2000, la doctrine était très enthousiaste sur la notion d'UES et estimait même que l'UES devait être considérée comme l'entreprise en droit du travail. Aujourd'hui, cet élan est quelque peu retombé. L'UES est constituée de plusieurs personnes juridiques, lesquelles gardent leurs caractéristiques propres malgré la reconnaissance de l'UES. L'application de l'UES dans l'ensemble des domaines du droit du travail apparaît alors aujourd'hui inenvisageable. Mais, pour autant, l'UES constitue l'un des périmètres sociaux de l'entreprise en droit du travail. Il s'agira alors de savoir quelle place doit être conférée à l'UES en droit du travail.

L'associé minoritaire peut quitter sa société pour des raisons diverses : baisse de la valeur de ses droits sociaux, mésentente avec les coassociés, simple désaffection, opposition à la politique des majoritaires. L'étude de la cession des droits sociaux de l'associé minoritaire traduit d'une façon équivoque, ce sentiment pour cet associé d'être libre de céder ses titres et en même temps d'être limité dans l'exercice de cette liberté par certaines règles du droit des sociétés. L'étude de la cession des droits sociaux par un associé minoritaire est axée sur une analyse faite au regard strictement du contrat de société que la volonté de sortie de l'associé minoritaire vient remettre en cause. En nourrissant la réflexion des points de friction les plus classiques comme l'exclusion, la qualité d'associé ou l'intérêt social, l'objectif est de présenter les différentes règles d'organisation de la cession des titres d'un associé minoritaire, les difficultés pratiques et théoriques qui y sont liées et surtout son analyse juridique. Sur ce dernier point, la principale interrogation que l'on se pose est de savoir si la cession minoritaire des droits sociaux est une cession simple ou une cession de contrôle. A travers les grandes questions qui se sont posées lors du débat relatif à la spécificité de la cession de contrôle, nous avons pu démontrer que les réponses qui ont été apportées ou les règles qui ont servies à la spécificité de la cession de contrôle ne sont pas toujours applicables dans le cadre d'une cession minoritaire des droits sociaux. En outre, le sujet pose la question de la protection de l'associé minoritaire. Cette question redonne un réel intérêt au débat relatif à la généralisation du droit de retrait comme solution à l'emprisonnement des associés minoritaires, solution que la frénésie législative de ces dernières années n'a pas pris en compte.

Description du "fait tribal " au sein des régions mauritaniennes