L'activité d'une société s'articule autour de contrats qu'elle conclut avec ses partenaires. La conclusion de ces contrats est conditionnée par la solvabilité et la crédibilité de cette société. Pour lever cette condition, il est nécessaire qu'une personne s'engage envers le partenaire cocontractant de la société, le créancier, à assumer personnellement la charge du paiement pesant sur cette société, débitrice, au cas où elle défaillirait. Cette personne, la caution, va adjoindre son patrimoine à celui de la société débitrice en mettant le crédit attaché à sa personne au bénéfice de cette dernière. Une relation contractuelle intuitu personae se crée alors entre la caution, la société débitrice dont l'exécution des engagements est garantie et la société créancière, bénéficiaire du cautionnement : la caution s'engage en considération des liens qui l'unissent à la société débitrice et seul son statut est déterminant ; la personne du créancier ne lui est pas non plus indifférente - et réciproquement - et une confiance mutuelle doit exister entre les deux. Pourtant, ce caractère intuitu personae de l'engagement de la caution aura pour effet d'affaiblir la vigueur du lien contractuel alors que, dans le même temps, le cautionnement donné comme sûreté d'exécution des engagements de la société débitrice est un contrat qui doit être exécuté quelles que soient les contraintes de temps. Or, la caution peut voir sa situation évoluer au point de perdre son statut lorsqu'elle s'est engagée. De même, la société - débitrice ou créancière - peut être touchée plus ou moins profondément en cours de vie sociale par différents événements. Ces événements se répercutent nécessairement sur l'engagement de la caution. Les solutions du droit positif, fondées sur la force obligatoire des contrats, ne prennent en compte ni ces événements, ni le caractère intuitu personae du cautionnement ainsi donné, moins encore son affectation comme garantie des engagements d'une société. Ces solutions ne sont pas satisfaisantes et il faut considérer le cautionnement garantissant les engagements d'une société comme un contrat spécifique en vue de pérenniser cette opération tout en respectant la logique du droit des affaires. / The activity of a company (society). involves around contracts it concludes with its partners. The conclusion of these contracts is conditioned under the solvency and the credibility of this company To raise this condition, it is necessary that a person makes a commitment to the partner contracting of the company the creditor, to assume personally the load of the payment pressing on this company, debtor, in case she would weaken. This person, the pledge, is going to add his or her heritage to the debtor company by putting the credit attached to her or him to the advantage of this last one. A contractual relation intuitu personae builds up itself then between the pledge, the debtor company from which the execution of the commitments is guaranteed and the company creditor, beneficiary of the caution money : the pledge makes a commitment considering the links which unite him or her with the debtor company and only her or his status is determining ; the person of the creditor is indifferent to her or him - and mutually - and a mutual confidence has to exist between both. Nevertheless, this character intuitus personae as the commitment of the pledge will have the effect of weakening the vigour of the contractual link while, at the same time, the caution money given as safety of execution of the commitments of the debtor company is a contract which must be executed whatever are the constraints of time. Now, the pledge can see his or her situation evolving in the point to lose his or her status when she or he made a commitment. In addition, the company - debtor or creditor - can be touched more or less profoundly in the course of social life by various events. These events echo inevitably on the commitment of the pledge. The solutions of the substantive law, based on the binding effect of contracts, take into account neither these events, nor the character intuitus personae of the caution money so given, less still its affectation as guarantee of the commitments of a company. These solutions are not satisfactory and it is necessary to consider the caution money guaranteeing the commitments of a company as a specific contract to perpetuate this operation while respecting the logic of the business law.

La vieillesse est une réalité qui nous touche tous. Plus on avance dans la vie, plus elle s'impose à notre conscience, malgré le fait qu'on cherche à l'éviter. Ce qui importe pour les personnes d'un très grand âge, plus que l'allongement de l'espérance de vie, c'est l'espérance de vie sans incapacité. Les pathologies de la vieillesse engendrent bien souvent une vulnérabilité accrue tant sur le plan physique que psychique. Toutefois, la résistance de nombre de personnes âgées peut surprendre et ce, dans le seul but de valoriser le sens de leur vie. Et bien que notre société fasse état d'une double négation envers la vieillesse - avancée en âge et mort - la vieillesse reste un état d'esprit / The old age is a reality which affects us all. More we move forward in life, more it imposes upon ours consciousness, in spite of the fact that we try to avoid it. What matters for the persons of one very old age, more than the extension of the life expectancy, it is the life expectancy without incapacity. The pathologies of the old age engender very often greater vulnerability both on the plan physical and psychic. However, the resistance of number of elderly can be a surprise and it is true in the only purpose to value the sense of their life. And although our society make state of a double negation to the old age - moved forward in age and death - the old age remains a state of mind

Tant en droit chinois qu’en droit belge, une société doit recourir au mécanisme de la représentation afin d’entrer dans la vie juridique. Le droit belge et le droit chinois mettent en œuvre des approches différentes pour imputer les engagements accomplis par les représentants à la société. En matière de représentation organique, l’un recourt au système de la Prokura transposé de la première directive, l’autre fait appel à la théorie de la représentation organique apparente. Ces deux approches exercent presque la même fonction même si leur construction juridique diverge. Lors de la transposition de la première directive, le droit belge a émis une réserve à la Prokura, à savoir le dépassement de l’objet social. Pourtant avec les développements doctrinaux et jurisprudentiels, le dépassement de l’objet social ainsi que la violation du principe de la spécialité légale ont tendance à s’approcher du non-respect de l’intérêt social qui constitue un détournement de pouvoir dans le chef d’un organe de représentation. En ce qui concerne la représentation par mandataire, contrairement au droit chinois, l’imputabilité est une condition distincte pour l’application de la théorie du mandat apparent en droit belge. Le champ d’application de cette théorie est un peu plus large en droit belge qu’en droit chinois. En outre, le droit chinois reconnaît au tiers contractant la possibilité d’invoquer la nullité relative de l’acte accompli par le pseudo-mandataire ainsi que d’accorder un délai raisonnable au mandant pour la ratification, ce qui est contraire au « mandat incontesté » en droit belge. Mais ces différences entre les deux droits à cet égard ne sont pas significatives. Enfin, le droit chinois pourra s’inspirer du droit belge sous certains aspects, tels que la publicité relative aux représentants légaux, l’instauration des représentants légaux, etc. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse se questionne sur la façon dont diverses représentations de l’adolescente sont amalgamées afin d’encourager la production d’un certain modèle du sujet (adolescente) au sein de la société québécoise. Mon objectif avec cette question de recherche est d’explorer le rôle des médias dans le processus de gouvernance et de production du sujet au sein d'une société du risque. Nous utilisons un cadre théorique Foucaldien afin de nous interroger sur le modèle du sujet produit au sein du docudrame « Fugueuse » qui raconte la transformation d’une jeune femme vers le monde de la prostitution juvénile. À l’aide d'une analyse de récit des schémas actanciels, nous exposons les diverses représentations de l’adolescente qui sont nuancées, encouragées et/ou découragées au sein du récit. Cette analyse permet d'exposer le modèle du sujet produit par la série, soit le modèle hybride de l’adolescente toute-puissante qui juxtapose les notions de potentiels, de responsabilités et de vulnérabilités. Nous montrons que ce modèle invite les adolescentes à adhérer à cette vision du sujet et à participer au projet de gestion des risques mis de l’avant dans le récit. Ce docudrame joue ainsi un rôle dans le gouvernement des sujets au sein d’une société du risque. Nous exposons le rapport de pouvoir entre les médias et les sujets qui prend place au sein d’une société disciplinaire à l’ère du risque.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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L’importance du cautionnement pour les sociétés est indéniable. En plus de contribuer à l’essor de ces dernières par l’accès au crédit, le cautionnement s’impose comme un levier de célérité et de simplicité, atouts majeurs dont requiert le monde des affaires. Cependant, son implémentation dans le cadre des sociétés ne va pas sans poser des difficultés. En effet, l’articulation du cautionnement au sein des sociétés suscite une multitude de controverses et d’ambiguïtés. La combinaison des règles du droit des sociétés et de celles des sûretés n’est pas toujours empreinte d’homogénéité. La complexité de la mise en œuvre du cautionnement au sein des sociétés prend un relief particulier quand il s’agit d’ajouter au panel des règles existantes, les multiples productions jurisprudentielles et les innombrables apports de la doctrine. Ces diverses confrontations dépouillent la matière de sa fluidité, de sa cohérence et par là-même, de son efficacité. Son essence première s’en trouve entachée et le seul trait qui semble ne souffrir autant de reproches est son caractère singulier. L’état des lieux actuel révèle que la mise en œuvre du cautionnement dans les sociétés manque de clarté. Les incessantes interventions du législateur, les désaccords entre les acteurs juridiques, tendent à « polluer » son régime et à le compromettre, ce constat étant valable dans ses deux variantes, que le cautionnement soit donné par une personne physique, le dirigeant social, ou par une personne morale, la société. En pareil contexte, il est impératif de redonner son éclat au cautionnement. / The importance of surety bond for companies is undeniable. In addition to contributing to the growth of the latter through access to credit, surety bond is a lever of speed and simplicity, which are major assets required by the business world. However, its implementation in the context of companies is not without difficulties. Indeed, the articulation of surety bond within companies gives rise to a multitude of controversies and ambiguities. The combination of corporate law and security law rules is not always uniform. The complexity of the implementation of surety bond within companies takes on particular importance when it comes to adding to the panel of existing rules, the multiple productions of case law and the countless contributions of doctrine. These various confrontations deprive the material of its fluidity, its coherence and, consequently, its effectiveness. Its primary essence is tainted by it and the only trait of character that seems not to suffer so much reproach is its singular character. The current inventory shows that the implementation of surety bond in companies is unclear. The incessant interventions of the legislator, the disagreements between the legal actors, tend to pollute his regime and compromise it, this observation is valid in these two variables, whether the assurance is given by a natural person, the company director or by a legal person, the company. In such a context, it is imperative to restore the surety bond to its former glory.