Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law et Droit Civil, l'étude montre qu’un cadre universel pour une conduite optimale du directeur est possible et donnera de meilleurs résultats. La formulation des devoirs aiderait à détacher des interminables débats dans la gouvernance d'entreprise concernant les bénéficiaires des devoirs des administrateurs. L'étude reconnaît les influences du droit des sociétés au-delà des systèmes juridiques et explore profondément les raisons de celles-ci. Cette méthode comparative décrit la législation de chaque pays sur le sujet examiné, identifie les similitudes et les différences de législation, et tente d'expliquer la raison de ces similitudes et ces différences. Historiquement, les obligations des administrateurs développées dans trois périodes ont été influencées par des facteurs spécifiques. L'impact des facteurs politiques et socio-économiques est manifeste dans le développement du droit des sociétés et les obligations des administrateurs. Dernièrement la mondialisation de la finance et de l'économie est également visible. Pour obtenir un comportement optimal de directeur, l'étude identifie les principales obligations des administrateurs telles qu’il existe dans la nomenclature de chaque juridiction. Trois obligations fondamentales et d'autres obligations subsidiaires ont été reconnues. L’étude s’achève en mettant en évidence les leçons qu’un pays peut retenir d’une étude comparative et fait des recommandations pour améliorer le droit pakistanais à la lumière de cette expérience. Comparée aux pays développés, force est de constater que la loi pakistanaise sur la responsabilité des administrateurs possède de nombreuses lacunes. Ainsi l'étude fait de nombreuses recommandations telles que l'encouragement de l’immatriculation de sociétés, la codification des droits de ses administrateurs ainsi que les questions accessoires. / In a globalized economy, the board of directors of large companies has assumed immense importance due to its role to steer the company in objective oriented direction. Recently the demeanour of directors remained one of the focal point in the debates of legislature and academia. This work tries to contribute to that discussion by offering some pragmatic solutions in order to regulate the conduct of directors. After making a comparative study of directors’ duties and liabilities in countries from both common and civil legal families, the study shows that a universal framework for an optimal conduct of director is possible and will yield better results. The formulation of duties would help rid of unending debate in corporate governance regarding the beneficiaries of directors’ duties. The study admits the influences of corporate law beyond legal systems and further explores the reasons thereof. The comparative methodology employed describes the laws in each country on the subject under scrutiny, identifies the similarities and differences of laws, and explain the reason for such similarities and differences. Duties of directors historically developed in three periods and were influenced by factors specific to those periods. The impact of socio-politico-economic factors is manifest in the development of company law and directors’ duties. Lately the globalization of finance and economies is also visible. To obtain an optimal conduct of director, the study identifies leading duties of directors as presently existing, with whatever nomenclature, in each jurisdiction. Three core and other subsidiary duties have been recognized. The study concludes by discovering what lessons each country can learn from comparative work and makes some recommendations for improvement in Pakistani law in the light of this experience. Pakistani law on directors’accountability lags far behind compare to advanced countries, thus the study strongly recommends certain measures, for instance the encouragement of incorporation of companies, codifications of directors duties and other ancillary matters etc.

Résumé non transmis / Summary not transmitted

Les sociétés commerciales sont un des piliers de l’économie française. Génératrices de richesses, il est important d’assurer leur bon fonctionnement. Selon la tradition française, les dirigeants sociaux sont seuls maîtres aux commandes de la gestion et disposent à cette fin des pleins pouvoirs. Si cette hégémonie est un gage de performance et de dynamisme économique, cette prévalence des dirigeants est aussi porteuse de risques. La bonne santé des sociétés et leur pérennité sont directement influencées par les agissements des dirigeants. Le besoin de contrôler la gestion de ces derniers n’est donc plus à démontrer. En revanche, la question de la réalité du contrôle se pose aujourd’hui. L’étude du contrôle des sociétés commerciales conduit à poser la théorie selon laquelle le droit a érigé un véritable système. En effet, le droit des sociétés appréhende la question du contrôle dans sa globalité. A ce titre, un contrôle conventionnel complète un contrôle légal relativement perfectionné. Pour cause, au-delà des instruments juridiques à disposition des contre-pouvoirs, les conditions du contrôle et ses conséquences sont également prises en compte par le législateur. D’ailleurs, l’imbrication entre ces différents éléments confirme l’intérêt d’une approche systématique du contrôle des sociétés commerciales. L’attention du législateur portée à ce système depuis plusieurs décennies le rend aujourd’hui pour le moins efficace. Si certaines réserves demeurent, le droit des sociétés permet un contrôle satisfaisant de la gestion des dirigeants / Commercial companies are one of key players of the French economy. Wealth generating, it is important to ensure their smooth operation. According to french habits, social leaders are the only masters in charge of management and have full powers. While this dominance is a success’ key factor and ensures economic dynamism, this omnipotence may carry potential risks. Good health and sustainability of companies depend directly on leaders’ decisions. Unnecessary to demonstrate it, we need to monitor their management. In return, reality of monitoring could also be asked today. The study of commercial companies’ monitoring requires to analyze legal basis which arises this system. Indeed, business law is based on overall control. For this reason, a conventional audit completes a rather sophisticated legal audit. As a result, beyond legal instruments in the hands of opposition, monitoring conditions and its consequences are also taken into account by the legislator. Besides, the imbrication of these different points confirms the interest of a systematic approach to check commercial companies. The legislator's attention to this particular system has proved to be effective since many years. Even if certain reservations remain, business law gives satisfaction regarding top management monitoring

Aujourd'hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d'exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L'exercice en société apporte d'ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu'ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d'exercice sur leur propre clientèle. L'exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d'exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s'avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d'exercice leur permet, tout d'abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l'une des raisons du succès de l'exercice en société des médecins

Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse porte sur la société anonyme en France entre son apparition formelle dans le droit dans le code de commerce de 1807 et la loi de juillet 1867 qui supprime l’autorisation gouvernementale requise jusqu’alors pour toute constitution de société de ce type. Cette forme juridique a très souvent été décrite comme le support nécessaire du capitalisme industriel moderne, en particulier en ce qu’elle aurait permis d’importantes concentrations de capitaux. Cette thèse, en observant de près les pratiques des différents acteurs, vise à réviser cette représentation, en cherchant à replacer la société anonyme dans l’économie politique de la première moitié du XIXème siècle. Cette démarche passe notamment par une recherche des origines de la forme anonyme – que nous ne considérons pas comme un produit de la modernité capitaliste – et par une réévaluation du rôle de l’Etat, qui est l’un des principaux usagers de la forme anonyme et dont l’intervention est nécessaire à la viabilité d’une telle forme juridique. A un niveau plus général, cette thèse entend questionner l’interaction droit-économie, en mettant en évidence un processus de construction et d’apprentissage juridique reposant sur un dialogue permanent entre le droit existant, les usages qui en sont faits et l’action de l’Etat. / This thesis focuses on the business corporation in France between its formal appearance in the law in the Commercial Code of 1807 and the Act of July 1867 that removes any government authorization previously requested for the creation of such company. The société anonyme has often been described as the necessary support of modern industrial capitalism, particularly in that it would have allowed significant concentration of capital. By observing closely the practices of different actors, this thesis aims to revise this representation, seeking to replace the public company in the political economy of the first half of the nineteenth century. This approach includes a research on the origins of the société anonyme – which we do not consider as a product of capitalist modernity – and a reassessment of the role of the state, which is one of the main users of this business form and whose intervention is necessary for the viability of such an institution. At a more general level, this thesis aims at questioning the interaction between law and economy, highlighting a process of construction and legal learning based on an ongoing dialogue between the existing law, the uses that are made of it and the State’s actions.

La rémunération des dirigeants de sociétés par actions est un des sujets les plus polémiques actuellement en droit des sociétés. Celle-ci est complexe dans sa construction, et vise ab initia des objectifs favorisant le dirigeant qui la perçoit comme la société qui la verse. Toutefois, cette approche de la rémunération n 'est que peu vérifiée, le dirigeant bénéficiant in fine beaucoup plus de l'octroi de la rémunération que la société qui la verse. Cette dérive peut être expliquée tant par une mauvaise conception de la rémunération que par des dysfonctionnements dans les contrôles internes (actionnaires et conseil d'administration). L' excessivité entraînée par ces dysfonctionnements cause alors des dommages, tant aux organes de la société qu'aux parties prenantes. Des voies de solution doivent donc être explorées, notamment quant à l'accroissement du rôle des administrateurs et actionnaires, une limitation de la rémunération pouvant être aussi envisagée, bien qu'utopique.

L'étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grande différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu'elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d'un groupe ne font toujours pas l'objet d'une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Il découle de cet antagonisme un risque de non correspondance des intérêts particuliers des sociétés membres avec la prévalence juridique de l'intérêt du groupe, lequel pourrait induire des effets préjudiciables aux différentes catégories des créanciers de ces sociétés.Toutefois, cette absence d'une loi particulière aux groupes a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, en raison d'une telle insuffisance de normes écrites, une importante partie du droit positif des groupes semble d'origine jurisprudentielle. Soutenus par la Cour de cassation, les juges du fond ne cessent de circonscrire les différents aspects de ce phénomène en vue de combler des lacunes juridiques qui heurtent l'équité. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l'ensemble des sociétés regroupées.

Aujourd’hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d’exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L’exercice en société apporte d’ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu’ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d’exercice sur leur propre clientèle. L’exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d’exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s’avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d’exercice leur permet, tout d’abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l’une des raisons du succès de l’exercice en société des médecins / Today, the French law permits liberal professions and especially doctors to create different types of companies. It means a real revolution in the way of practising medicine. Corporate law brings a lot of advantages to doctors. But, when they decide to create a company, they need to know what the repercussions will be for their own patients. Companies seem to be an instrument for doctors to exercise their influence on their patients. Working within a company is useful for them because having a regular practice warrants them a safer income. As a matter of fact, being structured into companies permits them to bring their patients and gain their loyalty as both the quality and the functioning of medicine are improved. It’s one of the reasons why such company creation is successful