Ce travail a tenté de dresser une cartographie de l'utilisation par le juge de l'OMC et l'arbitre de l'investissement de l'argument juridique fondé sur le droit non écrit. Le discours juridictionnel est considéré dans une perspective métathéorique et le droit non écrit a été étudié en tant que structure discursive au sens foucaldien du terme. En prenant comme point de départ la thèse de Martti Koskennicmi, il est soutenu que le discours juridictionnel fondé sur le droit non écrit est caractérisé par des oppositions binaires, propres au droit international libéral. Aussi ce discours oscille-t-il entre deux pôles : celui de l'apologie et celui de l'utopie. Ce balancement est résumé, dans ce travail, par l'emploi de deux concepts qui représentent les deux extrémités du spectre : la banalisation et la systématisation. Dans une logique de banalisation, le juge ancre son espace normatif dans le droit international général pour y ancrer sa légitimité. La banalisation de son espace normatif particulier reflète la volonté du juge de s'aligner sur les structures de pouvoir du droit international général. Il a été démontré, dans cette optique, que le juge de l'OMC, tout comme l'arbitre d'investissement, a banalisé à dessein la nature de son espace normatif ainsi que sa fonction juridictionnelle. Un deuxième registre linguistique employé par le juge est celui de la systématisation. Dans ce contexte, le juge utilise moins le droit non écrit pour ancrer son espace normatif dans le droit international général que pour construire une certaine unité interne au régime. Le langage de systématisation a pour effet ultime de renforcer la logique néolibérale sur laquelle le régime est bâti. / The thesis has attempted to sketch a cartography of the way the WTO judge and the investment arbitrator use the judicial argument based on unwritten Law. The general approach consisted in studying the judicial discourse from a metatheoretical perspective: unwritten law is studied as a discursive structure in the Foucauldian sense of the term. Taking Martti Koskenniemi's thesis as a starting point, it is maintained that the judicial discourse based on unwritten law is grounded on binary oppositions. It oscillates between two poles : the pole of apology and the pole of utopia. This oscillation is explained using two concepts, constituting the extremities of the spectrum: banalization and systematization. In the perspective of banalization, the judge grounds its normative space in general international law. Using this approach, the WTO judge and the investment arbitrator have banalized both the nature of their normative spaces and their own judicial function. The judge also uses the linguistic register of systematization. ln this context, unwritten law is used to construct the internal unity of the regime. The effect of the language of systematization is to generate a movement between consolidation of the unity of the regime and strengthening the embedded neoliberal bias thereof.

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants. / The general principles of EU law, which are a judicial creation of the Court of Justice, play a role in French administrative case law that can be explained by the notion of functional duplication (“dédoublement fonctionnel”). On the one hand, the general principles of EU law are rules that are mandatorily applied by the national courts within the scope of EU law. On the other hand, beyond that scope, they constitute a source of inspiration for the Conseil d’Etat in creating and interpreting general principles of French administrative law. In the first case, the administrative courts are the primeguarantors of compliance with these principles. In line with the requirements of theCourt of Justice, they entirely fulfill their role as the ordinary courts applying principles of EU law. In the second case, they become one of the protagonists of the movement of principles in Europe. However, the coexistence of principles could trigger tensions,heightened by the difficulties in delineating the scope of principles of EU law, which is uncertain and rapidly expanding. That is why the thesis proposes the development of a judicial convergence policy, in which the administrative courts would more clearly affirm their concern to take inspiration from the general principles of EU law. These latter, combined with the principles stemming from the Charter of Fundamental Rights,the ECHR and the national orders, seem to give rise to a new category of material source: the common European principles. The originality of this category, which differentiates it from any other source, is that it constitutes a collective work of judges inEurope, from which they draw their inspiration to create new principles or interpret the existing ones.