Return to search

La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France

Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au
moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens
médicaux des demandeurs d'immigration font partie des démarches à suivre pour leur
admission. Dans ce mémoire, nous proposons une analyse des implications de la santé
dans le champ de l'immigration, en focalisant l'attention sur les situations particulières du
Canada et de la France. Nous avons examiné les cadres juridiques des deux pays, ainsi que
le contexte européen. Nous avons pris en considération trois approches mettant l'accent
sur la santé et la sécurité publiques, des considérations économiques et des considérations
d'ordre humanitaire. Nous avons observé que la portée des contrôles médicaux à effectuer
varie selon l'orientation adoptée. Dans l'approche économique, l'examen de la condition
médicale des requérants est plus exhaustive, et l'information de nature prédictive présente
de l'intérêt.
Bien que les objectifs des examens médicaux de l'immigration soient eux-mêmes
légitimes, le caractère sensible des renseignements de santé, y compris génétiques, dont
l'utilisation peut être vue comme une source possible de discrimination ou d'intervention
injustifiée dans la vie privée des individus, requiert la plus grande prudence et le respect
des principes largement reconnus relatifs au consentement et à la confidentialité.
L'exigence d'un lien raisonnable et proportionné entre l'information demandée et les buts
de la politique d'immigration doit également être respectée afin d'arriver à un juste
équilibre entre la sauvegarde des intérêts considérés légitimes et les droits des personnes et
leur dignité. / For a long time countries have been interested in the health conditions of
immigrants in order to authorize their entry and to remain there. This is why the medical
examination of immigration applicants is done as part of the admission requirements. In
this thesis, we propose an analysis of the health implications in the immigration field by
focusing on the particular situations of Canada and France. We examine the legal
framework of the two countries, as weIl as the European context. We identify three
approaches concentrated in the public health and safety, the economic considerations and
the humanitarian reasons. We observe that the range of medical controls to be carried out
varies according to the adopted approach. From the economic perspective, the
examination of the medical condition of the applicants is more exhaustive, and the
predictive information captures sorne attention.
Although the objectives of the medical examination in the immigration field are
themselves legitimate, the sensitive nature of the health information, including genetic
information, can be seen as a possible source of discrimination or unjustified intervention
in private life. This imposes the greatest prudence and respect of the well-known principles
of consent and confidentiality. The requirement of a reasonable and proportioned link
between the required information and the goals of the immigration policies must also be
respected, in order to achieve the right balance between the legitimate interests of
countries and the rights of the people. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit LL.M."

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2395
Date05 1900
CreatorsBarrère, Graciela
ContributorsKnoppers, Bartha Maria
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
Format5064079 bytes, application/pdf

Page generated in 0.0066 seconds