Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/33293 |
| Date | 09 1900 |
| Creators | Leduc, Antoine |
| Contributors | Ciotola, Pierre |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | fra |
| Detected Language | French |
| Type | thesis, thèse |
| Format | application/pdf |
Page generated in 0.0081 seconds