Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:OOU-OLD./22818 |
| Date | 01 May 2012 |
| Creators | Baillairgé, Caroline |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse / Thesis |
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