Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles, en examinant les mécanismes d'interprétations de ce modèle par les populations et les élites québécoises, amérindiennes et sénégalaises. La perspective historique, nécessaire pour étudier la culture juridique et les processus juridiques, permet d'envisager les pratiques du droit de l'époque contemporaine sous l'angle des relations entre les cultures juridiques que ce soit en terme de confrontation ou en terme d'échange. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte des échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique ? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00189910 |
| Date | 24 May 2006 |
| Creators | Plançon, Caroline |
| Publisher | Université Panthéon-Sorbonne - Paris I |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
Page generated in 0.002 seconds