Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est de prendre au sérieux la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, au sens où elle serait susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. Une telle démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l’introduction d’une telle procédure dans nos institutions et, en s’efforçant d’y répondre, de souligner qu’elles peuvent être résolues. Evidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l’hypothèse qui en fournit le cadre. Pour qu’elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif. Le droit interne fournit l’essentiel de la substance, il soutient l’ossature de toutes les hypothèses retenues et ce quel que soit le degré de transformation dont il fait l’objet. Le droit étranger permet les alternatives, les atténuations et les créations. La démarche peut contribuer à conférer un certain réalisme au résultat obtenu, et se présente comme un facteur de sa cohérence. La circonstance qu’elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l’encadrement de l’initiative populaire favorise son institutionnalisation. / Popular initiative is often mentioned as one of the potential answers of the “crisis” of representative democracy. Frequently used in some western states even though their political regime is representative democracy, the initiative process is consequently well-known. Such initiative process does not exist already in french constitutionnal law, and the last attempt was a failure since it came down to the implementation of a top-down procedure. The purpose of this thesis relates to the instauration of an initiative process in the french constitution. As a postulate, it allows to establish a proposal which could be used as a model, an inspiration source for a potential real instauration. Such approach makes possible to highlight all the questions marks that an introduction of a popular initiative may arise. Trying to answer those questions, we may enlighten the fact that it could be resolved. Obviously, the proposal operates only in the limits of the assumption that it is at its origin. In order to keep its interest, it is going to be based on the positive law. The internal law gives to the proposal its basis, the others coutries’s law is used to adapt the intern law to the initiative’s own dynamic. This method may help to hold the proposal into a realistic framework. The fact that it is possible to follow this path accentuates the value of the general postulate on which the thesis relies.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2017PAUU2018 |
| Date | 24 November 2017 |
| Creators | Girault, Quentin |
| Contributors | Pau, Béchillon, Denys de |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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